APEI BOUCLE DE LA SEINE

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Sous réserve de respect de ces critères d’attribution et de la présence dans les effectifs de l’Association au moment de son versement, une prime sera versée aux salarié-e-s contributeur-rices.\n\n2) Modalités de rémunération\nUn premier versement de 300 euros bruts est effectué à l’issue de la période d’essai concluante du-de la « coopté-e » \nUn second versement de 300 euros bruts est effectué à l’issue d’une période de 6 mois suivant la fin de la période d’essai si la personne recrutée est toujours dans les effectifs (sauf préavis)\nUn-e même candidat-e ne peut générer qu’un seul versement de prime.\nUn-e même salarié-e ne peut percevoir plus de 2 primes de cooptation par an.\nSont exclus du dispositif tout professionnel de la fonction RH et/ou ayant un pouvoir de décision dans le recrutement ainsi que tout-e collaborateur-rice qui aura un lien hiérarchique (N-1 ou N+1) immédiat avec le-la futur-e recruté-e.\n\n3) Caractéristiques du-de la futur-e collaborateur-rice « Coopté-e» :\n\n· Candidat-e dont le CV a été transmis préalablement par un-e collaborateur-rice de l’Association, caractérisés aux articles 2 et 4 (avant tout entretien ou signature de contrat) à la Direction d’établissement ;\n· Candidat-e inconnu-e de la Direction d’établissement et/ou des Ressources Humaines (envoi du CV directement par le-la candidat-e) ;\n· Candidat-e correspondant à une offre d’emploi ouverte au recrutement, qui intègre le process de recrutement en cours.\n\n\n\n\n\n4) Caractéristiques du-de la bénéficiaire de la prime de cooptation\n\n· Collaborateur-rice en CDI et n’ayant pas de pouvoir décisionnaire, dans le processus du recrutement ;\n· Collaborateur-rice présent-e dans les effectifs, au moment du versement de cette prime.\n\n\n5) Entrée en vigueur et durée\nLe présent accord est conclu pour une durée de 1 an mois, applicable à compter du 1er janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2026.\n\n6) Dénonciation et révision\n\nIl pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à tous les signataires. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d’un nouvel accord.\nLe présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 suivants du Code du travail.\nA cet égard, toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans le délai de deux mois suivant la demande de révision.\n7) Diffusion et condition de validité\n\nUn exemplaire du présent protocole d’accord est transmis à chacun des délégués syndicaux. Il sera présenté, pour information, au Comité Social et Economique.\nIl sera diffusé dans l'intranet de l’Urssaf de manière à être porté à la connaissance de l'ensemble des salariés dès agrément.\nLe présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\nUn exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.\n\n\n\n\n\n\nFait à Colombes, le 5 février 2026, en 2 exemplaires de 4 pages chacun.\n\n\nPour l’Association Apei de la Boucle de la Seine :\n\n\n\n\n\nMonsieur Xxxx, Direction Générale\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\nLe syndicat CFDT, Monsieur Xxxx\n\n\n\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
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