DSV CONTRACT LOGISTICS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054149999",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/14/99/ACCOTEXT000054149999.xml",
    "siret": "41067891600132",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L26069622",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "5210B",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1779753600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Entreposage et stockage non frigorifique",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "60,2 Ko",
    "dateDepot": 1772496000000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1771200000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1772537340000,
      "name": null,
      "title": "–––––",
      "author": "PANALPINA",
      "content": "Direction des Ressources Humaines                                                                                                                          \nDSV CONTRACT LOGISTICS\nProcès-Verbal d’accord portant sur les\nNégociations Annuelles Obligatoires 2026\n\nEntre\n\nLa société DSV CONTRACT LOGISTICS FRANCE\nDont le siège social est situé 33 rue de Reckem – 59960 NEUVILLE EN FERRAIN \nImmatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 410678916\n\nReprésentée par xxx, Directrice des Ressources Humaines.\nd’une part \n\nET \n\nLes organisations syndicales suivante : \n\n- \tCFE CGC représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical \n-\tCFDT représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical\n\td'autre part,\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-5 du Code du travail, la Direction et la délégation de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies les 05 décembre 2025, 16 décembre 2025, 20 janvier 2026 et 16 février 2026.\nAu cours de la première réunion, la Direction a présenté et commenté les informations écrites remises à l’organisation syndicale et échangé avec elle dans le cadre des négociations relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée. Il a par ailleurs été convenu du calendrier des négociations.\nAu cours de la deuxième réunion, la Direction a recueilli les observations et les revendications des organisations syndicales et a brièvement exposé ses propositions.\nAu cours de la troisième réunion, la Direction a exposé ses propositions pour l’année à venir et a réaffirmé sa volonté de définir une politique salariale prenant en compte à la fois :\n· les revendications exposées,\n· la situation financière de l’entreprise et ses contraintes\nAu cours de la dernière réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :\n\n\nArticle préliminaire : Champ d'application de l’accord\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société DSV Contract Logistics France.\nLes présentes dispositions seront présentées au comité social et économique (CSE).\n\nArticle 1 – TERMES DE L’ACCORD\n\n1.1 \tSalaires effectifs \n\nLa direction de DSV Contract Logistics France accorde une augmentation de salaire qui sera effective le 1er mars 2026, comme suit :\n\n\tTranches de salaire\n\tTaux de revalorisation collective\n\n\tSalaire de base <2200 € bruts\n\t2%\n\n\tSalaire de base > 2201 et <=2500 € bruts\n\t1.1%\n\n\tSalaire de base > 2501 et <=3500 € bruts\n\t1%\n\n\tSalaire de base > 3500 € bruts\n\t0.5%\n\n\n\nL’augmentation collective ne sera appliquée qu'aux salariés dont la date d'entrée en fonction chez DSV Contract Logistics France est antérieure au 1er janvier 2025 et qui n'ont pas reçu d'augmentation supérieure à 50 € dans les 6 mois précédant la date de l'augmentation (soit 1er mars 2026). \nUn budget sera également accordé pour les revalorisations individuelles, avec la répartition suivante : 0.5% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2200€, 1.1%, 1% et 0,5% pour les tranches suivantes.\n1.2 \tIndemnité transport\n\nLa Société accepte de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements des collaborateurs ne pouvant utiliser les transports en commun, sur présentation de justificatifs. \nCette disposition concerne les collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail en véhicule, hors véhicule de fonction. \nLe montant sera fixé à 25 euros par mois.\nLa prise en charge de l’entreprise est versée dans la limite des plafonds d’exonération, sans pouvoir excéder la somme de 25€/mois.\nCette indemnité sera versée sur 11 mois, hors mois d’août.\nElle sera calculée au prorata des absences qui n'impliquent pas de déplacement dans l'entreprise : Télétravail, CET, arrêt maladie, accident du travail, RCP, congé d'ancienneté, toutes les autres absences à l'exception des congés payés.\nCette mesure sera applicable à partir du 1er janvier 2026 et uniquement pour l’année 2026.