EVEA

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054836141",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/83/61/ACCOTEXT000054836141.xml",
    "siret": "38516319100054",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97226060110",
    "themes": [
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      },
      {
        "code": "142",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Droit à la déconnexion et outils numériques"
      }
    ],
    "codeApe": "3811Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1788912000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Collecte des déchets non dangereux",
    "codeIdcc": "2149",
    "fileSize": "334,3 Ko",
    "dateDepot": 1782345600000,
    "dateEffet": 1779926400000,
    "dateTexte": 1779926400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Entreprise de Valorisation de l’Environnement aux Antilles  ll’Environnement aux Antilles \n\n\n\nEntreprise de Valorisation de l’Environnement aux Antilles  ll’Environnement aux Antilles \n\n\nDROIT A LA DECONNEXION\nACCORD\n\nEntre\nla société Evea sise ZI de la Pointe des Grives 97200 FORT-DE-FRANCE (siret : 38516319100054) représentée par Messieurs et agissant respectivement en qualité de Directeur d’Exploitation et Directeur des Ressources Humaines\nd’une part,\n\net\n\nl’organisation syndicale représentative CFDT Martinique représentée par son Délégué Syndical, , \nd’autre part,\n\nLe présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article VIII de l’accord NAO signé le 25 novembre 2024.\n\nPréambule\nLe développement des outils numériques et leur accessibilité croissante rendent plus floues les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle. Ils sont devenus un enjeu d’efficacité et plus largement de commodité d’organisation tant personnelle que collective. Ils représentent des leviers de performance pour nos entreprises, nos clients et nos collaborateurs. Néanmoins parce qu'ils permettent d'être relié en permanence avec les environnements personnels et professionnels, la maîtrise des outils numériques est nécessaire pour leur utilisation efficiente. \n\nLe droit à la déconnexion est le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel (smartphone, ordinateur, tablette, messagerie, logiciels etc.) pour prendre connaissance des messages, appels téléphoniques et courriels reçus et d’y répondre en dehors de son temps de travail. Il a pour but de respecter les temps de repos et de congé, de préserver la vie personnelle et familiale du collaborateur.\n\nCet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord national sur le droit à la déconnexion du 8 novembre 2023 qui définit les orientations et principes du « droit à la déconnexion ».\n\nL’objectif de cet accord est donc de construire des propositions concrètes afin de permettre aux collaborateurs de Evea de bénéficier du progrès apporté par le digital tout en préservant la santé et la sécurité de ses collaborateurs et en respectant leur vie privée et familiale.\n\nA ce titre, un « droit à la déconnexion » est reconnu à l’ensemble des collaborateurs de Evea dont le poste permet de télétravailler. En effet, de par leur activité, certains postes ne permettent pas le travail à distance.\nAinsi, le présent accord fixe les principes et règles de fonctionnement du droit à la déconnexion pour les collaborateurs de Evea équipés d’outils numériques leur permettant d’assurer leurs missions de façon optimale.\n\nArticle I. Orientations\n\n(a) Constat : la transformation numérique\nLa transformation numérique, et les nouvelles organisations du travail notamment distancielles, offrent de nombreuses possibilités de développement pour Evea et ses collaborateurs, qu’il est indispensable de saisir dans un secteur exigeant et de plus en plus concurrentiel. \n\nCette transformation porte sur les outils numériques nomades actuels et futurs (smartphones, tablettes, ordinateurs portables), qui comprennent des applications de communications intégrées ou de vidéoconférences (comme Teams, Zoom, Meet, ...) et des canaux de distribution (téléphone, visio, messagerie instantanée, …). \n\nSeuls les outils professionnels doivent être utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle : smartphones, tablettes, ordinateurs portables.\n\nSauf autorisation préalable et expresse de la Direction, les applications téléchargées à titre personnel ne doivent pas être utilisées à des fins professionnelles.\n\n(b) Respect de la santé, de la sécurité et de la vie privée et familiale\nCette transformation numérique qui fait évoluer les méthodes de travail ne doit en aucun cas remettre en cause la santé et la sécurité des collaborateurs et le respect de leur vie privée et familiale.\n\nDans ce cadre et conformément aux dispositions légales et conventionnelles, les collaborateurs doivent respecter les limites légales et conventionnelles de temps de repos minimal et de temps de travail maximal. En conséquence, l’utilisation du matériel nomade ne doit pas nuire au repos minimal quotidien de 11 heures consécutives.