AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
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16/11/2026
L’accord porte sur la diversité, l’inclusion, l’égalité professionnelle, la parentalité et la qualité de vie et des conditions de travail. Il prévoit notamment l’accès au CESU dans tous les établissements, des mesures de soutien à la parentalité, des services d’accompagnement et des dispositions relatives à la santé mentale.
Mutuelle santé
En vigueur
Couverture famille
Oui
Prime d'intéressement
Modifié
Treizième mois
Modifié
Modalités
La période de congé supplémentaire de naissance est neutralisée pour le calcul du treizième mois.
Services aux salariés
En vigueur
Détails
Un service expérimental gratuit d’accompagnement à la recherche de solutions de garde d’enfants via un réseau d’assistant(e)s maternel(le)s sera proposé aux salariés concernés. L’accès au CESU doit être possible dans l’ensemble des établissements ; l’enveloppe globale de participation de l’employeur peut aller jusqu’à 15 000 euros par établissement.
Mesures parentalité
Dispositif BOOST de soutien scolaire en ligne gratuit et financé par VINCI ; flexibilité des horaires pour accompagner les enfants à la rentrée scolaire ; maintien de salaire à 100 % pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; aide expérimentale gratuite à la recherche d’un mode de garde ; accès au CESU pour les salariés ayant des enfants à charge non scolarisés ou en situation de proche aidant.
Aide garde d'enfant
Oui
Bien-être mental
En vigueur
Prestataires
Holivia ; Workplace Options (WPO)
Contenu
Expérimentation Holivia, débutée le 6 juillet 2026 pour les salariés de l’établissement Directions Support, avec accès volontaire à six séances annuelles en visioconférence prises en charge par ASF, des webinaires mensuels et une bibliothèque de contenus. WPO propose une cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique aux salariés et à leurs ayants droit.
Formations
En vigueur
Prestataire
Ecole des Métiers de l’Autoroute
Dispositifs
Formations professionnelles et modules de formation relatifs à la diversité, l’inclusion, le management inclusif, le handicap et le recrutement.
Égalité professionnelle
En vigueur
Indicateurs
Index égalité professionnelle ; proportion de femmes dans l’encadrement ; proportion de femmes promues dans l’année ; durée moyenne entre deux promotions selon le sexe ; mixité par emplois ; suivi des augmentations individuelles selon le sexe.
Actions correctives
Analyse des augmentations individuelles selon le sexe ; publication des postes disponibles pour favoriser la promotion interne ; actions en faveur de la mixité des métiers et de l’accès des femmes aux fonctions à responsabilité ; objectif de 40 % de femmes dans l’encadrement.
CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Élargi
Conditions d'attribution
Accès renforcé pour les salariés ayant un ou plusieurs enfants à charge non scolarisés ou en situation de proche aidant. L’accès doit être possible dans l’ensemble des établissements, avec le concours des CSE. La participation de l’employeur peut dépasser les montants et plafonds appliqués dans les établissements, dans la limite d’une enveloppe globale de 15 000 euros par établissement.
Informations CSE
En vigueur
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-11-16 10:17
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"content": "Accord d’Entreprise relatif à la Diversité, l’Inclusion, l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie et Conditions de Travail (DIE/QVCT) \n\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉES : \n\n\nEntre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,\nCi-après désignée la « société ASF » ou la « société » ou « ASF »,\n\nD’une part,\n\nEt les Organisations Syndicales Représentatives désignées ci-après :\n\n— CFDT \treprésentée par\t \n— CFE/CGC\treprésentée par\t \n— CGT\t représentée par\t \n— FO\t représentée par\t \n— UNSA\treprésentée par\t \n\nCi-après désignées les « Partenaires Sociaux » ou les « Organisations Syndicales »,\n\nD’autre part, \n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n\n\nSOMMAIRE \n\nPréambule\t5\nTitre 1. Forts de notre diversité\t7\nChapitre 1. Favoriser l’inclusion des collaborateurs et collaboratrices au travail\t7\nSous-chapitre 1. Principes directeurs\t7\nArticle 1. Définitions\t7\nArticle 2. Continuité des actions d’animation et de sensibilisation autour de la diversité et de l’inclusion avec toujours la volonté de se réinventer\t8\nArticle 3. Une entreprise favorisant l’engagement associatif de ses collaborateurs et collaboratrices, solidaires et citoyens\t8\nSous-chapitre 2. Politique de recrutement inclusive\t9\nArticle 1. La garantie de l'objectivité des processus de recrutement\t9\nArticle 2. L’intégration\t10\nArticle 3. Mesures relatives au recrutement et au maintien dans l’emploi des collaborateurs et collaboratrices en situation de handicap\t11\nChapitre 2. Mesures concourant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\t13\nArticle 1. Politique de rémunération\t13\nArticle 2. Formation professionnelle\t14\nArticle 3. Déroulement de carrière et évolution professionnelle\t14\nTitre 2. Tolérance zéro\t16\nChapitre 1. Agir pour un environnement de travail respectueux et exempt de discrimination et de harcèlement\t16\nArticle 1. Assurer un cadre de confiance depuis/dans la sphère professionnelle\t16\nArticle 2. Les acteurs de la prévention et leurs rôles respectifs\t17\nChapitre 2. Les outils\t20\nArticle 1. Le dispositif de signalement et d’écoute\t20\nArticle 2. L’analyse des risques de discrimination\t21\nArticle 3. Information des salariés\t21\nArticle 4. Formation, sensibilisation de toutes les parties prenantes\t21\nTitre 3. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés\t23\nChapitre 1. Garantir un cadre de bienveillance autour de la parentalité\t23\nArticle 1. Pour une approche inclusive de la parentalité\t23\nArticle 1.1. Différentes formes de parentalité\t23\nArticle 1.2. Accompagnement des salariés-parents\t24\nArticle 2. Mesures de soutien à la parentalité en faveur des salariés parents\t25\nArticle 2.1. Le dispositif BOOST, une offre de soutien scolaire aux enfants des salariés\t25\nArticle 2.2. Flexibilité des horaires pour la rentrée scolaire\t26\nArticle 2.3. Maintien de salaire conventionnel du congé paternité et d’accueil de l’enfant\t26\nArticle 2.4. Le congé supplémentaire de naissance\t26\nArticle 2.5. Aide à la recherche de solutions de garde d’enfants\t27\nArticle 2.6. Promotion de l’accès au CESU\t27\nChapitre 2. Garantir un environnement propice à l’équilibre des temps personnels et professionnels\t28\nArticle 1. Gestion des évènements familiaux\t28\nArticle 1.1. Congé exceptionnel en cas de fausse couche\t28\nArticle 1.2. Maladie grave d’un enfant à charge\t28\nArticle 1.3. Modalités facilitées de prise des autorisations d’absences exceptionnelles pour les évènements familiaux\t29\nArticle 2. Mesures de soutien en faveur des salariés proche aidants\t30\nArticle 2.1. Définition légale du proche aidant\t30\nArticle 2.2. Sensibilisation des salariés aidants\t30\nArticle 2.3. Les congés légaux existants\t31\nArticle 2.4. Les mesures d’aménagement du temps de travail et des conditions de travail\t31\nTitre 4. La Qualité de la Vie et des Conditions de Travail (QVCT)\t33\nChapitre 1. Un environnement propice au travail et aux échanges\t33\nArticle 1. La Charte Bien travailler ensemble\t33\nArticle 2. Baromètre QVCT\t33\nArticle 3. Les canaux de communication\t34\nChapitre 2. Un environnement de travail protecteur de la santé\t35\nArticle 1. La politique « Tous engagés pour la Prévention et la santé au travail »\t35\nArticle 2. Des plans d’actions santé annuels ambitieux\t35\nArticle 3. Un environnement de travail inscrit pleinement dans une démarche prévention santé\t36\nArticle 3.1. Prévention de la santé au travail\t36\nArticle 3.2. Les actions de sensibilisation\t39\nArticle 4. Mise à disposition des services d’accompagnement et de soutien à ses salariés\t39\nArticle 4.1. Les services d’assistances sociales\t39\nArticle 4.2. WPO « Workplace Options », un programme d’assistance aux salariés\t39\nArticle 4.3. Services proposés par les organismes de santé et prévoyance\t40\nArticle 5. Des modes et organisation du travail offrant des conditions de travail gage de QVCT\t42\nArticle 5.1. Le temps partiel\t42\nArticle 5.2. Le télétravail\t42\nArticle 5.3. Le travail à distance\t44\nArticle 5.4. Le droit à la déconnexion\t45\nArticle 5.5. Mesures de gestion des temps des salariés administratifs non postés non encadrants\t45\nTitre 5. Dispositions finales\t47\nArticle 1 – Date d’effet\t47\nArticle 2 – Modalités de suivi de l’accord\t47\nArticle 3 – Substitution\t47\nArticle 4 – Révision\t47\nArticle 5 – Publicité et dépôt de l’accord\t48\nAnnexe n°1 : Principes et modalités de mise en œuvre du télétravail\t49\n\n\n**************************\n\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule \n\nLa diversité et l’inclusion constituent des valeurs fondamentales pour VINCI Autoroutes et ASF. Elles sont au cœur de leur politique sociale et participent pleinement à l’amélioration de la qualité de vie au travail, tout en renforçant une culture d’entreprise fondée sur le respect, l’ouverture et l’égalité des chances. \n\nConvaincue que la diversité est un levier de performance et d’innovation, l’entreprise inscrit son action dans les engagements de développement durable et de responsabilité sociétale portés par le groupe VINCI.\n\nAfin de concrétiser cet engagement de longue date, ASF compte parmi les premières entreprises à avoir obtenu le Label Diversité délivré par AFNOR Certification, une démarche dans laquelle elle s’investit de manière continue depuis 2009.\n\nVéritable pilier de sa politique sociale, la promotion de la diversité et de l’inclusion s’accompagne d’une vigilance constante dans la prévention des discriminations et du harcèlement. ASF veille ainsi à garantir l’égalité de traitement de tous les collaborateurs et collaboratrices, depuis leur recrutement et tout au long de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise.\n\nCes principes, décrits dans le Manifeste VINCI et réaffirmés par la politique VINCI Autoroutes déployée en 2025 constituent le socle culturel de l’entreprise. Ils se déclinent à travers quatre engagements majeurs qui guident l’action de l’ensemble des collaborateurs et de leurs managers autour d’un mot d’ordre : « Tous engagés pour la diversité et l’inclusion ! ».\n \nCe mot d’ordre repose sur la conviction que seul un engagement individuel et collectif fort permettra à ASF au sein de VINCI Autoroutes de faire disparaître toute forme de discrimination et de faire perdurer au quotidien une vraie culture de la diversité.\n\nLa politique « Tous engagés pour la diversité et l’inclusion ! » repose sur 4 engagements de l’entreprise :\n• Forts de notre diversité : la diversité comme composante dynamique du management,\n• Tolérance zéro : aller au-delà des préjugés et faire respecter le principe de non-discrimination,\n• A chances égales : un égal accès à tous les collaborateurs et collaboratrices à l’emploi, la formation ou à l’évolution professionnelle,\n• Solidaires et citoyens : un encouragement à l’engagement solidaire et citoyen.\n\nLoin d’être une politique déployée de manière centralisée, la politique diversité et inclusion de VINCI Autoroutes et d’ASF est appropriée par les acteurs du terrain et déclinée en fonction des ressources volontaires, des appétences individuelles, du tissu associatif local et des opportunités d’actions menées avec les acteurs institutionnels régionaux.\n\nASF continue de s’inscrire dans sa démarche d’amélioration continue et de partager les bonnes pratiques avec les autres sociétés concessionnaires de VINCI Autoroutes et plus largement de VINCI Concessions et du Groupe VINCI.