ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY (ISEP)

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      "content": "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL\n\nEntre:\n\nL'Institut Supérieur d'Eleclronique de Paris (ISEP), dont le siège social est situé au 28 rue Notre-Dame des Champs (75006 PARIS), représenté par\t, agissant en qualité de Directeur Général.\n\nD'une part,\n\nEt:\n\nL'organisation syndicale  SNEPL-CFTC, représentée par\tagissant en qualité de Délégué\nSyndical.\nD'autre part,\n\n\n\n\nIl a été convenu ce qui suit:\n\n\n\nPréambule:\nLe télétravail a été mis en œuvre ces derniers mois au sein de l'association ISEP - Edouard Branly dénommée par la suite ISEP, à titre exceptionnel à l'occasion des grèves du mois de novembre et décembre 2019.\nFort des dernières évolutions législatives visant à favoriser et à simplifier le recours au télétravail (ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-l 387 ratifiée par la loi du 29 mars 2018 n°2018-217) et de la crise sanitaire COVID-19 (Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) ayant conduit à mettre en œuvre le télétravail sur l'ensemble des fonctions possibles, les parties au présent accord ont convenu qu'il était souhaitable de sécuriser un dispositif télétravail homogène adapté aux valeurs et aux réalités opérationnelles de l'ISEP. Cet accord se place dans le cadre défini par les articles du code du travail Ll222-9 et Ll222-l 1, ainsi que dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005.\nLa présente négociation a permis de définir un accord applicable à l'ensemble du personnel ISEP en fonction des activités et des postes éligibles à la réalisation de tâches en télétravail.\nCe nouveau dispositif vise à accompagner la réalisation du télétravail en soulignant l'importance de la responsabilisation des acteurs pour établir un rapport de confiance entre le manager (ou responsable hiérarchique) et le salarié, condition« sine qua non>> de son fonctionnement.\nLe télétravail est d'une part une demande croissante de salariés souhaitant pouvoir bénéficier de nouveaux modes de travail, et d'autre part une volonté de la Direction Générale de déployer une stratégie de digitalisation de l'ISEP et d'accompagner cette demande en adoptant les quatre grands principes suivants : collaboration, autonomie, responsabilisation et simplification.\n\n\nEn effet, le télétravail doit permettre aux collaborateurs d'améliorer l'équilibre entre la  vie professionnelle et la vie personnelle, de permettre une alternative aux événements perturbant le trajet domicile-lieu de travail et d'accroître leur productivité. Cet accord fixe les conditions d'exécution du télétravail dans l'ISEP par les salariés exerçant les activités éligibles décrites ci-après.\n\nConformément aux souhaits des parties dans la négociation, cet accord veille à ce que la mise en place du télétravail n'ait pas pour conséquence de mettre à l'écart le télétravailleur de la communauté de travail et permette de préserver la continuité des activités professionnelles y compris pendant des périodes de confinement.\n\nEnfin, cet accord concerne la mise en  place d'un protocole  de  télétravail  occasionnel  uniquement, qui sera par la suite désigné par le terme « télétravail ll. Le télétravail récurrent, qui se répète régulièrement durant une longue période, n'est pas couvert par cet accord, sauf situations spécifiques.\n\n\nArticle 1 - Définitions liées au télétravail\n\n1.1 Définition du télétravail\n\nLe télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de 1' employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant en priorité et de préférence les technologies numériques mises à disposition par l'ISEP.\n\nLes situations de travail « nomade n avec l'utilisation des technologies numenques et de la communication, notamment comme les déplacements professionnels, ne relèvent pas de  la  définition du télétravail.\n\nPar principe, le télétravail est effectué au domicile du salarié. Il pourra exceptionnellement être effectué dans un autre lieu fixe déclaré par le salarié auprès de l'employeur ou dans un espace dit de,, co working n, entendu comme un espace de travail appartenant à l'ISEP, pour permettre aux salariés de travailler depuis le site le plus proche de leur domicile, éventuellement partagé avec d'autres partenaires.\n\nDans le cas où il s'agirait d'un espace loué ou appartenant à l'ISEP ou à un tiers (filiales et antennes des incubateurs), celui-ci sera identifié et accessible aux télétravailleurs. La mise en place et les modalités d'utilisation d'un espace de« co-working n relèvent de la décision du site concerné.\n\nLe télétravail est effectué par principe sur les jours ouvrés de la semaine.\n\nLe télétravail se caractérise par un nombre de journées entières ou demi-journées effectuées de manière ponctuelle, sans régularité dans le temps.\n\nIl est en effet rappelé que le télétravail modifie uniquement le lieu d'exécution du travail et que les obligations découlant du contrat de travail demeurent inchangées.