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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA (SOYA) (SPL TI BABA)

Document Interne • Traité le 25/02/2026 • Signé par: Directrice Générale

794732099 0 € (2024) PME SAINT-PAUL 8 établissement(s)
PDF 25/02/2026

Le présent accord met en place la Convention Collective Nationale des services à la personne (CCN SAP - IDCC 3127) applicable au sein de la SPL Ti Baba à compter du 1er janvier 2026, en garantissant le maintien des dispositions plus favorables des accords d’entreprise existants en matière de classification des emplois, rémunération, ancienneté, durée et aménagement du temps de travail, congés, primes, autres avantages sociaux et formation.

Titres restaurant
Élargi add
Mutuelle santé
Élargi add
RTT ou jours supplémentaires
Élargi add
Formation et CPF
Élargi add
Dispositifs
Dispositifs de formation et évolution professionnelle
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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2026-02-25 03:42
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