\n\nLe profond ancrage de sa politique diversité et égalité des chances offre désormais à ASF l’opportunité de faire émerger une culture intégrant les enjeux de la diversité pour nourrir les échanges, développer les compétences, partager les bonnes pratiques et favoriser le bien travailler ensemble. \n\nEn s’inscrivant dans une démarche de dialogue social constructif, la Direction a souhaité proposer, aux Organisations Syndicales Représentatives, une méthode de négociation propice à l’échange et aux réflexions sur ces thématiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de diversité, d’inclusion, et de qualité de vie et des conditions de travail conformément à l’article L.2242-17 du Code du travail. \nC’est ainsi que les Parties se sont réunies autour de 5 ateliers thématiques : \n· L’atelier #1 a permis d’aborder toutes les questions relatives à l’égalité professionnelle et à l’inclusion, \n· L’atelier #2 a été consacré à la prévention des discriminations, agissements sexistes et du harcèlement sexuel, \n· L’atelier #3 dédié à la QVCT a permis d’évoquer les mesures relatives à l’articulation vie personnelle/vie professionnelle des collaborateurs et collaboratrices, \n· L’atelier #4 également dédié à la QVCT, a quant à lui, été axé sur le volet environnement de travail (santé et sécurité, organisation du travail). \n· Enfin l’atelier #5 a permis aux Parties de faire une synthèse des échanges autour d’un projet d’accord. \nCes ateliers ont permis de nourrir des échanges constructifs entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives autour de constats partagés, de débats, de propositions… Ils ont permis une implication de toutes les parties prenantes pour aboutir à la conclusion du présent accord. \nCet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs, collaboratrices de la société ASF, en contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, en contrats d’apprentissage et de professionnalisation et aux stagiaires. \n\n\nTitre 1. Forts de notre diversité \n\n« Les différences contribuent à la richesse et à la performance de l’entreprise. Nous veillons à la diversité et à la mixité des profils dès le recrutement, à l’emploi des seniors, à la bonne intégration des plus jeunes, des personnes LGBT+ et des salariés en situation de handicap ». \n Chapitre 1. Favoriser l’inclusion des collaborateurs et collaboratrices au travail \nSous-chapitre 1. Principes directeurs \n\nDans l’engagement n°3 de #Faire Route Ensemble, « nous mettons un point d'honneur à favoriser l'égalité des chances et à donner à chacun la possibilité de cultiver le meilleur de soi-même pour progresser. »\nC’est qu’ainsi qu’ASF s’attache en tant qu’entreprise socialement responsable à favoriser la mixité en luttant contre les stéréotypes et les préjugés et en encourageant l’inclusion de toutes et tous.\n \nArticle 1. Définitions \nLes Parties souhaitent rappeler la définition des notions clés suivantes : \n· La Diversité : La diversité est un fait, elle renvoie à la variété des profils. \n\n· L’Inclusion : C’est une démarche volontariste visant la mise en œuvre d’actions concrètes afin de créer un environnement où chacune et chacun se sent respecté, valorisé et intégré quelles que soient ses différences. \n\n· Une discrimination : Fait de traiter une personne différemment des autres d’après un ou plusieurs des 26 critères de discrimination reconnus par la loi.\n\n· Stéréotype : Un stéréotype est une image préconçue, une représentation simplifiée d’un individu ou d’un groupe humain. Il repose sur une croyance partagée relative aux attributs physiques, moraux et comportementaux, censés caractériser des individus. \n\n· Préjugés : Jugement sur quelqu'un, quelque chose, qui est formé à l'avance selon certains critères personnels et qui oriente en bien ou en mal les dispositions d'esprit à l'égard de cette personne, de cette chose.\n\n· Le sexisme ordinaire : se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de genre, qui sont directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et qui, bien qu’en apparence anodins, ont pour objet ou pour effet, de façon consciente ou inconsciente, de les délégitimer et de les intérioriser, de façon insidieuse voire bienveillante, et d’entrainer une altération de leur santé physique ou mentale. \n· Mixité : on parle de mixité lorsque la part des femmes ou des hommes représente entre 40 et 60 % de chaque sexe. \n\nArticle 2. Continuité des actions d’animation et de sensibilisation autour de la diversité et de l’inclusion avec toujours la volonté de se réinventer \nLa société entend continuer à encourager les actions de sensibilisation à l’égard de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices quel que soit leur statut, liées à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations, dès le recrutement et tout au long de la carrière professionnelle. \nA cet effet, des communications sont régulièrement effectuées sous différents formats dans les régions comme au siège sur différentes thématiques en lien avec la diversité, l’inclusion, la mixité et la QVCT. \nLa société s’appuie sur la richesse et la motivation de son réseau d’animateurs et animatrices Diversité, constitué de salarié(e)s volontaires engagés dans cette démarche, et toute initiative personnelle de collaborateurs et collaboratrices souhaitant partager des sujets diversité et inclusion. \nPar ailleurs, ASF participe depuis 2026 à la journée annuelle de l’inclusion organisée par VINCI Concessions qui demeure une journée de partages, de rencontres et d’échanges entre les partenaires de l’inclusion et les entités de VINCI Concessions. \nChaque établissement d’ASF a la latitude d’organiser cette journée en proposant des événements divers et variés sur la thématique (ASF et VINCI Airports à Nantes, EMA et ASF à Brive…).\n\nArticle 3. Une entreprise favorisant l’engagement associatif de ses collaborateurs et collaboratrices, solidaires et citoyens \nSolidaires et citoyens, ce sont les 2 adjectifs qui caractérisent l’engagement des collaborateurs et collaboratrices tel que rappelé dans l’engagement n°4 de la politique « Tous engagés pour la diversité et l’inclusion ! » : « Grâce aux Fondations VINCI Autoroutes et VINCI pour la Cité, nous soutenons et encourageons l’engagement solidaire et citoyen de nos salariés dans les territoires. Nous leur donnons les moyens de s’investir en faveur des personnes fragiles ou éloignées de l’emploi, de la conduite responsable ou encore de la préservation de l’environnement ». \nLes Parties considèrent que le fait de permettre aux collaboratrices et collaborateurs de consacrer un temps dédié à un engagement associatif s’inscrit pleinement dans les engagements du Groupe VINCI et la vision humaniste du « Faire Œuvre Utile » et contribue directement au développement des compétences internes et à l’amélioration du bien-être des collaborateurs et collaboratrices. \nLes Parties entendent ainsi encourager le sens civique et la solidarité des collaborateurs et collaboratrices, au travers d’associations (marrainage/parrainage, EllesBougent, Fondation VINCI pour la Cité…). \nLes contacts et les modalités pour s’engager auprès de la Fondation VINCI pour la Cité et VINCI Autoroutes font régulièrement l’objet de communications. \nAfin de cultiver cette dynamique d’engagement, la société a mis en place une initiative innovante lors des rencontres #BienArriver destinées aux collaborateurs et collaboratrices nouvellement embauchés. À cette occasion, ces derniers sont invités à voter pour des associations présélectionnées qui bénéficieront d’un soutien financier, permettant ainsi d’associer concrètement et immédiatement les collaborateurs et collaboratrices recrutés aux actions solidaires soutenues par l'entreprise.\nASF inscrit également sa politique de gestion des ressources humaines dans un cadre inclusif ouvert à tous les profils humains. C’est ainsi que l’entreprise porte et valorise la signature, par VINCI Autoroutes, de la Charte d’Engagement LGBTQIA + de l’Autre Cercle. A cet égard, par exemple, les animatrices et animateurs diversité ont été sensibilisé(e)s, à l’occasion de la journée de la diversité, aux enjeux d’inclusion des personnes LGBTQIA + par la Déléguée Générale de l’Association l’Autre Cercle.\nDans le cadre de nos convictions à soutenir l’engagement citoyen des collaborateurs et collaboratrices, ASF, et plus largement VINCI Autoroutes, souhaite poursuivre son soutien à la politique de volontariat chez les sapeurs-pompiers. Parce que leur engagement est essentiel à la sécurité des personnes et des biens en parallèle de leur activité professionnelle. \n\nSous-chapitre 2. Politique de recrutement inclusive \n\nPour ASF, le recrutement est un élément clé de la performance opérationnelle. Les processus en place doivent ainsi être conformes en se basant sur le principe de non-discrimination à toutes les étapes du recrutement. Ce principe vise l’ensemble des recrutements (contrats à durée indéterminée comme à durée déterminée) ainsi que les mobilités internes. \nASF réaffirme le principe selon lequel l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas conditionné au sein de l’entreprise à l’appartenance à l’un ou l’autre sexe, l’ensemble des métiers de l’entreprise pouvant être exercé par des femmes comme par des hommes.\nDans le cadre de sa politique de recrutement, la société veille à intégrer des profils variés en termes de compétences, d'expérience professionnelle, de formation initiale, de culture, d'origine, de sexe, d'âge et de situation vis-à-vis du handicap, et à ce titre, à diversifier les canaux et moyens de recrutement.\nArticle 1. La garantie de l'objectivité des processus de recrutement\nAfin de garantir des recrutements basés sur les seules compétences, les aptitudes, l'expérience et d'assurer une égalité de traitement, la société s'attache à utiliser des méthodes objectives de sélection notamment : \n· En veillant à ce que les libellés de postes soient non discriminatoires : les offres d’emploi continueront à être rédigées de telle sorte qu’elles ne soient pas discriminatoires, qu’elles ne véhiculent aucun stéréotype et soient aussi attractives pour les femmes que pour les hommes (écriture inclusive - ex : ouvrier. ière) ; \n· En faisant référence dans chacune des offres à la marque employeur #FaireRouteEnsemble ! afin de permettre aux candidats de connaitre les valeurs et engagements d’ASF et plus largement de VINCI Autoroutes ; \n· En appliquant des critères objectifs de recrutement pour évaluer les prérequis et compétences via une grille de recrutement ; \n· En favorisant la mixité des profils et des genres : à ce titre, la société souhaite tendre vers une représentation de chaque genre dans le process d’entretien de recrutement en s’imposant d’avoir un nombre de candidatures minimal (au moins 1) en fonction du sexe sous-représenté pour chaque offre d’emploi à pourvoir. \n· En diversifiant les sources de recrutement, en se tournant vers des partenariats et structure inclusive (EllesBougent), en tissant des relations durables avec les écoles, en participant à des forums de l’emploi, en développant des relations partenariales avec France Travail ainsi qu’avec les tissus associatifs locaux, la société contribue à l’inclusion des personnes les plus éloignées de l’emploi. \n· En mettant à disposition un Guide des bonnes pratiques du recrutement inclusif à l’attention des managers, en complément des modules de formation (« Diversité et inclusion », « Management inclusif » et « handicap et recrutement ») ; \n· En impliquant les managers dans le processus de recrutement, étant précisé que ces derniers participent aux entretiens de recrutement de leurs futurs collaborateurs et collaboratrices et bénéficient du soutien de la filière ressources humaines en tant que garante du respect de l’objectivité des procédures de recrutement et du principe de non-discrimination. \n\nIndicateurs : \n· Suivi du nombre de candidatures par genre et par CSP, qu’ellss soient internes ou externes pour des postes à pourvoir dans lesquels il est constaté une plus forte représentation de l’un ou de l’autre sexe. \n\nArticle 2. L’intégration \nLa société ASF a mis en place un processus d’intégration des nouveaux arrivants considérant que l’intégration constitue une étape cruciale dans la vie professionnelle des collaborateurs et collaboratrices nouvellement recrutés. \nC’est une démarche globale, dans la continuité du processus de recrutement, qui permet au nouvel arrivant de s’approprier rapidement sa mission, de comprendre son environnement ainsi que la culture de VINCI Autoroutes et de tisser des liens avec les membres de son équipe. Dans cette perspective, le manager est un premier repère du nouveau collaborateur ou nouvelle collaboratrice et le garant de sa bonne intégration dans le collectif de travail, accompagné de la filière RH en soutien. \nUn parcours d’intégration (#BienArriver, journée d’intégration sur l’établissement, découverte terrain etc…) bien préparé permet de donner confiance au nouveau collaborateur ou nouvelle collaboratrice puisqu’il se sent attendu. Créer ce climat de confiance est essentiel pour construire un lien durable avec l’entreprise et développer un sentiment d’appartenance dans la droite ligne des 5 engagements de #FaireRouteEnsemble. \nPar ailleurs, des journées d’intégration Bienvenue Chez VINCI sont organisés en région par les Clubs Pivots à l’attention des cadres nouvellement embauchés afin de leur permettre d’avoir un moment privilégié d’échange et de découverte du groupe VINCI et ses valeurs. \nUn parcours de formation est également défini avant l’arrivée du collaborateur ou