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CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE (CRCDC)

Document Interne • Traité le 12/08/2026 • Signé par: Directeur Général

834677403 PME ANGERS 5 établissement(s) Élection CSE · octobre 2026
PDF 12/08/2026

L’avenant n°1 révise l’accord d’entreprise conclu le 07 juillet 2022 relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE). Il modifie notamment le chapitre sur le choix du prestataire et précise la durée de déroulement du vote électronique pour chaque tour. Il prévoit également les modalités d’information et de dépôt du présent avenant.

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Autres informations
Accord initial du 07 juillet 2022 pour une durée indéterminée, Révision en vue des prochaines échéances électorales de 2026, Ajustements : choix du prestataire et durée du vote électronique (période à définir au Protocole d’Accord Préélectoral ; à défaut 1 jour calendaire), Avis favorable du CSE lors de la réunion du 19 juin 2026, Dépôt sur la plateforme nationale "TéléAccords" et transmission au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes du Maine et Loire
Accord élection CSE
Oui
Informations techniques
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