🔥 OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)) (OPAC)

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      "content": "AVENANT N° 1  A L’ACCORD RELATIF \nA LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n\nEntre d’une part,\n\nL’entreprise OPAC SAVOIE\nForme juridique : E.P.I.C            \nN°SIRET : 776 459 547 00100\t \nCode NAF 6820 A\nDont le siège social est situé sis 9 Rue Jean Girard-Madoux, 73 000 CHAMBERY \nReprésentée par                              , Directeur Général \t\n\nCi-après dénommée « l’Entreprise »\n\nEt, d’autre part \n\nLes organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par :\n\n                                    en qualité de déléguée syndicale pour la CGT\n                                    en qualité de déléguée syndicale pour la CFTC\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nAux termes des NAO 2026 et de l’accord qui en a découlé, la Direction s’est engagée à réviser l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé le 15 juin 2021, afin entre autres d’apporter des modifications s’agissant des plages horaires variables définies dans l’accord initial, et de réexaminer les postes pouvant bénéficier du système du forfait jours.\n\nARTICLE 1 \n\nAux termes du changement de dénomination intervenue le 06 Novembre 2023, l’Entreprise est dénommée « OPAC SAVOIE ». \n\nARTICLE 2\n\nLe premier paragraphe de l’article 1 de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, en son second alinéa titré « Exclusion des cadres dirigeants » est complété par la précision suivante : « Est donc seul exclu \n\n\ndu périmètre du présent accord le Directeur Général d’OPAC SAVOIE, ainsi que tout collaborateur qui, dans l’avenir, pourrait revêtir le statut de cadre dirigeant hors classification. » Les quatre autres paragraphes de ce même alinéa sont supprimés.\n\nARTICLE 3\n\nAux termes de la signature de l’accord relatif à la nouvelle classification des emplois signé le 20 Novembre 2025, les références à des catégories d’emploi contenues dans l’accord initial sur la durée et l’aménagement du temps de travail sont désormais caduques. Ainsi, toute mention à « un emploi de classification au moins égale à C3N1 » est désormais remplacée par « tout poste relevant des classes 8 à 13 ». \n\nARTICLE 4\n\nLe second paragraphe de l’article 8 de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail est annulé et remplacé comme suit : « Ne sont pas visés par l’alinéa 1 du présent article :\n· Les cadres dirigeants ;\n· Les salariés concernés par le Titre I – « Horaires fixes » du présent accord ;\n· Les salariés concernés par le Titre III – « Forfait Jours » du présent accord. »\n\nARTICLE 5\n\nLes dispositions de l’article 10 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail sont modifiées comme suit : « Toute journée comprend des plages fixes, où la présence des salariés dans les locaux est obligatoire, ainsi que des plages variables, permettant aux salariés de choisir leurs horaires de départ et d’arrivée, en concertation avec leur responsable de service. \n\n· Plages variables \n\nLes salariés concernés par le présent chapitre pourront ainsi choisir leurs heures d’arrivée et de départ à l’intérieur d’une plage variable : \n\n· le matin, arrivée entre 7h30 et 09h00 ; \n· la pause méridienne, départ à 11h30 au plus tôt et reprise à 14h00 au plus tard, avec une pause obligatoire de 45 minutes minimum ;\n· l’après-midi, départ entre 16h00 et 19h00.\n\n· Plages fixes\n\nTous les salariés devront toutefois être présents dans l’entreprise ou en télétravail pendant la durée de la ou des plages fixes suivantes : \n\n· le matin, de 9h00 à 11h30 ;\n· l’après-midi, de 14h à 16h00.\n\nLes plages variables sont mises en place pour permettre une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail des collaborateurs. Cependant, elles ne doivent en aucun cas remettre en cause la qualité du service que l’Entreprise doit à ses clients, ni l’organisation interne et le bon fonctionnement des services et des Antennes. Aussi, des permanences devront être assurées en dehors des plages fixes notamment s’agissant de l’accueil des clients et prospects. Les salariés ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la fin d’une plage fixe pour se dispenser d’assister aux réunions ou formations ponctuellement organisées en-dehors de ces plages. »\n\nLes autres dispositions figurant à l’article 10 demeurent inchangées.\n\nARTICLE 6\n\nLe premier paragraphe de l’article 12 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps portant sur « la gestion des crédits, débit et reports » est modifié comme suit : « L’utilisation des plages variables pour chaque salarié bénéficiaire peut conduire à une variation de l’horaire effectivement travaillé. »\n\nLe deuxième et le troisième paragraphe de l’article 12 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps portant sur « la gestion des crédits, débit et reports » sont supprimés et remplacés comme suit : « A la fin de chaque mois civil, le compteur d’heures sera écrêté au-delà de 8 heures de crédit. Par ailleurs, les compteurs présentant un débit de plus de 5 heures seront également à régulariser : dès le premier mois présentant un débit de plus 5 heures, la direction des ressources humaines alertera le collaborateur et son responsable. Le collaborateur disposera du mois