collaboratrice. Des modules en e-learning doivent être obligatoirement suivis par tout nouvel embauché dans les premiers mois de son arrivée chez ASF : « Accueil et sécurité » ; « #Bienvenue chez VINCI AUTOROUTES » ; « Les piliers VINCI Autoroutes » ; et « Bien vivre ensemble », accueil « Diversité et inclusion », et « Combattre le sexisme ordinaire », « Prévention harcèlement », « Les données RGPD » ; etc. \nCes étapes d’intégration permettent à chaque nouveau collaborateur et nouvelle collaboratrice de prendre rapidement ses repères, de créer son réseau et d’aborder sereinement son parcours professionnel au sein de la société. \n \nArticle 3. Mesures relatives au recrutement et au maintien dans l’emploi des collaborateurs et collaboratrices en situation de handicap \nLa société entend poursuivre sa politique volontariste en faveur de l’employabilité durable des personnes en situation de handicap. Cette politique s’applique dès le recrutement au travers de l’application du principe de non-discrimination et de la contribution de la promotion de la diversité et l’égalité des chances tout au long de la carrière professionnelle. \nLa politique d’accueil des collaborateurs et collaboratrices en situation de handicap, quelle qu’en soit la nature, visible ou invisible, est ambitieuse puisque ASF affiche depuis plusieurs années un taux d’emploi élevé (taux 2024 =15.53% et en 2025 = 16.71%), bien au-delà de la moyenne des entreprise privées en France et du taux d’emploi légal de 6%. \nPour arriver à un tel résultat, ASF a œuvré depuis plus de 15 ans à développer des actions qui ont permis de lever les tabous sur le handicap, d’encourager les collaborateurs et collaboratrices à effectuer les démarches en vue d’obtenir leur reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), et de les accompagner par des actions de maintien dans l’emploi. \nA ce titre, des actions de communication et d’accompagnement des personnes qui souhaitent déclarer leur situation de handicap sont régulièrement organisées en local et en central : 1/4h diversité, organisation d’évènements pour la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), DuoDay, etc. De manière plus générale, des actions de sensibilisations ciblées sur les troubles cognitifs (exemple les troubles DYS) seront proposées annuellement. \nDes formations e-learning sont également accessibles autour de ces thématiques comme « handicap et travail », « handicap et recrutement », « InclusiWork », « le maintien dans l’emploi », etc. \nUne fiche réflexe RQTH est mise à disposition des managers afin de sensibiliser les collaborateurs et collaboratrices en situation de handicap et de les accompagner dans la prise en compte de leur handicap. Elle recense les bonnes pratiques à adopter lors des recrutements et tout au long de leur parcours professionnel, notamment en matière d’accueil, d’orientation, d’accompagnement et de maintien dans l’emploi. \nUn guide handi-accueillant est par ailleurs disponible, ce dernier étant consacré à l’accueil des personnes en situation de handicap et à des conseils généraux et communs à tous les types de handicap. \nL’engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap s’appuie en particulier sur les collaborateurs et collaboratrices investis au sein du dispositif Trajeo’h, structure formée de huit associations portées par les sociétés du Groupe VINCI qui couvrent l’ensemble du territoire de France métropolitaine. \nTrajeo’h accompagne ainsi la société et les collaborateurs et collaboratrices concernés tout au long de leur carrière : sensibilisation sur toutes les formes de handicaps, élaboration de mesures concrètes destinées à faciliter la vie au travail des personnes en situation de handicap, comme, par exemple, l’aménagement des locaux, des postes et des situations de travail, réalisation d’études ergonomiques le cas échéant ; accompagnement dans les démarches déclaratives de RQTH. \n\nPar ailleurs, un référent handicap a été désigné au périmètre de la société est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, avec pour relais locaux des référents identifiés au sein des services RH de chacune des directions régionales d’exploitation. \nCes référents ont été formés par Trajeo’h. \n \nPar ailleurs, dans le cadre de sa politique diversité et inclusion, la Direction réaffirme son engagement en faveur de l’accessibilité numérique qui consiste à rendre les outils, les contenus et les services en ligne compréhensibles et utilisables par toutes les personnes, en particulier les personnes en situation de handicap, les seniors et les personnes avec des difficultés temporaires.\n\nÀ ce titre, la cellule Digital Learning de VINCI Autoroutes s’est saisie de ce sujet et a engagé les réflexions nécessaires visant à améliorer l’expérience d’apprentissage de tous les collaborateurs et collaboratrices en veillant au respect des bonnes pratiques d’accessibilité lors du développement des contenus pédagogiques numériques afin de garantir à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices un accès équitable aux contenus et aux outils de formation ainsi que de favoriser l’inclusion de tous les apprenants.\n\nPar ailleurs, dans le cadre de la Journée de l’Inclusion 2026, un quiz intitulé « L’accessibilité de A à Z » a été diffusé sur la plateforme UP!. Cette action de sensibilisation vise à renforcer la connaissance des enjeux de l’accessibilité numérique et à promouvoir les bonnes pratiques auprès de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices.\n\n\n\n\nChapitre 2. Mesures concourant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes \n\n« A chances égales » tel est l’engagement n°3 de politique diversité & inclusion. \n« Chez VINCI Autoroutes, seules les compétences comptent. Nous accompagnons les souhaits de mobilité et d’évolution de nos collaborateurs tout au long de leur carrière par des formations personnalisées. Nous garantissons l’égalité des chances par la collégialité des évaluations. Promotion ou changement de métier, tout est possible ! ». \nChez ASF, l’égalité professionnelle tout au long de la vie professionnelle est un pilier central. L’entreprise s’engage à ce titre à garantir, à chaque étape du cycle de gestion des ressources humaines, l’égalité des chances et à assurer la lutte contre toutes les discriminations.\nLa promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est un axe majeur de la politique d’inclusion du Groupe. Elle s’inscrit à chaque étape du parcours professionnel, de l’égalité d’accès aux emplois, aux formations, et aux carrières, en passant par les promotions et les augmentations salariales. \nDans son Manifeste, VINCI s’engage à féminiser l’encadrement et à l’ouvrir plus largement aux personnes de toutes origines. Le Groupe et le Comité de Direction adhèrent pleinement à cette politique.\nLe présent accord s’inscrit dans la continuité des mesures déjà mises en place par la société ASF qui souhaite s’inscrire dans la continuité de la dynamique engagée en faveur de l’égalité professionnelle et de la mixité depuis des années. \n\nArticle 1. Politique de rémunération \nIl est rappelé que la politique de rémunération de l’entreprise a pour objectif de mettre en œuvre une rémunération équitable, basée sur la valorisation de l’investissement personnel et l’évolution des compétences de chaque collaborateur et collaboratrice. \nLes mesures salariales individualisées, en complément des mesures collectives, amènent à faire évoluer de façon différenciée et objective la rémunération des collaborateurs et collaboratrices. Les décisions de rémunération sont systématiquement prises à l’occasion de réunions collégiales de l’encadrement, sur la base de critères objectifs, qui doivent permettre d’exclure toute forme de discrimination dans les décisions prises.\nLa société s’engage à poursuivre la tenue d’instances collectives de décision en matière d’évolution de rémunération.\n\nPar ailleurs, la société s’engage à analyser les augmentations individuelles de salaire intervenues au cours d’une année au regard du sexe des bénéficiaires. Cette vigilance est essentielle et fait l’objet d’un partage auprès des différents acteurs, notamment à travers l’index égalité professionnelle, le rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou bien encore les publications y afférentes. \n\nL’atteinte de cet objectif est mesurée au moyen des indicateurs constitutifs de l’index égalité professionnelle définis réglementairement, index qui vise à mesurer et à supprimer les écarts de rémunération et les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise (89 points en 2025). \nLa politique de rémunération fera l'objet des ajustements nécessaires, dans le cadre d'un dialogue concerté, pour assurer sa conformité avec la future loi de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations adoptée en 2023.\n\nArticle 2. Formation professionnelle\nL’égalité d’accès à la formation entre les femmes et les hommes continuera à être respectée, notamment lors de l’évaluation des besoins en formation, de la construction du plan de développement des compétences et de la mise en place d’actions de formation. \nEtant précisé que la formation reste un outil de levier de développement des compétences, de maintien de l’employabilité et un levier d’évolution de carrière. \nLa formation permet à chacun de consolider ses savoir-faire tout au long de son parcours, de s’adapter aux évolutions des métiers, des technologies et des organisations, et de contribuer durablement à l’excellence opérationnelle de l’entreprise.\n\nArticle 3. Déroulement de carrière et évolution professionnelle \nL’évolution professionnelle des collaborateurs et collaboratrices et, plus largement toute forme de promotion, doit garantir le respect des principes de non-discrimination. \n\nEn particulier, l’entreprise souhaite continuer à promouvoir l’effort de mixité des métiers et l’accès des femmes à des fonctions à responsabilité puisque force est de constater que le taux d’emploi des femmes dans les postes dits « techniques » (ouvrières autoroutières, techniciennes de maintenance, conductrices de travaux, ingénieures…) ainsi que le taux d’emploi des femmes à des postes à forte responsabilité sont à améliorer.\nAinsi, afin de favoriser la mixité, VINCI Autoroutes va lancer une première communauté des « femmes en jaune » afin de créer un moment de rencontres, d’échanges et de partage d’expériences. \nLes actions de la société s’inscrivent pleinement dans les objectifs de mixité de VINCI Concessions, à savoir 40% de femmes dans l’encadrement. \nCes objectifs seront déclinés au sein d’ASF et sur la durée de l’accord, étant précisé que l’objectif de 40% de femmes dans l’encadrement s’appréciera au niveau de la maitrise d’encadrement et des cadres. A titre de repère, en 2025, le taux de femmes cadre et maîtrise d’encadrement était de 35.67%. \nAfin de répondre à ces objectifs, plusieurs leviers d’actions ont été identifiés et mis en œuvre : \n\n· La promotion interne est favorisée : à l’exception des postes pourvus par nomination, ASF s’engage à publier les postes disponibles dans l’objectif de garantir la diversité, l’égalité des chances et l’inclusion en permettant ainsi à tout salarié qui le souhaite de candidater. \n\n· Le programme de mentoring « Plurielles » de VINCI Autoroutes : il propose un parcours annuel complet d'accompagnement pour 14 femmes cadre à potentiel. Chaque participante bénéficie ensuite d'un mentorat de huit mois, assuré par un cadre de direction de VINCI Autoroutes.\n\n· La formation : \n· ASF continue à déployer des modules de formations à l’exercice de la fonction managériale pour les managers cadres et non cadres à la fois en présentiel ou en distanciel.\n· Les contenus de formation à destination de tous les publics en présentiel, à l’Ecole des Métiers de l’Autoroute ou en digital learning, s’attachent à intégrer les principes et les actions sur la diversité, l’égalité et l’inclusion, à la lutte contre les agissements sexistes, etc. \n\n· La plateforme “ConnectHer” de VINCI, accessible à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices, permet d’accéder à une multitude d’actions et d’initiatives dont chacune et chacun peut s’inspirer au quotidien.\n\nIndicateurs : \n· Proportion de femmes dans l’encadrement ;\n· Proportion de femmes promues dans l'année dans une catégorie supérieure ;\n· Durée moyenne entre deux promotions pour les femmes, d’une part, et pour les hommes, d’autre part, promus en cours d’année ;\n· Mixité par emplois. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTitre 2. Tolérance zéro \n\n« Lutter contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement est pour nous une priorité. Nous formons l’ensemble de nos salariés et sensibilisons nos partenaires et clients, certains que la « tolérance zéro » est le seul moyen de garantir un environnement de travail inclusif et respectueux de chacun », engagement n°2 de la politique diversité & inclusion. \nChapitre 1. Agir pour un environnement de travail respectueux et exempt de discrimination et de harcèlement\n\nL'entreprise réaffirme sa volonté et son engagement à prévenir et à combattre toute forme de discrimination, de harcèlement, de violence, de sexisme ordinaire ou d'agissement contraire à la dignité des personnes, de renforcer la sensibilisation des collaborateurs et collaboratrices. \nÀ ce titre, elle applique une politique de tolérance zéro, ce qui signifie qu'aucun comportement discriminatoire, harcelant ou irrespectueux ne saurait être admis, banalisé ou justifié, quels qu'en soient l'auteur, les circonstances ou la fréquence.\nCette politique repose sur la prévention, la sensibilisation, l'écoute des personnes concernées, le traitement diligent des signalements et la mise en œuvre de mesures appropriées lorsque des faits sont établis.\nL'objectif est de garantir à tous les collaborateurs et collaboratrices un environnement de travail respectueux, inclusif et protecteur de la santé, de la sécurité et de la dignité de chacun. \n\nArticle 1. Assurer un cadre de confiance depuis/dans la sphère professionnelle \nLes Parties signataires souhaitent promouvoir la libération de la parole et faciliter la remontée d’informations en matière de harcèlement sexuel, et d’agissements sexistes, et considèrent que chaque signalement doit être pris en considération avec sérieux. \nLe signalement peut être effectué par tout salarié de l’entreprise auprès de la plateforme externe de signalement et d‘écoute, ou du dispositif d’alerte interne ainsi que des managers, des responsables RH, des représentants du personnel, des services de santé, et des référents désignés portés à la connaissance des collaborateurs et collaboratrices. \n\nLes parties priorisent la nécessité de libérer la parole des collaborateurs et collaboratrices qui sont confrontés à des agissements et propos à caractère sexiste et plus largement de toutes discriminations. \n\nLa Direction Générale de VINCI Autoroutes a signé, en janvier 2026, l'engagement porté par l'Association Française des Managers de la Diversité, destiné à faire reculer durablement le sexisme dit ordinaire au travail. Cet engagement se traduit par la mise en œuvre d’une des 8 typologies d'actions à mener, depuis la formation jusqu'à la sanction : \n\n1- Afficher et appliquer le principe de tolérance zéro,\n2- Informer pour faire prendre conscience des comportements sexistes (actes, propos, attitudes) et de leurs impacts,\n3- Former de façon ciblée sur les obligations et les bonnes pratiques de lutte contre le sexisme dit ordinaire,\n4- Diffuser des outils pédagogiques aux salariées et salariés pour faire face aux agissements sexistes en entreprise,\n5- Inciter l'ensemble des salariées et salariés à contribuer, à prévenir, à identifier les comportements sexistes et à réagir face au sexisme dit ordinaire,\n6- Prévenir les situations de sexisme et accompagner de manière personnalisée les victimes, témoins et décideurs dans la remontée et la prise en charge des agissements sexistes,\n7- Sanctionner les comportements répréhensibles et communiquer sur les sanctions associées,\n8- Mesurer et mettre en place des indicateurs de suivi pour adapter la politique de lutte contre le sexisme dit ordinaire.\n \nEn rejoignant ce cadre collectif, VINCI Autoroutes réaffirme sa volonté de prévenir et de lutter activement contre toutes les formes de sexisme ordinaire, de renforcer la sensibilisation de l’ensemble des équipes et d’inscrire durablement ces enjeux au cœur de ses pratiques managériales.\n\nL’initiative #StOpE a pour objet de mutualiser les énergies afin de lutter contre le sexisme dit ordinaire au travail et d’essaimer les actions sur ce sujet. L’objectif de cette initiative se matérialise au travers de trois démarches :\n· Un acte d’engagement : l’initiative #StOpE définit huit actions prioritaires pour agir contre le sexisme dit ordinaire, \n· Un collectif d’employeurs : 300 organisations (entreprises privées et publiques, grandes écoles, associations) sont investies,\n· Un espace de partage de pratiques et de ressources : groupes de travail, témoignages, mises en commun de supports et dispositifs. \n \nCe sujet est porté au plus haut niveau de l’entreprise : le Comité Exécutif de VINCI a réaffirmé son engagement face à toutes les formes de sexisme sur le lieu de travail via la diffusion d’un film choc « Le sexisme #PasChezVINCI, » pour éveiller les consciences et inviter les équipes à avoir un comportement exemplaire mais aussi à être attentives aux signaux faibles ou aux silences de manière à lutter contre le sexisme ordinaire dans l’entreprise. \n\nArticle 2. Les acteurs de la prévention et leurs rôles respectifs\nLa mise en œuvre d'une politique de prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel nécessite de clairement identifier tous les acteurs de la prévention internes ou externes à l’entreprise. \n\n· La Direction\n\nLa Direction de l’entreprise est pleinement engagée dans la prévention et la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel en déployant notamment des actions de prévention dans le cadre de son obligation générale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des collaborateurs et collaboratrices. Elle diligente les actions nécessaires en cas de signalement d’une situation d’agissements sexistes ou harcèlement sexuel en s’appuyant sur : \n· Les managers \n\nLes managers sont les premiers relais entre la Direction de l'entreprise, les services des ressources humaines et les collaborateurs et collaboratrices. À ce titre, ils assurent un rôle central dans la mobilisation et le suivi des salariés. En raison de leur proximité avec les salariés, l’implication du management est primordiale pour la prévention et la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel ainsi que leur exemplarité.\n\nIls assurent une écoute quotidienne individuelle et sont des acteurs de la prévention, par la détection de situation à risque et de l'accompagnement du salarié.\n\n· Les services des ressources humaines \n\nLes services des ressources humaines contribuent à la prévention des agissements sexistes et du harcèlement sexuel, notamment par des actions d'information et de sensibilisation auprès des salariés.\nIls sont destinataires des signalements et alertes émis par l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Toute situation portée à leur connaissance fait l'objet d'un examen attentif, diligenté dans le respect des principes de confiance, de confidentialité, de transparence, d'impartialité et de protection des personnes concernées. Le salarié prétendu victime, peut, s'il le souhaite, être accompagné par un représentant du personnel.\nLes représentants du personnel, lorsqu'ils sont sollicités à la demande des salariés, sont associés au traitement de la situation dans le cadre de leurs prérogatives. Ils veillent au bon déroulement de la procédure engagée et à ce qu'aucune mesure discriminatoire ou de représailles ne soit prise à l'encontre du ou des salariés ayant signalé une situation ou s'estimant victime d'agissements sexistes ou de harcèlement sexuel ou de discriminations selon les critères définis par la loi. \nEn coordination avec la Direction, les services des ressources humaines mettent en œuvre, lorsque la situation le nécessite, les mesures appropriées prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables (entretiens, enquêtes internes, mesures conservatoires). \nLorsqu’une telle situation est avérée à l’issue d’une enquête interne diligentée, des sanctions disciplinaires appropriées pourront être prononcées dans le cadre du respect du règlement intérieur. \n\n· Le(s) référent(s) harcèlement sexuel et agissements sexistes et référent harcèlement moral \n\nLe respect des règles de bonne conduite et de comportement, notamment celles visées dans le règlement intérieur, contribue à l’épanouissement de tous et toutes. Les Parties entendent rappeler fermement la prohibition de toute forme de harcèlement. Ces comportements sont passibles de sanctions disciplinaires et pénales. \n\nTout salarié victime ou témoin de tels agissements peut en faire part à l’un de ces référents harcèlement sexuel et agissements sexistes désignés en application des dispositions légales : \n\n· Dans l’entreprise, un référent chargé notamment de réaliser des actions de sensibilisation et de formation, d’accompagner salariés et managers dans la gestion des situations avérées ou supposées de harcèlement ; et de mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel. \n\n· Dans chaque CSE, un référent, élu du personnel, chargé d’informer et, le cas échéant, d’orienter les salariés en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes. Ce référent sera désigné par le Comité Social et Économique, parmi ses membres sous forme de résolution, prise à la majorité des membres présents pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du Comité.\nAfin de favoriser la saisine de ce référent par chaque salarié lorsque nécessaire, la société est convaincue que la facilité avec laquelle ce référent peut être contacté est essentielle. \n\nC’est pourquoi, la société encourage à ce que chaque CSE (établissement et central) procède à une désignation mixte avec un référent supplémentaire harcèlement sexuel et agissements sexistes de l’autre sexe, selon les mêmes modalités que le premier, l’objectif étant que tous les CSE aient cette désignation mixte de 2 référents.\n\nParmi les référents désignés, l'un pourra se voir confier, sur la base du volontariat, des missions complémentaires en matière de prévention du harcèlement moral. À défaut de volontaire ou en cas de carence, il pourra être procédé à la désignation d'un autre référent chargé d'exercer les prérogatives afférentes à cette mission.\n\nCette nouvelle mission prendra effet lors des prochaines désignations qui auront lieu en suivant des élections professionnelles visant à renouveler la mandature des instances CSE prenant effet au 1er janvier 2028 pour une durée de 4 ans. \n\nPar ailleurs, le référent désigné au niveau société se verra confier les missions complémentaires en matière de prévention du harcèlement moral.\n\nConvaincus que ces référents peuvent renforcer l’accompagnement des salariés et contribuer à concourir à un traitement efficace des signalements, ces derniers bénéficieront d’une formation dédiée prise en charge par la société. \nUne note d’information visant à rappeler les noms et coordonnées des référents sera mise à disposition des salariés sur le Portail RH Collaborateurs afin de faciliter l’identification des référents à contacter. \n\n· Référents Diversité : \n· Le ou la référent(e) Diversité et inclusion désigné(e) au périmètre société est chargé(e) d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner les victimes ou les témoins d'inégalités et de comportements discriminatoires et de contribuer à promouvoir la diversité et l’inclusion et la lutte contre tous types de discriminations. \n· Les animateurs, animatrices Diversité en local sont des relais de proximité dont les actions consistent à favoriser l’égalité des chances, et lutter contre toutes formes de discrimination, de harcèlement, de violence, de sexisme…\n\n· Les CSE et les CSSCT\n\nLes CSE ou les CSST contribuent à la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel. Ils procèdent à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés (situations d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel).\nLes CSE ou les CSSCT peuvent notamment être force de proposition sur des actions de prévention qu'ils jugent utiles. La pertinence de leur mise en œuvre restant du ressort de l'employeur, elles peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une démarche conjointe.\n\n· Les Organisations Syndicales \n\nElles contribuent à l'information des salariés. Elles s'efforcent de contribuer à la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel ainsi que la prévention des discriminations en milieu professionnel. \n\n· Les Interlocuteurs externes : \n· Les services de prévention et de santé au travail peuvent être consultés ;\n· Les Assistants sociaux ;\n· Le défenseur des droits : il constitue l’autorité compétente pour traiter les réclamations des victimes de harcèlement sexuel au titre de sa mission de lutte contre les discriminations.