EPTA FRANCE SAS

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revendications suivantes.\n\nPour la CGT :\n\n· Augmentation Générale de 5% \n-\tDemande de la prise en charge de l’augmentation de la mutuelle par l’employeur \n· 50 embauches \n\nPour la CFDT :\n\n· Augmentation générale : Talons de 90 € pour les salariés classés de A1 à F12\n· Mise en place du plan de carrière (évolution de 3 fois 45€ sur 12 ans) pour les salariés classés de A1 à E10\n· Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l'employeur à hauteur de 70%\n· Renégociation de l’accord de Participation\n· Mise en place d’un PER-OB pour les salariés classés de A1 à D8.\n· 6ème semaine de Congés payés pour les salariés B4 à E10\n\nPour la CGC :\n\n· Salaires :\nAugmentation de 3.5 % avec une partie en AG également pour les cadres\n·  Prime de sujétion/Transport :\n· Revalorisation de la prime de sujétion pour compenser l’explosion du coût des énergies.\n· Revalorisation de la prime de transport. \n· STI :\n· Point en milieu d'année pour vérifier que les objectifs n'ont pas changés, et renégociation de la BOA si nécessaire.\n· Conditions de travail :\n· Argumentation des refus de télétravail \n· C.E.T. pour retraite\n· Possibilité pour les plus de 50 ans et plus de verser davantage de jours par an (10 jours) et augmenter le plafond à 50 jours\n· Augmenter le plafond à 40 jours pour les moins de 50 ans.\n· Epargne salariale\n· Abondement par l'entreprise en cas de versement volontaire du salarié.\n· Retraite AGIRC ARRCO\n· Augmenter la cotisation de la participation employeur \n· Retraite AGIRC ARRCO\n· Augmenter la participation employeur \n\nDans ce contexte et compte tenu des attentes du personnel, la direction a souhaité mettre en place la meilleure négociation possible dans le but d’arriver à un accord.\n\nAu terme des négociations les dispositions suivantes ont été arrêtées.\n\n· Augmentations générales, individuelles, promotions :\n\nUne augmentation générale du salaire de base brut, pour tous les salariés ayant une classe/groupe d’emploi inférieur ou égal à E10 selon le calendrier suivant :\n\n· 1.9% à compter du 1er mars 2026,\n\nUn budget de 0.4% est prévu pour mettre en place toutes les augmentations individuelles, promotions pour les salariés ayant une classe/groupe d’emploi inférieur ou égal à E10, à compter du 1er juillet 2026. \n\nPour les cadres (classe/groupe d’emploi supérieur ou égal à F11), un budget global d’augmentation individuelle de 2,3% est mis en place à compter du 1er juillet 2026.\n\n· Indemnité kilométrique transport\n\nA compter du 1er mars 2026, l’indemnité kilométrique transport est augmentée de 10% par zone. \n\n· Emploi et recrutement\n\nL’entreprise s’engage à remplacer les salariés de production qui partiraient à la retraite en 2026. \n\n\n· Panier de jour et panier de nuit\n\nPar dérogation aux articles 144 et 145 de la nouvelle convention collective de la métallurgie, les dispositions déjà en cours au sein de l’entreprise sur ce point ont été maintenues et sont revalorisées de la manière suivante.\n\nA compter du 1er mars 2026, les montants des paniers pour le travail en équipe seront les suivants :\n· Panier de jour : 5,52€,\n· Panier de nuit : 7,12€.\n\n· Titres restaurant :\n\nA partir du 1er mars 2026, la valeur faciale du titre restaurant est portée à 9,20€ et la part employeur est revalorisée à 5.52€\n\n· Participation employeur au restaurant inter-entreprises sur Hendaye\n\nA compter du 1er mars 2026, le montant de la participation de l’employeur au restaurant inter-entreprises sera de 5,52€ par repas.\n\n· Compte Epargne Temps \n\nLes parties sont arrivées à un accord sur l’augmentation de 2 jours du plafond annuel de versement de jours sur le CET pour les salariés de plus de 50 ans. \nCet accord a donné lieu à la conclusion d’un Avenant n°2 à l’accord sur le Compte Epargne Temps (CET), signé ce jour.\n\n· Prime de sujétion\n\nA compter du 1er mars 2026, augmentation de la prime de sujétion de 10%.\n\t\n· Complémentaire santé (mutuelle)\n\nLes parties sont arrivées à un accord sur la prise en charge de la complémentaire santé (hors surcomplémentaire) à hauteur de 65% par l’employeur, au 1er avril 2026,\nCet accord a donné lieu à la conclusion d’un Accord signé ce jour.\n\nArticle 3 – Date d’effet et durée de l’accord :\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt.\n\nLes dispositions du présent accord se substituent aux pratiques ou accords existants portants sur le ou les mêmes objets.\n\nArticle 4 – Révision de l’accord :\n\nConformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail, les parties conviennent que le présent accord pourra être révisé, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu entre la Société et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes.\n\n\n\n\nArticle 5 – Notification, publicité et formalités de dépôt de l’accord :\n\nEn application de l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord, accompagné des pièces requises, sera déposé par la Direction, auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.\nLe texte déposé est assorti :\n· de la version signée des parties,\n· d’une copie du courrier de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,\n· d’une version publiable ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires,\n· de la liste des établissements concernés et de leurs adresses respectives\n\t\nEn outre, un exemplaire du présent accord est remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne.\n\n\nFait à Hendaye, le 29 janvier 2026\n\n\tPour la Direction\n\n\n\nDirectrice des Ressources Humaines\n\tPour les organisations syndicales\n\n\n\nDélégué syndical CGC \n\n\n\n\nDélégué syndical CFDT\n\n\nDélégué syndical CGT \n\n\n\n \n\n09/02/2026\n29/01/2026",
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