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1.2 Définition du télélravailleur\n\nLe terme (( télétravailleur » désigne toute personne salariée de l'ISEP qui effectue du télétravail au sens de la définition donnée à l'article l. l.\n\n\nArticle 2 -Champ d'application el conditions d'éligibilité\n\n2.1 Les salariés concernés\n\nPour être éligibles au télétravail. les salariés doivent réunir les conditions cumulatives suivantes :\n\nÊtre titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80%.\n\nJustifier d'une ancienneté minimale d'un an dans le poste occupé pour s'assurer de l'autonomie du salarié sur les tâches à effectuer en télétravail.\n\nOccuper un poste pouvant être exercé à distance, avec autonomie et dont l'exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l'équipe de rattachement.\n\nExercer ses fonctions de façon autonome, c'est à dire être en capacité de réaliser la quasi-totalité de ses activités sans aide ni soutien quotidien et en ayant la maîtrise des applications informatiques indispensables à son activité.\n\nDisposer de certaines aptitudes individuelles telles que la gestion du temps, la priorisation de ses différentes activités et la capacité à prendre des initiatives pour résoudre de nouveaux problèmes, à s'intégrer dans son collectif de travail. à faire de sa propre initiative des retours sur le travail réalisé auprès de son responsable hiérarchique et à l'alerter rapidement en cas de difficultés rencontrées.\n\nDisposer d'un espace de travail adapté, d'une connexion Internet adaptée à l'exercice du télétravail et d'une installation électrique conforme, ainsi que des moyens de communication nécessaire à l'utilisation des outils internes.\n\nCes critères sont appréciés par le responsable hiérarchique concerné (manager).\n\nEn cas de changement ou d'évolution du poste de travail, à l'initiative du salarié ou de l'employeur, l'accès ou la poursuite du télétravail sera soumis à l'appréciation du responsable hiérarchique concerné.\n\n\n2.2 Les activités concernées\n\nLes activités éligibles au télétravail sont de  nature à être exécutées à  distance, de  façon partielle, et en utilisant un support informatisé pour tout ou partie du travail.\n\nPar exemple, les activités nécessitant une présence physique régulière sur les sites de l'ISEP, notamment en raison des outils de travail ou de la configuration de l'équipe. sont ainsi exclues du télétravail (maintenance technique et préventive - gestion techniques des bâtiments, service informatique et réseaux systèmes, accueil. reprographie, travaux pratiques. laboratoires, (fablab) ...) ainsi que les activités qui requièrent un usage d'équipement ayant des impératifs de sécurité et de confidentialité.\n\n\n\n\n\n\nDe la même façon, le responsable hiérarchique concerné apprécie la possibilité ou non pour un salarié de télétravailler, en fonction des données traitées, et notamment de leur nature,\n\n\n2,3 Conditions d'éligibilité techniques\n\n2.3.1 Conditions matériel/es\n\nLe salarié disposant déjà de l'ensemble du matériel requis et fourni par l'ISEP utilisera ce dernier pour télétravailler, A défaut de ce matériel sécurisé, les salariés ne sont pas éligibles au télétravail.\n\n2.3.2 Conditions techniques\n\nL'accès internet (notarnrnent son débit) et le réseau téléphonique du lieu de télétravail doivent permettre l'exécution normale du travail.\n\nEn tout état de cause, le lieu dédié à l'exercice du télétravail devra être correctement aéré, éclairé et permettre d'accueillir le matériel nécessaire pour l'activité du télétravailleur.\n\nLa Direction des Ressources Humaines et les représentants du personnel resteront à disposition du télétravailleur pour toute question, rendez-vous ou  démarche relative  à  l'aménagement  de l'espace  en question afin de limiter les risques pour sa santé physique et psychologique, à titre d'information une annexe figure à cet effet (Annexe 1).\n\n\nArticle 3 - Principes généraux\n\n3.1 Initiative du télétravail\n\nLa demande de télétravail est déclenchée à l'initiative du salarié. Le télétravail peut également être déclenché par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues par la législation et à l'article 7.\n\n\n3.2 Principe de double volontariat\n\nLe télétravail est une faculté ouverte aux salariés, sur la base du volontariat, et ne saurait être une obligation. Dans le cas où le télétravail est proposé au salarié comme alternative de réalisation d'une tâche par son supérieur hiérarchique, le salarié peut refuser et ce refus ne constitue, en aucun cas, un rnotif de sanction ou de licenciement.\n\nLa mise en place du télétravail implique obligatoirement un accord réciproque du salarié et de son responsable concerné. En cas de refus du responsable concerné, il devra être motivé.\n\n\nArticle 4 - Procédure d'entrée dans le dispositif de télétravail\n\n4.1. Autodiagnostic\n\nAvant toute demande écrite, et afin de garantir le respect du principe de double volontariat et responsabiliser l'ensemble des acteurs, un questionnaire d'autodiagnostic sera rnis à la disposition des salariés et du responsable concerné en cas de demande de télétravail (exemple de formulaire d'autodiagnostic en annexe 2).