OUTINORD SAINT AMAND

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Cette journée ne sera pas travaillée et sera à prendre en CP ou modulation.\n\nLa Saint Eloi est le lundi 1er décembre 2025. Conformément à la convention collective de la métallurgie applicable, cette journée sera payée et non travaillée. \nLes deux heures de sortie anticipée de la veille tombant un vendredi, celui-ci ne sera pas travaillé pour le personnel de l’usine (sauf exception de service) et les 3 heures restantes sont à récupérer sur la semaine. Le personnel administratif n’est pas concerné par cet aménagement horaire du vendredi. \n\nII Aménagement du temps de Travail :\n\n\tII.1 L’objectif fixé est toujours de rester à 35 heures sur l’ensemble de la période, le recours à la modulation devant être limité au minimum et utilisé uniquement en cas de charges de travail exceptionnelles ou de retard à rattraper.\nSi un secteur atteint 10 semaines en horaire 40h, une pause de 3 semaines à 35h sera effectuée (sauf cas de force majeure, après décision prise suite à information du CSE).\n\n\tII.2 Les principes d’utilisation de la modulation, quand elle est utilisée, reste les mêmes que définis dans l’article 5.1 de l’accord RTT initial, selon la grille d’horaires confirmée dans l’avenant n° 1.\n\n\tII.3 Le principe de compensation est reconduit sur cette période de référence 2025, sur la base du paiement de la majoration de 25 % des heures effectuées au - delà de 35 heures.\n\n\tII.4 Traitement du compteur de modulation :\n\nNous conservons l’objectif de traiter les crédits et les débits au fur et à mesure, sans attendre la fin de la période de référence, mais en tenant compte des impératifs de fonctionnement des ateliers et services.\n\nRègle générale : \n· Les crédits éventuels peuvent être utilisés sur les ponts ou sous la forme de repos compensateurs de remplacement,\n· Les débits doivent être traités le plus vite possible pour les périodes de sous activité concernées en déposant éventuellement une demande d’indemnisation au titre du chômage partiel lorsque cela est possible et que la sous activité impacte une période significative.\n\nRègle de récupération individuelle par anticipation du crédit d’heures :\nAfin de tenir compte de l’éventualité de passer à 30 heures sur un certain nombre de semaines :\n· Avoir un crédit supérieur au tableau ci-après :\n\n\tMois\n\tcrédit supérieur à \n\t \n\n\t7\n\t45 h\n\tau 31/07\n\n\t8\n\t40 h\n\tau 30/08 \n\n\t9\n\t35 h\n\tau 30/09\n\n\t10\n\t30 h \n\tau 31/10\n\n\t11\n\t20 h\n\tau 30/11\n\n\n\n· Pas de récupération quand nous sommes en horaire 40 heures, puisqu’il s’agit justement d’une période de charge de travail importante (les cas particuliers ou exceptionnels seront toujours étudiés au cas par cas),\n· Prendre au minimum ½ journée,\n· Dans tous les cas, prévenir suffisamment à l’avance (72 heures au moins) le responsable du secteur, qui doit donner son accord en fonction des impératifs de fractionnement,\n\nRègle de paiement par anticipation du