\n\n\nChapitre 2. Les outils \n\nArticle 1. Le dispositif de signalement et d’écoute \nUn dispositif de signalement et d‘écoute existe chez ASF, assuré par un prestataire externe. \nCe dispositif de signalement et d’écoute permet de recueillir et traiter les signalements de discrimination ainsi que les situations pouvant relever de harcèlement, d’inégalités professionnelles, de violences, et d’agissements sexuels ou sexistes. \nComposé de psychologues du travail garantissant la confidentialité des échanges, ce dispositif prévu par notre label Diversité a pour mission de recueillir les signalements, d’assurer l’écoute et l’orientation des appelants ou témoins, de traiter les situations signalées, et d’émettre des avis ainsi que des préconisations concrètes destinées au service RH pour se saisir de l’éventuelle problématique évoquée et mettre les actions adéquates en œuvre.\nUn retour de tout signalement est effectué en suivant de tout appel au(x) référent(s) nommément désignés d’ASF chargé en suivant d’alerter le service RH de l’établissement concerné pour étudier et traiter la situation. \nIndicateur :\n· Nombre d’appels par année au dispositif d’écoute et de signalement. \nPar ailleurs, un dispositif d’alerte interne est mis en place permettant de signaler de bonne foi, des conduites ou situations contraires aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’au Code de conduite anticorruption de VINCI, de manière confidentielle et sécuriser.\nArticle 2. L’analyse des risques de discrimination \nLa société établit une analyse des principaux risques potentiels ou avérés en matière de discrimination ou d’atteinte à l’égalité des chances conformément aux exigences du cahier des charges du Label Diversité. \nL’analyse identifie les principaux risques - avérés ou potentiels - de discrimination en lien avec les différents critères prohibés par la loi, et ce pour l’ensemble des métiers de la société et dans ses différentes activités de gestion des RH (recrutement, intégration, promotion, rémunération, formation, …). Une attention particulière sera portée à la prise en compte des risques de cumul des discriminations fondées sur les critères prohibés.\nCette cartographie permet de réaliser une cotation (niveau de risque, niveau de maitrise du risque, niveau de risque résiduel) de chacun des risques identifiés et comprend également une description des situations potentiellement à risques de discrimination ou d'atteinte à l'égalité des chances.\nLe résultat de cette analyse donne lieu à l’élaboration de plan d’actions annuel piloté par la société prévoyant la mise en œuvre d'actions au niveau local et national, selon les besoins identifiés.\nCette analyse sera partagée avec les membres de la Commission Diversité centrale ainsi que lors de la Commission de suivi du présent accord à une fréquence annuelle afin d’y associer les représentants du personnel, et ce dans une démarche d’amélioration continue en matière de diversité, de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité des chances.\n \nArticle 3. Information des salariés \nLes documents obligatoires présents dans l’entreprise comme le règlement intérieur, les affichages obligatoires, établis et mis à jour régulièrement comportent toutes les mentions relatives au harcèlement et à la discrimination ainsi que les coordonnées des différents organismes compétents. \nCes éléments sont accessibles également sur le Portail RH Collaborateurs. \n\nArticle 4. Formation, sensibilisation de toutes les parties prenantes \nASF veille à la formation et à la sensibilisation de ses salariés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel. L’objectif est d’agir à la fois préventivement pour favoriser l’égalité de traitement entre l’ensemble des salariés et de façon corrective sur les préjugés, les stéréotypes et toutes formes de discriminations. \n\nLa participation de tous les salariés de l’entreprise aux formations consacrées au thème de la diversité ainsi que des sensibilisations sous forme de « ¼ d’heure diversité », 14h Pile, modules UP!, communication H24, est une priorité. Les Parties entendent rappeler l’importance du rôle du manager dans la promotion et la valorisation des évènements qui sont organisés en local comme au niveau société, et dans la sensibilisation et l’encouragement des équipes à y assister. \n\nCes actions de formation/d’information font l’objet d’un suivi régulier visant l’amélioration continue et la sensibilisation du plus grand nombre et ce, dès l’embauche, portant sur la culture d’entreprise et ses valeurs qu’elle véhicule autour de la diversité et l’inclusion. \n\nLes salariés d’entreprises extérieures travaillant au sein d’ASF se verront également assigner le module d’accueil à la diversité afin de garantir une connaissance, par tous, des process de l’entreprise. \n\nLes managers sont les premiers vecteurs de la politique de mixité auprès des équipes. Depuis plusieurs années, un module de formation portant sur la diversité et l’inclusion est intégré au parcours management dispensé par l’Ecole des Métiers de l’Autoroute dans le cadre du parcours de formation « manager de l’exploitation » destiné aux cadres et salariés de la maîtrise d’encadrement nouvellement recrutés à l’exploitation. Pour les managers débutants exerçant hors de l’exploitation, l’EMA propose également la formation « EMA – Les Outils du Management Inclusif », centrée sur les principaux processus RH et les engagements de l’entreprise en matière d’inclusion, de diversité et d’égalité des chances.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTitre 3. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés \nChapitre 1. Garantir un cadre de bienveillance autour de la parentalité \n\nLa société considère que la promotion d'un climat de confiance, d'écoute et de bienveillance à l'égard de l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices constitue un facteur essentiel de bien-être au travail. La prise en compte des enjeux liés à la parentalité contribue ainsi pleinement à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), à l'engagement des salariés et à la performance collective de l'entreprise.\n\nArticle 1. Pour une approche inclusive de la parentalité \nArticle 1.1. Différentes formes de parentalité \nLa société souhaite, dans une démarche d’amélioration continue, participer à faire évoluer les représentations liées à la parentalité afin de promouvoir un environnement de travail inclusif, respectueux de la diversité des situations familiales et exempte de stéréotypes.\nÀ ce titre, elle veille à :\n· Sensibiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise, notamment les managers et les équipes RH, aux enjeux de la parentalité ainsi qu'aux biais et stéréotypes susceptibles d'impacter les parcours professionnels des salariés-parents.\n· Adopter une approche inclusive de la parentalité en reconnaissant et en prenant en compte la diversité des situations familiales telles que la grossesse, l'adoption, la procréation médicalement assistée (PMA), la coparentalité, la monoparentalité, les familles recomposées ou toute autre forme de parentalité.\n· Informer régulièrement l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices sur les engagements de l'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle, de la diversité et de l'accompagnement de la parentalité.\nL'entreprise entend favoriser un équilibre durable entre les responsabilités professionnelles et les obligations familiales, en tenant compte des besoins spécifiques liés à l'exercice de la parentalité.\nDans cette perspective, elle s'attache à :\n· Faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés-parents, en portant une attention particulière aux situations de vulnérabilité, notamment celles rencontrées par les familles monoparentales ou les salarié(e)s assumant seul(e)s la charge d'un ou plusieurs enfant(s).\n· Etudier les modalités d'organisation du travail permettant aux salariés d'exercer sereinement leurs responsabilités familiales, dans le respect des contraintes opérationnelles de l'entreprise.\n· Favoriser le dialogue entre le salarié et son manager afin d'identifier les solutions les plus adaptées aux besoins de chacun et aux nécessités du service.\nL'entreprise réaffirme que l'exercice de la parentalité ne doit constituer aucun frein à l'accès à l'emploi, à la formation, à la mobilité, à l'évolution professionnelle ou salariale.\nÀ ce titre, elle veille à :\n· Développer des pratiques managériales garantissant l'inclusion professionnelle des salariés-parents tout au long de leur parcours au sein de l'entreprise.\n· Prévenir toute forme de discrimination directe ou indirecte fondée sur la situation familiale, la maternité, la paternité ou l'exercice des responsabilités parentales.\n· Promouvoir des modes de fonctionnement et des processus RH assurant aux salariés-parents une équité de traitement dans l'ensemble des décisions relatives à leur carrière et à leur développement professionnel.\n\nArticle 1.2. Accompagnement des salariés-parents \n· Guide de la parentalité : \nL’entreprise s’engage à accompagner ses collaborateurs et collaboratrices et ses managers dans l’articulation des temps de vie personnelle et vie professionnelle en favorisant un cadre de travail respectueux, équitable et équilibré. \nA cet effet, un guide de la parentalité accessible aux salariés-parents a pour objectif de faciliter la compréhension et l’accès aux dispositifs légaux et conventionnels existants, afin de permettre à chacun et chacune de concilier au mieux ses responsabilités professionnelles et personnelles/familiales. \nDans le cadre de cette démarche de soutien, l’entreprise s’engage : \n· A transmettre à tout(e) salarié(e) concerné(e) le Guide de la parentalité \n· A mettre à jour le guide de la parentalité des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’impacter les droits des salariés-parents dans la perspective de leur assurer une information complète et régulièrement actualisée.\n· A intégrer un volet spécifique pour les managers afin de renforcer leur connaissance des dispositifs existants et de les aider à adopter une posture d'écoute et d'accompagnement lors des événements de vie familiale rencontrés par leurs collaborateurs et collaboratrices. \n\n· Entretiens : \nLa société entend accompagner les salariés-parents en privilégiant un dialogue de proximité entre le salarié, le manager et/ou service RH afin d’évoquer les modalités pratiques de son absence liée à un projet parental et afin de faciliter son retour à la vie professionnelle. \nElle entend également encourager les managers à privilégier une posture fondée sur l'écoute, le dialogue et la bienveillance afin de maintenir un bon environnement de travail. \n· Entretien avant le départ du salarié sur volontariat \nLa société entend proposer à tout salarié un entretien spécifique avant le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou le congé parental ou d’adoption, afin d'examiner notamment les conditions de leur absence, de leur éventuel remplacement, ainsi que les conditions dans lesquelles, s'il le souhaite, le salarié peut recevoir pendant ces congés une information (institutionnelle ou professionnelle) de l'entreprise.\n· Entretien lors de la reprise effective de l’activité organisé par le manager\nLe salarié en reprise d’activité bénéficiera d’un entretien avec son manager dans un délai raisonnable \nsuivant la date de retour dans l’entreprise de ce dernier. Il permet au salarié de s’informer sur les faits saillants et les actualités intervenus dans l’entreprise, dans sa Direction et dans son service au cours de son absence. Cet entretien de retour a également pour but de prendre en compte, dans la mesure du possible, les souhaits d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle du salarié de par sa nouvelle situation de famille et dans la mesure du possible trouver une organisation compatible si nécessaire ainsi que d’échanger sur les besoins de formation. \n\n· Principe de non-discrimination : \nIl est rappelé que les périodes d’absence pour congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, ainsi que le congé supplémentaire naissance sont sans incidence sur les droits des collaborateurs et collaboratrices concernés à quelque titre que ce soit, notamment en matière d’évolution de la rémunération et plus particulièrement concernant la prime sur objectif attribuée annuellement aux cadres, neutralisée des périodes d’absences pour projet parental. \n\nArticle 2. Mesures de soutien à la parentalité en faveur des salariés parents \nLes Parties réaffirment que l’équilibre vie privée / vie professionnelle, la parentalité et le partage des responsabilités familiales représentent des fondamentaux pour assurer la Qualité de Vie au Travail et le bien-être des salariés au sein de l’entreprise.