ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT)

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      "content": "ADECCO FRANCE\n\nACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES INTERIMAIRES\n EN SITUATION DE HANDICAP\n\n\n\nEntre les soussignés\n\n\nLa Société ADECCO France, SAS, au capital de 89 471 753, 50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 998 823 504, et dont le siège social est situé 2, Rue Henry Legay à Villeurbanne 69100, représentée par X, dûment habilitée aux présentes,\nD’une part,\nEt\n\n\nLes organisations syndicales représentatives de la société Adecco France :\n\n\nLe syndicat CFTC, pris en la personne de son représentant dûment mandaté\n\nLe syndicat CFE-CGC, pris en la personne de son représentant dûment mandaté Le syndicat CFDT, pris en la personne de son représentant dûment mandaté\nLe syndicat FO, pris en la personne de son représentant dûment mandaté\n\nLe syndicat UNSA, pris en la personne de son représentant dûment mandaté\n\n\n\n\n\n\nD’autre part,\n\n\n\n\n\n\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nPage 2 sur 19\n\n\n\nPREAMBULE\n\nENGAGEMENT DE LA SOCIETE ADECCO FRANCE\n\nEngagé contre toutes les formes de discrimination et pour la promotion de la diversité, la société Adecco France agit depuis plus de 35 ans en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.\nPremier réseau d’agences d’emploi mobilisé pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, la politique handicap de la société Adecco France est conduite depuis 1999 par le pôle Handicap et Compétences. Dédié pour garantir l’accès à l’emploi pour tous, le pôle Handicap et Compétences conseille et accompagne les collaborateurs sur le sujet du handicap, tant auprès des candidats et intérimaires que des prospects et clients.\nCette politique a conduit à faire de la Société Adecco France et des agences d’emploi, un acteur aujourd’hui reconnu de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.\nLeader de sa profession, près de 5000 intérimaires en situation de handicap sont délégués chaque année par les agences Adecco partout en France.\nFace aux transformations des organisations et à la mutation du marché du travail, la société Adecco France innove et développe régulièrement de nouvelles solutions qui rapprochent offre et demande d’emploi des personnes en situation de handicap. La société Adecco France est ainsi le pionnier du développement du CDI intérimaire, avec plus de 1000 CDI Intérimaires et Apprenants signés avec des personnes en situation de handicap et accompagne la transformation des compétences par l’action de sa Grande Ecole de l’Alternance, ouverte à tous les talents.\nSouhaitant renouveler et amplifier cet engagement en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap aux bénéfices des candidats, intérimaires, clients, prospects et partenaires de la société Adecco France, les objectifs définis et les actions prévues dans le présent accord s’inscrivent dans la continuité du premier accord 2022-2024.\nCette mobilisation renouvelée bénéficie par ailleurs des engagements convenus entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans le cadre de l’accord Handicap permanent et de l’accord de Lutte contre les discriminations dont les actions complètent, nourrissent et contribuent à développer une culture inclusive au sein de l’entreprise.\nLa Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent par la conclusion du présent accord poursuivre leur conviction que le handicap n’est pas un obstacle aux compétences et permettre, par la mise en œuvre des mesures qu’il contient, la réussite de tous les talents, au cœur de la performance économique et sociale de toutes les organisations.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCHAPITRE 1\nCHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD, BENEFICIAIRE ET DEFINITION DU HANDICAP\n\nCHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique sur le périmètre national de la société Adecco France. Elle sera dénommée ci-après « entreprise ».\n\nDe plus, le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à\nl’emploi des travailleurs en situation de handicap et en particulier :\n· La Loi n° 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;\n· Les articles du code du travail : L.5211-1 et suivants, L.5212-8 et L5212-13 ;\n· La Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a modifié en profondeur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec pour objectif de privilégier l'emploi direct des personnes handicapées ;\n· Le présent accord s’inscrit également dans le cadre des engagements relatifs à l’insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire et en particulier : L’engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap signé entre Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des Personnes handicapées, et Prism’emploi, le 20 septembre 2018 ;\n· L’accord de branche en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap signé le\n19 juillet 2019.\n\nBENEFICIAIRES\n\nL’accord vise les candidats et intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs\nhandicapés.