PROVOST DISTRIBUTION

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Cette mesure vise à reconnaître l’engagement collectif des salariés et à valoriser les contributions de chacun, malgré un contexte de performance moins favorable.\nA cet égard, un groupe de travail a été formé et piloté par Suppleo, notre prestataire ayant procédé à l’audit logistique ces derniers mois. \nL’objectif est de faire diminuer les FAE le plus rapidement possible, avant la migration de GAIA en fin d’année 2025. \nAinsi, un point de situation est fixé au 17 décembre 2025. \n\nI. PERSONNEL CONCERNE\n\nCette prime concerne l'ensemble des salariés de la société PROVOST DISTRIBUTION, à l'exception du personnel de force de vente, dont la rémunération a pour assiette les ventes, et du personnel dont le contrat de travail est régi par des règles spécifiques ou une législation particulière (contrat d'apprentissage, de qualification, de professionnalisation, CQPM, etc…).\n\n\nII. MONTANT ET MECANISMES DE CALCUL\n\nLe calcul de cette prime complémentaire sera fonction du montant des FAE à la date du 17 décembre 2025.\nAinsi : \n· Si le montant des FAE se situe entre 5 M€ et 6 M€ : une prime de 100 € bruts sera attribuée ;\n· Si le montant des FAE se situe entre 4.5 M€ et 5 M€ : une prime de 150 € bruts sera attribuée ;\n· Si le montant des FAE est inférieur à 4.5 M€ : une prime de 200 € bruts sera attribuée. \n\nPour information à la date du 17 octobre 2025, le montant des FAE s’établit à 6,72 M€. \n\n\nLe plafond s’établira à 200 € durant toute la durée de l’accord.\n\n\n\nIII. PLAN D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PRIME\n\n\na) Vie et information sur la prime complémentaire\n\nIl apparaît nécessaire de faire vivre cette prime complémentaire à la prime de progrès, et notamment de suivre dans le temps le montant des FAE qui détermine le montant de la prime versée. \nCeci car cela conditionne le déclenchement d’actions correctives en cours de période le cas échéant, afin de mobiliser tout le personnel sur l’atteinte des objectifs et éviter la déception en fin de période.\n\n\n\nb) Communiquer pour motiver\n\nLes résultats des FAE à date seront communiquées a minima lors de chaque CSE.\n\nLe document support de calcul mensuel de la prime soulignera les évolutions positives ou négatives.\n\n\n\n\n\n\n\n\nIV. BENEFICIAIRES\n\na) Cas général\n\nLa prime complémentaire à la prime de progrès n'est distribuée qu'au personnel inscrit à l'effectif au 31 décembre de l'année de référence et au prorata :\n\n- du temps de présence dans la Société, en cas d’embauche ou entrée en cours d’année ;\n\n- de l'horaire hebdomadaire effectué par rapport à l'horaire normal de la catégorie de personnel concerné ;\n\n- de la durée d'indemnisation par la Société dans le cas d'absences prolongées ou de longue durée (longue maladie, congés spécifiques, etc.).\n\nLe plancher et le plafond subissent dans ces derniers cas les mêmes prorata que le montant de la prime.\n\n\nb) Exception\n\nPour ce qui concerne la condition d'inscription à l'effectif au 31 décembre, exception sera faite pour le personnel ayant pris sa retraite en cours d'année et pour le personnel en contrat à durée déterminée dont la durée globale est supérieure ou égale à 1 an, quittant la Société à l'échéance contractuelle du contrat.\nDans ces cas, le versement sera fait le mois suivant leur départ sur la dernière base connue, au prorata du temps de présence dans l'année et après application des autres conditions définies ci-avant.\n\n\n\nc) Exclusion\n\nSachant que la prime complémentaire de progrès est basée sur la participation quotidienne de chacun, le présentéisme est pris en compte dans le montant attribué à chacun (cf. IV). Il est convenu que le personnel ayant plus de 50% de taux d’absentéisme tel que défini à l’article V ne sera pas concerné par le présent accord.\n\n\nV. MODALITÉS DE PAIEMENT\n\na) Définition de l’absentéisme\n\nLa prime complémentaire à la prime de progrès subira un abattement individuel en fonction de l'absentéisme de chacun. En effet, seuls les salariés présents participent au progrès.\n\nL'absentéisme individuel est défini comme suit : \n\n· Toute absence autre que : congés payés, jours fériés, congés d'ancienneté, congés exceptionnels conventionnels (mariage, naissance, décès, paternité, congé maternité à hauteur de 28 jours)\n\nb) Calcul de l’abattement\n\nL'abattement, calculé individuellement, aura pour taux :\n\n- le triple du taux d'absentéisme du salarié pour la part jusqu'à 4 % ;\n- le double du taux d'absentéisme du salarié pour la part au-delà de 4 %.\n\nLe taux d'absentéisme résulte du calcul suivant :\n\ntotal des heures d'absences de l'année\n_________________________________\nnombre d'heures total de l'année (nota).\n\nNota :\n\nLe nombre d’heures total sur l’année est de :\n\n- 1820 heures pour le personnel basé sur l'horaire collectif 35 heures \n- 1976 ou 1872 heures pour le personnel basé sur les horaires 38 heures ou 36 heures\n\n\nExemples chiffrés avec une prime de 200 €\n\n1-Un salarié qui aurait été absent durant 5 semaines (un peu plus d'un mois) sur l’année, subirait un abattement calculé de la manière suivante sur la base de 35 heures hebdomadaires :\n\n- son taux d'absentéisme est de : \t 5 s X 35 heures \n\t\t\t\t\t-----------------------       =       9,62 % \n\t\t\t\t\t   1820 heures\n\n- son taux d'abattement est de : (3 X 4 %) + (2 X 5,62 %) =    23,24 %      soit environ 46,48 €.\n\n\n\n\n2-Un salarié, pour une semaine d'absence, subirait un abattement calculé de la manière suivante :\n\n- son taux d'absentéisme est de :\t\t   35 heures \n\t\t\t\t\t\t-------------------    =   1,92 %\n\t\t\t\t\t\t 1820 heures\n\n- son taux d'abattement est de 3 X 1,92 % =    5,76 %                              soit environ    11,52 €.\n\n\n3-Enfin, pour une journée d'absence, l'abattement serait de :\n\n\t\t  7 heures\n\t\t----------------        X 3    =   1,15 %                                         soit environ    2,30 €.\n\t\t1820 heures\n\n\nc) Minoration de l’abattement\n\nL'abattement sur la prime complémentaire à la prime de progrès sera établi selon le même calcul que celui utilisé dans le cadre de la prime progrès. \n\n\nd) Sort des abattements\n\nLa somme des abattements individuels pratiqués ne sera pas redistribuée entre les membres du personnel.\n\n\n\n\nVI. DUREE\n\nLes dispositions du présent accord sont applicables pour les mois de septembre 2025 à décembre 2025.\n\n\n\n\nVII. PUBLICITE\n\nUn exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, de l'Inspection du Travail, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.\n\nUn exemplaire sera par ailleurs remis à chacune des parties.\n\n\n\n\nFait à Neuville-En-Ferrain,\nLe 24 octobre 2025\n\n\n\nLes délégués syndicaux,\t\t\t\tPour la Société,\n\t\t\t\t\t\t\tLe Directeur des Ressources Humaines\nC.G.T.   XXX\t\t\t\t\t\tXXX\n\n\n\n\n\n\n\n\nC.F.E. – C.G.C      XXX",
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