\n\nCe questionnaire, obligatoire, permettra d'abord au salarié de  déterminer  si son profil et la nature de ses activités se prêtent au télétravail, et s'il remplit les conditions d'éligibilité précitées.\n\nLe responsable concerné doit évaluer sa propre capacité et celle de son équipe à intégrer ce rnode d'organisation du travail en veillant notarnment à ce que la présence et le nombre de collaborateurs bénéficiant du télétravail soient compatibles avec le bon fonctionnement du service, ainsi que l'organisation de l'équipe.\n\nDans ce cadre, les responsables hiérarchiques auront la possibilité de déterminer des modalités de fixation de jours de télétravail variables de telle sorte que soit assurée au sein du service la présence simultanée d'un nombre minimum de salariés dans les locaux habituels ou de fixer une ou plusieurs journées de présence physique dans les locaux pour l'ensemble de l'équipe sur la base de critères opérationnels afin de maintenir une collaboration et un fonctionnement optimum entre les salariés.\nLe télétravail ne doit pas faire obstacle à la participation des télétravailleurs à la vie du service et\nnotamment aux réunions et formations. Il est rappelé qu'il est essentiel que le salarié en télétravail puisse conserver un lien fort avec le collectif de travail.\n\n\n4.2 Formalisation et traitement de la demande\n\nEn cas de demande de télétravail, le salarié transmet par  écrit au responsable concerné  (exemple : par courriel, par lettre remise en main propre ou courrier) le formulaire de demande complété, le questionnaire d'autodiagnostic complet et les pièces justificatives (voir article 4.3).\n\nLe responsable concerné transmet sa réponse par écrit (exemple : par courriel, par lettre remise  en main propre ou courrier) en mettant en copie le représentant des Ressources Humaines, qu'elle soit positive ou négative. Si la réponse est négative, elle doit être motivée explicitement.\n\nCette demande sera traitée dans un délai d'un mois maximum, hors délais d'absences du travail, à compter de sa transmission au responsable concerné (accompagnée de l'ensemble des pièces).\n\nDans ce délai, une réponse positive ou négative est apportée à travers le formulaire de demande. Si la réponse est négative, elle doit être motivée.\n\nIl est expressément convenu que l'absence de réponse dans ce délai ne peut être assimilée à une acceptation de la demande de mise en place définitive du télétravail.\n\nLe formulaire de demande, complété et signé par le salarié et le responsable concerné, vaut formalisation de la situation de télétravail (Exemple de formulaire en annexe 3).\n\nEn cas de validation de la demande, les modalités d'organisation du télétravail sont fixées par un écrit comportant les informations suivantes (annexe 3) :\n\nLe lieu d'exécution du télétravail ;\nLes modalités d'organisation du télétravail :\nLa période d'adaptation et les modalités de réversibilité ; Les plages horaires de joignabilité :\nLe matériel nécessaire au télétravail et les conditions d'utilisation de celui-ci ;\nLes dispositifs de communication mis à disposition du télétravailleur (accès éventuel au VPN, téléphone, outils multimédias, etc ..).\n\n\nPar principe, le nombre de jours de télétravail sur une année est de 15 jours. Le télétravail ne pourra excéder 2 jours de télétravail par semaine. Néanmoins, le responsable concerné est en charge\n\n\n\n\n\n\nd'apprécier le caractère occasionnel du télétravail et, s'il le considère nécessaire, de déroger à cette règle sur motif justifié, toujours sur accord des Ressources Humaines.\n\nLes journées de télétravail non mobilisées par le salarié au regard du plafond précité pour des raisons personnelles ou professionnelles ne pourront en aucun cas donner lieu à un crédit cumulé ou reporté sur l'année suivante.\n\n\n4.3 Pièces justificatives dans le cadre du télétravail au domicile déclaré :\n\nPour accompagner le formulaire de demande de télétravail régulier effectué au domicile déclaré par le salarié, ce dernier devra fournir:\n\n· Une attestation sur l'honneur quant à la conformité des installations électriques du lieu de télétravail (Exemple d'attestation en Annexe 4) ;\n· Un document justifiant d'une connexion Internet ou déclaration sur l'honneur;\n· Une attestation de son assurance habitation (type « multirisque habitation»), mentionnant la connaissance de la situation de télétravailleur du salarié.\n\nLorsque le télétravail est mis en place à la demande du salarié, les coûts induits par le télétravail (électricité, chauffage, abonnement internet, assurance multirisque habitation, etc.) seront exclusivement supportés par le salarié dans la mesure où l'exécution de son travail à son domicile résulte du choix du salarié.\n\nL'ISEP prendra néanmoins en charge la part patronale de l'attribution d'un chèque déjeuner par jour complet de télétravail.