WB AMBASSADOR
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16/11/2026
L’accord prévoit le versement d’une prime de partage de la valeur avec la paie de mars 2026, au plus tard le 31 mars 2026. Son montant brut dépend de l’ancienneté du salarié à la date de signature : 330 €, 165 € ou 82,50 €.
Informations CSE
En vigueur
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-11-16 09:58
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"content": "ACCORD DE PRIME DE PARTAGE\n DE LA VALEUR\n2026\n\n\nEntre les soussignés,\n\nLa Société WB AMBASSADOR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 504 599 010, dont le siège social est situé 16 bd Haussmann, 75009 Paris, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général dument habilité à l’effet des présentes\nD’une part,\net,\n\nXXX, en qualité de délégué syndical CFDT, \n\nD’autre part,\n\n\nPREAMBULE\n\nLe présent accord est conclu conformément aux dispositions de l’article 1 de la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Les parties conviennent de verser une prime ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des ménages selon les modalités fixées ci-après. \n\nCette prime ne remplace en aucun cas d’éventuelles mesures salariales. \n\nLes articles ci-dessous détaillent ainsi les conditions d’application de cette prime de partage de la valeur.\n\n\nARTICLE 1 – SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES\n\nLa prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage) en cours à la date de versement de la prime.\n\nLes stagiaires sont exclus du bénéfice de cette prime.\n\nARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME\n\nLes salariés éligibles, tels que définis à l’article 1 du présent accord, percevront avec la paie du mois de mars 2026 une prime de partage de la valeur dont le montant maximum est de 330 € bruts. \n\nLe montant de la prime de partage de la valeur sera modulé en fonction de l’ancienneté acquise par les salariés dans l’entreprise, calculée à la date de signature du présent accord :\n\n\n· Ancienneté supérieure à 12 mois : 330 euros bruts\n· Ancienneté comprise entre 6 mois et 12 mois : 165 euros bruts\n· Ancienneté inférieure à 6 mois : 82,50 euros brut\n\nARTICLE 3 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME\nLa prime de partage de la valeur sera versée avec la paie du mois de mars 2026, soit au plus tard le 31 mars 2026.\nARTICLE 4 – RÉGIME SOCIAL ET FISCAL\n\nLa prime partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales patronales et salariales. Cette prime est soumise au paiement de CSG/CRDS, de la taxe sur les salaires, au forfait social et à l’impôt sur le revenu.\n\nARTICLE 5 - PRINCIPE DE NON-SUBSTITUTION\nLa présente prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération et à aucune prime prévue par accord salarial, convention collective, contrat de travail ou usage en vigueur dans l’entreprise. Elle ne se substitue à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage\nARTICLE 6 – INFORMATION DES SALARIES\n\nLe présent accord, et le cas échéant toute révision dont il pourrait faire l’objet, fera l’objet d’une information auprès de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur les tableaux prévus à cet effet.\n\nARTICLE 7 - DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord entre en vigueur à compter du jour de son dépôt administratif.\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée spécifiquement pour le versement de la prime de partage de la valeur au mois de mars 2026.\nIl aura donc pour terme la réalisation de son objet à savoir le versement de la prime de partage de la valeur 2026.\nARTICLE 8 - ADHÉSION ET RÉVISION\nToute organisation syndicale représentative au sein de la Société peut adhérer au présent accord. L’adhésion doit être notifiée aux signataires de l'accord et faire l'objet des mêmes formalités de dépôt que l'accord.\n\nÀ tout moment, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision qui pourra affecter l’une quelconque de ses dispositions. Tout demande de révision est notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et pourra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. \n\nLes discussions portant sur la révision doivent s’engager sous un délai de 15 jours suivant la date de la demande. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision ou, à défaut, sont maintenues conformément aux dispositions légales.\nARTICLE 9 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD\nLe présent accord sera adressé à la date du 10 mars à la DRIEETS, via la plateforme télé@ccords, et au greffe du conseil de prud'hommes. \n\nUn exemplaire en sera remis à chacun des signataires, et au secrétaire du Comité Social et Economique.\n\nMention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction réservé à la communication avec le personnel.\n\nFait à Paris, le 27 février 2026\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la Société,\t\t\t\t\t\t\tPour la CFDT\nXXX\t\t\t \t\t\t\t\t\tXXX \nDirecteur Général \t\t\t\t\t\t\tDélégué syndical\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2"
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