\nArticle 2.1. Le dispositif BOOST, une offre de soutien scolaire aux enfants des salariés \nUn dispositif destiné aux parents est déployé pour permettre l’équilibre des temps de vie des collaborateurs et collaboratrices. BOOST est une offre de soutien scolaire proposée et financée totalement par VINCI. Ce dispositif est pensé pour accompagner les enfants de tous les collaborateurs et collaboratrices dans leur apprentissage scolaire et leur orientation. \nCette plateforme accessible gratuitement à tous les salariés d’ASF est une solution de soutien en ligne, du Cours Préparatoire jusqu’au BTS permettant une aide de la part d’enseignants de l’éducation nationale, l’accès à des ressources pédagogiques, et des conseils en orientation notamment dans le cadre de Parcours sup’. \nL’élève peut se connecter à chaque fois qu’il en a besoin, et de manière illimitée. Le service est disponible du lundi au dimanche (sauf le vendredi), de 17h à 20h.\nArticle 2.2. Flexibilité des horaires pour la rentrée scolaire \nL’entreprise permet aux parents qui le souhaitent, d’accompagner leur(s) enfant(s) à charge scolarisés de la maternelle à la sixième, le jour de la rentrée scolaire. Les modalités de ces mesures sont précisées chaque année par note de service du chef d’établissement ou de son représentant afin de permettre le décalage de l’horaire de prise de poste de deux heures, ou une permutation de postes pour les salariés postés. \n\nArticle 2.3. Maintien de salaire conventionnel du congé paternité et d’accueil de l’enfant \nLa société s’engage à communiquer sur ce sujet auprès de tous les nouveaux bénéficiaires de ce congé, afin de leur rappeler leur droit et de favoriser sa prise effective.\nEn cas de prise du congé paternité et d’accueil de l’enfant (25 jours calendaires fractionnables ou 32 jours en cas de naissances multiples), tout salarié concerné bénéficie d’un maintien de salaire à 100% (salaire et les accessoires prévus au tour de service). \nCe maintien de rémunération est réalisé dans le cadre de la subrogation des indemnités journalières de la sécurité sociale.\nIndicateur : \n· Nombre de jours de congé de paternité et d’accueil de l’enfant pris / an. \n\nArticle 2.4. Le congé supplémentaire de naissance \nLa société souhaite soutenir le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l’objectif de ce congé nouvellement institué étant de favoriser le bien-être de l’enfant, de tendre vers un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et de renforcer l’implication des deux parents dans l’accueil de l’enfant.\nAinsi, à compter du 1er juillet 2026, les salarié(e)s souhaitant bénéficier de ce congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, après prise effective des congés légaux liés à une naissance ou adoption, seront considérés en suspension de contrat de travail non rémunérée dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Ils bénéficieront directement de l’indemnisation versée par la CPAM dans la limite des plafonds fixés. \nCette période de congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté et conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.\nNéanmoins, dans la perspective continue d’accompagner les salariés-parents dans leur projet parental, la société entend mettre en œuvre les mesures supra-légales suivantes pendant la durée de ce congé : \n· Maintien de la couverture frais de santé pour le salarié et ses ayants-droits en supportant la prise en charge de la cotisation patronale au même titre qu’un salarié présent dans les effectifs, \n· Assimilation de la période de congé supplémentaire de naissance à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, \n· Neutralisation de la période de congé pour le calcul du treizième mois, ainsi que pour le calcul de l’intéressement. \n\nCes mesures constituent des avantages conventionnels plus favorables destinées à soutenir les salariés dans l'exercice de leur parentalité et à limiter la perte de rémunération résultant de la suspension du contrat de travail pendant le congé supplémentaire de naissance. \nIndicateur : \n· Nombre de congé supplémentaire de naissance pris / an. \n\nArticle 2.5. Aide à la recherche de solutions de garde d’enfants \nDans l’objectif d’accompagner les salariés-parents à trouver un mode de garde de leurs jeunes enfants et de contribuer à une meilleure conciliation vie professionnelle-vie privée, la société ASF souhaite proposer en expérimentation un service dédié à la recherche de solutions de garde d’enfants via un réseau d’assistant(e)s maternel(le)s. \nCe service, gratuit pour le salarié, offre un accompagnement personnalisé pour garantir aux salariés-parents l’obtention d’un mode de garde, adapté à leurs besoins, et ainsi préserver leur carrière professionnelle et leur équilibre personnel.\nL’objectif est d’alléger la charge mentale des salariés-parents pouvant être confrontés à des difficultés dans la recherche de mode de garde et la reprise de l’activité professionnelle. \nCe service sera proposé à l’attention des salariés concernés. \n\nArticle 2.6. Promotion de l’accès au CESU \nLes Comités Sociaux et Economiques (CSE) participent pleinement à la démarche de qualité de vie et des conditions de travail au travers notamment des actions engagées en matière de promotion des dispositifs et services pouvant bénéficier aux salariés (ex. aides et services au logement, prévention de la santé, dispositifs complémentaires à la couverture frais de soins de santé…) et des prestations liées aux activités sociales et culturelles au moyen des ressources mises à disposition par l’entreprise.\n\nAfin de favoriser et de veiller à une bonne articulation entre les différents temps de vie (vie professionnelle et vie personnelle), la société entend promouvoir la mise en place du CESU (Chèque Emploi Service Universel) au sein des établissements au travers des CSE.\n\nDans ce cadre, la société s’engage à garantir que l’accès au CESU, avec le concours des CSE, soit possible sur l’ensemble des établissements de l’entreprise.\n\nL’accès au CESU sera renforcé au soutien de la parentalité des salariés :\n· Ayant un/des enfant(s) à charge pour leur mode d’accueil dès lors qu’il(s) n’est/ne sont pas en âge ou en situation d’être scolarisé(s) \n· En situation de proche aidant\n\nDans ce cadre, la participation de l’employeur pourra être effectuée au-delà des montants et plafonds mis en œuvre dans chacun des établissements et dans la limite d’une enveloppe globale par établissement de 15 000 Euros. \n\nChapitre 2. Garantir un environnement propice à l’équilibre des temps personnels et professionnels \n\nArticle 1. Gestion des évènements familiaux \nArticle 1.1. Congé exceptionnel en cas de fausse couche \nSubir une interruption spontanée de grossesse est un événement qui peut avoir des conséquences aussi bien physiques que psychologiques. C'est pourquoi, afin de mieux accompagner les salariés face à cette épreuve, les Parties ont souhaité les accompagner dans ce « deuil prénatal » en leur permettant de s'absenter quelques jours à l'occasion de sa survenance.\n\nAinsi, en cas d'interruption spontanée de grossesse avant vingt-deux semaines d'aménorrhée, la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle de deux jours, non déductible des congés et n'entraînant pas de réduction de salaire. \n\nCette absence peut être accolée à un arrêt de travail pour maladie éventuellement prescrit. Pour en bénéficier, la salariée fournit tout justificatif d’un professionnel de santé ou organisme compétent constatant le deuil prénatal permettant d’ouvrir le droit à congé, dans le respect du secret médical. \n\nLe bénéfice de ce congé est également accordé au salarié dont la conjointe, la partenaire liée par un pacte civil de solidarité (PACS) ou la personne avec laquelle il vit maritalement est concernée par la situation visée au présent article, sans qu’il soit exigé que cette dernière soit salariée de l’entreprise.\nLorsque les deux membres du couple sont salariés de l’entreprise, chacun bénéficie individuellement du congé dans les mêmes conditions.\nEn complément, le/ la salarié(e) ou ses ayants-droits peut bénéficier d’un accompagnement psychologique en sollicitant WPO. \n\nIndicateur : \n· Nombre de bénéficiaires du congé exceptionnel fausse couche \n\nArticle 1.2. Maladie grave d’un enfant à charge \nLes Parties sont convenues de préciser le principe de l’autorisation d’absence exceptionnelle pour maladie grave de l’enfant à charge tel que défini par l’article 24 de la Convention Inter-entreprise de 1979 afin de garantir une équité de traitement à tous les salariés. \nIl convient de noter le cadre d’appréciation suivant : \n· L’autorisation d’absence rémunérée ne peut être prise qu’au moment de l’évènement qui en justifie la demande. \nAinsi, si le salarié est en congés au moment de l’évènement, il ne pourra prétendre au bénéfice de jours d’absence exceptionnelle. Car comme toute autorisation d’absence exceptionnelle, elle est destinée à libérer du temps au salarié qui travaille au moment de l’évènement. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un droit à congé supplémentaire.\n· La situation doit recouvrir des exigences d’urgence, d’imprévisibilité et de soudaineté. Elle implique la nécessité pour le salarié d’être au chevet de son enfant afin de lui porter assistance totale et permanente durant la période de soins pouvant être couverte par l’autorisation d’absence. \n· Le justificatif exigé sera un certificat d’hospitalisation, ou certificat médical certifiant que l’état de santé de l’enfant concerné nécessite la présence d’un parent à ses côtés auprès de lui pendant la période de soins. \n· Les 3 jours ouvrés (renouvelables après accord) correspondent à un nombre maximum de 6 jours par salarié par année civile et par enfant à charge rattaché au foyer fiscal. \n· Seul un des salariés employés par ASF peut prétendre à cette autorisation d’absence pour le même évènement.\n· Cette demande d’absence ayant le même objet que le congé non rémunéré pour enfant malade prévu par le Code du travail, aucun cumul n’est possible. \n· L’autorisation d’absence pour maladie grave ne couvre pas les évènements prévisibles de type hospitalisation pour opération programmée, rendez-vous médicaux programmés notamment. \n\nArticle 1.3. Modalités facilitées de prise des autorisations d’absences exceptionnelles pour les évènements familiaux \nEn application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, des autorisations d’absences exceptionnelles rémunérées sont accordées au salarié à l’occasion de certains évènements de la vie personnelle au moment de la survenance dudit évènement sur remise d’un justificatif.\nPar principe, il est important de rappeler que toute autorisation d’absence exceptionnelle est destinée à libérer du temps au salarié qui travaille au moment de l’évènement. \nLes Parties reconnaissent la nécessité d’apporter de la souplesse dans la prise de certaines autorisations d’absences amenant le délai de prise à un 1 mois suivant l’évènement. \nAinsi, le salarié qui travaille et ne souhaite pas solliciter l’autorisation d’absence exceptionnelle ad hoc au moment de l’évènement, peut bénéficier de cette dernière dans le délai d’un mois après sa survenance.\nCette dérogation ne peut être accordée dès lors que des dispositions légales ne le permettent pas et ne peut conduire à un fractionnement ou à un allongement du droit d’absence ouvert.\nLe tableau ci-après précise les évènements ouvrant droit ou pas au report : \n\tEvènements\n\tCongé exceptionnel Reportable\n\n\tDécès \n\tOui \n\n\tMariage, PACS\n\tOui \n\n\tPremière communion d’un enfant ou d’un petit enfant ou cérémonie en tenant lieu\n\tOui \n\n\tAnnonce de la survenue d’un handicap chez un enfant\n\tOui \n\n\tInterruption spontanée de grossesse\n\tOui \n\n\tCongé naissance/adoption \n\tNon \n\n\tMaladie grave du conjoint ou de l’enfant à charge\n\tNon \n\n\n\nArticle 2. Mesures de soutien en faveur des salariés proche aidants \nAvec l’allongement de l’espérance de vie et l’évolution de la pyramide des âges, le nombre de personnes dépendantes est appelé à s’accroître dans les années à venir. En 2030, 1 salarié sur 4 sera aidant selon les statistiques de France Travail publiées en 2024, sous l’effet du vieillissement démographique.\nCe qui n’est pas sans conséquence sur l’entreprise, où une partie importante des salariés et managers est susceptible d’être concernée par la problématique de dépendance de ses proches.\nFace au défi d'une population vieillissante et de plus en plus dépendante, la réalité des salariés aidants est devenue depuis plusieurs années un enjeu social, économique et sociétal majeur.\nAu-delà des obligations légales et réglementaires en la matière, les Parties signataires souhaitent dans un état d’esprit bienveillant mettre à la disposition du salarié proche aidant des solutions pour préserver son activité professionnelle tout en prenant en compte les contraintes liées à son rôle d’aidant.