MC HABITAT

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Chaque manager à pré-côté les postes de son service sur la base des fiches actualisées et des critères de cotation de l’accord de convergence n°2 ci-dessous :\n\n\tCritères\n\tAutonomie\n\tResponsabilité\n\tCoopération/\nmanagement\n\tDimension relationnelle\n\tTechnicité\n\tConnaissances\n\n\tDegré 8\n\tDécisions générales déclinant la stratégie définie par la gouvernance \n\tImpact des décisions sur la stratégie de l'organisme\n\tEncadrement général\n\tPartenariats et coopérations majeurs avec des décideurs engageant l'organisme\n\tElaboration et déclinaison de stratégies anticipant les évolutions de l'environnement général\n\tConnaissances transversales de nature stratégique\n\n\tDegré 7\n\tElaboration d'objectifs et détermination de moyens de façon transversale\n\tImpact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l'organisme\n\tEncadrement d'une partie de l'organisme ou conduite de projets stratégiques\n\tNégociation avec enjeux institutionnels majeurs\n\tEtudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements\n\tConnaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs domaines professionnels\n\n\tDegré 6\n\tElaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation\n\tImpact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de domaines professionnels\n\tEncadrement d'encadrants ou conduite de projets transversaux/majeurs\n\tTechniques de négociation avec enjeux majeurs\n\tEtudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus\n\tConnaissances approfondies relevant d'un domaine professionnel\n\n\tDegré 5\n\tContribution à l'élaboration d'objectifs et de moyens\n\tImpact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d'un domaine professionnel\n\tEncadrement hiérarchique d'une équipe de travail ou conduite de projets\n\tTechniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux\n\tAnalyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes\n\tConnaissances approfondies relevant de plusieurs techniques professionnelles\n\n\tDegré 4\n\tAdaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels\n\tImpact des actions/décisions sur l'organisation ou les moyens alloués d'un collectif\n\tAnimation d'un collectif de travail ou coordination de projets simples\n\tTechniques de communication pour obtenir coopération et compromis\n\tRésolution de problèmes après interprétation d'informations provenant de sources variées\n\tConnaissances de plusieurs techniques professionnelles ou connaissances approfondies d'une technique professionnelle\n\n\tDegré 3\n\tChoix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels\n\tImpact des actions/décisions sur le fonctionnement d'un collectif\n\tAppui-conseil auprès d'autres emplois\n\tArgumentation, persuasion, communication démonstrative\n\tRésolution de problèmes à l'aide de méthodes et moyens adaptés\n\tConnaissance d'une technique professionnelle\n\n\tDegré 2\n\tSélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent\n\tImpact des actions/décisions sur des emplois semblables\n\tCoopération ou partage d'expériences\n\tReformulations, adaptation de la communication\n\tActivités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis\n\tConnaissances professionnelles théoriques et pratiques\n\n\tDegré 1\n\tConsignes précises avec contrôle fréquent\n\tImpact limité à l'emploi, alerte en cas de dysfonctionnement\n\tEchanges simples\n\tCompréhension des informations\n\tActivités élémentaires dans le cadre de modes opératoires préétablis\n\tConnaissances professionnelles essentiellement pratiques\n\n\n\n\n2. Le service RH a procédé à une pré-cotation indépendante afin :\n· d’assurer l’homogénéité de l’analyse,\n· de garantir l’équité interne,\n· d’identifier les éventuels écarts d’appréciation.\n\n2-3 : Harmonisation des résultats : travail RH / managers\n\nLe service RH a rencontré l’ensemble des managers afin de :\n· mettre en commun les résultats,\n· confronter les différences de perception,\n· réajuster les pré-cotations lorsque cela était nécessaire.\n\nCe travail d’harmonisation a permis d’assurer la cohérence globale de la classification entre les différents services et d’identifier les types d’emploi pouvant être mis en place au sein de MC Habitat.\n\n2-4 : Définition de l’emploi au sens de la branche\n\nConformément à la doctrine des partenaires sociaux de la branche, l’emploi est défini comme :\n\n« un ensemble d’activités et de missions requises et réalisées dans le cadre de l’organisation du travail.