\nConformément à l’article L.5212-13 du Code du travail, les bénéficiaires sont :\n· Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (RQTH) ;\n· Victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d'une rente ;\n· Titulaire d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers sa capacité de travail ;\n· Bénéficiaire mentionné à l'article L.241-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;\n· Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-3 et L.241-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;\n· Titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité dans les conditions définies par la Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 ;\n· Titulaire de la carte \"mobilité inclusion\" portant la mention \"invalidité\" (L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles) ;\n· Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;\n· Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-5 et L.241-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;\n· Agent public reclassé (3ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail) ;\n· Agent public bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité (4ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail) ;\n· Ayant droit à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé bénéficiant d'un stage (L.5212-7 du Code du travail).\n\nSont également bénéficiaires de l’accord les intérimaires ayant engagé, auprès de la CDAPH de leur département de résidence, une démarche de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et fourni à leur agence d’emploi le récépissé du dépôt de cette demande, délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lors de l’enregistrement du dossier. En cas de refus de la CDAPH, l’intérimaire ne sera plus éligible aux dispositions du présent accord, sans pour autant perdre le bénéfice des actions mises en œuvre et clôturées.\n\nDEFINITION DU HANDICAP\n\nConformément à l’article 2 de la loi 2005-105 du 11 février 2005 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».\n\n\nCHAPITRE 2\nFACILITER LE SOURCING ET LE RECRUTEMENT DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP\n\nCONTEXTE ET OBJECTIFS\nLe travail temporaire constitue un levier d’insertion professionnelle reconnu et en particulier pour les personnes en situation de handicap. Près de 5000 intérimaires en situation de handicap sont délégués chaque année par les agences Adecco partout en France et sur tous types de métiers.\nLa société Adecco France souhaite aller plus loin encore en s'engageant à mettre en œuvre toute action\nvisant à :\n· Attirer des candidats en situation de handicap ;\n· Expérimenter de nouvelles solutions d’intégration ;\n· Favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;\n· Accompagner les recruteurs et équipes commerciales dans l’optimisation de leurs pratiques\nprofessionnelles ;\n\nFACILITER LE SOURCING ET LE RECRUTEMENT\nLa société Adecco France s’engage à encourager les candidatures d’intérimaires en situation de handicap.\nLes signataires rappellent que l’embauche d’un intérimaire est conditionnée à l’adéquation de ses savoir-être et savoir-faire aux compétences et qualités professionnelles recherchées par l’entreprise et à son aptitude au poste, dans le respect du principe de non-discrimination.\nA cet effet, l’entreprise rappelle que toutes les offres qu’elle publie comporte la mention : « Toutes nos offres sont ouvertes aux personnes en situation de handicap ».\nAfin de renforcer encore ses actions de sourcing et de recrutement d’intérimaires en situation de\nhandicap, la société Adecco France mettra également en œuvre les actions suivantes.\n\nDEVELOPPER LA VISIBILITE D’ADECCO AUPRES DES CANDIDATS\n\n· Promouvoir les offres d’emploi :\nLa Société Adecco France s’engage à :\n· Poursuivre la diffusion de ses offres d’emploi sur le site de l’Agefiph ;\n· Promouvoir la politique handicap auprès de ses jobboards partenaires ;\n· Participer à des actions pour l’emploi telle que la Semaine Européenne pour l’Emploi des\nPersonnes Handicapées.\n· Développer des partenariats avec les acteurs de l’emploi et du handicap :\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Promouvoir et développer les coopérations en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap dans le cadre du renouvellement de sa convention avec France Travail.\n· Rechercher et développer des partenariats locaux avec les acteurs de l’emploi et du handicap (Cap Emploi, associations spécialisées, écoles, …) en vue de faire connaitre et découvrir les offres disponibles et les compétences recherchées ;\n\n· Valoriser les initiatives innovantes :\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Promouvoir les témoignages d’intérimaires en situation de handicap, de recruteurs, d’acteurs locaux et de clients engagés dans des initiatives innovantes pour l’emploi et le handicap afin de permettre de partager leurs expériences.