METAL GESTION

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052487064",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/48/70/ACCOTEXT000052487064.xml",
    "siret": "42827406200028",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06225063744",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "6430Z",
    "dateFin": 1824940800000,
    "dateMaj": 1761696000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fonds de placement et entités financières similaires",
    "codeIdcc": "478",
    "fileSize": "24,4 Ko",
    "dateDepot": 1761177600000,
    "dateEffet": 1761955200000,
    "dateTexte": 1760400000000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1761740865000,
      "name": null,
      "title": "Modèle document unilatéral ARME",
      "author": null,
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN œuvre DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE – DISPOSITIF « REBOND »\n\n\n\n\nEntre la société METAL GESTION dont le siège est situé au 83 avenue de Londres, ZI Artois Flandres, sous le numéro SIRET 428 274 062 00028, représentée par XXXX, Président\n\nEt :\n\nMonsieur XXXX, employé en tant que Directeur Usine au sein de METAL GESTION.\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nLa société METAL GESTION, holding de DELZENNE SA, après information et consultation de ses salariés en date du 14/10/2025 souhaite recourir au dispositif APLD Rebond afin de maintenir l’emploi et de favoriser le retour progressif à une activité normale.\n\n\nPREAMBULE\nLe présent Accord, pris en application de la loi n°2025-127 du 14/02/2025 et de son décret d’application n°2025-338 du 14/04/2025 créant un dispositif spécifique dénommé « Activité Partielle de Longue Durée Rebond » vise à encadrer le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ci-après « APLDR ») au sein de METAL GESTION. \nLe recours à ce dispositif est rendu nécessaire par la situation économique actuelle de la Société DELZENNE, laquelle est déjà sous le régime d’APLD R. En effet, METAL GESTION étant la Holding de DELZENNE SA ses salariés sont directement impactés par la situation économique actuelle. De plus le recours à ce dispositif est indispensable pour le maintien dans l’emploi de nos salariés et pour la pérennité de l’ Entreprise.\n\n\n1. Diagnostic de la situation économique de DELZENNE SA et causes de la baisse d’activité qui impacte METAL GESTION. \n\n\n Contexte général\n\nMarché de l’automobile\n\nLes volumes 2025 sont en retrait de 22% par rapport à 2024. \nLa part de l’automobile dans l’activité Delzen reste à 80% .\nAucune perspective de redémarrage en 2026 n’est annoncée .\n\nMarché du bâtiment\n\nLe marché demeure atone et la baisse d’activité constatée au 1er trimestre 2025 se confirme sur l’ensemble de l’année 2025 .\nLa part du bâtiment dans l’activité Delzen demeure à 5% .\n\nAutres marchés historiques\n\nLe trend est identique aux marchés automobiles et bâtiment\n\n\n\n\n\n\nSPECIFICITES DU CARNET \n\nAutomobile\n\nDelzen a été nommé durant le premier semestre 2025 pour une série de marchés décrochés avec des clients nouveaux et historiques. Ces marchés donneront leur plein effet d’activité dans 12 mois, échéances de démarrage des productions série correspondantes.\nNous attendons par ailleurs une importante et potentielle nomination, fin Novembre 2025, pour un marché de traverses de planches de bord qui pourrait par ailleurs être une diversification produits porteuse pour l’avenir.\n\nBoites alimentaires\n\nDelzen a récupéré la propriété des brevets et outillages des boites alimentaires autrefois exclusivement livrées à Carrefour.\nEt nous proposons désormais en Europe et aux USA 5 types de boites à propriété intellectuelle Delzen. Un agent commercial travaille au développement de cette ligne de produits chez Delzen.\nNous continuons à livrer Carrefour (150 000 boites/an) et sommes actuellement en discussion avec les prospects identifiés et contactés par notre agent commercial.\n\nACC\n\nLe plan de montée en cadence positionné à Octobre 2025 est désormais calé, au mieux, à fin Juin 2026, soit un décalage de 9 mois.\n2026 voit en conséquence ses volumes passer de 620 000 à 50 à 100 000 modules sur l’année.\nLe client confirme la reprise d’activité sur le 3éme trimestre de 2026.\n\nPERSPECTIVES\n\nTrois axes de soutien de l’activité se dessinent pour 2026 :\n\n. Reprise activité ACC sur le deuxième semestre 2026\n. Démarrages série des marchés automobile décrochés par Delzen lors du premier semestre 2025\n. Nouveaux contrats sur le marché des boites alimentaires, boostés par la législation sur les emballages récupérables\n\n\n\nMarché de l’automobile\n-6% en 2024 vs année 2023 (ce qui représente un peu plus de 20% de moins que l’année 2019)\nPrévisions à -3% en 2025\nLa part automobile dans le carnet de commande de Delzen représente environ 75/80%\n\n\nMarché du bâtiment\nAvec une baisse de plus de 20% du marché de la construction de logement neuf, la part « bâtiment » du portefeuille d’activité de la société Delzen régresse de près de 30% entre 2023 et premier trimestre 2025. \nCe secteur représente environ 5% du carnet de commande de Delzen.