🔥 CARREFOUR HYPERMARCHES

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054799085",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/79/90/ACCOTEXT000054799085.xml",
    "siret": "45132133501245",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T09426060826",
    "themes": [
      {
        "code": "054",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Travail du dimanche"
      }
    ],
    "codeApe": "4711F",
    "dateFin": 1850947200000,
    "dateMaj": 1788220800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Hypermarchés",
    "codeIdcc": "2216",
    "fileSize": "6,5 Mo",
    "dateDepot": 1788220800000,
    "dateEffet": 1788134400000,
    "dateTexte": 1777939200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "AVENANT À L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 3132-20 DU CODE DU TRAVAIL\n\nENTRE : \nLa Société Carrefour Hypermarchés, prise en son établissement de Créteil Soleil, représentée par Monsieur XXX, Directeur du magasin, \n\t\t\t\t\t\t            D’une part,\nET\nLes Organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :\nLA CONFÉDÉRATION FRANCAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T)\nReprésentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical du magasin de Créteil Soleil, dûment habilité,\n\nLE SYNDICAT NATIONAL FORCE-OUVRIERE (F.O)\nReprésenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical du magasin de Créteil Soleil, dûment habilité,\n\nLE SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC de l’encadrement du Groupe Carrefour (SNEC CFE-CGC Agro)\n\nReprésenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical du magasin de Créteil Soleil, dûment habilité,\n D’autre part,\n\n\nPREAMBULE\nLe 8 juillet 2025, les parties ont conclu un accord d’établissement à durée déterminée, portant sur les modalités de mise en œuvre du travail du dimanche dans le cadre de l’article L. 3132-20 du Code du travail au sein de l’établissement (ci-après l’« Accord d’établissement »). \nCet Accord d’établissement arrive à échéance le 30 août 2026.\nLes parties constatent que cet accord a permis au magasin d’ouvrir le dimanche après-midi à compter de septembre 2025 et, ce faisant, d’améliorer sa situation économique, en attirant une clientèle supplémentaire, grâce au flux du centre commercial Créteil Soleil (dont plusieurs autres enseignes ouvrent leurs portes le dimanche, en application d’une dérogation géographique) et en générant un chiffre d’affaires complémentaire.\nAinsi, au premier trimestre 2026, l’ouverture dominicale a :\n· attiré 45 724 clients supplémentaires ;\n· et généré un chiffre d'affaires complémentaire de 612 700 euros, soit 1,9% de progression.\nPar ailleurs, depuis septembre 2025,  l’ouverture dominicale a permis la réalisation de près de 300 heures travaillées additionnelles (rémunérées avec une majoration égale à 100 % du salaire horaire), soit des gains substantiels pour les salariés eux-mêmes.\nMalgré ces résultats encourageants, les parties conviennent que l’équilibre économique de l’établissement demeure fragile et doit être consolidé dans la durée ; d’autant que l’ouverture d’une enseigne concurrente directe est prévue en septembre 2026 dans la zone de chalandise. \nAu regard de ces constats, et dans une volonté partagée de sécuriser l’avenir de l’établissement et de ses salariés, les parties souhaitent sécuriser la situation en reconduisant leur accord pour une durée déterminée, afin que le magasin puisse continuer à ouvrir le dimanche après-midi, retrouver un équilibre économique durable et créer de nouveaux emplois.\nC’est dans ce contexte que les parties ont conclu le présent avenant.\nARTICLE 1 – RECONDUCTION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT \nL’Accord d’établissement est reconduit pour une durée déterminée, jusqu’au 27 août 2028.\nIl entrera en vigueur au terme de l’accord d’établissement du 8 juillet 2025, soit le 31 août 2026.\nARTICLE 2 – PORTEE DE L’AVENANT\nLes dispositions de l’accord initial non expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.\nArticle 3 – REGLEMENT DES LITIGES\n\nLes litiges pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation des dispositions du présent avenant se régleront si possible à l'amiable, après entente des parties.\nARTICLE 4 – REVISION ET DENONCIATION\nLe présent avenant peut être révisé ou dénoncé à tout moment, dans les mêmes conditions que l’Accord d’établissement, avec lequel il constitue un tout indissociable.  \nARTICLE 5 – ADHESION\nLes parties à l’Accord d’établissement peuvent adhérer au présent avenant dans les conditions légales en vigueur.\nUne organisation syndicale non-signataire de l’Accord d’établissement ne peut adhérer au présent avenant qu’après adhésion audit Accord d’établissement.\nARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPOT\nUn exemplaire original signé du présent avenant sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative signataire au niveau de l’établissement de Créteil Soleil. \nConformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera :\n· déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail par le représentant légal de la Direction, en deux exemplaires, dont une version signée par les Parties au format PDF, et une version au format DOCX anonymisée et éventuellement partiellement occultée en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail ; \n· transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion. \nEn application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique et aux délégués syndicaux de l’établissement de Créteil Soleil. \nEnfin, les termes de l’avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’établissement de Créteil Soleil concernées par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-1 du Code du travail. \n\nA Créteil, le xx 2026\nPour la Direction,\nMonsieur XXX\n\n\n\tPour le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail Carrefour (CFDT)\nMonsieur XXX \n\n\n\nPour le syndicat national FO Carrefour (FO)\nMonsieur XXX \n\n\n\nPour le syndicat national CFE CGC de l’encadrement du Groupe Carrefour (SNEC CFE-CGC Agro)\nMonsieur XXX\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexes\n\n\n\n\n5\n\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "AVENANT À L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 3132-20 DU CODE DU TRAVAIL",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260907_044743_094_AEQUOT",
    "relevantDate": 1777939200000,
    "dateDiffusion": 1788739200000,
    "raisonSociale": "CARREFOUR HYPERMARCHES",
    "attachementUrl": "/2026/05/05/T09426060826-45132133501245.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054799085",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "Créteil",
        "codePostal": "94000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2216",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Travail du dimanche"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054799085",
        "cid": "ACCOTEXT000054799085",
        "title": "AVENANT À L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 3132-20 DU CODE DU TRAVAIL",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09426060826",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-09-07T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-05-05T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CARREFOUR HYPERMARCHES",
    "sizeAttachment": "5530",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR90451321335"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200059228",
    "cedex": null,
    "siret": "45132133500023",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "ZAE SAINT GUENAULT 1 RUE JEAN MERMOZ 91000 EVRY-COURCOURONNES",
    "commune": "91228",
    "latitude": "48.625865521",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.4133419087",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "code_postal": "91000",
    "coordonnees": "48.625865521,2.4133419087",
    "departement": "91",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "JEAN MERMOZ",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      162915
    ],
    "date_creation": "2006-01-10",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "EVRY-COURCOURONNES",
    "liste_enseignes": [
      "CARREFOUR"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZAE SAINT GUENAULT",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:06:25",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "42",
    "activite_principale_naf25": "70.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "451321335",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 11770276417,
      "resultat_net": -408055834
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "RABATEL",
      "prenoms": "CHRISTOPHE EMMANUEL",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-04",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CARREFOUR HYPERMARCHES",
  "date_creation": "2006-01-10",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-09-06T09:00:02",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CARREFOUR HYPERMARCHES",
  "activite_principale": "47.11F",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-08-25T16:46:28",
  "nombre_etablissements": 231,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-31T18:39:22",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200058519",
      "siret": "45132133501245",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "280 AVENUE GABRIEL PERI 78360 MONTESSON",
      "commune": "78418",
      "latitude": "48.928852183",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.1449787142",
      "liste_idcc": [
        "2216"
      ],
      "code_postal": "78360",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        124338,
        127341
      ],
      "date_creation": "2006-02-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "MONTESSON",
      "liste_enseignes": [
        "CARREFOUR"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "47.11F",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "activite_principale_naf25": "47.11K",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "53",
  "activite_principale_naf25": "47.11K",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 206,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}