\n\nRENFORCER L’ATTRACTIVITE D’ADECCO AUPRES DES CANDIDATS\n· Promouvoir l’engagement de la société Adecco France pour l’emploi des personnes en situation de handicap :\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Faire connaitre et rendre visible en agence son engagement pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et dans les moyens et supports de communication à l’attention de ses candidats et intérimaires.\n· Encourager la reconnaissance de situation de handicap :\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Intégrer la mention de la reconnaissance de situation de handicap dans les formulaires d’inscription papier ou en ligne. Pour faciliter et encourager cette déclaration seront indiquées les coordonnées du service A vos côtés intérimaires.\nFavoriser les actions de sourcing :\nLa société Adecco France s’engage à :\nMener des actions de recrutement dédiées aux publics en situation de handicap.\n\n\nDEVELOPPER LES PRATIQUES DE RECRUTEMENT INCLUSIVES\n· Professionnaliser les recruteurs :\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Poursuivre la formation, notamment par le biais des « club recruteurs », les recruteurs aux réalités du handicap afin de leur permettre d’acquérir les meilleurs comportements et pratiques d’évaluation des compétences (Comment identifier un candidat en situation de handicap, comment le recevoir en entretien, comment aborder le handicap en entretien, cas de recours…).\n· Aller plus loin dans la professionnalisation  en  réalisant  des  coachings dédiés  aux\nDirecteurs/trices d’Agence (piloter le handicap, connaitre l’offre handicap)\n· Poursuivre la professionnalisation du réseau concernant l’accompagnement des CDI intérimaire et Apprenant − via une présentation des réalités du handicap et de la Mission Handicap.\n· Promouvoir les nouveaux modules e-learning réalisés en synergie avec la Mission Handicap Permanents (les essentiels du handicap, management et handicap : la bonne posture, recruter et intégrer des personnes en situation de handicap, Maintenir dans l’emploi les personnes en situation de handicap)\n· Intégrer le handicap à l’entretien de recrutement :\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Introduire un item handicap dans la grille de conduite d’entretien afin de permettre la présentation de la politique handicap de la société Adecco France ainsi que la transmission des informations à disposition des candidats au besoin.\n\n· Développer de nouvelles solutions de recrutement par le biais du Delivery Central :\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Intégrer le sourcing et le recrutement d’intérimaires en situation de handicap au process du Delivery Central.\n\nEXPERIMENTATIONS\n\nAu-delà des engagements ci-dessus en faveur du sourcing et du recrutement d’intérimaires en situation de handicap, la société Adecco France apporte une attention particulière aux expérimentations initiées par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 relatives au développement du CDD Tremplin et à la création des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT).\nSoucieux d’apporter de nouvelles solutions d’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, The Adecco Group est notamment investi dans le développement de plusieurs Entreprises Adaptées de Travail Temporaire associées à son Réseau Adecco Inclusion et recherchera à développer la possibilité de passerelles professionnelles pour des candidats en situation de handicap.\n\nINDICATEURS\nDans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, la société Adecco France se donne pour objectifs de :\n· Maintenir un taux d’emploi d’intérimaires en situation de handicap > 1,5%.\n· Maintenir un taux d’emploi de CDI Intérimaire et Apprenant en situation de handicap > à 2%.\n\n\nCHAPITRE 3\nACCOMPAGNER L’INTEGRATION DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP\n\nCONTEXTE ET OBJECTIFS\n40% des échecs de recrutement de travailleurs handicapés sont liés à une mauvaise intégration au sein des équipes.\nEn application de l’article L 5213-6 du code du travail, les entreprises ont l’obligation de mettre en place les mesures adaptées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder, de conserver, d’exercer un emploi.\nLa société Adecco France souhaite aller plus loin pour favoriser l’intégration des intérimaires en\nsituation de handicap et s’engage à mettre en place de nouvelles mesures visant à :\n· Optimiser l’accès au service de santé au travail\n· Définir un parcours d'intégration adapté\n· Assurer la mobilisation des solutions de maintien dans l’emploi\n\nOPTIMISER L’ACCES AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL\nLES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL\nLes services de santé au travail sont un relais clé dans l’accompagnement des intérimaires, il est essentiel qu’ils soient informés des mesures mises en place par la société Adecco France auprès de ses collaborateurs intérimaires.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Créer et remettre une fiche de présentation de son engagement pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et des spécificités de l’intérim et du CDI Intérimaire et Apprenant aux centres de médecine du travail avec lesquels travaille la société Adecco France.