\nL’emploi réellement tenu, au sens de la classification, correspond aux activités significatives incluant les spécificités professionnelles.Il peut regrouper différents postes ».\nAu-regard du travail de pré-cotation, les postes ont été regroupés en emplois, en tenant compte des missions significatives exercées.\n\n2-5 : Attribution des classes associées à chaque emploi\n\nSur la base des pré-cotations :\n· le regroupement des cotations a permis de définir et classer les emplois selon la nouvelle grille nationale de classification issue de l’accord de convergence n°2 présentée ci-dessous,\n· ce classement a ensuite déterminé la catégorie professionnelle à laquelle appartient chaque emploi.\n\nAfin d’assurer une cohérence interne et inter-sociétés, un travail de concertation avec l’UES Essia a été réalisé. Cette concertation a permis de comparer les cotations et les classes attribuées, et d’harmoniser les principes de classification entre l’UES Essia et MC Habitat lorsque cela était pertinent.\n\nEn ce sens, en concertation avec l’UES Essia, un projet de cotation définitif a été déterminé en tenant compte des caractéristiques communes et chaque emploi s’est vu attribuer une classe dans la nouvelle grille nationale de classification issue de l’accord de convergence n°2 présentée ci-dessous.\n\nLa cartographie des emplois présents au sein de MC Habitat et/ou de l’UES Essia est en annexe 1 du présent accord. \n\n2-6 : Présentation et échange avec les membres du CSE\n\nL’ensemble de la démarche (méthodologie, résultats de la cotation, regroupements en emplois et classement final) a été présenté aux membres du CSE et au délégué syndical lors d’une première réunion.\n\nCette présentation leur a permis de prendre connaissance des critères utilisés pour la cotation, des méthodes d’évaluation, du travail effectué avec les managers et des cotations qui en sont ressortis ainsi que des principaux arbitrages effectués.\nAu cours de plusieurs réunions, les membres du CSE et le délégué syndical ont eu la possibilité de formuler des observations, questions ou propositions susceptibles de faire évoluer les résultats de la cotation des emplois dès lors que celles-ci reposaient sur des éléments objectifs et légitimes. \n\nDans le cas où ces observations ont été jugées pertinentes et justifiées, elles ont donné lieu à un réexamen et, le cas échéant, à une révision des cotations, afin d’assurer l’équité et la cohérence interne du système de classification. \n\nArticle 3 : Nouveaux postes et emplois\n\nTout nouveau poste créé au sein de la société fera l’objet d’une fiche de poste actualisée.\n\nLe poste sera rattaché à un emploi existant ou donnera lieu à la création d’un nouvel emploi-repère si ses missions présentent des spécificités significatives.\n\nEn cas de création d’un nouvel emploi, les managers et le service RH procéderont à la cotation initiale et à sa validation commune, afin d’assurer la cohérence et l’équité interne.\n\nLes résultats de la cotation seront présentés au CSE, qui pourra arbitrer en cas de divergence ou d’ajustement nécessaire.\n\nLe salarié occupant le nouveau poste sera informé individuellement de sa classe et de son emploi-repère, par avenant au contrat de travail.\n\nArticle 4 : Garanties conventionnelles\n\nIl est rappelé que la Convention collective des organismes publics et coopératifs de l’habitat social prévoit des garanties pour les salariés en poste avant l’entrée en vigueur de la nouvelle classification et notamment que la mise en place de la nouvelle classification :\n\n· « ne peut conduire à ce qu’un salarié occupant le même emploi change de catégorie socio-professionnelle (employé/agent de maitrise/cadre).\nLe classement au sein de la catégorie de technicien / agent de maîtrise ou de cadre contractualisé antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente convention est ainsi maintenu à titre individuel, sous réserve d’un éventuel changement d’emploi donnant lieu à la conclusion d’un avenant au contrat de travail. »\n\n· « ne peut avoir pour effet de réduire la rémunération des salariés. »\n\nPar conséquent, aucun salarié ne pourra faire l’objet d’une déqualification, sauf à changer d’emploi une fois le présent accord applicable. Dans cette situation, le changement d’emploi aura pour conséquence l’application de la nouvelle catégorie professionnelle attachée à cet emploi.\n\nArticle 5 : Information des salariés\n\nChaque salarié sera informé individuellement, avant le 15 janvier 2026, de sa nouvelle classification et de la classe d’emploi à laquelle il est rattaché.