CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS (OCGC SA)

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Elle est payable en juin 2026 aux salariés des trois collèges ayant au moins 6 mois d’ancienneté continue entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026, sous réserve d’une présence effective au 31 mai 2026. \n\n\n\n\nARTICLE 3 : AUTRES MESURES\n\nLe Barême des primes de médailles du travail est revu comme suit au 1/1/2026 :\n\nMédaille d’argent 20 ans de travail :    \tpasse de 600€ à 700€\nMédaille de vermeil 30 ans de travail :\tpasse de 800€ à 900€\nMédaille d’or 35 ans de travail :\t\tpasse de 1000€ à 1100€\nMédaille grand or 40 ans de travail :\t\tpasse de 1200€ à 1300€\n\n\nARTICLE 4 : AUTRES MESURES\nLors des réunions de négociation, d’autres points ont été abordés, notamment :\n· Demande de création d’une salle de pause, (clients machine à café) : la Direction indique que la cantine est ouverte pour les pauses. Pas de place disponible ailleurs dans l’usine\n· Rôle des salariés ayant été formés à la prévention des risques psychosociaux : dix salariés ont été formé aux Premiers Secours en Santé Mentale au Centre Hospitalier du Rouvray. Cela doit leur permettre d'intervenir auprès de salariés qui présenteraient des problématiques de santé mentale. A ce stade, il s'agit surtout d'un renforcement de compétences. Il nous reste à définir les prochaines étapes sur cette thématique. Une réunion ’ouverte’ direction/salariés formés est à mettre en place\n· Demande de cumul Participation et Intéressement : La Direction ne répond pas favorablement à cette demande en raison du coût important de cette mesure. Un pas a néanmoins été fait avec le paiement du bloc sécurité de l’intéressement même en cas de versement de la participation.\n· Réunion annuelle sur Cargill en France : une réunion sera fixée avec dans les prochains mois.\n· Demande de promouvoir plus d’offres d’emploi internes au sein de Cargill : la Direction répond qu’il existe une « Career Market Place » en ligne pour les postes banded.  Pour les postes non-banded, cela reste une gestion locale par site. Le CSE suggère de faire une diffusion de ces offres d'emploi au sein de Cargill en France. La Direction suggère que cela soit fait au niveau national, l’idée sera proposée aux différents responsables des ressources humaines des sites.\n· Mise en place pour Mai 2026 d’une grille avec salaires d’embauche minimum pour Mai 2026 : un groupe de travail sera constitué pour la mise en place de cette grille sur la prochaine année fiscale.\n\n\n\n\n\nARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin avec la mise en œuvre effective des mesures précitées.  \n\nARTICLE 6 : DEPOT DE L’ACCORD \nLe présent accord sera notifié par l’entreprise à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. \nConformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès des services de la DREETS et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen. \n\nFait à Grand Quevilly \nLe 2/04/2026\n\nPour la Direction\n\n\n\n\nPour la CGT\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE\n\n\tLa direction et les partenaires sociaux de félicitent une nouvelle fois d’être parvenus, dans le cadre des NAO, à un accord, traduisant la volonté commune de bâtir une politique sociale dynamique, collective et responsable pour l’ensemble des collaborateurs.\n\n\tDans le cadre des réunions NAO qu’elles ont tenues, la direction et les représentants des salariés ont échangé sur différentes mesures intéressantes et ont souhaité informer les collaborateurs plus largement sur celles-ci.\n\nCertaines de ces mesures trouveront un écho en CSE afin de permettre leur suivi.\n\n1) Prime vacances\n\tLa prime de vacances passe de 1300 à 1 400 euros brut (+ 100€ bruts). La demande initiale des élus était une augmentation de celle-ci de 200€ bruts.\n\n2) Demande de prime SAP projet NOVA\n\tLe sujet a été largement abordé en CSE. Des mesures de repos compensateur sont prévues pour les assujettis cadres en cas de travail le week-end. Pour le personnel non-cadre éventuellement assujetti, les mesures prévues dans la CCN 5 branches s’appliqueront.\n\n3) Plan de formation : Quel en est le statut (date de mise en place formations obligatoires notamment).\n\tLe plan de formation écoulé (Bilan) et le projet 2026 seront présentés en CSE.\n\n4) Chèques vacances : Demande d’augmentation du budget CSE évoquée par les élus pour augmenter la dotation salariés ANCV.  \n\tLa dotation actuelle, déjà assez favorable, reste en l’état. D’autres choix ont été faits dans les mesures prises lors de la signature de l’accord.\n\n     5)  Demande de mise à disposition sur digiposte des entretiens obligatoires, comptes- rendus d’entretiens professionnels, évaluations annuelles, justificatifs de compte personnel formation, fiches de postes.\n\tC’est un objectif RH important – un point technique sera fait puis relayé en CSE pour la mise en place de ces documents et l’effectivité des entretiens.\n\n\n6) Plan de mobilité (subventionné à 50% actuellement par l’entreprise) – Passage à 75%  demandé par les élus.\n\n\tCette mesure ne concerne qu’une à deux personnes venant à l’usine en transport en commun. Elle sera réexaminée l’année prochaine lors de réunions NAO.\n\n7) Bloc sécurité / prime d’intéressement acquise même en cas de participation.   \n\n\tCette mesure sera reportée dans le prochain accord d’intéressement déposé en 2026 et valable 3 ans.",
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