crédit d’heures :\n· Avoir un crédit d’heure supérieur, selon le tableau ci-après\n\n\tMois\n\tcrédit supérieur à \n\t \n\n\t7\n\t45 h\n\tau 31/07\n\n\t8\n\t40 h\n\tau 30/08 \n\n\t9\n\t35 h\n\tau 30/09\n\n\t10\n\t30 h \n\tau 31/10\n\n\t11\n\t20 h\n\tau 30/11\n\n\n\n\n\n\nPlages d’horaires d’arrivée et de départ pour le personnel bureau (employés et art 36) hors bureaux d’études :\n\nUne fourchette d’une demi-heure le matin à l’arrivée et d’une demi-heure l’après-midi au départ est autorisée sur toute la semaine, en respectant l’horaire journalier prévu (7h45 du lundi au jeudi et 4 h le vendredi), et en respectant la plage commune qui est donc :\n\n\t\t- du lundi au jeudi : 08h30-12h15 / 13h15-16h15\n\t\t- le vendredi : 08h30-11h30\n\nLes horaires sont ainsi définis :\n\n\t\t- du lundi au jeudi matin : 08 h 00 à 08h30-12h15\n\t\t- du lundi au jeudi après midi : 13h15-16h45 à 17h15\n\t\t- le vendredi : 08h00 à 08h30-12h00 à 12h30\n\nBien entendu, et conformément à l’accord initial, des horaires spécifiques (par ex permanences dans certains services) ou individualisés, pourront être mis en place en accord avec toutes les parties, notamment pour faire face au cycle d’activités des services administratifs.\n\nII.5 Traitement des ponts :\n\n\nNous avons, sur cette période de référence,    5 ponts possible :  vendredi 02 mai, vendredi 9 mai, vendredi 30 mai, lundi 10 novembre, vendredi 26 décembre\n\nCes ponts seront effectués et  pris sur congés payés, modulation, jours RTT ou sans solde.\n\n\nIII Permanence en période basse ( 30 h ) :\n\nUne permanence sera assurée en période basse, le vendredi pour les services suivants :\n\n\t\t- expéditions ( 2 personnes mini )\n\t\t- magasin/réception ( 3 personnes mini )\n\t\t- entretien ( 2 personnes mini )\n\n\n\nDans une volonté de service client, et sur la base du volontariat dans la mesure du possible. L’horaire sera du mardi au vendredi de 07h à 15h30\n\n\nIV Permanence au Bureau d’Etudes, du vendredi toutes périodes confondues  \n\nLe  personnel du Bureau d’Etudes se conformera aux grilles horaires définies dans l’annexe 1bis ci-jointe. \nCes horaires s’entendent avec la même flexibilité pour la plage d’arrivée et de départ (cf. point II.4).\nEn cas de période basse de modulation (30h), une permanence (4 personnes minimum) sera définie pour  le vendredi matin,  par roulement sur un mois,  en concertation entre le personnel et le responsable du service. Un  tableau de roulement sera établit dès le début de la période de modulation et affiché dans le secteur.\n\n\n\n\n\nV Horaire canicule\n\nL’horaire canicule sera automatiquement appliqué quand les autorités auront déclenché une alerte orange canicule sur notre région.