\n1.3 \tPrise en charge transports en commun\n\nIl est convenu entre les parties que la prise en charge des transports en commun sera maintenue à 75% du montant de l’abonnement uniquement pour l’année 2026, à condition que la limite d'exonération actuelle soit maintenue. \nCette mesure sera applicable à partir du 1er janvier 2026.\n1.4\tForfait mobilité durable\n\nIl est convenu une prise en charge de 36€ par mois pour les salariés se déplaçant avec des transports dits de mobilité douce » (vélo personnel, en location ou en libre-service ; covoiturage ; autre service de mobilité partagée) pour leur trajet domicile-travail, sur présentation d’une attestation sur l’honneur uniquement pour l’année 2026.\nLa prise en charge de l’entreprise est versée dans la limite des plafonds d’exonération, sans pouvoir excéder la somme de 36€/mois montant maximum exonéré.\nCette prime sera versée sur 11 mois, hors mois d’août.\nElle sera calculée au prorata des absences qui n'impliquent pas de déplacement dans l'entreprise : Télétravail, CET, arrêt maladie, accident du travail, RCP, congé d'ancienneté, toutes les autres absences à l'exception des congés payés.\nCette mesure s’applique dès le 1er janvier 2026 et uniquement pour l’année 2026.\n1.5. \tCarence – arrêts maladies\n\nIl est décidé de reconduire les dispositions relatives à la suppression des jours de carence lors des 2 premiers arrêts maladie de l’année civile. Dès le 3ème arrêt, la carence vigueur aujourd’hui sera applicable. \nCette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2026, uniquement pour l’année 2026. Elle sera ensuite réétudiée une fois les statistiques obtenues en fin d’année. \n\tARTICLE 2 - Le temps de travail et qualité de vie au travail\n\n2.1 \tLe temps de travail\n\nLes parties ont pris en compte ce thème au cours de leurs négociations mais n’ont pas constaté de difficultés à ce titre. Elles n’ont donc pas souhaité conclure de dispositions spécifiques.\n\n2.2 \tCongés annuels \n\nLes dates de congés annuels sont fixées du 1er juin au 31 mai.\nCongés d’été : il devra être posé un minimum de 3 semaines de congés d’été entre le 1er juin et le 31 octobre 2026.\n\n\n2.3 \tQualité de vie au travail   \n\nPour rappel la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises.\n\nLa prise en compte de l’articulation vie professionnelle vie privée se traduit par :\n· Mise en place d’une charte télétravail en 2022.\n· Un plan d'action RPS a été défini en 2024\n\n2.4        Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise \n\n· Un accord d’intéressement a été conclu au cours de l’année 2025\n· Un accord de participation a été conclu au cours de l’année 2023\n\n2.5        Egalité professionnelle \nUn accord GEPP a été travaillé au cours de l’année 2025.\n\n2.6        Embauche et promotion professionnelle \n\n\nL’entreprise s’engage à veiller à l’égalité de traitement des candidatures à chaque étape du processus de recrutement ou de promotion interne. Cet engagement se traduit par le respect des mêmes critères objectifs de sélection pour tous les candidats afin que le choix ne résulte que de l’adéquation entre le profil du candidat ou de la candidate au regard de sa formation, son expérience professionnelle et de ses compétences, et les critères requis pour occuper le poste.\nDe manière à assurer cette neutralité, l’entreprise sensibilisera les personnes en charge du recrutement et les managers au respect de ces règles. \n\nAucune mention ne précisant un critère de genre ou de situation familiale ne sera incluse dans les offres d’emploi, quelle que soit la nature du poste ou du contrat de travail à pourvoir.\n\nLes salariés seront informés des recrutements en cours via l’intranet. Chaque collaborateur ayant postulé en interne sera reçu par le service Ressources Humaines indépendamment de toute considération liée au sexe.\n\nIndicateurs \n\nLes indicateurs seront : \n· Le nombre d’embauches d’hommes et de femmes par catégorie. \n· L’analyse des promotions internes au cours de l’année.\n\n2.7 Rémunération \n\nL’entreprise s’engage à s’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche et à maintenir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.\n\n2.8 GEPP\n\nUn accord GEPP a fait l’objet de discussions au cours de l’année 2025.\nArticle 3 – Durée\nLes dispositions de ce présent document prendront effet dans les conditions spécifiées dans chaque article.\nArticle 4 : Publicité du procès-verbal\n\n\nA.\tPublicité du procès-verbal\n\nLa société DSV Contract Logistics notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives par lettre recommandée avec accusé réception. \n\n\nB.