CLINIQUE CONTI

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000055043847",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/55/04/38/ACCOTEXT000055043847.xml",
    "siret": "58820344800026",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09526060568",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "8610Z",
    "dateFin": 1809129600000,
    "dateMaj": 1793145600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités hospitalières",
    "codeIdcc": "2264",
    "fileSize": "52,3 Ko",
    "dateDepot": 1785974400000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1776038400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE \nPRIMES D’EMBAUCHES\n-\nNégociations 2025\nEntre :\nLa Clinique Conti, située 3 chemin des 3 sources, 95290 L’Isle Adam représentée par, Directrice,\nd’une part,\nCFTC représenté par, déléguée syndicale, habilitée à signer les accords d’entreprise\nd’autre part,\nIl est conclu le présent accord.\n\nPréambule \nLa négociation et la mise en place de cet accord s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la Direction lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2023. \nLa clinique Conti, comme l’ensemble des établissements de soins privés, est confrontée à des difficultés de recrutement. Dans l’éventail des mesures d’attractivité qui peuvent être mises en œuvre, les parties souhaitent expérimenter l’octroi d’une prime de bienvenue aux candidats pour disposer d’un argument complémentaire permettant de les convaincre de rejoindre la structure. \nCertains profils présentant un caractère plus pénurique que d’autres, la prime sera modulée en tenant compte de la difficulté à pourvoir les postes. \nLa situation étant toujours identique en 2026, la direction a souhaité renouveler cet accord.\n\n\nARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION\nLe présent accord s’applique à tout le personnel de la clinique Conti embauché à partir du 01 janvier 2026 en contrat de travail à durée indéterminée. \n\nARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD\nLe présent accord a pour objet de définir les modalités d’attribution des primes d’embauches et de définir leurs modalités de versement.\n\nARTICLE 3 – MONTANTS\nPRIME EMBAUCHE 1 500€ : La prime d’embauche sera d’un montant de 1 500€ brut pour le personnel nouvellement embauché en CDI au sein de la clinique Conti sur des postes identifiés comme étant en tension faisant partie de la liste suivante : \n· IBODE\n· IDE Bloc\n· Sage-Femme\nPRIME EMBAUCHE 500€ : La prime d’embauche sera d’un montant de 500 € brut pour le reste du personnel nouvellement embauché au sein de la clinique Conti.\nLes montants susvisés sont ceux attribués aux salariés recrutés à temps complet. Ils seront proratisés en fonction de la durée contractuelle pour les salariés recrutés à temps partiel. La durée contractuelle visée est celle en vigueur au moment des versements (cf. article suivant) sans prise en compte des éventuels avenants pour complément d’heure)\nCes sommes sont soumises aux cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.\nARTICLE 4 – MODALITÉ DE VERSEMENT\nCes primes seront versées comme suit : \n\nPRIME EMBAUCHE 1 500€ : La prime d’embauche de 1 500€ sera versée en deux temps répartis comme suit : \n· 750€ à la fin de la période d’essai. \nCette prime sera versée le mois suivant le terme effectif de la période d’essai (renouvellement inclus) à condition que le nouvel embauché soit hors période de préavis.\n· 750€ au bout de 1 an d’ancienneté après le début de l’exécution du contrat de travail. \nCette prime sera versée le mois suivant le terme effectif de la période visée à condition que le nouvel embauché soit hors période de préavis.\nPRIME EMBAUCHE 500€ : La prime d’embauche de 500€ sera versée à la fin de la validation de la période d’essai (renouvellement inclus). Cette prime sera versée le mois suivant le terme effectif de la période d’essai à condition que le nouvel embauché soit hors période de préavis.\n\n\n\nARTICLE 6 – PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS \nLes Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à l’article L.2242-13 du Code du travail.\nLes Parties conviennent en outre que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.\nARTICLE 7 – DURÉE DE L’ACCORD \nL’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 1er mai 2027. \nARTICLE 8 – ENTRÉE EN VIGUEUR\nLe présent accord entrera en vigueur dès le 1er janvier 2026.\nARTICLE 9 – MODALITÉS DE SUIVI\nLes signataires du présent accord se réuniront chaque année afin de dresser un bilan de son application et s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision.\nARTICLE 10 -  ADHÉSION\nConformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.\nL'adhésion pendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt par ses auteurs, au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.\nNotification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.\nARTICLE 11 - INTERPRÉTATION DE L'ACCORD\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\nJusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\nARTICLE 12 – RÉVISION\nPendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.\n\nL'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.\nARTICLE 13 – DÉNONCIATION\nPendant sa durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.\nARTICLE 14 – DÉPÔT DE L’ACCORD\nLe présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\nUn exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes \nLa direction notifiera le présent accord, par courrier remis en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.\nMention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.\nFait en 03 exemplaires originaux (un exemplaire original étant remis à chaque signataire) \nA L’Isle l’Adam le 13 avril 2026\n\nPour CFTC\t\t\t\t\t\t\tPour la direction\n\t\nPage 2 sur 4\n\n3 Chemin des 3 Sources – 95290 L’ISLE ADAM Cedex\nTél : 01.34.08.15.15 – Fax : 01.34.08.15.00\nSociété Anonyme au capital de 1 354 180.08 euros – RCS Pontoise 588 203 448\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'EMBAUCHE",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261102_061357_564_AEQUOT",
    "relevantDate": 1776038400000,
    "dateDiffusion": 1793577600000,
    "raisonSociale": "CLINIQUE CONTI",
    "attachementUrl": "/2026/04/13/T09526060568-58820344800026.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000055043847",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2264",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000055043847",
        "cid": "ACCOTEXT000055043847",
        "title": "ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'EMBAUCHE",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09526060568",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-11-02T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-04-13T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CLINIQUE CONTI",
    "sizeAttachment": "6437",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR33588203448"
  ],
  "siege": {
    "epci": "249500455",
    "cedex": null,
    "siret": "58820344800026",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "3 CHE DES TROIS SOURCES 95290 ISLE ADAM",
    "commune": "95313",
    "latitude": "49.126039254",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.2357705545",
    "type_voie": "CHE",
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "code_postal": "95290",
    "coordonnees": "49.126039254,2.2357705545",
    "departement": "95",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "3",
    "libelle_voie": "DES TROIS SOURCES",
    "liste_finess": [
      "950300202"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2009-02-16",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ISLE ADAM",
    "liste_enseignes": [
      "CLINIQUE CONTI"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "86.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2009-02-16",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T22:07:27",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "86.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "588203448",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 26603895,
      "resultat_net": 1197813
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "L'HOPITAL",
      "prenoms": "ISABELLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-11",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "GAGNEUX (PAPOT)",
      "prenoms": "ISABELLE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-04",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "siren": "382420958",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "CBA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "501198923",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "ELSAN IMAGERIE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FORVIS MAZARS SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "802798934",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "ELSAN SAS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "802799171",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "ELSAN HOLDING",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "950000521"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CLINIQUE CONTI",
  "date_creation": "1958-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "siren_conserve": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-10-08T09:06:54",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CLINIQUE CONTI",
  "activite_principale": "86.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-09-24T16:43:33",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T11:10:28",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249500455",
      "siret": "58820344800026",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "3 CHE DES TROIS SOURCES 95290 ISLE ADAM",
      "commune": "95313",
      "latitude": "49.126039254",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.2357705545",
      "liste_idcc": [
        "2264"
      ],
      "code_postal": "95290",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "950300202"
      ],
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2009-02-16",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ISLE ADAM",
      "liste_enseignes": [
        "CLINIQUE CONTI"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "86.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2009-02-16",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "86.10Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "86.10Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2024",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2024"
}