MAAGM (MAAGM)

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aucun jour travaillé au-delà de 206 jours ne peut être imposé ou planifié.\nLa dérogation à ce principe est strictement encadrée : uniquement à la demande expresse et écrite du salarié, celui-ci peut renoncer à une partie de ses jours de repos dans les conditions suivantes :\n· Conclusion d’un avenant écrit à la convention de forfait, valable pour l’année en cours et non reconductible tacitement ;\n· Fixation dans l’avenant du taux de majoration des jours travaillés supplémentaires, au moins égal à 10 % ;\n· Respect d’un plafond annuel maximal de jours travaillés fixé à 218 jours (soit 12 jours au plus au-delà de 206), sans préjudice du plafond légal applicable à défaut de précision.\nDans tous les cas, ces modalités ne peuvent conduire à méconnaître les garanties en matière de repos et congés.\nArticle 4 – Suivi de la charge de travail\nAfin de garantir le respect de la santé et de la sécurité des salariés, l’entreprise met en place un dispositif de suivi effectif de la charge de travail comprenant :\n· Un outil de suivi déclaratif des journées et demi-journées travaillées ;\n· Un suivi régulier par le manager de la charge, de l’amplitude et de l’organisation du travail ;\n· Un entretien individuel annuel spécifique portant sur :\n· La charge de travail ;\n· L’organisation du travail ;\n· L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;\n· La rémunération.\nArticle 5 – Respect des temps de repos\nL’entreprise veille au respect :\n· Du repos quotidien minimum de 11 heures consécutives,\n· Du repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.\nLes salariés en forfait jours bénéficient également du droit à des temps de récupération adaptés en cas de surcharge ponctuelle.\nArticle 6 – Droit à la déconnexion\nDans un souci de protection de la santé et du respect des temps de repos, l’entreprise rappelle le droit à la déconnexion des salariés en forfait jours.\nÀ ce titre :\n· Aucune obligation de répondre aux sollicitations professionnelles en dehors des temps habituels de travail ;\n· Aucune sanction ne pourra être fondée sur l’absence de réponse hors temps de repos ;\n· Les managers sont formés et sensibilisés à ce principe.\nArticle 7 – Rémunération\nLa rémunération des salariés en forfait jours tient compte :\n· Du nombre de jours travaillés fixé à 206 ;\n· Du niveau de responsabilités ;\n· De l’autonomie confiée.\nLe minimum conventionnel applicable aux salariés au forfait annuel en jours sur 206 jours est déterminé par proratisation à partir du barème conventionnel prévu pour 218 jours, selon la formule suivante :\n\nMinimum 206 jours = Minimum 218 jours × (206 / 218).\nToute évolution significative des fonctions ou de la charge de travail donnera lieu à un réexamen de la rémunération.\n\nArticle 8 – Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.\nArticle 9 – Entrée en vigueur\nLe présent accord entre en vigueur le 01 Septembre 2025, sous réserve de son dépôt auprès des services compétents.\nArticle 10 – Dépôt et publicité\nLe présent accord fera l’objet :\n· D’un dépôt sur la plateforme TéléAccords ;\n· D’une information auprès des salariés concernés.\n\n MAAGM SAS 57, bd Demorieux | F72100, Le Mans France | tel : +33 6 64 30 39 94 | www.MAAGM.com\nSIRET 928 126 531 00013 | RCS Le Mans 928126531 | 1ere immatriculation  le 25 / 04 / 2024 | Code NAF 2651B | TVAI FR37928126531 | capital de 60 000 € \nimage1.png\n\nimage2.png",
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