🔥 ROISSY HANDLING

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054051795",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/05/17/ACCOTEXT000054051795.xml",
    "siret": "30831017600018",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326060123",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "5224B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1778025600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Manutention non portuaire",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "46,1 Ko",
    "dateDepot": 1778025600000,
    "dateEffet": 1777593600000,
    "dateTexte": 1776297600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1777271040000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "PRENVEILLE Ophélie",
      "content": "ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \nPOUR L’ANNÉE 2026\nSOCIETE ROISSY HANDLING  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNEES \n\n\nLa Société ROISSY HANDLING (RH) société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 10 rue du Pavé – BP 11431 – Tremblay-en-France – 95707 ROISSY CDG Cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 308 310 176, représentée par xxxx, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux effets des présentes, \n\nCi-après dénommée « La Société »\n\nD’une part, \n\n\nEt les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par les Délégués syndicaux dûment mandatés : \n\n\nL’Organisation syndicale SNS,\nReprésentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical,\n\nL’Organisation syndicale SNAA UNSA, \nReprésentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical,\n\n\nCi-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »\n\n\nD’autre part,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\nConformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L2242-5 et L2242-8 du Code du travail, une négociation sur les rémunérations a été engagée entre les Délégations syndicales et la Direction au sein de la Société Roissy Handling. \nDans ce cadre, les Organisations syndicales représentatives et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 mars 2026, 02 avril 2026 et 16 avril 2026.\nAu cours de ces réunions, la Direction a exposé le contexte économique et remis les éléments relatifs aux données sociales de l’entreprise. \nIl a également été évoqué au cours de ces réunions divers thèmes : la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité femme/homme, la qualité de vie au travail et le temps de travail. Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions. \nDans le cadre d’une dynamique sociale commune, les parties ont souhaité aboutir à la conclusion d’un accord et ont convenu de l’application des disposition suivantes : \n\n\nIL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : \n\n\nARTICLE 1 – AUGMENTATION GENERALE \n\nLes parties conviennent d’une augmentation générale des salaires de base de 1% à compter du 1er mai 2026 pour l’ensemble du personnel de la Société Roissy Handling sous réserve de bénéficier d’une ancienneté de 6 mois au 1er mai 2026. \n\nARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANNIVERSAIRE 25 ANS  \n\nLes parties conviennent de l’instauration d’une prime dite “prime d’anniversaire 25 ans”, attribuée aux collaborateurs de la Société Roissy Handling justifiant de 25 années d’ancienneté continue au sein de l’entreprise et/ou du groupe WFS.\n\nLe montant de cette prime est fixé à 500 euros bruts.\n\nÀ compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la prime sera versée sur la paie du mois suivant celui au cours duquel le collaborateur atteint 25 ans d’ancienneté.\n\nToutefois, il convenu, à titre exceptionnel, que la prime sera également attribuée aux collaborateurs Roissy Handling ayant atteint 25 années d’ancienneté continue, au sein de l’entreprise et/ou du groupe WFS, entre le 1er septembre 2024 et le 30 avril 2026. Pour ces collaborateurs, la prime sera versée sur la paie du mois de mai 2026, en une seule fois.\n\nCette mesure exceptionnelle de rétroactivité est strictement limitée à la période susmentionnée et ne saurait créer de droit acquis pour les exercices ultérieurs.\n\nARTICLE 3 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE ET EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE\n\nAu titre de l’année 2026, les parties conviennent du versement d’une subvention exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique d’un montant de 5 000 euros versé en mai 2026.  \n\nARTICLE 4 – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)\n\nLes parties conviennent de porter à l’ordre du jour d’une des réunions CSE du dernier trimestre 2026 un point relatif à la possibilité de verser une prime de partage de la valeur.  \n\nLe versement éventuel d’une prime de partage de la valeur demeure subordonné à l’appréciation de la situation et des résultats financiers de l’entreprise.\n\nLes conditions de mise en œuvre, notamment le montant, les bénéficiaires et les modalités de versement, seront, le cas échéant, fixées par décision unilatérale de l’employeur.\nARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR \n\nLe présent accord entrera en vigueur au 1er mai 2026, sauf dispositions mentionnant une autre date d’application. \nARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE  \n\nEn application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication au personnel.\n\nIl sera envoyé au Greffe du Conseil de prud’hommes compétent et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.\n\nPar ailleurs, les parties conviennent que le présent accord sera publié dans une base de données nationale en version anonymisée.\n\n\nFait à Roissy CDG, le 16 avril 2026, en 4 exemplaires\n\n\nPour la Direction\t\tPour les Organisations syndicales représentatives\n \t\t\t\nXxxx\t\t \t\tL’organisation syndicale SNS,\nDirecteur Général \t\tReprésentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical\n\n\n\t\t\t\tL’organisation syndicale SNAA UNSA, \nReprésentée par Monsieur xxxx, Délégué syndical,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAccord NAO 2026 – Roissy Handling 3",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1778065500000,
      "modifier": "Ophélie PRENVEILLE",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5270
    },
    "titreTexte": "Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 - Société Roissy Handling -",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260511_044649_591_AEQUOT",
    "relevantDate": 1776297600000,
    "dateDiffusion": 1778457600000,
    "raisonSociale": "ROISSY HANDLING",
    "attachementUrl": "/2026/04/16/T09326060123-30831017600018.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054051795",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "Tremblay-en-France",
        "codePostal": "93290"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054051795",
        "cid": "ACCOTEXT000054051795",
        "title": "Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 - Société Roissy Handling -",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09326060123",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-11T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-04-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ROISSY HANDLING",
    "sizeAttachment": "5270",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "30831017600018",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "CARGO 5 10 RUE DU PAVE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE",
    "commune": "93073",
    "latitude": "48.987212316",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.5373557214",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "code_postal": "93290",
    "coordonnees": "48.987212316,2.5373557214",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "10",
    "libelle_voie": "DU PAVE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1974-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "TREMBLAY-EN-FRANCE",
    "liste_enseignes": [
      "AIR CAMIONNAGE"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "CARGO 5",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "52.24B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-12-31",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T18:12:49",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "activite_principale_naf25": "52.24H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "308310176",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 5538596,
      "resultat_net": -29658
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BERNARD",
      "prenoms": "LAURENT",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-06",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "RODRIGUES",
      "prenoms": "HUGO",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-11",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "siren": "524282993",
      "qualite": null,
      "denomination": "AUTEUIL AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "812053403",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "WFS ACQUISITION SAS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ROISSY HANDLING",
  "date_creation": "1974-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-05-10T08:11:07",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ROISSY HANDLING",
  "activite_principale": "52.24B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:51:15",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "30831017600018",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "CARGO 5 10 RUE DU PAVE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE",
      "commune": "93073",
      "latitude": "48.987212316",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.5373557214",
      "liste_idcc": [
        "0016"
      ],
      "code_postal": "93290",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1974-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "TREMBLAY-EN-FRANCE",
      "liste_enseignes": [
        "AIR CAMIONNAGE"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "52.24B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "52.24H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "52.24H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}