\n\n\nArticle 5 - Règles générales de fonctionnement du télétravail\n\n5.1 Modalités de décompte du temps de travail\n\nLes jours de télétravail sont fixés par l'accord de demande de télétravail (ou imposé par la Direction Générale dans le cadre d'une situation exceptionnelle et motivée, voir article 7).\n\nLes jours de télétravail doivent être saisis par le télétravailleur dans l'application FIGGO, en utilisant l'option «déplacement» et le motif explicite rr télétravail,, dans le commentaire - en attendant l'introduction de la dénomination rdélétravail » (encore à mettre en place avec iLucca) dans l'application web.\n\nPour tout télétravailleur dont le temps de travail est décompté en heure, la journée de télétravail saisie sera considérée comme une journée de travail standard déclarée sur son profil FIGGO et ne pouvant donner lieu ni à des heures supplémentaires, ni à des heures complémentaires.\n\n5.2 Détermination des plages horaires de << prise de contact n avec le télétravailleur\n\nLes plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur peut être contacté par I'ISEP (notamment responsable, collègues, autres services... ) sont déterminées d'un commun accord entre le télétravailleur et le responsable concerné, dans le respect des conditions cumulatives suivantes :\n\n· Elles doivent être en correspondance avec l'horaire habituel de fonctionnement du service,\n· Elles doivent se situer impérativement entre les horaires d'ouverture et de fermeture de l'établissement, le cas échéant,\n· Elles doivent tenir compte de la catégorie professionnelle du salarié.\n\n\n\n\n\n· Elles doivent être en correspondance avec les horaires déclarés du profil FIGGO\n\nLes plages horaires de référence sont indiquées dans le formulaire de demande de télétravail régulier formalisant l'accord du télétravailleur et du responsable concerné.\n\n\n5.3 La gestion du temps de travail\n\nLe télétravailleur, en lien avec le responsable concerné, gère l'organisation de son temps de travail, dans le respect des règles légales et conventionnelles applicables au sein de I' ISEP.\n\nEn aucun cas le télétravail ne doit modifier, à la hausse ou à la baisse, les missions et les activités habituelles du télétravailleur, ses objectifs, le nombre d'heures de travail et sa charge de travail.\n\nLe télétravailleur ainsi que le responsable concerné respecteront les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire, lorsqu'elles sont applicables. Il est rappelé qu'une pause de 20 minutes est requise lorsque le temps de travail atteint 6 heures continues, qu'il est nécessaire d'observer 11 heures consécutives de repos par jour ainsi que 35 heures consécutives par semaine (11 heures consécutives par jour+ 24 heures de repos hebdomadaires).\n\n\n5.4 Droit à la déconnexion\n\nL'usage des technologies de l'information et de la communication en dehors des heures de travail doit être exceptionnel et limité. En effet l'ISEP souhaite améliorer la conciliation vie professionnelle et vie privée en mettant en place le télétravail. Ainsi le salarié télétravailleur ne peut être en permanence joignable par son employeur en dehors de ses heures de travail, pour des motifs liés à  l'exécution de son travail, et ce afin de protéger son temps de repos, y compris durant ses pauses dans la journée, et d'assurer le respect de la vie personnelle et familiale. L'employeur  et le salarié  doivent respecter un droit à la déconnexion. li est rappelé que l'ISEP a signé à ce  titre un accord relatif  à  la Qualité de  Vie au Travail le 02 juillet 2019.\n\n\n5.5 Droits et obligations du télétravailleur et du responsable concerné\n\nLe télétravailleur, tout en étant autonome dans son organisation du télétravail, doit autant que possible veiller à respecter les contraintes opérationnelles de l'équipe et de l'activité. Il devra être joignable sur les plages horaires définies conformément à l'article 5.2.\n\nLe responsable concerné, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles de l'équipe et de l'activité, doit veiller à respecter l'autonomie du télétravailleur dans l'organisation du télétravail.\n\n\n5.6 Utilisation des équipements\n\nLe télétravailleur s'engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du règlement intérieur et l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, et la charte informatique applicables ainsi que la réglementation relative à la protection des données.\n\nLe télétravailleur est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés. La DSI qui assure l'administration système - Service Informatique - de l'ISEP, reste accessible au télétravailleur en cas de difficultés liées à l'utilisation des équipements professionnels dont il dispose.\n\nEn cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail ou de la  connexion internet, le télétravailleur devra en aviser le responsable de la DSI concerné dans les meilleurs délais.