CLINIQUE ST MARTIN

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Maintien et augmentation de la prime d’assiduité :\n\nAfin de promouvoir le présentéisme, les parties conviennent de poursuivre le mécanisme d’une prime d’assiduité mensuelle. La Direction s’est engagée à la réévaluation de la prime d’assiduité en la portant de 75€ à 90 € bruts. \n\n\nElle sera versée selon les modalités suivantes :\n· Le versement est mensuel\n· Elle sera attribuée à l’ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté dans le contrat en cours ;\n· Le montant est de 90 € bruts par mois proratisé en fonction du temps de travail contractuel ;\nLa prime est perdue dès la première absence constatée dans le mois, à l’exception des absences assimilées à du temps de travail effectif\n\nCette mesure est mise en place à compter du 01/01/2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2026, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.\nLes parties analyseront l’efficience de cette mesure et étudieront la pertinence de son renouvellement.\n\n2. Mise en place d’une prime de disponibilité \n\na) Les bénéficiaires \n\nLa prime de disponibilité est attribuée aux salariés qui, à la demande de leur hiérarchie, et pour des raisons de service, seront amenés à effectuer une vacation supplémentaire, en plus de la planification normale de leur travail. \nCette prime s’applique à l’ensemble du personnel soignant (IDE et ASQ), ASH et aux équipes administratives d’accueil justifiant d’une ancienneté de trois mois dans le contrat en cours. \n\nb) Le montant et les modalités de versement\n\nUn montant forfaitaire sera versé en fonction du délai de prévenance :\n· La prime de disponibilité sera de 40€ bruts lorsque la demande sera faite par la hiérarchie dans un délai supérieur à 24 heures et inférieur ou égal à 48 heures avant la date de la vacation supplémentaire à effectuer ; \n· La prime de disponibilité sera de 60€ bruts lorsque la demande sera faite par la hiérarchie dans un délai inférieur ou égal à 24 heures avant la date de la vacation supplémentaire à effectuer.\n\nc) La durée de la mesure\n\nCette mesure est mise en place au titre de la NAO 2025 et pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. A cette date, elle cessera de produire tout effet. Les parties analyseront l’efficience de cette mesure et étudieront la pertinence de son renouvellement.\n\n\n\n\n3. Maintien de la prime de sujétion férié :\n\nLes parties conviennent de maintenir la réévaluation de la prime de sujétions des fériés à hauteur de 70€ bruts pour les personnels soignants (IDE-ASDE) et non -soignants (ASH) telle qu’issue de la NAO au titre de l’année précédente.\n\nPour maintenir l’équité entre les professionnels CDI et CDD, les parties s’accordent pour qu’une seule majoration extra conventionnelle de dimanche (70€) ne soit accordée par week-end travaillé aux salariés travaillant de nuit.\n\nCette mesure est mise en place à compter du 01/01/2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2026, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.\nLes parties analyseront l’efficience de cette mesure et étudieront la pertinence de son renouvellement.\n\t\n4. Maintien de l’indemnité- prime de transport :\n\nLes parties conviennent de maintenir la réévaluation de la grille de la participation de l’employeur aux frais de carburant des personnels telle qu’issue de la NAO au titre de l’année précédente. \nAinsi, pour l’année 2026, la grille d’indemnité de transport continuera de s’établir comme suit :\n< 5 km                   \t220 € soit un versement de 55€ par trimestre\nEntre 5 et 10 km \t260 € soit un versement de 65€ par trimestre\n>10 km                 \t300 € soit un versement de 75€ par trimestre\n\nCette mesure est mise en place à compter du 01/01/2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2026, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.\nLes parties analyseront l’efficience de cette mesure et étudieront la pertinence de son renouvellement.\n\n5. Maintien de la revalorisation de la prime de fidélité :\n\nLes parties décident de maintenir la revalorisation du montant de la prime de fidélité convenue à compter du 01/01/2025.  \n\nCelle-ci sera versée pour l’année 2026 selon les modalités suivantes :\n\n· Versement trimestriel aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans le contrat en cours\n· La prime est perdue dès 30 jours d’absences constatées sur le trimestre, à l’exception des absences assimilées à du temps de travail effectif \n· La prime se décomposera ainsi :\n· D’1 à 2 ans d’ancienneté :           100 € bruts par trimestre (soit 400 € par an)\n· De 2 à 5 ans d’ancienneté :         150 € bruts par trimestre (soit 600 € par an)\n· Au-delà de 5 ans d’ancienneté : 200 € bruts par trimestre (soit 800€ par an) \n· Cette prime trimestrielle sera attribuée à trimestre échu.