\nLa conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est un enjeu de développement et de stabilité tant pour le salarié proche aidant que l’entreprise.\n\nArticle 2.1. Définition légale du proche aidant \nLe proche aidant est défini comme étant une « personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap ». (Article L113-1-3 du Code de l’action sociale et des familles).\nAinsi que la personne aidée soit une personne âgée, un adulte, un enfant, en situation de handicap, de perte d’autonomie ou de maladie invalidante, la personne qui l’accompagne souvent dans les gestes du quotidien est considérée comme proche aidant.\n\nArticle 2.2. Sensibilisation des salariés aidants \nConsciente des difficultés rencontrées par les salariés proches aidants, l'entreprise entend promouvoir une politique favorisant leur maintien dans l'emploi, l'équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, ainsi que la prévention des risques liés à leur situation.\nL'entreprise s'engage à lutter contre la méconnaissance de la situation de proche aidant, laquelle peut constituer un frein à la mobilisation des dispositifs existants.\nLa mobilisation passe par l’information et la compréhension mutuelle de tous les acteurs internes tels que managers, service RH, représentants du personnel, animateurs Diversité, et externes tels que les prestataires de l’entreprise (services d’assistances sociales, Médecine du travail, WPO). \nLes salariés proches aidants pourront être accompagnés par des structures spécialisées susceptibles de les assister dans leurs démarches administratives, sociales ou psychologiques (l'Association Française des Aidants ; les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ; les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ; les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ; les plateformes territoriales d'accompagnement et de répit ; etc). \nArticle 2.3. Les congés légaux existants \nLe congé de proche aidant permet au salarié proche aidant de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne en situation de handicap ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité.\nLe salarié proche aidant ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).\nLe congé de salarié proche aidant ne peut pas dépasser une durée maximale, fixée à trois mois. Toutefois, le congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser un an sur l'ensemble de la carrière du salarié. Le salarié proche aidant peut demander le renouvellement de son congé. De même, que le salarié proche aidant peut mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant (ou y renoncer) dans l'un des cas prévus légalement. \nSur demande du salarié, et si l'employeur accepte que le congé soit fractionné ou transformé en temps partiel selon les modalités légales, le salarié proche aidant alterne périodes travaillées et périodes de congé.\nLa rémunération du salarié proche aidant est suspendue durant la durée du congé, elle est remplacée par une indemnisation versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). La durée du congé de proche aidant est prise en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté. \nLe salarié proche aidant conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé, ainsi que ceux qu’il aurait acquis pendant le congé de proche aidant. \nLe salarié proche aidant qui bénéficie du congé de proche aidant a droit à l'Assurance Vieillesse du Parent au Foyer (AVPF).\nAu-delà du congé de proche aidant, les salariés peuvent, sous réserve de remplir les conditions légales applicables, recourir à d'autres dispositifs d'absence destinés à faire face à certaines situations familiales, notamment le congé de solidarité familiale ou le congé de présence parentale. \nArticle 2.4. Les mesures d’aménagement du temps de travail et des conditions de travail \nEn cas de situation d’aidance difficile, le salarié demandeur pourra se rapprocher de son service RH pour obtenir un temps d’échange, être conseillé et obtenir toute information utile sur les solutions qui peuvent être déployées en sa faveur et sur les dispositifs qui lui sont potentiellement accessibles pour préserver l’activité professionnelle du salarié aidant tout en prenant en compte les contraintes liées à son rôle d’aidant. \nDans ce cadre, une attention particulière pourra être portée aux situations individuelles nécessitant un accompagnement spécifique en raison de contraintes liées à la situation de proche aidant. L’objectif est de garantir un environnement propice au bien-être et à l’équilibre des temps de vie du salarié proche aidant.\nLes dispositifs pouvant être étudiés dans une telle situation : \n- Aménager le temps de travail : aménagement d’horaires selon organisation interne du service concerné, \n- Faciliter le temps partiel : la demande d’accès temporaire au temps partiel choisi par le salarié en situation de proche aidant sera examinée au cas par cas par le service RH et le manager et permettra de répondre sur une période donnée aux contraintes nouvelles.\n- Favoriser le télétravail et/ou travail à distance du salarié aidant : ces dispositifs pourront être proposés au salarié proche aidant, dans la mesure où son poste de travail permet de télétravailler ou travailler à distance. À l'occasion d'un entretien spécifique, le manager définira avec le salarié les modalités possibles de ces aménagements et dans le cadre du télétravail, ces dernières seront consignées dans le Passeport dédié. \n· Bénéficier du dispositif de dons de jours dans les conditions de l’accord d’entreprise du 10 décembre 2015, \nLe manager et le service RH pourra prévoir un temps d’échanges avec le salarié concerné pour suivre l’équilibre entre la conciliation de son activité professionnelle et le statut légal de proche aidant et son bien-être physique et mental. \nIndicateurs : \n· Nombre de jours de congé proche aidant, congé présence parentale, congé de solidarité familiale par année. \n· Nombre de bénéficiaires d’un congé proche aidant, congé présence parentale, congé de solidarité familiale.\n\n\n\n\nTitre 4. La Qualité de la Vie et des Conditions de Travail (QVCT)\n\nLa QVCT se définit comme « un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mises en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée ».\n\nChapitre 1. Un environnement propice au travail et aux échanges\n\nArticle 1. La Charte Bien travailler ensemble \nLa Charte « du bien vivre ensemble » écrite de manière collaborative en 2020 vise à rappeler les comportements attendus de la part de l’ensemble des salariés dans le collectif de travail. \nL’objectif d’un tel texte est de s’appuyer sur l’engagement de chacun à respecter certaines valeurs indispensables et communes à l’ensemble des salariés.\nA travers ce nouvel accord, les partenaires sociaux souhaitent rappeler l’importance de cette charte et lui redonner de la visibilité. Aussi, une mise à jour de la charte tant sur le fond que sur la forme sera mise en œuvre. \nLa communication interne étant un vecteur important de la qualité de vie au travail, cette charte sera largement diffusée auprès de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices et plus particulièrement auprès de l’encadrement chargé d’en faire le relais auprès des équipes. \n\n Article 2. Baromètre QVCT \nPendant la durée de l’accord, la société prend l’engagement de déployer un baromètre afin de mesurer la perception des salariés en termes de QVCT et bien-être au sein de l’entreprise. \nLes résultats feront l'objet d'une analyse globale et par établissement permettant d'identifier les axes d'amélioration éventuels et de définir, le cas échéant, des actions correctives ou de sensibilisation qui pourront être engagées, en fonction des résultats et des besoins identifiés dans chaque établissement, sur la durée de l’accord.\n\nCes résultats seront partagés avec les Organisations Syndicales signataires dans le cadre de la Commission de suivi. \n\nCe baromètre, anonyme, vise à mesurer les éléments constitutifs de la qualité de vie et des conditions de travail tels qu’ils sont vécus par les salariés : \n· Fierté de travailler chez ASF et recommandation (« Net Promoter Score » - « NPS »)\n· Appréciation de la culture d’entreprise\n· Compréhension des enjeux stratégiques de l’entreprise\n· Confiance dans l’avenir\n· Dynamique d’équipe et de communication\n· Perception de la rémunération et des avantages sociaux\n· Evolution de carrière et perspectives de développement\n· Gestion des ressources humaines\n· Bien être des salariés\n· Qualité du management, relations de travail et soutien\n· Perception de la charge de travail\n· Autonomie et marge de manœuvre\n· Ressenti de l’impact du travail sur la santé\n\n\nArticle 3. Les canaux de communication \nIl est rappelé que l’esprit d’équipe, la cohésion et la convivialité sont essentiels dans le quotidien des collaborateurs et collaboratrices et que chacun doit y contribuer.\nConsciente que le dialogue ouvert et la faculté de pouvoir s’exprimer librement contribuent, pour les salariés, à la qualité de vie au travail, la Direction s’engage à encourager et favoriser l’expression des salariés sur leur lieu de travail.\nPour se faire, les Parties souhaitent rappeler l’importance de : \n· L’organisation de temps d'échanges et de sensibilisation : les Parties entendent promouvoir l'organisation de temps d'échanges sous différents formats tels que des quarts d'heure d'information, webinaires, journées thématiques ou conférences, afin de favoriser le partage d'informations, la sensibilisation et le dialogue entre les managers et les salariés.\n\n· Des Fiches de remontées d’information (FRI) : les Parties souhaitent encourager le recours au dispositif FRI permettant à chaque salarié de faire remonter une information, une alerte ou une idée innovante via l'outil MOVE SAFE+, notamment dans les domaines de la prévention, de l'environnement, de la qualité de service, ainsi que de la diversité et de l'inclusion.\n\n· Des initiatives managériales favorisant la cohésion : les Parties encouragent les initiatives des managers visant à créer des espaces d'échanges formels ou informels, à distance ou en présentiel, ainsi que des moments de convivialité entre les équipes, les services ou les filières, organisés et pris en charge par l’entreprise, comme par exemple les pots d’accueil, les pots de départs, etc… \n\nCes actions, telles que les réunions d'information, les temps de partage d'expérience ou les événements conviviaux, contribuent au renforcement du lien collectif et de la cohésion. À ce titre, elles pourront être valorisées au travers des supports de communication interne, notamment H24.\nChapitre 2. Un environnement de travail protecteur de la santé \n\nArticle 1. La politique « Tous engagés pour la Prévention et la santé au travail »\nLa santé et la sécurité au travail des salariés et des partenaires demeurent une priorité majeure pour ASF. L'entreprise poursuit une démarche d'amélioration continue et le développement d'une culture sécurité durable, en se fondant sur une politique de prévention structurée et sur un système de management ISO 45001 certifié depuis 2021 pour ASF. \nL’entreprise déploie des mesures techniques, organisationnelles et humaines visant à maîtriser les risques professionnels, avec une attention particulière portée aux risques majeurs, notamment les heurts de véhicules en intervention, tout en poursuivant la prévention des risques les plus fréquents à l’origine des accidents du travail (manutention manuelle, chutes de plain-pied). \nLa certification ISO 45001, renouvelée en 2024 et maintenue en 2026 pour ASF, permet de renforcer le pilotage de la santé et de la sécurité au travail à travers un management fondé sur le leadership, la participation des collaborateurs et collaboratrices, l’analyse des risques, la conformité réglementaire et la recherche permanente de performance. \nEnfin, ASF a engagé un projet de convergence de ses systèmes de management Santé-Sécurité et Environnement avec ceux d’ESCOTA afin de mutualiser les certifications ISO 45001 et 14001 à l’horizon 2027. Cette démarche vise à simplifier les processus, partager les meilleures pratiques et optimiser la mobilisation des équipes opérationnelles.\nArticle 2. Des plans d’actions santé annuels ambitieux \nLes actions santé sécurité menées depuis plusieurs années s'articulent autour de plusieurs axes, en lien avec la politique Santé Sécurité VINCI Autoroutes :\n· Le renforcement du management de la prévention, l’accompagnement du maintien dans l'emploi, la préparation des activités et la prévention des risques du quotidien à travers la présence terrain de l'encadrement et des rituels de sécurité à l'embauche et avant le démarrage des activités (visites prévention, groupes de prévention, prise en compte et suivi régulier des actions issues de l'outil Preventeo et des remontées du terrain MoveSafe+, 212, éveils musculaires…).