\n\n\nEn cas de nécessité d'intervention des équipes du support informatique, il pourra être demandé au télétravailleur de rester au sein de l'ISEP afin de poursuivre son activité dans l'attente de la résolution du ou des problèmes techniques concernant le(s) matériels ou les services de l'ISEP (autre que la connexion et prestataire internet privé du salarié).\n\nTout manquement aux règles précitées pourra être une cause de  réversibilité immédiate  du télétravail et expose le salarié à d'éventuelles sanctions disciplinaires.\n\n\nArticle 6 - Modalités du télétravail\n\n6.1 Conditions générales\n\nLe télétravail ne pouvant excéder 2 jours de télétravail par semaine sauf décision motivée par la Direction Générale, les jours de présence minimum permettent de conserver un lien professionnel et social direct entre le télétravailleur et son responsable, ses collègues, son site, I' ISEP.\n\n\n6.2 Planification des jours de télétravail\n\nLe télétravailleur ou le responsable concerné pourront modifier par un écrit (exemple: par courriel ou déclaration Figgo) les jours convenus de télétravail (en cas d'impératif de réunions ou autre), en respectant un délai de prévenance fixé à 24h, qui pourra être réduit en cas d'accord entre le télétravailleur et le responsable concerné par écrit (exemple : par courriel, déclaration Figgo ou courrier).\n\nLe télétravailleur pourra toujours décider de venir travailler sur site lors d'une journée initialement prévue en télétravail, sous réserve de prévenir le responsable concerné par tout moyen.\n\n\n6.3 Entretiens réguliers\n\nLes conditions d'activité du télétravailleur et l'organisation du travail doivent être abordées lors du passage en télétravail et au moins une fois par an entre le responsable concerné et le télétravailleur dans le cadre des entretiens périodiques.\n\nÀ tout moment, un entretien spécifique pourra être demandé par le télétravailleur ou le responsable concerné.\n\n\n6.4 Principes d'adaptation et de réversibilité\n\nPar principe, le télétravail est mis en place pour une durée indéterminée, commençant par une période d'adaptation.\n\nToutefois, le télétravailleur comme le responsable concerné peuvent décider d'y mettre fin, de le suspendre ou de le modifier à tout moment. Ce pourra être notamment le cas lorsque sera identifiée une modification de l'un des éléments de l'autodiagnostic, ou des conditions d'éligibilité.\n\n6.4.1 Période d'adaptation:\n\nLes trois premiers mois de télétravail constituent une phase d'adaptation durant laquelle le télétravailleur ou le responsable concerné peuvent décider de mettre fin au télétravail, moyennant un délai de prévenance minimum de 5 jours ouvrés, qui peut être réduit par commun accord du\n\n\n\n\n\ntélétravailleur et du responsable concerné formalisé par un écrit (exemple : par courriel, par lettre ou courrier).\n\nEn cas de décision par le responsable de mettre fin au télétravail, celui-ci devra motiver sa décision.\n\n\n6.4.2 Suspension du télétravail:\n\nLe télétravailleur comme le responsable concerné peuvent décider de suspendre le télétravail en respectant un délai de prévenance fixé à un mois, ce délai pouvant être réduit en cas d'accord du télétravailleur et du responsable concerné formalisé par un écrit (exemple: par courriel, par lettre ou courrier)\n\nEn cas de suspension, le responsable concerné doit motiver sa décision.\n\nEn cas de raisons liées à la sécurité de l'information, l'employeur peut suspendre le télétravail sans délai de prévenance.\n\n6.4.3 Modification du télétravail:\n\nLe télétravailleur comme le responsable concerné peuvent décider de modifier l'un des éléments essentiels du télétravail définis dans le formulaire de demande (par exemple, modification du lieu de télétravail, changement de poste, etc.) en respectant un délai de prévenance fixé à un mois, ce délai pouvant être réduit en cas d'accord entre le télétravailleur et le responsable concerné par un écrit\n(exemple: par courriel, par lettre ou courrier).\n\nEn cas de modification, le responsable concerné doit motiver sa décision.\n\n6.4.4 Cessation du télétravail:\n\nLe télétravailleur comme le responsable concerné peuvent décider de mettre fin au télétravail en respectant un délai de prévenance fixé à un mois, ce délai pouvant être réduit en cas d'accord du télétravailleur et du responsable concerné formalisé par un écrit (exemple : par courriel, par lettre ou courrier)\n\nEn cas de cessation, le responsable concerné doit motiver sa décision.\n\nEn cas de raisons liées à la sécurité de l'information, l'employeur peut mettre fin au télétravail sans délai de prévenance.\n\n\nArticle 7 - Situations spécifiques\n\nEn dehors de toutes contraintes liées à la sécurité de l'information, des dérogations exceptionnelles aux dispositions du présent accord (par exemple les conditions d'éligibilité, le nombre de jours en télétravail, le temps de travail maximum par jour, etc.) sont possibles dans les situations suivantes sous réserve que le poste soit éligible au télétravail :\n\n· Pour raisons médicales en cas de préconisation du médecin du travail dans le cadre ou d'un maintien ou retour à l'emploi,\n\n· En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, d'un pic de pollution, des conditions climatiques ou environnementales ou techniques particulières ou en cas de force majeure, la mise en oeuvre du télétravail pourra être imposée par la direction car considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la\n\n\n\n\ncontinuité de l'activité principale de l'ISEP et garantir la protection des salariés.