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VALETTE FOIE GRAS (SPECIALITES DE LA BOURIANE + VALETTE)

Document Interne • Traité le 08/10/2026 • Signé par: représentant légal

327843603 26 424 939 € (2024) PME SAINT-CLAIR 12 établissement(s)
PDF 08/10/2026

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : analyse de la situation comparée et plan d’action sur le recrutement, la rémunération, la promotion professionnelle, la formation, l’articulation vie professionnelle/vie personnelle et les conditions de travail, avec des indicateurs de suivi sur la rémunération, la formation, la promotion, le retour après congé et le traitement des signalements.

Égalité professionnelle
Programmé schedule
Indicateurs
Écart de rémunération moyen femmes / hommes ; Part des femmes dans les postes d’encadrement ; Nombre moyen d’heures de formation par salarié et par sexe ; Taux de retour après congé maternité ou parental ; Nombre de signalements traités.
Actions correctives
Recrutement : rédaction d’offres d’emploi neutres et non genrées, diversification des sources de recrutement, sensibilisation des managers à la non-discrimination, recherche de candidatures féminines dans les métiers sous-représentés. Rémunération : analyse annuelle des écarts de rémunération et correction des écarts injustifiés lors des campagnes salariales. Promotion professionnelle : examen systématique des candidatures féminines lors des mobilités internes, entretiens professionnels incluant les perspectives d’évolution, identification de talents féminins pour les postes d’encadrement. Formation : suivi du nombre d’heures de formation par sexe, accès prioritaire aux formations d’évolution professionnelle, rattrapage formation après congé maternité ou parental. Articulation vie professionnelle / vie personnelle : aménagement des horaires, organisation de réunions pendant les horaires de travail, maintien du lien avec les salariés pendant les congés parentaux. Conditions de travail : prévention du harcèlement et des comportements sexistes, sensibilisation des managers.
Informations CSE
En vigueur check_circle
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-10-08 08:49
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      "content": "Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n\nEntre les soussignés\n\nLa société Valette Foie Gras\nDont le siège social est situé : 9 avenue Georges POMPIDOU 46300 GOURDON\nReprésentée par XXX, agissant en qualité de représentant légal,\nCi-après dénommée « l’Entreprise »,\nEt\nLes représentants du personnel, \n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nPréambule\n\nL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un principe fondamental auquel l’entreprise Valette Foie Gras attache une importance particulière.\nLa Direction affirme sa volonté de garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle, notamment en matière de recrutement, d’accès à la formation, de promotion professionnelle, de conditions de travail et de rémunération.\n\nDans le cadre de ses obligations légales applicables aux entreprises d’au moins 50 salariés, l’entreprise établit le présent accord visant à :\n· analyser la situation comparée des femmes et des hommes,\n· fixer des objectifs de progression,\n· définir des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs.\nCet accord s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et de prévention des discriminations.\n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Valette Foie Gras quel que soit leur statut (CDI, CDD, temps plein, temps partiel).\n\nArticle 2 – Diagnostic de la situation comparée\n\nAu regard des indicateurs analysés (répartition femmes/hommes par catégorie professionnelle, rémunération moyenne, accès à la formation, promotions, etc.), les constats suivants ont été établis :\n\nEffectif : 119 salariés\n· hommes : 54.62 %\n· femmes : 45.38 %\nConstats :\n· Ecart de rémunération moyen estimé à 2.3 % plus favorable aux femmes\n· Accès équivalent à la formation \n· Très légère sous-représentation des femmes dans les postes de cadres\nCes éléments servent de base à la définition des objectifs et actions.\n\nArticle 3 – Domaines d’action prioritaires\n\nConformément aux dispositions légales, l’entreprise retient les domaines d’action suivants :\n\n1. le recrutement\n2. la rémunération\n3. la promotion professionnelle\n4. la formation\n5. l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle\n6. les conditions de travail\n\n\nArticle 4 – Objectifs et mesures associées\n\n1. Recrutement\n\nObjectif\nGarantir l’égalité d’accès à l’emploi entre les femmes et les hommes.\nActions\n· rédaction d’offres d’emploi neutres et non genrées\n· diversification des sources de recrutement\n· sensibilisation des managers à la non-discrimination\n· recherche de candidatures féminines dans les métiers sous-représentés\nIndicateur\nPart des femmes recrutées dans les métiers d’encadrement.\n\n2. Rémunération\n\nObjectif\nRéduire les écarts de rémunération injustifiés.\nActions\n· analyse annuelle des écarts de rémunération\n· correction des écarts injustifiés lors des campagnes salariales\nIndicateur\nÉcart de rémunération moyen femmes / hommes.\n\n\n3. Promotion professionnelle\n\nObjectif\nFavoriser un accès équitable aux postes à responsabilité.\nActions\n· examen systématique des candidatures féminines lors des mobilités internes\n· entretiens professionnels incluant les perspectives d’évolution\n· identification de talents féminins pour les postes d’encadrement\nIndicateur\nPart des femmes dans les postes d’encadrement.\n\n\n\n4. Formation\n\nObjectif\nGarantir un accès équitable à la formation professionnelle.\nActions\n· suivi du nombre d’heures de formation par sexe\n· accès prioritaire aux formations d’évolution professionnelle\n· rattrapage formation après congé maternité ou parental\nIndicateur\nNombre moyen d’heures de formation par salarié et par sexe.\n\n\n5. Articulation vie professionnelle / vie personnelle\n\nObjectif\nFaciliter l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.\nActions\n· aménagement des horaires\n· organisation de réunions pendant les horaires de travail\n· maintien du lien avec les salariés pendant les congés parentaux\nIndicateur\nTaux de retour après congé maternité ou parental.\n\n6. Conditions de travail\n\nObjectif\nGarantir des conditions de travail équitables.\nActions\n· prévention du harcèlement et des comportements sexistes\n· sensibilisation des managers\nIndicateur\nNombre de signalements traités.\n\nArticle 5 – Plan d’action\n\nLe plan d’action suivant sera mis en œuvre :\n\n\tDomaine\n\tAction\n\tResponsable\n\tÉchéance\n\n\tRecrutement\n\tRévision des offres d’emploi\n\tRH\n\tAnnuel\n\n\tRémunération\n\tAnalyse des écarts salariaux\n\tRH\n\tAnnuel\n\n\tPromotion\n\tExamen systématique des candidatures féminines lors des mobilités internes\n\tRH\n\tAnnuel\n\n\tFormation\n\tSuivi des formations par sexe\n\tRH\n\tAnnuel\n\n\tVie pro/perso\n\tAdaptation organisation réunions\n\tRH - RSE - Managers\n\tPermanent\n\n\nUn suivi sera présenté aux représentants du personnel.\n\n\nArticle 6 – Suivi et évaluation\n\nUn bilan sera réalisé afin d’évaluer :\n· l’évolution des indicateurs\n· l’efficacité des mesures mises en place\n· les ajustements nécessaires\nLes résultats seront communiqués aux représentants du personnel.\n\nArticle 7 – Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.\nIl pourra être révisé à tout moment selon les dispositions légales.\n\nArticle 8 – Publicité et dépôt\n\nLe présent accord sera :\n· déposé sur la plateforme TéléAccords\n· transmis à la DREETS\n· porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage\n\n\nFait à Gourdon\nle 2 avril 2026\n\n\nSignatures :\nLa Direction\nDRH\n\nLes représentants du personnel \nLe Secrétaire CSE"
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