\n\n· Un plan d'action spécifique « Sécurité tracé » pour lutter contre les heurts de fourgon : un nouveau plan d’actions pour la période 2025-2027 a été établi et fait l’objet d’un partage dans le cadre de l’Observatoire des heurts de fourgons. Les actions s’articulent autour de quatre leviers :\n· Le renforcement du rôle managérial dans l’accompagnement du process de formation, certification et maintien en compétences,\n· Le déploiement d’innovations technologiques, notamment le dispositif PatrolCare sur les fourgons d'intervention,\n· Le suivi des expérimentations et l’évolution des process de balisage,\n· La poursuite des actions de communication et de sensibilisation sur les heurts de fourgons, en lien avec la Fondation VINCI Autoroutes, \n· L’animation de l'Observatoire des heurts de fourgons VINCI Autoroutes, avec des représentants des CSSCT. Une communication auprès de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices afin de rendre compte de l’avancement des actions a lieu une fois par an à l’occasion d’un 14h pile dédié. \n\n· La prévention des risques liés aux chantiers : le renforcement de la culture et du pilotage de la sécurité des intervenants extérieurs sur les chantiers et de la gestion de la coactivité est un enjeu majeur. L’objectif est de décliner opérationnellement :\n· l’organisation de la maîtrise d’ouvrage (MOA) en définissant et formalisant les modalités d’organisation de la MOA sur les opérations, en clarifiant les rôles, responsabilités et délégations des différents acteurs,\n· les outils opérationnels de prévention en harmonisant les documents de référence et supports nécessaires à la préparation et à l’exécution des chantiers,\n· le dispositif de formation des salariés qui pilotent des travaux afin de garantir le maintien des compétences, l’appropriation des nouveaux référentiels et l’adaptation continue aux évolutions réglementaires et jurisprudentielles.\n\n\nArticle 3. Un environnement de travail inscrit pleinement dans une démarche prévention santé \nCet accord est l’occasion pour ASF de rappeler son attachement à la préservation de la santé de ses collaborateurs et collaboratrices, tout au long de leur carrière professionnelle. \n\nArticle 3.1. Prévention de la santé au travail \nL'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne se limite pas à une simple absence de maladie ou d'infirmité ».\nArticle 3.1.1. Prévention de la santé physique \nASF s’attache à promouvoir la santé de ses salariés avec le déploiement de multiples actions, intégrées également dans les plans d’actions santé annuels, qui s’articulent autour : \n· de la santé : il est proposé la réalisation d’un bilan de prévention santé permettant aux salariés de réaliser, s’ils le souhaitent, sur leur temps de travail un bilan de santé complet comprenant un volet dépistage, entretien de prévention, et de séances de coaching personnalisé. L’entreprise s’engage à renouveler cette démarche d’accompagnement des salariés en proposant un bilan annuel sur la durée de l’accord. \n\nPar ailleurs, la société reconnaît que certaines maladies gynécologiques peuvent avoir un impact significatif sur la santé, le bien-être et les conditions de travail des salariées. Dans un objectif de prévention, d'inclusion et d'amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, elle s'engage à favoriser une meilleure prise en compte des maladies gynécologiques incapacitantes et chroniques en milieu professionnel via 3 axes : \n\n· Libérons la parole pour plus de bien-être au travail ! \nL'entreprise entend contribuer à une meilleure connaissance des enjeux liés aux maladies gynécologiques, notamment l'endométriose, dont les conséquences peuvent constituer un handicap invisible et avoir des répercussions importantes au quotidien sur la vie professionnelle.\nÀ ce titre, elle soutiendra les actions de sensibilisation destinées à l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices, telles que des formats courts d'information ou de sensibilisation, afin de :\n· mieux faire connaître les symptômes et les impacts de l'endométriose sur le plan physique et psychologique ; \n· favoriser un environnement de travail bienveillant et dénué de stigmatisation ;\n· encourager le dialogue et la compréhension mutuelle au sein des équipes.\n\n· Favoriser le maintien dans l'emploi des salariées concernées\nAfin de permettre aux salariées concernées d'exercer leur activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles, l'entreprise s'engage à examiner les aménagements adaptés à leur situation, dans le respect du secret médical et sur présentation de préconisations du Médecin du travail.\nCes mesures pourront notamment comprendre :\n· le recours au télétravail lorsque les missions exercées le permettent, pour les salariées souffrant d'endométriose ;\n· l'adaptation temporaire ou durable du poste de travail afin de limiter les facteurs susceptibles d'aggraver les symptômes, notamment les stations debout prolongées, le port de charges, certains déplacements professionnels ou les contraintes physiques particulières ; temps-partiel thérapeutique ; \n· l'aménagement ou la flexibilisation des horaires de travail afin de tenir compte de rendez-vous médicaux, de périodes de fatigue importante ou d'épisodes douloureux aigus ;\n· la recherche, en concertation avec la salariée, le manager, les ressources humaines et le service de santé au travail, de solutions adaptées permettant de concilier santé et activité professionnelle.\n\n· Orienter et accompagner les salariées \nEn cas d’endométriose profonde, l'entreprise encourage les salariées concernées à s'informer sur les dispositifs de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).\nCette démarche, strictement volontaire et confidentielle, peut permettre la mise en œuvre d'aménagements adaptés, l'accès à des dispositifs d'accompagnement spécifiques et la mobilisation d'aides favorisant le maintien dans l'emploi.\nL'entreprise s'engage à garantir la confidentialité des informations relatives à l'état de santé des salariées et à lutter contre toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l'état de santé ou le handicap. \n\n· De la lutte contre la sédentarité et l’amélioration de l’ergonomie des postes de travail : suite à une expérimentation menée en établissement, un catalogue de matériel ergonomique (sièges, table assis-debout, support d’écran, souris ergonomique…) est disponible en fonction des besoins.\n\nArticle 3.1.2. Prévention de la santé mentale des collaborateurs et collaboratrices : et si on en parlait ?\nÊtre en bonne santé, c’est être à la fois en bonne santé physique et mentale. Les deux sont intimement liées. Il n’y a pas de santé sans bien-être mental et social.\nLa santé mentale est « un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté », selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).\nL’entreprise mènera, à titre expérimental, un partenariat avec Holivia, un tiers de confiance spécialisé dans la prévention des situations de tension et la promotion de la santé mentale au travail. Cette expérimentation a débuté le 6 juillet 2026, pour tous les salariés de l’établissement Directions Support (site pilote) qui peuvent, sur volontariat, avoir accès aux services d’Holivia. \nHolivia est une plateforme 100% confidentielle, anonyme qui aide chacun des salariés à ancrer de nouvelles habitudes pour un bien-être durable, en fonction des souhaits et des besoins de chacun identifiés et permettant une liberté d’utilisation. \nCet outil vient en complément des dispositifs existants et offre la possibilité à tout salarié de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : \n· de suivre 6 séances par an prises en charge par ASF en visio pour échanger avec des experts psychologues sur ses problématiques et objectifs personnels et professionnels ;\n· d’assister à des webinaires tous les mois sur des thématiques du quotidien (sommeil, charge mentale, confiance en soi, etc.) aux fins de sensibilisation ; \n· d’accéder à une bibliothèque de contenus (articles, vidéos, audios, programmes) pour nourrir son bien-être, à son rythme.\nEn parallèle, les managers de collaborateurs et collaboratrices des Directions support ont été sensibilisés sur les sujets touchant à la santé mentale de prévention des risques psychosociaux par un atelier dédié et animé par Holivia accompagné d’un expert. En fonction des retours des résultats du baromètre de mesure du ressenti de la qualité de vie au travail tel qu’évoqué dans l'article 2 du présent chapitre, cette expérimentation pourra être déployée sur les sites d’ASF dans lesquels un besoin complémentaire d’accompagnement se ferait sentir.\n\nArticle 3.2. Les actions de sensibilisation \nDes actions de sensibilisations/ateliers divers autour de la santé par des prestataires ou Services de santé au travail continueront d’être organisées : réveils musculaires, réflexologie, sédentarité, alimentation, sommeil, prévention des cancers, prévention des Accidents Vasculaires Cérébraux, cardiologie, prévention des conduites addictives, dépistages dermatologiques….\n\nArticle 4. Mise à disposition des services d’accompagnement et de soutien à ses salariés \nLes Parties réaffirment l’importance de promouvoir l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et de soutien mis à la disposition des salariés et d’en assurer une meilleure visibilité.\n\nÀ ce titre, une campagne de communication sera déployée afin de rappeler l’existence de ces dispositifs, les conditions pour en bénéficier et d’encourager les salariés à y recourir en cas de besoin.\n\nArticle 4.1. Les services d’assistances sociales \nAfin de favoriser le bien-être des salariés, chaque établissement met à la disposition des salariés, un service d’assistance sociale leur permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé en cas de besoin. \nCe service peut intervenir sur les lieux de travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des salariés, et éventuellement en dehors des lieux de travail pour seconder l’action des services sociaux de la famille sur les questions qui sont en rapport avec l’activité professionnelle. A cet effet, les assistants sociaux accueillent, écoutent, informent, conseillent, et orientent les salariés et effectuent des interventions personnalisées dans différents domaines. \nToutes leurs actions s’inscrivent dans le respect de la confidentialité et le secret professionnel. \nArticle 4.2. WPO « Workplace Options », un programme d’assistance aux salariés \nCe programme permet d’accompagner en offrant des solutions de bien-être et de santé pour les salariés qui éprouvent des difficultés d’origines diverses (professionnelles, familiales et conjugales, et personnelles). \n\nCette cellule d’écoute, gérée par un prestataire externe, et composée de professionnels, est à la disposition des collaborateurs et collaboratrices et de leurs ayants droits, pour les écouter et les accompagner :\n· Dans leurs problématiques professionnelles (retour d’arrêt de travail, changements organisationnels, stress et anxiété, difficultés managériales...).\n· Dans leurs problématiques familiales et conjugales (difficultés de communication, difficultés liées aux familles recomposées, éducation, problématique d’aidant familial…).\n· Dans leurs problématiques personnelles (choc émotionnel, dépendance, deuil, maladie, changement de vie...).\n\nAu-delà des écoutes et des conseils psychologiques, cette cellule accompagne les salariés, et leurs ayants droits, dans un programme visant à réduire le stress. \n\nEnfin, un service de conseil juridique, financier ou d’orientations est également proposé aux salariés pour répondre à des problématiques de la vie quotidienne.\n\nArticle 4.3. Services proposés par les organismes de santé et prévoyance \nEn complément des garanties frais soins de santé et prévoyance prévues par les contrats d’adhésion souscrits par ASF envers les salariés et leurs ayants-droits, les organismes de santé et prévoyance mettent à disposition différents services complémentaires. \nArticle 4.3.1. Dispositif Angel & Docariv \nLa société entend la difficulté de certains collaborateurs et collaboratrices à accéder facilement aux soins sur l’ensemble du territoire. En effet, les rendez-vous médicaux, notamment la nuit et le week-end, sont difficiles à obtenir ou avec de très longs délais. \nAussi, ASF a fait le choix de faciliter l’accès aux soins pour ses salariés et leurs ayants droits par la mise à disposition du dispositif ANGEL & DOCARIV accessible à tous les collaborateurs et collaboratrices. Il propose"
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