\n\nLa procédure de mise en télétravail des salariés concernés sera alors spécifiquement établie et mise à\ndisposition des salariés par la direction.\n\n\nArticle 8 • Le statut social du télétravailleur\n\n8.1 Égalité de traitement du télétravailleur\n\nLe passage au télétravail ne modifie que la manière dont le travail est effectué et n'affecte en rien le statut de salarié du télétravailleur.\n\nLe télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés n'étant pas en télétravail.\n\nLe télétravailleur a accès aux informations et aux activités sociales de I' ISEP. Il bénéficie des mêmes entretiens professionnels, et est soumis aux mêmes politiques d'évaluations que les autres  salariés  de l'ISEP.\n\nLe télétravailleur a le même accès à la formation, et aux possibilités de développement de carrière que des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l'ISEP.\n\nAinsi, une demande de télétravail à l'initiative du salarié qui serait refusée ne pourra pas être un motif de rupture du contrat de travail et ne pourra pas avoir d'influence sur son évolution de carrière.\n\nLes bâtiments et locaux occupés par l'ISEP reste le lieu de travail de référence pour les télétravailleurs.\n\n\n8.2 Exercice des droits collectifs\n\nAu même titre que l'ensemble des salariés, le télétravailleur bénéficie notamment de l'accès aux informations syndicales, de la participation aux élections professionnelles, et peut contacter les représentants du personnel.\n\n\n8.3 Santé el sécurité\n\nLes dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail s'appliquent aux télétravailleurs qui s'engagent à les respecter.\n\nLe télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l'ISEP lorsqu'il effectue son activité professionnelle sur le lieu de télétravail agréé.\n\nLe télétravailleur doit donc informer dès que possible le responsable concerné ainsi que le service des Ressources Humaines de la survenance d'un accident, dans les mêmes conditions que l'ensemble des salariés, et dans les mêmes délais que lorsqu'il effectue son activité dans les locaux de l'ISEP (dans les 48 heures maximum). li est rappelé qu'un salarié en arrêt maladie ne doit pas poursuivre son activité en télétravail.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 9 - Obligation de discrétion el de confidentialité\n\nL'espace de télétravail doit permettre de garantir la confidentialité des données utilisées. Le salarié en télétravail s'engage à respecter les obligations professionnelles et les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur au sein de l'ISEP.\n\nIl est notamment tenu de respecter les dispositions du règlement intérieur.\n\nLe télétravailleur doit assurer l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations qui lui sont confiés sur tout support. Il veille à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.\n\nLa violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement de l'intéressé.\n\n\nArticle 10 - Modalité d'évaluation et indicateurs\n\nLes documents d'application de l'accord (notamment le questionnaire d'autodiagnostic, le formulaire de demande et l'attestation sur l'honneur) sont établis par l'employeur et sont susceptibles d'évoluer dans le temps.\n\nCes documents seront toutefois transmis, dès leur finalisation et à chaque évolution future, au Comité Social Économique et aux signataires de l'accord.\n\nLa Direction fournira au Comité Social Économique de manière annuelle les indicateurs suivants :\n\n· Nombre de télétravailleurs,\n· Âge,\n· Statut,\n· Genre,\n· Ancienneté,\n· Distinction télétravail médical / non médical.\n\nCette liste d'indicateurs n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer dans le temps.\n\n\nArticle 11 • Champ et modalités d'application\n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble des salariés éligibles de l'ISEP défini à l'article 2.1.\n\nAussi, la dénonciation ou la mise en cause ultérieure du présent accord ne saurait avoir pour effet de réactiver des dispositifs de I' ISEP antérieurs.\n\nLe présent accord se substituera de plein droit à toute disposition contractuelle antérieure qui serait contraire ou incompatible avec les dispositions des présentes.\n\nLe cas échéant, l'entrée en vigueur du présent accord n'entrainera pas automatiquement la suspension ou la cessation des situations de télétravail en cours d'exécution à sa date d'effet,\n\nPour autant, ces situations de télétravail ne pourront se poursuivre qu'en respectant les dispositions prévues dans le présent accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 12 • Durée - Révision - Dénonciation\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nIl entrera en vigueur à compter du 1e, septembre 2020 et de l'accomplissement des formalités de dépôt et publicité.