DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054962130",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/96/21/ACCOTEXT000054962130.xml",
    "siret": "42826802337699",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T04226060667",
    "themes": [
      {
        "code": "076",
        "groupe": "05",
        "libelle": "Autres dispositions emploi"
      }
    ],
    "codeApe": "4711F",
    "dateFin": 1806451200000,
    "dateMaj": 1790812800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Hypermarchés",
    "codeIdcc": "2216",
    "fileSize": "66,6 Ko",
    "dateDepot": 1790812800000,
    "dateEffet": 1732147200000,
    "dateTexte": 1790208000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Avenant du 24 septembre 2026 à l’Accord collectif portant sur le contenu du plan d’accompagnement des gérants mandataires non-salariés* (GMNS) de la société Distribution Casino France du 21 novembre 2024\n (* statut régi notamment par l’accord collectif national des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants-mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963, modifié)\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉES :\nLa société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 268 023, dont le siège social est situé 1, Cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Etienne, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, \n\nCi-après dénommée « DCF » ou la « Société »,\n\n\nD’UNE PART,\n\nET : \n\nLes organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par les Délégués Syndicaux Centraux, dûment désignés et habilités, suivants :\n\n· Pour la Fédération des Services CFDT, représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;\n\n· Pour le Syndicat SNGC CFE-CGC, représenté par XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;\n\t\n· Pour le syndicat CGT Casino, représenté par XXXXXXX, agissant en qualité Délégué Syndical Central ;\n\n· Pour le SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO, représenté par XXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Centrale;\n\n· Pour l’UNSA Commerce et Distribution, représenté par XXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical Central ;\n\nCi-après désignées les « Organisations Syndicales »,\n\n\nD’AUTRE PART,\n\nCi-après ensemble désignées les « Parties »\n\n\n\nIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :  \n\nPréambule\n\nEn 2024, la Société a engagé un projet de transformation de son parc de magasins intégrés, principalement ceux concernés par des difficultés de gestion. Cette évolution a été soumise à consultation du CSE Central de l’entreprise, qui a rendu un avis sur ce Projet le 5 novembre 2024.\n\nEn parallèle de cette consultation, la Société et les organisations syndicales ont conclu le 21 novembre 2024 un accord collectif sur le contenu du plan d’accompagnement des gérants mandataires non-salariés (GMNS) de la société Distribution Casino France. Cet accord a été conclu à durée déterminée, et ce jusqu’au 30 septembre 2026. \n\nA l’été 2026, cette transformation était toujours en cours, et la Direction a dû procéder à un ajustement de son plan initialement engagé en 2024, afin de tenir compte de l’évolution du parc et des résultats observés depuis le démarrage dudit plan. Cet ajustement a été soumis à consultation du CSE Central, qui a rendu un avis LE 2 juillet 2026.  La mise en œuvre de ce plan va s’échelonner sur le 2nd semestre 2026 et le 1er trimestre 2027.\n\nAfin de permettre aux gérants mandataires non-salariés (GMNS) de continuer à bénéficier des mesures de l’accord du 21 novembre 2024 durant cette période, les Parties ont souhaité prolonger la durée de l’accord précité. \n\nLe présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée de l’accord du 21 novembre 2024 jusqu’au 31 mars 2027. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.\n \nARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA DUREE DE L’ACCORD\nLe présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature pour la même durée que l’accord auquel il s’incorpore. Il reporte la fin d’application de l’accord du 21 novembre 2024 au 31 mars 2027, date à laquelle l’accord et son avenant ne produiront plus d’effet. \n\nARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES\nRévision\n\nLes stipulations de l’avenant peuvent être révisées dans les mêmes conditions que l’accord auquel il s’incorpore.\nPublicité \n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D. 2231-2 et s. du Code du travail. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.\n\nIl sera établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.\n\nLe présent accord sera mis à la disposition des GMNS sous l’Intranet de l’entreprise ainsi que sur les tableaux d’affichage.\n\n\nFait à Saint-Etienne, le 24 septembre 2026\n\n\nPour les Organisations Syndicales :\t\t\t\t\tPour la Direction :\t\n\nPour la Fédération des Services CFDT, \t\t\t\tXXXXXXX\nXXXXXXX\t\t\t\t\t\t\t\t\tDirecteur des Ressources Humaines DCF\n\n\n\n\n\n\n\nPour le Syndicat SNGC CFE-CGC, \nXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\nPour le  syndicat  CGT Casino\nXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\nPour le SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO, \nXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\nPour l’UNSA Commerce et Distribution, \nXXXXXXX\n\nAvenant n°1 du __ septembre 2026 à l’Accord collectif portant sur le contenu du Plan d’accompagnement des gérants mandataires non-salariés (GMNS) de la société Distribution Casino France \nC1 - Interne\n\n\nAvenant n°1 du 24 septembre 2026 à l’Accord collectif portant sur le contenu du Plan d’accompagnement des gérants mandataires non-salariés (GMNS) de la société Distribution Casino France"