\n\nPar ailleurs, une déconnexion des outils numériques professionnels doit être opérée par le collaborateur dès qu'il n'est plus au travail ou dans un contexte professionnel, c’est-à-dire dès lors qu’il se situe dans sa sphère privée. \n\nAinsi, la sphère privée correspond à l’ensemble des périodes durant lesquelles le collaborateur n’agit pas dans l’exercice de ses activités professionnelles et se trouve en dehors de tout lien de subordination résultant de son contrat de travail, notamment en cas de suspension de celui-ci (congés payés, congés divers, arrêt de travail – maladie, accident du travail, maternité, ... -, ...).\n\nDe ce fait, sauf cas d’astreinte professionnelle ou de situation d’urgence ou de gravité indiquée comme telle (exemple : risques environnementaux, écologiques - inondations, éboulements, etc., terroristes ou sanitaires, attaque informatique), aucun collaborateur ne peut se voir tenu de répondre à une sollicitation pendant ses périodes de repos ou de suspension du contrat de travail (journalier et hebdomadaire, congés payés et autres congés, arrêts maladie etc.). Ce principe ne s’applique pas aux collaborateurs lorsqu’ils assurent des astreintes.\nEvea réaffirme, en outre, sa volonté de préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs en imposant l’interdiction de l’utilisation des outils numériques dans une situation qui pourrait mettre en danger l’utilisateur ou autrui (au volant, covoiturage…). En ce sens, Evea fait appel au :\n· devoir de déconnexion de ses collaborateurs ;\n· respect de la législation ;\n· respect des consignes de vigilance et de sécurité.\n \nIl est rappelé que les outils numériques mis à la disposition des utilisateurs par Evea dans le cadre d’une politique d’entreprise doivent répondre à un besoin professionnel dans l’exercice du métier, utilisés pendant les jours de travail et aux horaires de travail habituels. Leur utilisation doit être faite conformément à la Charte Informatique consultable dans le règlement intérieur de Evea.\n\nIl est encore rappelé que les formations règlementaires (hors cours professionnels) ne sont pas réalisées en dehors du temps de travail.\n\nCes principes sont également pleinement applicables aux signataires d'une convention individuelle de forfait en jours. \n\n(c) Une nécessaire acquisition de la compétence numérique\nL’acquisition de la compétence numérique et le développement de la culture digitale des femmes et des hommes de Evea est indispensable pour une utilisation efficiente des outils numériques par l’ensemble des collaborateurs en évitant la sous-connexion et l’exclusion numérique de certains et l’hyper connexion pour d’autres.\n\nLes collaborateurs seront sensibilisés à l’usage efficient et responsable des outils numériques chaque fois qu’une évolution technologique le justifiera. Cette sensibilisation aura également vocation à rappeler les conséquences pour la santé des risques à l’hyper-connexion.\n\n(d) Un partage de responsabilités \nEn matière d’utilisation des outils numériques et donc du « droit à la déconnexion », la responsabilité est partagée entre l’entreprise et le salarié.\n\nLes utilisateurs équipés d’outils numériques ont le devoir de respecter le droit à la déconnexion des autres utilisateurs, c’est-à-dire de ne pas solliciter leurs subordonnés ou collègues en dehors des horaires de travail habituels en vigueur dans l’entreprise et pendant les congés et absences.\n\nLe principe général du « droit à la déconnexion » se traduit essentiellement par l’absence formelle d’obligation de se connecter. Toutefois, il appartient au collaborateur de décider de se connecter ou non (consultation de sa messagerie) en dehors des périodes habituelles de travail. \n\n(e) Une nécessaire exemplarité managériale\nL’exemplarité managériale est essentielle pour l’exercice effectif du « droit à la déconnexion »\n\nEn effet, Evea affirme que pour permettre la réalisation effective du droit à la déconnexion, l’ensemble des collaborateurs, y compris ceux ayant des responsabilités managériales, doit être sensibilisé à l’usage efficient et responsable des outils numériques.\n\nDans ce cadre, le manager doit veiller à préserver des horaires de travail raisonnables et doit s’interdire de solliciter ses collaborateurs, notamment sur leurs téléphones personnels, en dehors des horaires de travail habituel, le week-end, pendant les congés, ou toute autre absence. \n\n(f) Un droit à la déconnexion multiple\nLe droit à la déconnexion concerne l’ensemble des outils numériques nomades (smartphones, tablettes, ordinateurs portables, y compris les applications de communications intégrées et des canaux numériques (téléphone, audioconférence, visioconférence, messagerie instantanée, …).\n\n(g) Dispositifs de vigilance\nChaque collaborateur peut alerter ses responsables hiérarchiques lorsqu’il rencontre des difficultés de l’utilisation des outils numériques ou des situations d’usage anormal des outils numériques.\n\nIl est convenu que l’utilisation des outils numériques peut être abordée lors de l’entretien annuel des collaborateurs concernés. Dans ce cas, un bilan individuel donnant lieu le cas échéant aux mesures de prévention et d’accompagnement personnalisées pourra être réalisé.\n\nLa compétence numérique pourra également être abordée lors de l’entretien professionnel.\n\nArticle II. Dépôt et Publicité\nConformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nLe présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords\n(https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) dont relève le siège social de la société.