PLENERGIE

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Par ailleurs, les salariés en situation de petits déplacements sont indemnisés de la manière suivante :\n\nBarème des zones PLENERGIE\n\tZone\n\tDistance\n\tIndemnité\n\n\tZ1A\n\t0–5 km\n\t0,48 €\n\n\tZ1B\n\t5–10 km\n\t0,67 €\n\n\tZ2\n\t10–20 km\n\t1,88 €\n\n\tZ3\n\t20–30 km\n\t4,04 €\n\n\tZ4\n\t30–40 km\n\t5,06 €\n\n\tZ5\n\t40–50 km\n\t6,05 €\n\n\tZ6\n\t50–65 km\n\t6,80 €\n\n\tZ7\n\t65–80 km\n\t8,09 €\n\n\tZ8\n\t80–100 km\n\t9,50 €\n\n\tZ9\n\t100–120 km\n\t11,00 €\n\n\tZ10\n\t120–150 km\n\t13,00 €\n\n\n\n\n\nArticle 2 – Indemnité de repas\nL’indemnité de repas a pour objet d’indemniser l’ouvrier mis, pour des raisons de service, dans l’impossibilité de regagner son domicile et qui prend son déjeuner en dehors de sa résidence habituelle, du supplément de frais ainsi occasionné. \nL’indemnité de repas n’est pas due par l’employeur lorsque : \n· l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; \n· un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ; \n· le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas. \n\nArticle 3 – Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl entrera en vigueur à compter du 1er Mars 2026.\n\n\nArticle 4 – Suivi de l’accord\nUne réunion annuelle se tiendra au siège de l’entreprise afin d’examiner l’application et l’évolution du présent accord.\n\nArticle 5 – Formalités\nLe présent accord doit être approuvé par les deux tiers du personnel.\nIl sera déposé sur la plateforme TéléAccords, transmis au Conseil de prud’hommes compétent et publié sur Légifrance par l’administration.\n\nArticle 6 – Révision et dénonciation\nL’accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux articles L 2222-5 et L 2222-6 du Code du Travail. , le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.\n\n\nFait à Saint-Herblain, le 06 Février 2026, en 2 exemplaires.\nPour l’entreprise :\nLe gérant \nLes salariés de l’entreprise",
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