STAUBLI FAVERGES

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      "content": "AVENANT N°1 \nA L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE du 11 MARS 2022\n\n\n\nEntre les soussignées \n\nLa Société STAUBLI FAVERGES dont le siège social est situé : PLACE ROBERT STAUBLI - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy  sous le numéro  325 720 720 représentée par Madame ********** en sa qualité de Directrice Générale et Madame ********** en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.\n\n\nCi-après désignée La société ou la société STAUBLI FAVERGES,\n\nD’une part,\n\nET \n\n\nLes organisations syndicales représentatives dans l'entreprise suivantes :\n\n\nCFDT représentée par Monsieur **********\nCFE-CGC représentée par Monsieur **********\n\nD’autre part,\n\n\n\nPréambule\n\n\nLors des négociations annuelles obligatoires engagées en mars 2026, les parties se sont accordées sur un certain nombre de points, consignés dans l’accord NAO signé en date du 23 mars 2026.\n\nLe présent avenant s’inscrit dans le cadre de ces discussions. En effet, il a été convenu avec les partenaires sociaux de faire évoluer l’accord dit « Accord de mise en place du télétravail dans l’entreprise » du 11 mars 2022 en vigueur dans l’entreprise, uniquement en modifiant le nombre de jours maximal de télétravail possible. \n\n\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\n\n\nArticle 1 - Champ d’application\n\nLe présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société STAUBLI FAVERGES.\n\n\nArticle 2 – Objet de l’avenant : jours de télétravail\n\nLe présent article remplace intégralement l’article 4.1.1 de l’accord.\n\n\n« Article 4.1.1 – Jours de télétravail\n\nAfin de préserver la cohésion des équipes notamment, il est convenu d’un nombre mensuel maximal de jours télétravaillés. Ce nombre de jours maximal s’élève à 8. \n\nPour chaque salarié, le manager déterminera le nombre mensuel de jours télétravaillés, au regard des enjeux et impératifs propres à chaque service/ équipe.\n\nTous les jours de la semaine sont potentiellement télétravaillables.\n\nLe télétravail s’effectue par journée complète. De manière exceptionnelle et sur autorisation du manager, il pourra être toléré la prise d’une demi-journée (en remplacement de la journée), pour des questions liées à l’organisation du travail (hypothèse du salarié en déplacement sur une partie de la journée par exemple).\n\nLes journées de télétravail non prises sur le mois ne peuvent entrainer de report sur les mois suivants. »\n\n\nArticle 3- Entrée en vigueur\n\nLe présent avenant entre en vigueur au 1er juin 2026, pour une durée indéterminée.\n\n\nArticle 4 - Portée de l'avenant\n\nLe présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.\n\nLes dispositions du présent avenant complètent celles des conventions et accords collectifs de la branche métallurgie.\n\nSi des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent avenant. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent avenant continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.\n\nLes dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions antérieures portant le même objet, prévues par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou par usage.\n\nSeuls subsistent les avantages individuels attribués par un contrat de travail qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.\n\n\nArticle 5 - Modalités de publicité de l’avenant\n\nLes engagements pris dans le présent avenant seront portés à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet de l’entreprise.\n\n\nArticle 6 - Durée de l’avenant\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.\n\n\nArticle 7 - Interprétation de l'avenant\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\n\nLa demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.\n\nSi cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 30 jours suivant la première réunion.\n\nJusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n\nArticle 8 – Conditions de suivi et de rendez-vous\n\nLe présent avenant fera l’objet d’un suivi par le biais des informations communiquées régulièrement aux représentants du personnel. Au besoin et si une difficulté intervenait dans l’application des dispositions contenues dans cet accord, les parties signataires se réuniront afin d’évoquer le sujet.\n\n\nArticle 9 - Révision de l’avenant\n\nLe présent avenant peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.\n\nToute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.\n\nElle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.\n\nLa discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.\n\n\nArticle 10 - Dénonciation\n \nLe présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.\n \nLa dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du travail.\n\n\nArticle 11 – Formalités de dépôt\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.\n\nConformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy par la partie la plus diligente. \n\nEnfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.\n\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.\n\nLa Direction mettra à la disposition des salariés dans les locaux où s’exerce le travail un exemplaire de cet avenant.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Faverges, le 23 mars 2026 sur 5 pages\n\n\nFait en 6 exemplaires originaux \n\n\n\nPour la société STAUBLI FAVERGES\t\nMadame **********\nLa Directrice Générale\n\n\n\tMadame **********\n\tLa Directrice des Ressources Humaines\n\t\t\t\n\n\n\tPour la délégation syndicale CFDT\n\tMonsieur **********\n\tLe délégué syndical\n\n\n\n\tPour la délégation syndicale CFE-CGC\n\tMonsieur **********\n\tLe délégué syndical\n\n\nStäubli Faverges SAS\tTel. +33 4 50 65 60 60\tSAS au capital 7 718 400 €\nPlace Robert Stäubli - CS 30070\tSIRET : 325 720 720 00011\tRCS Annecy 325 720 720\n74210 Faverges-Seythenex / France\twww.staubli.com\tTVA FR 80 325 720 720\n     \t     \t     \t1/1\nimage1.png\n\nimage2.svg\n                      \n\n\nimage3.png\n\nimage4.svg",
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