suivant pour régulariser la situation. Si, à l’issue de cette période, la situation perdure, le compteur sera régularisé par la pose d’une demi-journée de repos (CP, RTT). »\n\nDe plus, il est ajouté à l’article 12 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail portant sur « la gestion des crédits, débit et reports » l’alinéa suivant : « Par ailleurs, le système de modulation du temps de travail fera l’objet d’un échange spécifique entre le salarié et son responsable hiérarchique dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation. »\n\nL’avant dernier paragraphe de l’article 12 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail portant sur « la gestion des crédits, débit et reports » est modifié comme suit : « Toutefois, le plafond de crédit d’heures pourra être dépassé à la demande expresse et préalable du responsable hiérarchique et donnera lieu, soit au paiement d’heures correspondantes, soit à leur affectation au Compte Epargne Temps, au choix du collaborateur.»\n\nEnfin, le premier paragraphe de l’article 12 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail portant sur « les modalités de récupération » est modifié comme suit : « Par principe, le crédit d’heures doit pouvoir faire l’objet d’une unique récupération d’une journée maximum au cours de l’année civile. Cette demande ne pourra pas être refusée mais devra respecter les modalités suivantes : \n\n· La date de la journée de récupération devra être préalablement fixée en accord avec le responsable hiérarchique en fonction des contraintes d’organisation, notamment le nombre d’absences simultanées et les charges de travail ; \n· Elle ne devra pas être accolée à des périodes de congés annuels ; \n· La demande devra respecter un délai de prévenance d’au moins 5 jours ouvrés avant la date souhaitée. »\n\n\nARTICLE 7\n\nLe premier alinéa de l’article 13 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail intitulé « A titre temporaire » est supprimé.\n\nARTICLE 8\n\nLe deuxième paragraphe de l’article 15 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail est modifié comme suit : « Les informations ne sont accessibles qu’aux membres habilités suivants : \n\n· Le Directeur Général et/ou son représentant ;\n· Les membres de la Direction des Ressources Humaines ;\n· Le Responsable du Service concerné et le Directeur de la Direction concernée ;\n· Le Directeur Informatique et Logistique et/ou son représentant. »\n\nARTICLE 9 \nLes deux premiers paragraphes de l’article 18 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail sont modifiés comme suit : « Compte tenu de l’activité et de l’organisation de l’entreprise et des particularités de leurs missions, certains postes ne sont pas soumis à l’horaire collectif. En effet, leurs horaires ou leur durée de travail ne peuvent être prédéterminés, compte tenu de la nature de leurs fonctions, de leurs responsabilités et de leur degré d’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. \nIl s’agit des postes suivants : \n· les contremaitres \n· tout poste relevant des classes 8 à 13\n· les gestionnaires copropriété\n· les gestionnaires copropriété et accession\n· les gestionnaires copropriété et montage\n· Les prospecteurs fonciers »\n\nLe dernier paragraphe de l’article 18 est supprimé.\n\nARTICLE 10\n\nLes dispositions comprises dans le présent avenant entreront en vigueur au  1er Juin 2026.\n\nPar exception, le passage au système de forfaits jours des postes de gestionnaire copropriété, gestionnaire copropriété et montage, gestionnaire copropriété et accession et prospecteur foncier s’effectuera au 1er Janvier 2027. \n\nARTICLE 11\n\nLes autres dispositions de l’accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail demeurent inchangées.\nDISPOSITIONS FINALES\n\nUn exemplaire signé du présent avenant sera établi et remis à chacune des parties signataires.\n\nLe présent avenant est notifié dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nConformément aux dispositions légales, à l’issue de sa notification, le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Départementale de l’Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) compétente. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry.\n\n\n\nFait à Chambéry le 19 Mars 2026,                                                \n\nen 6 exemplaires originaux.\n\n\nPour le syndicat CFTC,                         \t\t\t\t\tPour le syndicat CGT,\n                          déléguée syndicale \t\t\t\t\t                        déléguée syndicale\n\n\n\n\n\n\nPour OPAC SAVOIE,\n                              Directeur Général\n\n2"
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      "annee_de_naissance": "1964"
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      "nom": "TISSERAND",
      "prenoms": "PIERRE PHILIPPE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
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      "date_de_naissance": "1958-02",
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    {
      "nom": "TOUMI",
      "prenoms": "ELHEME",
      "qualite": "Administrateur",
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      "nationalite": null,
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      "prenoms": "CHARLES ALPHONSE",
      "qualite": "Administrateur",
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