\n\nAutres marchés historiques\nLégère baisse conjoncturelle d’environ 5% des autres marchés historiques dans le carnet de commande Delzen.\n\nSpécificités du carnet de commandes\nAffaire Carrefour\nAprès un dimensionnement à 2.5 millions de boites par an lors du projet Carrefour, l’enseigne a revu ces chiffres à la baisse visant environ 300 000 boites vendues par an via leurs magasins historiques.\nCependant, les couvertures de stocks ayant été calculées sur les chiffres d’origine du projet, Carrefour se trouve dans une situation de déstockage, gelant ainsi les appels faits auprès de Delzen.\nLe contrat prévoyant une exclusivité Carrefour, aucune perspective de vente à d’autres acteurs du marché jusque fin 2024 inclus.\n\n\nMontée en cadence ACC\nLe retard pris dans l’industrialisation des batteries par la Giga factory ACC de Billy Berclau impacte directement l’activité de Delzen.\nEn effet, le plan de montée en cadence ainsi que les exigences capacitaires contractuelles liant Delzen à ACC prévoyaient un dimensionnement des effectifs pour réaliser plus de 700 000 modules sur l’année 2024. La réalité des volumes appelés sur la même période a représenté moins de 2% de ces mêmes volumes soit moins de 10 000 modules sur l’année.\nLa tendance actuelle (semestre 1 2025) est de 2000 modules par mois en production.\n\n2. Perspectives\n\n\nAutomobile\nLes prévisionnistes concernant le secteur automobile envisagent une reprise de l’activité à la fin du premier semestre 2025 liée à la conjoncture (sortie de crise et besoin de renouvellement de véhicules) ainsi que le plan de relance automobile européen.\nEn parallèle de cela, nous constatons une très forte reprise dans les consultations pour de nouveaux projets depuis le début 2025 tendant à montrer un retour à l’optimisme concernant les prochaines années.\nDélai moyen entre consultation et premières productions entre 18 et 24 mois.\n\nElectromobilité\nACC a revu son plan de montée en cadence en prévoyant une moyenne stabilisée de 2000 modules/mois sur l’ensemble du premier semestre 2025 pour passer à une moyenne d’entre 15 et 17000 modules sur le second semestre 2025, soit un impact de 5 équivalents temps plein en production.\nLes perspectives industrielles ACC pour le premier semestre 2026 augmentent de 20% par rapport aux quantités du 2ème semestre 2025 pour atteindre 420 000 modules sur l’ensemble de l’année, 700 000 en 2027 et 1 000 000 à partir de 2028 (soit environ 15 emplois temps plein en main d’œuvre directe)\n\n\n\nDiversification\nLa conclusion d’un accord avec la société Carrefour permet à Delzen, désormais propriétaire des outils et des brevets de démarrer la commercialisation auprès d’autres acteurs de la distribution permettant ainsi de prévoir des volumes supérieurs aux volumes seuls de Carrefour.\nDe plus, l’acquisition par le groupe Carrefour des magasins Cora, entrainera l’entrée dans la gamme de produits des boites produites par Delzen.\nLa société Delzen a décidé de contractualiser avec une structure spécialisée visant la commercialisation des boites alimentaires auprès de l’ensemble des distributeurs. Le contrat est actuellement en cours de finalisation.\nObjectif à court terme (6 à 12 mois) est de s’inscrire dans une tendance entre 300 et 500 000 boites par an soit un équivalent d’environ 2 /3 personnes temps plein en emplois directs.\n\nAux vues de cette conjoncture DELZEN qui impacte directement la société METAL GESTION et ses emplois, il est indispensable de recourir au chômage partiel pour la Holding de DELZENNE SA.\n\n\nArticle 1 - Champ d’application de l’Accord\na. Champ d’application \nLe présent Accord institue l'APLDR au niveau de l'entreprise.\n\nb. Activités et salariés concernés par le dispositif APLDR.\n\nLe présent Accord concerne l’ensemble des salariés de la société METAL GESTION.\n\nArticle 2 - Réduction maximale de l’horaire de travail\n\nSur la durée totale d’application du dispositif mentionnée à l’article 7 du présent document, la réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure, en moyenne, à 40% de la durée légale du travail. La réduction s’apprécie salarié par salarié.\n\n\nArticle 3 - Modalités d’indemnisation des salariés en activité réduite\n\n\nLe salarié placé en activité réduite pour le maintien en emploi reçoit une indemnité horaire versée par l'employeur, dans les conditions fixées par la loi et par le décret n°2025-338 du 14/04/2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable.\nÀ titre informatif, et au jour de l'élaboration du présent document, les salariés placés en activité réduite pour le maintien en emploi recevront une indemnité horaire versée par l’entreprise correspondant à 70 % (soit environ 84% du salaire net) de leur rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 du code du travail ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.\nLa rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.\nDans le cas d'une évolution des dispositions légales et règlementaires, les nouvelles modalités d'indemnisation s'appliqueront de plein droit aux salariés placés en activité réduite pour le maintien en emploi.\n\nConformément au décret du 14/04/2025 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi, l’entreprise a décidé de lisser l’indemnisation des salariés en cas de baisse d’activité variable au cours de la période sollicitée.\n\nArticle 4 - Engagements en matière d’emploi\n\nConformément à l’article 5 du décret n°2025-338 du 14/04/2025 relatif à l’activité réduite dite rebond et au regard du diagnostic figurant en préambule du présent Accord, l’employeur s’engage vis-à-vis de l’administration à maintenir les emplois en CDI de la société METAL GESTION.\n\nCes engagements courent à compter du début du recours au dispositif d’activité réduite et s’appliquent, pour chaque salarié de la société, durant la durée d'application du dispositif telle que définie à l’article 7 du présent accord.\n\nLe maintien de l’emploi s’entend comme l’engagement de l’employeur de ne pas procéder au licenciement (cf. supra) pour l'un des motifs économiques visés à l'article L. 1233-3 du Code du travail, hors procédures en cours à la date d’élaboration du présent document unilatéral.\n\nArticle 5 - Engagements en matière de formation professionnelle\n\nUne attention particulière sera portée aux actions de formation certifiantes mises en œuvre dans le cadre du dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance en vue de former des salariés aux métiers en tension, en forte mutation ou en risque d’obsolescence des compétences. \nCes engagements s’appliquent, pour chaque salarié concerné, durant toute la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite.\nA l’heure de la rédaction du présent accord, une formation certifiante anglais est prévue pour Monsieur XXXX, salarié de METAL GESTION.\n\n\n\n\n\n\nArticle 6 – Validation par consultation du salarié\n\nL’entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, le projet d’accord a été soumis à l’approbation du salarié conformément à l’article L2232-21 du Code du travail. Le salarié, unique membre du personnel, approuve expressément le présent accord\n\nArticle 7 - Date de début et durée d’application de l’activité réduite \n\n\nLe recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi est sollicité à compter du 1er Novembre 2025.\n\nL’entreprise souhaite recourir au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi durant une période de 24 mois. Il pourra être renouvelé dans les conditions prévues par la loi pour une période maximum de 18 mois, sur une période de référence de 24 mois, consécutifs ou non.\nIl a pour terme le 31/10/2027.\n\n\nArticle 8 – Dépôt de l’Accord\n\nLe présent Accord fera l’objet d’une homologation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur par la DDETS. La décision d’homologation vaut autorisation d’activité réduite pour le maintien en emploi pour une durée de six mois. L’autorisation doit être renouvelée par six mois.\n\nL'autorité administrative valide l'accord collectif ou homologue le document dans les conditions prévues respectivement au IV et au V de l'article 193 de la loi du 14 février 2025\nIl est précisé que cet Accord a été transmis et déposé sur la plateforme TéléAccords le 23/10/2025.\n\nEn tout état de cause, et ce, tous les 6 mois, l’entreprise adressera à l’autorité administrative : \n· un bilan portant d’une part sur le respect des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle et, d’autre part, sur les modalités d'information institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre du document unilatéral. Cette information a lieu au moins tous les six mois, conformément au présent document unilatéral ;\n· un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'entreprise; \n· le procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique a été informé de la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi.\n\n\n\nArticle 9 - Informations des salariés\n\nLa décision d'homologation ainsi que les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail.\n\nArticle 10 - Adaptation du présent Accord\nLe présent Accord peut être adapté sur décision de l’employeur avec accord des salariés signataires.