\n\nLorsque la présente classification a pour conséquence un changement de catégorie professionnelle à la hausse, cette modification sera formalisée par un avenant au contrat de travail avec l’accord du salarié concerné. \n\nArticle 6 : Suivi et ajustements\n\nUne commission de suivi composée de deux représentants de la Direction et de l’Organisation syndicale signataire sera mise en place afin de veiller à la bonne application du présent accord et à la cohérence des cotations.\nElle pourra être saisie pour toute difficulté d’interprétation ou de mise en œuvre.\n\nArticle 7 : Durée, révision et dénonciation de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. \n\nLe présent accord à caractère obligatoire se substitue à toutes pratiques, usages, accords atypiques ou accords d’entreprise antérieurs.\nIl s’appliquera, en conséquence, dès son entrée en vigueur, à l’ensemble des collaborateurs de MC Habitat entrant dans son champ d’application. \n\nConformément aux articles L. 2261-7-1 t L. 2261-8 du code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision d'une convention ou d'un accord d'entreprise :\n1° Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de cette convention ou de cet accord ;\n2° A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.\n\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre à chacune des autres parties signataires.\nLes signataires se réuniront alors dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.\nLes parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer conformément aux articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail.\nLa dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec AR à chacune des parties signataires et déposée auprès des services compétents.\nCette dénonciation devra respecter un délai de préavis de trois mois.\n\nToute modification ou dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée à la DREETS compétente\n\nArticle 8 : Communication de l’accord aux salariés\n\nLes salariés seront informés de l’existence et du contenu du présent accord par tout moyen, y compris électronique, comme par exemple au moyen de la diffusion d’une communication par courriel et/ou par la mise en ligne de l’accord sur le portail RH de la société.\n\nArticle 9 : Dépôt et publicité\n\nLe présent accord est établi en quatre (4) exemplaires, dont : \n· un sera remis à chacune des Parties signataires ;\n· un sera adressé à la DRIEETS ;\n· un sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.\n\nConformément aux dispositions des articles D.2231-2-II et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. \nEnfin, une mention de la conclusion de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. \n\nFait à Chelles, le 23 décembre 2025\nEn 4 exemplaires originaux\n\nPour MC Habitat – SCIC HLM\t\t\t\tPour la CFDT Interco 77\nXXX\t\t\t\t\t\t\tXXX\n\n\n\nDirectrice Générale\t\t\t\t\tDélégué Syndical\n\n\nANNEXE COTATION DES EMPLOIS\n\tStatut\n\tClasse\n\tNote\n\tEmplois\n\n\tEmployés\n\t1\n\tDe 6 à 9\n\tAgent d'entretien\n\n\t\n\t\n\t\n\tAlternant\n\n\t\n\t\n\t\n\tChargé d'accueil-Assistanat\n\n\t\n\t2\n\tDe 10 à 13\n\tEmployé administratif\n\n\t\n\t\n\t\n\tOuvrier/agent technique d'exécution\n\n\t\n\t\n\t\n\tChargé de gestion\n\n\t\n\t3\n\tDe 14 à 17\n\tAssistant Activité\n\n\t\n\t\n\t\n\tGestionnaire d'activité\n\n\t\n\t\n\t\n\tOuvrier spécialisé\n\n\t\n\t\n\t\n\tOuvrier/agent technique d'exécution confirmé\n\n\tAgents de maîtrise\n\t4\n\tDe 18 à 20\n\tAgent technique polyvalent\n\n\t\n\t\n\t\n\tGestionnaire opérationnel\n\n\t\n\t\n\t\n\tAssistant de Direction\n\n\t\n\t5\n\tDe 21 à 23\n\tChargé de mission\n\n\t\n\t6\n\tDe 24 à 26\n\tChargé de gestion et projets\n\n\t\n\t\n\t\n\tChef d'équipe\n\n\t\n\t\n\t\n\tChargé d'affaires\n\n\t\n\t7\n\tDe 27 à 29\n\tChargé d'affaires confirmé\n\n\tCadres\n\t8\n\tDe 30 à 32\n\tCommercial\n\n\t\n\t\n\t\n\tCadre Fonctionnel\n\n\t\n\t\n\t\n\tResponsable activité\n\n\t\n\t\n\t\n\tResponsable d'exploitation\n\n\t\n\t\n\t\n\tResponsable de projet\n\n\t\n\t9\n\tDe 33 à 35\n\tResponsable de pôle\n\n\t\n\t\n\t\n\tResponsable Gestion Technique et Patrimoniale\n\n\t\n\t10\n\tDe 36 à 38\n\tResponsable Département\n\n\t\n\t11\n\tDe 39 à 41\n\tDirecteur\n\n\t\n\t12\n\tDe 42 à 44\n\tSecrétaire Général\n\n\t\n\t13\n\tDe 45 à 48\n\tDirecteur Général\n\n\n\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.jpg",
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    {
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