🔥 GEODIS D&E VALENCIENNES

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Ils sont élus par chaque Comité social et économique d’établissement parmi ses membres, après l’élection générale des membres des Comités sociaux et économiques d’établissement.\n\nPar ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise désigne un représentant au Comité social et économique central choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux Comités sociaux et économiques d’établissement, soit parmi les membres élus de ces Comités. Ce représentant assiste aux séances du Comité social et économique central avec voix consultative.\n\nEn outre, le Comité social et économique central désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.\n\nLe Comité social et économique central se réunit au moins une fois tous les six mois. Il peut également tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.\n\nL’ordre du jour des réunions est arrêté par le président et le secrétaire et communiqué aux membres du Comité social et économique central huit jours au moins avant la réunion.\n\n\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES\n\n1. Entrée en vigueur et durée du présent accord\n\nLe présent accord est conclu pour la durée de la mandature du CSE à venir, soit avec un terme s’achevant à la fin du mandat des membres du CSE. \n\nIl entrera en vigueur à compter de sa signature. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, sans qu’aucune reconduction tacite ne puisse être invoquée.\n\n\n2. Révision\n\nConformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du code du travail, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision pourra intervenir à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront se réunir pour engager des négociations. \n\n\n3. Suivi de l’accord\n\nEn application des dispositions de l’article L. 2222-5-1 du code du travail, les Parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une des organisations syndicales signataires. \n\n\na) Publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage. \n\n\nb) Dépôt de l’accord\n\n4 \nLe présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.\n\nIl sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail :\n· en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DREETS dont relève l’entreprise, \n· en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.\n\nConformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DREETS en même temps que l’accord. \n\n\nFait à Valenciennes, le 9 février 2026\n\n\nPour la société GEODIS D&E Valenciennes\n\nMonsieur XXXX                                                           Monsieur XXXX\nDirecteur d’Agence de La Sentinelle                           Directeur d’Agence de France Express                                                                                         \n\t\n\n\n\n\nPour La CFTC                                                                  Pour la CFTC\nAgence de La Sentinelle                                                Agence de Valenciennes\nMonsieur XXX                                                                  Monsieur XXX\nDélégué Syndical                                                             Délégué Syndical\n\n\n\n\n\nPour la CGT\nAgence de La Sentinelle\nMonsieur XXX \nDélégué Syndical \n\n\n\n\n\nPour FO\t\nAgence de La Sentinelle\t\nMonsieur Boumediene BEHAR-REHALA \t\nDélégué Syndical \t\n\n\n\n\nimage1.png",
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