\n\nIl pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du Code du travail.\n\nLe présent accord peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l'article L. 2261-9 du Code du travail.\n\nLa dénonciation de l'accord fera l'objet d'une notification auprès de chacune des parties signataires et d'un dépôt dans les conditions visées par l'article L. 2261-9 du Code du travail.\n\n\nArticle 13 • Suivi de l'accord\n\nLa direction de l'ISEP s'engage à réaliser un bilan sur l'exercice du télétravail au sein de l'établissement un an après la prise de fonction du présent accord. Ce bilan sera présenté aux organisations syndicales représentatives et a pour objectif de déterminer les adaptations aux dispositions du présent accord.\n\nLes parties signataires se réuniront par la suite au minimum tous les trois ans, pour faire un bilan des différents éléments du présent accord.\n\n\nArticle 14 • Enregistrement, dépôt et publicité de l'accord\n\n14.1 Dépôt de l'accord\n\nConformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé:\n\n· Sur la plateforme de téléprocédure dénommée« TéléAccords », accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail;\n· Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de PARIS.\n\n\n14.2 Publication de l'accord\n\nLe présent accord fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\nAprès suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres signataires\n\n14.3 Publicité de l'accord\n\nLe texte du présent accord sera tenu à disposition du personnel dans les locaux de l'établissement. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\nSon contenu est à disposition du personnel sur l'intranet de l'établissement. Fait à Paris, le 27 mai 2020\nEn 3 exemplaires originaux\n\n\n\nPour l'ISEP\n........ Directeur général\n\nPour l'organisation syndicale SNEPL-CFTC\n..................\n\n\nS-:.3-·::::l=\n\n-·          -  (D    (-.,t.)\nô0\to\n\n=: ëD\nV) =:!:\n::::l O 0\n0     0\t::::io.\n\n0\t::::l\n::::l   -,.\t-·\n\n\nTravail sur écran - Principales recommandations\n\nQ. §\n0  ro::::l cO\"\n\n\nIl n'existe pas de position idéale\nsi elle est maintenue trop longtemps\n· Eclairage naturel avec fenêtres équipées de stores ou rideaux\n· Le poste se situe entre deux rangées de luminaire, et non directement sous un plafonnier\n\n\n\nf) Positionde!'♦cran\n· Positionner l'écran perpendiculairement aux fenêtres, face â l'opérateur\n· Distance écran-fenêtre > 1,50 m\n\n\no. \"O\nC\tC\nQ.  ë o,\n0.   g_ o.0\n\nffi 3\n-\n0\t\n\nbras)\n\n-C     r-o,.    !;_\n\n\n0  R \t\téglagedu si9ge\nLa hauteur et profondeur d'assise doivent être réglées:\n· Les avant-bras â hauteur de la table ou du clavier (coudes fléchis entre 60 et 90\" el proches du corps). Les épaules doivent être détendues\n· L'angle formé par les cuisseset les jambesde 90'\n· Région lombaireappuyée sur le dossier\n· Les pieds â plat sur le sol ou sur un repose-pieds\n· Eviter de placer les pieds sous la chaise pour ne\n\n\n\n\n\n\n\n\n0 Environnement de travail\n\n\nG) Clavier et souris\n· Clavier à 10-15 cm du bureau\n· Maindans le prolongement de l'avant bras\n· Le poignet qui déplacela souris ne doit pas servir de point d'appui\n\n0 eloodt trovoil\n· Pré\\/Oir un plan de travail suff1Samment grand et peu réfléchissant (surface mate)\n\n\"' (D ro\nc6\n(D\n::::l (Do.\n\n00\n\n(D, 3\nffi 3\n\"O    0\n0\t:o:::l.\n0 8.\n-o o·\n0\t::::l\nV> V>\n::!: (D\n\npas nuire à la circulation sanguine\n· \nLes nuisancesacoustiques doivent être aussi faible que possible\n· S'assurerd'un confort thermiqueagréable (température ambianteet hygrométrie adaptées)\n\n0\n::::i CO\nV> 0\n-,. ::::l\n0\tO\nÊ 2.\nC .Q\n     V>\n· ê\n(D   <'\n\"O  0\n\n::::lC\n:::::,\no·\n:::::,\na.\n-\n0\n0\n::::·,\nu,\n:-\n-\nC\n...\n\"C\n0\nC\nCu,D\n:::::,\n0\n.3a·\nu,\n.C.D.\nCO 0\no·\n:::::,\na.\n:::::,\n0-\n=O\nCD 3\n3\n0\n3CD\nff n\n0,al\nC)(\no,m ....\na.\nm\nCD Z\n0\nO\" )>\ns z\n\n0\t-,.\n0-\t(DV>\n\nC::O::l 0...._\n(D,              5'\n(D              o.\n(D\n\n\n\n\n1             ANNEXE 2 -  Questionnaire  d'autodiagnostic\t\n\nTélétravail Questionnaire d'autodiagnostic\n\nPar le biais de ce questionnaire le salarié et le manager peuvent déterminer si le télétravail est envisageable :\n\n· Ce questionnaire permettra d'abord au salarié de déterminer si son profil et la nature de son poste se prêtent au télétravail.\n· Dans l'affirmative. et après avoir évalué sa propre capacité et celle de son équipe à intégrer ce mode d'organisation du travail. le responsable hiérarchique rendra un avis positif ou négatif sur la demande de télétravail,\n· L'avis positif devra être formalisé dans le« formulaire de demande de télétravail régulier n,\n· Le responsable hiérarchique exposera au salarié les raisons motivant sa décision à l'occasion d'un entretien.