\nSi une adaptation est apportée, une nouvelle procédure d’homologation sera engagée, conformément à la législation en vigueur.\n\n\nFait Douvrin le 14 Octobre 2025\n\nPRESIDENT\tL’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE  LA SOCIETE\nXXXX\tPar référendum statuant à la majorité des 2/3(cf PV ci-dessous) \n\tXXXX\n\t\t\t\t\t\n\nANNEXE A L’ACCORD APLDR CONCLU\nLE 14/10/2025\nENTRE LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ  METAL GESTION\nET LES SALARIES DE CETTE SOCIETE\n\n\nLes salariés de la SOCIETE METAL GESTION qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord APLDR reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\n\n\n\nSALARIES\t\t\t\t\t\t\tSIGNATURES\t\t\n\n\nM.\tXXXX\n\nM.\t……………………………………...\t\t\t……………………………………….\n\nM.\t……………………………………...\t\t\t……………………………………….\n\nNombre total de signataires\t1\nNombre total de salariés à la date de signature\t1\nNombre de signataires/nombre de salariés\t100 %\n\nFait à Douvrin, le 23 octobre 2025\nXXXX\n\n\n0",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 15010
    },
    "titreTexte": "UN ACCORD INSTAURANT LE REGIME DE L'APLDR",
    "signataires": [
      "94"
    ],
    "refInjection": "MD-20251104_054703_852_AEQUOT",
    "relevantDate": 1760400000000,
    "dateDiffusion": 1762214400000,
    "raisonSociale": "METAL GESTION",
    "attachementUrl": "/2025/10/14/T06225063744-42827406200028.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052487064",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "478",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052487064",
        "cid": "ACCOTEXT000052487064",
        "title": "UN ACCORD INSTAURANT LE REGIME DE L'APLDR",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T06225063744",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-11-04T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-14T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "METAL GESTION",
    "sizeAttachment": "15010",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200072460",
    "cedex": null,
    "siret": "42827406200028",
    "geo_id": "https://osm.org/way/42016079",
    "region": "32",
    "adresse": "ZONE E SECTEUR OUEST ZI ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRIN",
    "commune": "62276",
    "latitude": "50.5193381",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.8432822",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "9999"
    ],
    "code_postal": "62138",
    "coordonnees": "50.5193381,2.8432822",
    "departement": "62",
    "geo_adresse": "Parc des industries Artois-Flandres (Zone industrielle) Douvrin",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "ZI ARTOIS FLANDRES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2004-01-31",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "DOUVRIN",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZONE E SECTEUR OUEST",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "64.30Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2015-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-03T10:00:37",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "01",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "428274062",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 454745,
      "resultat_net": 185423
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DELZENNE",
      "prenoms": "BERTRAND",
      "qualite": "Gérant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-08",
      "annee_de_naissance": "1957"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "METAL GESTION",
  "date_creation": "1999-11-12",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-24T08:03:29",
  "nature_juridique": "5499",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "METAL GESTION",
  "activite_principale": "64.30Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 2,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-03T10:00:37",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200072460",
      "siret": "42827406200028",
      "geo_id": "https://osm.org/way/42016079",
      "region": "32",
      "adresse": "ZONE E SECTEUR OUEST ZI ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRIN",
      "commune": "62276",
      "latitude": "50.5193381",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.8432822",
      "liste_idcc": [
        "9999"
      ],
      "code_postal": "62138",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2004-01-31",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "DOUVRIN",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "64.30Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2015-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "01",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "01",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}