INOVIE LABOSUD

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      "content": "Avenant de révision n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la majoration de salaire pour service de garde le week-end et travail de matin NAO 2025\n\n\nEntre les soussignées :\n\nSELAS INOVIE LABOSUD,\nSociété d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 113 910 790€,\nInscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 329 208 771,\ndont le siège social est situé 90 rue Nicolas Chedeville – CS 30785 à MONTPELLIER (34070) CEDEX 3, \nReprésentée par …………………………………………………, agissant en qualité de Président \n\nD’UNE PART\n\nLes organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, ci-dessous désignées :\n\nLa Fédération (C.F.D.T) SANTE SOCIAUX, représentée par …………………………………………………….agissant en qualité de délégués syndicaux,\n\nLa Fédération Nationale Industries Chimiques (C.G.T), représentée par ………………………………………………………………, agissant en qualité de délégués syndicaux,\n\nLa Fédération (UNSA), représentée par ……………………………………………………………………….., agissant en qualité de délégués syndicaux. \n\nD’AUTRE PART\n\n\nPREAMBULE\n\nLe présent avenant est conclu suite aux négociations sur le travail de nuit, afin d’uniformiser les majorations prévues dans l’accord initial du 27 juin 2025.\n\nPour simplifier la lecture, l’accord est repris entièrement et la modification est actée en gras dans le corps du texte.\n\n\nArticle 1. Les majorations salariales\n\nLes heures de travail effectuées le : \n\n· Samedi entre 13 heures et 24 heures donneront lieu à une majoration supplémentaire de 40% du salaire horaire brut réel, y compris la prime d’ancienneté, \n\nCette majoration s’ajoute à la majoration prévue le samedi entre 13 heures et 21 heures (20%) et entre 21 heures et 24 heures (travail exceptionnel de nuit).\n\n\n· Dimanche donneront lieu à une majoration supplémentaire de 75% du salaire horaire brut réel, y compris la prime d’ancienneté, \n\nCette majoration est cumulative avec la majoration du travail du dimanche (50%).\n\nLes parties conviennent également de valoriser les heures réalisées de soirée hors samedi et de matin entre 6 heures et 7 heures :\n\n· Toute heure de travail réalisée entre 20 heures et 21 heures donne droit à une majoration supplémentaire de 20% du salaire horaire brut réel y compris la prime d’ancienneté.\n\nCette majoration est cumulative avec la majoration du travail de soirée, hors samedi (10%).\n\n· Toute heure de travail accomplie entre 6 heures et 7 heures donne droit à une majoration supplémentaire de 20% du salaire horaire brut réel y compris la prime d’ancienneté.\n\nCette majoration est cumulative avec la majoration du travail de soirée, hors samedi (10%).\n\n\nTableau récapitulatif : \n\n\tJours travaillé\n\tTaux de majoration applicables hors NAO (1)\n\tTaux de majoration issu du présent avenant à l’accord garde et week end (2)\n\tTotal (1+2)\n\tAssiette\n\n\tSamedi entre 13 heures et 21 heures\n\t20%\n\t+ 40%\n\t60%\n\tSalaire horaire brut réel y compris prime d’ancienneté\n\n\tSamedi entre 21 heures et 24 heures\n\t30% \n\t+40%\n\t70%\n\tSalaire horaire brut réel y compris prime d’ancienneté\n\n\tDimanche\n\t50%\n\t+75%\n\t125%\n\tSalaire horaire brut réel y compris prime d’ancienneté\n\n\tHors samedi entre 20 heures et 21 heures\n\t10%\n\t+20%\n\t30%\n\tSalaire horaire brut réel y compris prime d’ancienneté\n\n\tEntre 6 heures et 7 heures\n\t10%\n\t+20%\n\t30%\n\tSalaire horaire brut réel y compris prime d’ancienneté\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 2. Rappel des dispositions spécifiques pour les salariés qui travaillent au carré Médical de Nîmes\n\n\nL’article 2 du Chapitre II du titre II est modifié seulement quant à la durée minimale continue de travail par jour de 4 heures continues inadaptées à l’égard des salariés du Carré Médical de Nîmes.\n\nAinsi, concernant expressément les salariés de Carré médical, la durée minimale quotidienne de 4 heures continue ne trouve pas à s’appliquer en situation de garde et astreinte. La deuxième flèche de l’article précité est donc modifiée comme suit : \n\n« > Durée minimale quotidienne : 4 heures continues, à l’exception des salariés de Carré Médical de Nîmes en situation de garde. »\n\nArticle 3. Date entrée en vigueur\n\nLes dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2026.\n\nArticle 4. Durée de l’accord \n\nLe présent avenant est conclu une durée déterminée dont le terme est fixé au 30 juin 2028.\n\nIl pourra être révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.\n\n\nArticle 5. Suivi de l’accord et rendez-vous\n\nConformément aux dispositions de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent de se rencontrer au cours de la NAO précédent le terme du 30 juin 2028, pour faire le bilan de l’application des dispositions du présent accord. \n\nEn cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des stipulations du présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai raisonnable afin d’adapter le cas échéant, les dispositions du présent accord. \n\n\nArticle 6. Révision \n\nLe présent avenant et l’accord qu’il révisent pourront être révisé totalement ou partiellement pendant sa période d'application.\n\nCette révision pourra : \n-\tsoit être demandée en envoyant une demande de révision par courrier recommandé avec AR ou remis en main propre avec l’indication des thèmes dont la révision est envisagée, dans ce cas, les parties se réunissent dans un délai maximum de 2 mois suite à la réception de la lettre de demande de révision,\n-\tSoit être convenue au cours de la NAO.\n\nLa révision sera réalisée conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.\n\nL’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l’accord qu’il modifie.\n\nArticle 7. Publicité et dépôt \n\nConformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DREETS à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nLe présent accord fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier.\n\nLes parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord, dans une version anonymisée, ne comportant donc pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, sera rendu public et versé dans une base de données nationale, accessible en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr.\n\nLe présent accord fera l’objet d’une communication au personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet à la Direction.\n\nEn 10 exemplaires originaux\nLe 18 décembre 2025\n\n\nPour la Société INOVIE LABOSUD \nMonsieur …………………………………………..\nAgissant en qualité de Président \t\n\n\n\n\nLa Fédération (C.F.D.T) SANTE SOCIAUX, représentée par ……………………………………………………………………………., agissant en qualité de délégués syndicaux,\n\n\n\n\nLa Fédération Nationale Industries Chimiques (C.G.T), représentée par ………………………………………………………………………………………, agissant en qualité de délégués syndicaux,\n\n\n\n\nLa Fédération (UNSA), représentée par ………………………………………………………………, agissant en qualité de délégués syndicaux. \n\n\n\n\n\nimage1.emf"
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