\n\nUn exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.\n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction de Evea.\n\nArticle III. Date d’effet\nLe présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties.\n\nArticle IV. Révision et dénonciation\nLe présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application. Tout signataire introduisant une demande de révision, ou de dénonciation devra la notifier à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception. \n\nFait au Lamentin, le 28 mai 2026, en 3 exemplaires originaux.\n\tDélégué Syndical CFDT Martinique\n\n\tDirecteur d’Exploitation\n\n\n\n\t\n\n\tDirecteur des Ressources Humaines\n\n\n\nTél. 0596 57 13 76 • Fax 0596 57 00 58\n  Imm. Monplaisir • Z.I La Lezarde • 97232 Le Lamentin • Martinique FWI • evea@groupeseen.com\n\t\nSarl au capital de 1 000 352 € • SIRET 385 163 191 000 47\n\n\n\n2/2\nTél. 0596 57 13 76 \n ZIP Pointe des Grives – 97200 Fort-de-France • Martinique FWI • evea@groupeseen.com\n\t\nSarl au capital de 78 610 € • SIRET 385 163 191 000 54\n\nimage2.png\n\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "Droit à la déconnexion accord",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260914_045214_753_AEQUOT",
    "relevantDate": 1779926400000,
    "dateDiffusion": 1789344000000,
    "raisonSociale": "EVEA",
    "attachementUrl": "/2026/05/28/T97226060110-38516319100054.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054836141",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "Le Lamentin",
        "codePostal": "97232"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2149",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Droit à la déconnexion et outils numériques",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054836141",
        "cid": "ACCOTEXT000054836141",
        "title": "Droit à la déconnexion accord",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T97226060110",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-09-14T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-05-28T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "EVEA",
    "sizeAttachment": "11268",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR74385163191"
  ],
  "siege": {
    "epci": "249720061",
    "cedex": null,
    "siret": "38516319100054",
    "geo_id": null,
    "region": "02",
    "adresse": "LA POINTE DES GRIVES 97200 FORT-DE-FRANCE",
    "commune": "97209",
    "latitude": "14.5985106799118",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-61.0460680460356",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "2149"
    ],
    "code_postal": "97200",
    "coordonnees": "14.5985106799118,-61.0460680460356",
    "departement": "972",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "LA POINTE DES GRIVES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2020-10-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "FORT-DE-FRANCE",
    "liste_enseignes": [
      "ANTILLES PROPRETE"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "38.11Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-10-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T01:49:44",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "activite_principale_naf25": "38.11Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "385163191",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 6392734,
      "resultat_net": 581408
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "FANGET",
      "prenoms": "LILIAN MARIE CHRISTIAN",
      "qualite": "Gérant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-02",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "JOCK",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-02",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "TOUCHARD",
      "prenoms": "PIERRE",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1943-11",
      "annee_de_naissance": "1943"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2149"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "EVEA",
  "siren_pivot": null,
  "date_creation": "1992-04-09",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-09-13T08:15:27",
  "nature_juridique": "5499",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "EVEA",
  "activite_principale": "38.11Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-08-19T12:52:34",
  "nombre_etablissements": 5,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:13:56",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249720061",
      "siret": "38516319100054",
      "geo_id": null,
      "region": "02",
      "adresse": "LA POINTE DES GRIVES 97200 FORT-DE-FRANCE",
      "commune": "97209",
      "latitude": "14.5985106799118",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-61.0460680460356",
      "liste_idcc": [
        "2149"
      ],
      "code_postal": "97200",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2020-10-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "FORT-DE-FRANCE",
      "liste_enseignes": [
        "ANTILLES PROPRETE"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "38.11Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-10-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "38.11Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "38.11Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "E",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}