WATTS INDUSTRIES FRANCE (WATTS FRANCE)

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      "author": "Combe, Sophie",
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Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.\n\nLe présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois dans les conditions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.\n\nLa dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et fait l’objet d’un dépôt auprès des services du Ministère chargé du travail (à savoir la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).\n\nARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent accord étant conclu en conformité avec le Code du Travail, il fera l’objet de publicité à la diligence de l’entreprise.\n\nL’entreprise s’engage à remettre un exemplaire du texte adopté aux organisations syndicales représentatives signataires ou non et à procéder à l’affichage du présent accord. Chaque partie signataire conserve un original de cet accord.\n\nA l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de télé procédure dédiée du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)\n\nEn outre, il sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.\n\n\nFait à Sorgues, le 03 avril 2026, \n\n\nPour la Direction,\nxxxxxx xxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines Fluid Solutions North\n\n\n\nPour la délégation salariale,\nxxxxxx xxxxxxx, Délégué Syndical CFDT\n\n\n\nPour la délégation salariale,\nxxxxxx xxxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale CFTC\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n*  Signature précédée de la mention « LU ET APPROUVE ». En outre, les parties apposeront leur paraphe en bas de chaque page. \t\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.jpeg",
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