\n\n\nSalarié\n\n\n\nCochezvoIre ch01'x\n\n\tEn tenant compte de la nature de mon poste, puis-je effectuer régulièrement tout ou partie de mes tâches professionnelles en dehors des locaux de l'ISEP?\n\tOui\n\tNon\n\tCommentaires :\n\n\n\nSi oui, je décris les activités susceptibles d'être exercées  en  dehors  des locaux de  l'ISEP et  celles qui  ne le sont pas\nActivités\n« non-télétravaillables n\nActivités « télétravaillables »\n(hors traitement d'e-mails)\n\nCoceh  z vo1recho\"\n\n\n\nCochez votre choixJ'ai suffisamment d'expérience sur mon poste et une bonne connaissance de l'organisation, des procédures et des personnes au sein de l'Association\nOui\nNon\n'\nCommentaires :\n\nJe suis capable de travailler en toute autonomie, organiser mon travail et mon planning de manière indépendante, travailler à distance par rapport à mes collègues et responsables, me motiver à travailler lorsque je ne suis pas dans les locaux de I'ISEP\nOui\nNon\nCommentaires :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCochez votre choix\n\n\n\n\n\n\n\n\n04--\n\n\n\n\tJe dispose ou je peux créer un espace dédié et au calme pour travailler à mon domicile (cf. recommandations ergonomiques en Annexe l) ?\n\tOui\n\tNon\n\tCommentaires :\n\n\n\n\nResponsable hiérarchique direct\n\nCochez votre choix\n\tEn tenant compte de la nature de son poste, mon collaborateur peut-il effectuer régulièrement tout ou partie de ses tâches professionnelles en dehors des locaux de l'ISEP?\n\tOui\n\tNon\n\tCommentaires :\n\n\n\nCochez votre choix\n\tMon collaborateur dispose-t-il des ressources nécessaires aux activités télétravaillables (matériel, logiciel spécifiques ... ) ?\n\tOui\n\tNon\n\tCommentaires :\n\n\n\nCochez votre choix\n\tMon collaborateur est-il autonome dans l'exécution de son travail?\n\tOui\n\tNon\n\tCommentaires :\n\n\n\nCochez votre choix\n\tEst-ce-que je dispose des supports et/ou outils nécessaires me permettant d'intégrer ce nouveau mode d'organisation au sein de mon équipe?\n\tOui\n\tNon\n\tCommentaires :\n\n\n\nCochez voire choix\n\tMon équipe peut-elle fonctionner  avec ou un plusieurs salariés en télétravail sans que son équilibre opérationnel et/ou relationnel ne soit perturbé ?\n\tOui\n\tNon\n\tCommentaires :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1                    ANNEXE 3  -  Questionnaire d'autodiagnostic\t\n\nEMPLOYE(E)\n\nNom Prénom\nNuméro de téléphone Poste occupé\nDEMANDE DE L'EMPLOYE(E) :\n\nDate d'effet souhaitée:\tI\tI\nAdresse du lieu de télétravail :\n\nCe lieu dispose-t-il d'un accès internet?\tD Oui\t□ Non\n\n\nDisposez-vous actuellement du matériel professionnel nécessaire au télétravail ?\nD Oui\n\n\nD Non\n\n· Ordinateur portable\n· Moyen de connexion à distance\n· Téléphone portable ou moyen de télécommunication\n\n\nPériode d'adaptabilité du\t/\t/\n\nPlages horaires de prise de contact du salarié : Le matin de ......h........ à .......h.......\nel\n\nl'après-midi de .......h........ à .......h.......\n\nau/\t/\n\n\nSystèmes d'informations (outils informatiques) nécessaires:\n\n\n\nÊtes-vous administrateur de votre ordinateur professionnel Systèmes d'information qualifiés de SENSIBLE\nSystèmes d'information qualifiés de NON SENSIBLE Commentaires\n\n0 Oui\t□ Non\nD Oui\tD Non\nD Oui\t□ Non\n\nDate:\t/\t/\n\nSignature:\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n/\n/\nDale:\nSignature:\nRESPONSABLE HIERARCHIQUE\nNom et Prénom Fonction\n□ Demande acceptée\n□□De mande refusée pour les raisons suivantes\n/\n/\nDATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE PAR LA HIERARCHIE\n/\n/\nDate:\nSignature:\nVISA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nNom et Prénom Fonction\n□ Demande acceptée\n□□De ma nd e refusée pour les raisons suivantes\n\n\nANNEXE 4 - Attestation sur l'honneur Entrée dans le dispositif« Télétravail »\nATTESTATION SUR L'HONNEUR\n\n1. Informations Salarié\n\nNom:\nPrénom:\nDate de la demande de télétravail :\nAdresse du lieu dédié au télétravail :\n\n\n\n\n\n\n\n2. Les 4 étapes de vérification de l'installation électrique de l'espace dédié au télétravail\n\n· Présence d'un appareil de protection/ de coupure générale de l'installation électrique (disjoncteur) facilement accessible à l'intérieur du logement.\n· Présence d'une prise terre sur la prise utilisée pour le branchement du matériel informatique\nprofessionnel.\n· Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension (fils dénudés, prise de courant cassée, etc.).\n· Protection mécanique des fils électriques par des conduits, des moulures ou des plinthes en\nmatière isolante (l'utilisation d'une multiprise et d'une rallonge pour brancher le matériel utilisé pour le télétravail est autorisée sous réserve qu'elles soient dotées de prises de terre)\"\n\n3. Signature\n\nJe soussigné(e) déclare sur l'honneur avoir vérifié les 4 points cités précédemment concernant l'installation électrique du lieu dédié au télétravail afin de me permettre d'exercer mon activité professionnelle dans des conditions de sécurité optimale.\n\n\nDate\n\nNom et prénom\n\nSignature",
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