\n\n\n\n\nCette mesure est mise en place à compter du 01/01/2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2026, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.\nLes parties analyseront l’efficience de cette mesure et étudieront la pertinence de son renouvellement.\n\n6. Règle d’usage des heures supplémentaires :\n\nAu sein de l’établissement, les « heures supplémentaires » sont comptabilisées à la fin du cycle du collaborateur ; elles se déclenchent donc à la fin de ce dernier, et il était d’usage qu’elles basculent en « heures sup à récupérer ». Elles n’étaient donc pas rémunérées en fin de cycle.\nA compter du 1er janvier 2026, les heures supplémentaires effectuées par les collaborateurs pourront, au choix de ces derniers, être rémunérées à l’issue de leur cycle de travail conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur ou donner lieu à récupération et paiement dans les conditions mises en place sur l’année 2025 et maintenues sur l’année 2026.\nA chaque fin de trimestre (mars-juin-septembre-décembre), les compteurs qui seront supérieurs à 24h, déclencheront sur le mois suivant (avril-juillet-octobre-janvier) le paiement du différentiel d’heures.\nExemple : à fin mars, un compteur « heures sup à récupérer » à 45h15 déclenchera sur le mois d’avril le paiement de 21h15 « heures sup non récupérées payées » de façon automatique sans que le collaborateur en fasse la demande à son responsable (RUS) ou au service RH.\nUn paiement des heures avant la fin de chaque trimestre peut être possible si le collaborateur en fait la demande au service RH avant le 10 du mois.\nA la demande exceptionnelle du collaborateur qui souhaite prendre ses heures en récupération (demande à effectuer au plus tard le 10 de chaque mois auprès du responsable (RUS) ou du service RH), les heures pourront être conservées un trimestre supplémentaire, attention si les heures n’ont pas été récupérées après la demande de prolongation, elles seront automatiquement payées.\nARTICLE 2- PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE :\n\nL’accord d’intéressement signé le 16 décembre 2022 pour une durée de 3 ans est arrivé à son terme le 30 juin 2025.\nUne négociation s’ouvrira avant la fin de l’année 2025 concernant la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement.\nARTICLE 3 - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES :\n\nUn accord spécifique portant sur l’égalité Femmes-Hommes a été conclu le 6 juillet 2022. Les parties ont conclu un accord sur la périodicité des négociations pour l’égalité Femmes-Hommes portant la durée des accords à 4 ans.\n\nLes parties se rencontreront en 2026 pour signer un nouvel accord portant sur ce thème.\n\n\n\nARTICLE 4- QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\nMesure spécifique relative aux congés pour enfants malades. \n\nSelon l’article 61 de la convention collective de la FHP, tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de 16 ans, bénéficiera pour ceux-ci, en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un congé par année civile déterminé selon les modalités ci-dessous :\n· Un ou deux enfants : 12 jours ouvrables par salariés ou pour l’ensemble d’un couple,\n· A partir du troisième enfant, il sera fait application de l’article L 12235-61 du Code du travail, si ces dispositions s’avèrent plus favorables que celles de l’alinéa ci-dessus.\n\nCes jours pour enfants malades sont considérés pour leur totalité comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.\n\nSelon la convention collective de la FHP, il est prévu que les trois premiers jours ouvrables de l’ensemble de ces jours de congés par année civile seront rémunérés comme temps de travail.\nL’accord NAO conclu en 2011 prévoyait de porter cette durée de 3 à 4 jours pour les salariés ayant au moins deux enfants à charge de moins de 16 ans.\n\nIl est décidé par cet accord d’étendre cette durée à 4 jours dès le premier enfant à charge de moins de 16 ans.\nCette mesure est une mesure annuelle, applicable entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.