\n\nL’horaire sera le suivant :\n\n· Pour un horaire 35 h 00 :\n\nSi 2 postes : \nDu lundi au jeudi :\n-\tPoste Matin : 6 h 00 – 13 h 30\n-\tPoste Journée : 6 h 00 – 12 h 00 / 12 h 30 – 14 h 00 sans prime de poste\n-\tPoste Après Midi : 18 h 00 – 1 h 30\nLe vendredi : \n-\tMatin et Journée : 6 h 00 – 11 h 00\n-\tAprès-midi : 18 h 00 – 23 h 00\n\nSi 3 postes : \n-\tPersonnel journée 6 –  12 h 00 / 12 h 30 – 14 h 00  sans prime de poste\n-\tPoste matin : 6 h – 13 h 30\n-\tPoste après midi avec 5 min de pause toutes les 1 h 30 de travail  15 h 00 – 22 h 30\n-\tPoste de nuit : 22 h30 – 6 h 00 \nLe vendredi : \n-\tMatin et Journée : 6 h 00 – 11 h 00\n-\tAprès-midi : 16  h 00 – 21 h 00\n-\tNuit : 21 h 00 – 02 h 00\n\n· Pour un horaire 40  h 00 :\n\nDu lundi au vendredi :\n-\tPoste Matin : 6 h 00 – 14 h 00\n-\tPoste Journée : 6 h 00 – 14 h 00 Sans prime de poste\n-\tPoste Après Midi : 14 h 00 – 22 h 00 avec 5 min de pause toutes les 1 h 30 de travail  \n-\tPoste de nuit : 22 h 00 – 6 h 00\n\nVI Renouvellement de l’accord :\n\n\nUn point sera fait en NAO 2026, afin d’examiner les éventuelles questions ou difficultés rencontrées durant cette période 2025, pour définir les lignes directrices de la période suivante 2026 et valider le nouvel avenant.\n\n\tFait à Saint – Amand, le   \n\n\n\nPour la Société\tPour le Personnel\n\n\n\t\nDirecteur Général \tDélégué Syndical \nAnnexe 1\nRTT\nCalendrier annuel Période 2025\nDe Janvier 2025  à Décembre  2025\n\n\tANNEES\n\tSEMAINES\n\tHORAIRES PREVUS\n\n\t2025\n\t01\n\t35\n\n\t2025\n\t02\n\t35\n\n\t2025\n\t03\n\t35\n\n\t2025\n\t04\n\t35\n\n\t2025\n\t05\n\t35\n\n\t2025\n\t06\n\t35\n\n\t2025\n\t07\n\t35\n\n\t2025\n\t08\n\t35\n\n\t2025\n\t09\n\t35\n\n\t2025\n\t10\n\t35\n\n\t2025\n\t11\n\t35\n\n\t2025\n\t12\n\t35\n\n\t2025\n\t13\n\t35\n\n\t2025\n\t14\n\t35\n\n\t2025\n\t15\n\t35\n\n\t2025\n\t16\n\t35\n\n\t2025\n\t17\n\t35\n\n\t2025\n\t18\n\t35\n\n\t2025\n\t19\n\t35\n\n\t2025\n\t20\n\t35\n\n\t2025\n\t21\n\t35\n\n\t2025\n\t22\n\t35\n\n\t2025\n\t23\n\t35\n\n\t2025\n\t24\n\t35\n\n\t2025\n\t25\n\t35\n\n\t2025\n\t26\n\t35\n\n\t2025\n\t27\n\t35\n\n\t2025\n\t28\n\t35\n\n\t2025\n\t29\n\t35\n\n\t2025\n\t30\n\t35\n\n\t2025\n\t31\n\t35\n\n\t2025\n\t32\n\t35\n\n\t2025\n\t33\n\t35\n\n\t2025\n\t34\n\t35\n\n\t2025\n\t35\n\t35\n\n\t2025\n\t36\n\t35\n\n\t2025\n\t37\n\t35\n\n\t2025\n\t38\n\t35\n\n\t2025\n\t39\n\t35\n\n\t2025\n\t40\n\t35\n\n\t2025\n\t41\n\t35\n\n\t2025\n\t42\n\t35\n\n\t2025\n\t43\n\t35\n\n\t2025\n\t44\n\t35\n\n\t2025\n\t45\n\t35\n\n\t2025\n\t46\n\t35\n\n\t2025\n\t47\n\t35\n\n\t2025\n\t48\n\t35\n\n\t2025\n\t49\n\t35\n\n\t2025\n\t50\n\t35\n\n\t2025\n\t51\n\t35\n\n\t2025\n\t52\n\t35\n\n\n\n\nAnnexe 1Bis\n\n\n\nHORAIRES DU BUREAU D’ETUDES\n\n\n\n\n\t\n\t\nDu lundi au Jeudi\n\n\t\nLe Vendredi\n\n\t\nHoraire 30 heures\n\t\nDe 8 h à 12 h 15\nDe 13 h 15 à 16 h 30\n\n\t\n4 personnes de permanence, de 8 h à 12 h, à récupérer si possible la semaine suivante\n\n\n\t\nHoraire 35 heures\n\t\nDe 8 h à 12 h 15\nDe 13 h 15 à 16 h 45\n\t\nDe 8 h à 12 h \n\n\n\n\t\nHoraire 40 heures\n\n\n\t\nDe 8 h  à 12 h 15\nDe 13 h 15 à 17 h 15\n\n\t\nDe 8 h  à 12 h \nDe 13 h à 16 h \n\n\n\t\nDérogation possible à l’horaire à 40 heures, en cas de besoin\n\n\t\nDe 7 h 30 à 12 h 15\nDe 13 h 15 à 17 h 15\n\t\nDe 7 h 30 à 12 h 30",
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