GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A (I.C.G.A)

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Cette prime sera applicable aux niveaux 2, 3 et 4 et sera cumulative avec la prime de 13ème mois.\nLe montant sera de 500 € s’applique pour une atteinte à 100% des objectifs fixés et une année civile pleine à temps complet ; les absences hors CP pondèrent le montant à verser. L’année 2026 sera un test pour mesurer les effets et étudier la pérennisation de la mesure. Le versement de la prime aura lieu en 02/2027 au titre de l’année 2026.\nCette mesure est applicable au titre de l’année 2026.\n\n· Mise en place d’un nouveau contrat santé collectif\nDe manière à faciliter l’accès aux soins et de permettre une meilleure prise en charge des frais liés à la santé, les garanties du contrat santé collectif obligatoire ont été améliorées tout en assurant une maitrise du coût des cotisations.\nCette mesure sera applicable à compter du 1er avril 2026.\n\n\n\n\nArticle 2\nQualité de vie au travail et équilibre vie professionnelle et personnelle\n\n· Equilibre vie professionnelle et vie personnelle\nLes différentes mesures mises en place au sein de l’entreprise pour adapter le temps de travail et le télétravail ont généré une forte satisfaction auprès de l’ensemble des collaborateurs (résultats du sondage interne). Nous allons poursuivre ce mode d’organisation et organiserons une autre enquête en 2026.\n\n· Réalisation de la journée de solidarité\nLa journée de solidarité est effectuée chez ICGA le lundi de pentecôte.\nLes collaborateurs auront la possibilité, s’ils le souhaitent, de poser une journée de CP, CSS ou de RTT sur cette date. L’entreprise s’engage à ne pas limiter le nombre de validation d’absence sur cette date.\n\nCette mesure sera applicable au titre de 2026\n\nArticle 3\nEvolution professionnelle\n\nUne cartographie des compétences et savoirs-faires (critère technique, critère d’autonomie et critère relationnel) nous a permis d’identifier les collaborateurs évolutifs vers les niveaux 3 et 4 de notre CCN en lien avec les fiches de poste correspondantes.\nCette mesure sera effective à compter du 1er mars 2026 et applicable au titre de l’année 2026.\n\nArticle 4\nEgalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes\n\nIl a été convenu de réaffirmer les dispositions en vigueur dans l’Entreprise concernant l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. Nos actions auront pour objectif de favoriser la mixité dans les recrutements, de garantir l’équité dans le cadre des évolutions internes et de poursuivre la politique d’égalité salariale. \nEn complément, et dans le cadre de sa politique d’inclusion, ICGA certifie son engagement en faveur de l’intégration, du maintien dans l’emploi et du bien-être des collaborateurs en situation de handicap. Un Accord d’entreprise sera conclu afin de formaliser des mesures concrètes qui permettront d’accompagner ces collaborateurs dans leur parcours professionnel.\nCette mesure sera applicable à compter du 1er avril 2026\n\nArticle 5\nDurée-Révision-Dénonciation\n\nLe présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, à l’exception des mesures ayant une date d’application spécifique.\n\nLa demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou lettre remise en main propre contre décharge.\n\nL’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.\n\nL’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.\n\nL’accord pourra également être dénoncé par l’un ou l’autre de ses signataires sous réserve d’un préavis de trois mois. \n\n\n\n\nArticle 6\nDépôt et publicité\n\nEn application de l’article D2231-4 du Code du travail relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.\nCe dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nLe déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Reims et un exemplaire à la DREETS de Reims.\n\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.\n\nLes salariés seront collectivement informés de l’accord approuvé par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel. \n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.\n\nIl sera consultable par les salariés sur l’Intranet de l’entreprise dans la rubrique ICGA et moi.\n\nA Bezannes , le .............................\n\n\nPour Le GIE ICGA\t\tPour l’organisation syndicale représentative",
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