\n\nPar le biais de son adhésion à l’Union Patronale du Var (UPV 83), la clinique permet à ses salariés de bénéficier des services d’une assistante sociale mutualisée avec les autres employeurs du Var. Ce service est gratuit pour les salariés qui peuvent solliciter l’assistante sociale sur les problématiques relevant de son domaine d’intervention : aide-sociale, logement, dossier retraite…\n\nLa clinique a souscrit un abonnement à la carte « My Reduc Box » auprès de l’UPV83. Chaque salarié bénéficie d’une carte individuelle lui permettant d’obtenir des réductions pour les activités culturelles (théâtre, concert, cinéma…) dans le domaine des loisirs (parc d’attractions…) et locations de vacances. Cette carte permet aux salariés de la clinique de bénéficier des services d’un Comité social et Economique (CSE) mutualisé sur la partie Activité Social et Culturel.\n\nLa Clinique s’engage à travailler avec les salariés sur l’amélioration de leurs conditions de travail via la concertation pour le renouvellement du matériel de travail. Une commission aura lieu tous les semestres pour discuter collégialement des investissements matériels importants à réaliser sur la structure. Un calendrier sera transmis aux équipes à compter de janvier 2026. \n\nLa direction s’engage à organiser deux fois sur l’année 2026 des événements de convivialité pour l’ensemble des professionnels de la structure. Ces événements seront à la charge de la clinique et visent à permettre de renforcer l’unité de l’équipe. \n\nLa direction souhaite engager sur l’année 2026 des groupes de travail avec les aides-soignants titulaires de la clinique afin de travailler avec eux sur leurs conditions de travail et leurs fiches de poste. Un planning prévisionnel de réunions sera transmis aux équipes titulaires à compter de mars 2026. \n\n\n\n\nARTICLE 5- ENTREE EN VIGUEUR-DUREE-OPPOSITION-REVISION-DENONCIATION :\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2026, à l’exclusion de certaines dispositions dont il est expressément précisé dans chacun des paragraphes figurant dans les articles ci-après :\n· qu’elles sont à durée déterminée ;\n· qu’elles entreront en vigueur à une date définie et spécifiée.\n\nToute disposition conclue à durée déterminée cessera automatiquement de produire tout effet le 31/12/2026. \n\nLes parties conviennent de se rencontrer avant cette échéance en vue de négocier un nouvel accord.\n\nConformément aux dispositions de l’article L 2231-8 du Code du travail, l’opposition doit être écrite et motivée. Elle doit être notifiée aux signataires.\nToute modification de l’une des dispositions du présent accord qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires ou adhérentes donnera lieu à l’établissement d’un avenant de révision.\nToute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et doit comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.\n\n\nLes négociations devront s’engager dans les 3 mois qui suivent la demande de révision. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’avenant portant révision.\n\nLe présent accord peut être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes à la condition de respecter un délai de préavis de 3 mois, conformément aux dispositions de l’article L 2222-6 du Code du travail.\n\nLa partie qui souhaite dénoncer l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires ou adhérentes, cette dénonciation devant faire l’objet d’un dépôt.\n\nARTICLE 6- NON CUMUL :\n\nIl est précisé par les parties que si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles de même nature devaient être globalement plus avantageuses pour les salariés, elles se substitueront aux dispositions du présent accord et seront les seules applicables.\n\nA l’inverse, si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles de même nature étaient globalement moins favorables, elles ne se cumuleraient pas avec les dispositions du présent accord qui s’appliqueraient de manière exclusive.\nIl est convenu que les dispositions du présent accord forment un tout indivisible qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation partielle.\n\n\n\n\nARTICLE 7- DATE D’EFFET – PUBLICATION – DEPOT :\n\nLa direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.\nLe présent accord, signé des Parties, sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr, et en un exemplaire au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulon.\n\nUne version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur Légifrance. \nIl fera l’objet d’un affichage et d’une communication élargie auprès du personnel.\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\nFait à Ollioules le 14 octobre 2025.\n\nPour la Direction\t\t\t\t\t\t\tPour le syndicat CGT\nxxxxxxxxxxxxxxx\t\t\t\t\t\t\txxxxxxxxxxxx\nDirectrice d’établissement PACA \t\t\t\t\tDéléguée Syndicale\n\nClinique Saint-Martin\nQuartier de Faveyrolles\n83190 Ollioules\nTéléphone : 04 98 00 31 00\nCapital de 38 340, 93 €  \n649 501 459  RCS TOULON\nclinique-saint-martin.ramsaysante.fr",
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