\tDépôt du texte\n\nLe présent PV sera déposé en deux exemplaires auprès de la DRIEETS de Lille (59) par voie dématérialisée. \n\nUn exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille (59).\n\nLe présent texte sera en outre affiché par la Direction sur les panneaux prévus à cet effet au sein de la société, et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Direction.\n\nFait à Neuville-en-Ferrain, le 16 février 2026.\n\nEn 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. \n\nPour la société DSV CONTRACT LOGISTICS FRANCE, XXX, Directrice des Ressources Humaines\n\n\n\nPour la CFE CGC, XXX (Délégué Syndical),\n\n\n\nPour la CFDT, XXX (Délégué Syndical),\n\n\nPage  10/10\nNégociation Annuelle Obligatoire 2026\nimage1.jpeg",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1772537400000,
      "modifier": "Stephanie Marest - DSV",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 9446
    },
    "titreTexte": "Accord sur les NAO 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260529_043637_231_AEQUOT",
    "relevantDate": 1771200000000,
    "dateDiffusion": 1780012800000,
    "raisonSociale": "DSV CONTRACT LOGISTICS",
    "attachementUrl": "/2026/02/16/T59L26069622-41067891600132.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054149999",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "Fretin",
        "codePostal": "59273"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054149999",
        "cid": "ACCOTEXT000054149999",
        "title": "Accord sur les NAO 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T59L26069622",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-29T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "DSV CONTRACT LOGISTICS",
    "sizeAttachment": "9446",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "41067891600132",
    "geo_id": null,
    "region": "32",
    "adresse": "ZONE INDUSTRIELLE 33 RUE DE RECKEM 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN",
    "commune": "59426",
    "latitude": "50.756050145",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.1599986849",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "code_postal": "59960",
    "coordonnees": "50.756050145,3.1599986849",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "33",
    "libelle_voie": "DE RECKEM",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2014-12-15",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "NEUVILLE-EN-FERRAIN",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZONE INDUSTRIELLE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "52.10B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2022-09-16",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T00:52:07",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "11",
    "activite_principale_naf25": "52.10H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "410678916",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 37615167,
      "resultat_net": 1880366
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BARBE",
      "prenoms": "CYRIL GEORGES JOSEPH",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-04",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "RUBI",
      "prenoms": "FRANCOIS-XAVIER",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-04",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "WALENDA",
      "prenoms": "MACIEJ",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1981-05",
      "annee_de_naissance": "1981"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "DSV CONTRACT LOGISTICS",
  "date_creation": "1997-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-05-28T10:23:50",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "DSV CONTRACT LOGISTICS",
  "activite_principale": "52.10B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 33,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-18T10:27:45",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "41067891600132",
      "geo_id": null,
      "region": "32",
      "adresse": "ZONE INDUSTRIELLE 33 RUE DE RECKEM 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN",
      "commune": "59426",
      "latitude": "50.756050145",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.1599986849",
      "liste_idcc": [
        "0016"
      ],
      "code_postal": "59960",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2014-12-15",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "NEUVILLE-EN-FERRAIN",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "52.10B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2022-09-16",
      "tranche_effectif_salarie": "11",
      "activite_principale_naf25": "52.10H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "52.10H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 18,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}