    },
    "titreTexte": "Avenant du 24 septembre 2026 à l'accord collectif portant sur le contenu du plan d’accompagnement des gérants mandataires non-salariés (GMNS) de la société Distribution Casino France du 21 novembre 2024",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261008_050820_771_AEQUOT",
    "relevantDate": 1790208000000,
    "dateDiffusion": 1791417600000,
    "raisonSociale": "DISTRIBUTION CASINO FRANCE",
    "attachementUrl": "/2026/09/24/T04226060667-42826802337699.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054962130",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2216",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions emploi"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054962130",
        "cid": "ACCOTEXT000054962130",
        "title": "Avenant du 24 septembre 2026 à l'accord collectif portant sur le contenu du plan d’accompagnement des gérants mandataires non-salariés (GMNS) de la société Distribution Casino France du 21 novembre 2024",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T04226060667",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-10-08T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-09-24T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "DISTRIBUTION CASINO FRANCE",
    "sizeAttachment": "5241",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR87428268023"
  ],
  "siege": {
    "epci": "244200770",
    "cedex": null,
    "siret": "42826802337699",
    "geo_id": null,
    "region": "84",
    "adresse": "1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE",
    "commune": "42218",
    "latitude": "45.442295073",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "4.4010697881",
    "type_voie": "COURS",
    "liste_idcc": [
      "2216"
    ],
    "code_postal": "42000",
    "coordonnees": "45.442295073,4.4010697881",
    "departement": "42",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "ANTOINE GUICHARD",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      125445,
      134328,
      127197
    ],
    "date_creation": "2007-11-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINT-ETIENNE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "47.11F",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2018-02-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:59:50",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "42",
    "activite_principale_naf25": "47.11K",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "DCF",
  "siren": "428268023",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 3429800000,
      "resultat_net": -1065300000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DAUBINET SALEN (SALEN)",
      "prenoms": "MAGALI MARIE-ANGE RENÉE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-03",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2216",
      "9999"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)",
  "date_creation": "1999-12-08",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-08-11T10:08:04",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "DISTRIBUTION CASINO FRANCE",
  "activite_principale": "47.11F",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-03-04T20:07:05",
  "nombre_etablissements": 4457,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-02-23T11:01:21",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "244200770",
      "siret": "42826802337699",
      "geo_id": null,
      "region": "84",
      "adresse": "1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE",
      "commune": "42218",
      "latitude": "45.442295073",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "4.4010697881",
      "liste_idcc": [
        "2216"
      ],
      "code_postal": "42000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        125445,
        134328,
        127197
      ],
      "date_creation": "2007-11-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-ETIENNE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "47.11F",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2018-02-01",
      "tranche_effectif_salarie": "42",
      "activite_principale_naf25": "47.11K",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "53",
  "activite_principale_naf25": "47.11K",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 744,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}