\n\nLES VISITES MEDICALES\nComme tout intérimaire nouvellement recruté, un intérimaire en situation de handicap doit bénéficier\nd’une visite d’information et de prévention (VIP), dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de mission effective. \nPour certains salariés1, cette visite doit être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Poursuivre la sensibilisation des agences sur le cadre légal de la visite médicale, afin qu’elles puissent en faire la pédagogie auprès des services de santé au travail, de leurs intérimaires et de leurs clients.\n· Poursuivre la sensibilisation des collaborateurs de la Direction Prévention Sécurité aux réalités du handicap et sur le cadre légal de la visite médicale afin qu’ils puissent faire de la pédagogie auprès des agences, des clients et des Services de Prévention et de Santé au Travail.\n· Poursuivre le suivi des visites médicales des intérimaires en situation de handicap en poste\nafin de favoriser leur accès à l’emploi.\nDepuis plusieurs années, les services de santé du travail rencontrent des difficultés pour satisfaire les demandes de visites faites par les agences d’emploi, entrainant un frein à l’accès à l’emploi et au suivi médical des intérimaires concernés.\n\nMOBILISER LES SOLUTIONS DE COMPENSATION DU HANDICAP\nLES AMENAGEMENTS DE POSTE\nChaque fois que nécessaire, sur préconisation du médecin du travail, les aménagements de compensation du handicap prévus dans le présent accord, seront mis en place pour permettre l’intégration dans les meilleures conditions des intérimaires en situation de handicap.\nAu cas par cas, si un aménagement du poste de travail est préconisé à un intérimaire en situation de handicap, l’étude ergonomique de son poste de travail sera réalisée en coopération avec les services de santé au travail et/ou Cap emploi et/ou prestataires spécialisés.\nLes besoins d’aménagement définis par l’étude ergonomique seront financés tout ou partie par l’Agefiph. Chaque aménagement des situations de travail sera mis en œuvre sous réserve que le budget inhérent ne constitue pas une charge disproportionnée au regard des moyens de l’entité concernée. Le reste à charge éventuel fera l’objet d’une recherche d’optimisation auprès des différentes parties prenantes et sera financé le cas échéant par l’agence dont dépend l’intérimaire, après signalement et accord du Directeur d’agence.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Assurer la mise en place des aménagements de poste préconisés par la médecine du travail et optimiser leur suivi de ces derniers tout au long des parcours des intérimaires ou CDI Intérimaires concernés.\n· Poursuivre la mise à disposition de ses agences un service unique d’appui et de conseil aux aménagements de poste.\n· Capitaliser les expériences et actions engagées en matière d’aménagement de poste et à les\nfaire connaître pour partager les expériences réussies en interne.\n· Etudier, au cas par cas, la prise en charge nationale du reste à charge lié à un aménagement de poste réalisé par une agence, qui ne serait pas couvert par les dispositifs existants. Cette prise en charge à titre exceptionnel est soumise à l’appréciation de la Mission Handicap pour les cas où l’aménagement de poste réalisé ferait peser une contrainte financière significative sur l’agence.\n\n1 (Travailleurs de nuit, de moins de 18 ans, travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2 qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les salariés, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques et affectés à des postes pour lesquels les valeurs dépassent les limites d’exposition fixées par l’article R. 4453-3 du code du travail).\n\nDEFINIR UN PARCOURS D’INTEGRATION ADAPTE\nINFORMER ET SENSIBILISER\nLa société Adecco France souhaite poursuivre la sensibilisation et l’information de ses candidats et intérimaires afin de sécuriser leurs parcours au sein des entreprises utilisatrices et d’encourager les candidats et intérimaires ayant des restrictions à en parler à leur agence dès leur intégration.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Ajouter un item Handicap dans les attestations sécurité remises aux intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants.\n· Poursuivre les actions de communication auprès de ses candidats et intérimaires sur son\nengagement pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.\n· Maintenir une communication sur l’engagement de la société Adecco France sur le sujet du handicap et les enjeux de la déclaration volontaire dans le parcours d’intégration des nouveaux intérimaires, intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants.\n· Maintenir une communication sur l’engagement de la société Adecco France sur le sujet du handicap et les enjeux de la déclaration volontaire dans le livret d’accueil des nouveaux intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants ;\n· Ajouter un item Handicap dans les enquêtes de mesure de la satisfaction des intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants.\n\nINDICATEURS\nDans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, la société Adecco France recherchera sur la durée du présent accord à développer :\n· Le nombre de nouveaux intérimaires, intérimaires et CDI intérimaires et Apprenants ayant déclaré leur situation de handicap pour la première fois au cours de l’année écoulée.\n· Le nombre annuel d’aménagements de poste réalisés pour des intérimaires et CDI Intérimaires et Apprenants en situation de handicap.\n\n\nCHAPITRE 4\nACCOMPAGNER L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP\n\nCONTEXTE ET OBJECTIFS\nFace aux transformations des organisations et à la mutation du marché du travail, l’action des agences d’emploi requiert une adaptation permanente pour trouver les voies du rapprochement entre offre et demande d’emploi, notamment des personnes en situation de handicap.\nLa formation et la qualification constituent un premier levier essentiel de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et représentent une solution efficace pour répondre à la pénurie de compétences.\nL’accès à l’emploi, l’intensité d’emploi comme le développement du CDI Intérimaire et Apprenant représentent un autre enjeu majeur de la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants en situation de handicap.\n\nLa société Adecco France souhaite aller plus loin pour favoriser l’employabilité des intérimaires en\nsituation de handicap et s’engage à mettre en place de nouvelles mesures visant à :\n\n· Développer les compétences\n· Favoriser l’accès à la formation\n· Sécuriser les parcours professionnels\n\nFORMER ET QUALIFIER LES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP\nDEVELOPPER L’ACCES A LA FORMATION\n80% des travailleurs handicapés ont un niveau d’études inférieur au bac.\nLa formation des intérimaires en situation de handicap représente un levier de développement de leurs compétences et de leurs parcours professionnels − ou pour ceux contraints à une reconversion professionnelle, d’apprendre un autre métier en vue de maintenir leur employabilité.\n\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Développer l’intégration de candidats en situation de handicap dans le cadre de la Grande\nEcole de l’Alternance (CPI, CIPI, CDPI, POE, VAE, AFPR).\n· Accorder une attention particulière à la promotion et au déploiement du dispositif de formation créé dans le cadre du partenariat avec HANDIWORK au sein de nos entreprises utilisatrices.\n· Poursuivre la professionnalisation des Ingénieurs Formation Compétences aux réalités du handicap et aux dispositifs spécifiques à la formation des personnes en situation de handicap, notamment celui avec l’organisme de formation HANDIWORK.\n· Promouvoir auprès des intérimaires en situation de handicap les formations et dispositifs d’aide à la reconversion dont ils peuvent être à l’initiative (compte personnel de formation, bilan de compétences).\n· Poursuivre la recherche de développement des collaborations avec des organismes spécialisés dans la formation des personnes en situation de handicap.\n\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Développer l’intégration de candidats en situation de handicap dans le cadre de la Grande\nEcole de l’Alternance (CPI, CIPI, CDPI, POE, VAE, AFPR).\n· Accorder une attention particulière à la promotion et au déploiement du dispositif de formation créé dans le cadre du partenariat avec HANDIWORK au sein de nos entreprises utilisatrices.\n· Poursuivre la professionnalisation des Ingénieurs Formation Compétences aux réalités du handicap et aux dispositifs spécifiques à la formation des personnes en situation de handicap, notamment celui avec l’organisme de formation HANDIWORK.\n· Promouvoir auprès des intérimaires en situation de handicap les formations et dispositifs d’aide à la reconversion dont ils peuvent être à l’initiative (compte personnel de formation, bilan de compétences).\n· Poursuivre la recherche de développement des collaborations avec des organismes spécialisés dans la formation des personnes en situation de handicap.\n\nADAPTER LA FORMATION\nL’accès, la mise en œuvre tout comme les conditions de la formation des personnes en situation de handicap méritent une attention particulière de manière à apporter chaque fois que possible les adaptations nécessaires à son bon déroulement.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Conduire la formation spécifique lorsque l’aménagement de poste de travail d’un intérimaire\nen situation de handicap le nécessite.\n\n· Adapter chaque fois que possible et sauf contrainte inhérente à la formation, les dispositifs de formation à la situation des candidats en situation de handicap. Une rubrique sera ajoutée au formulaire d’inscription à toute formation de manière à identifier les éventuels besoins de compensation et l’accessibilité des locaux sera prise en compte dans le choix des organismes de formation.\n· Etudier, au cas le cas, la prise en charge des surcoûts liés aux spécificités d’une formation\nadaptée au handicap qui ne seraient pas couverts par les dispositifs existants.\n\nINDICATEURS\nDans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, la société Adecco France se donne pour objectifs de :\n· Assurer un accès à la formation des intérimaires en situation de handicap supérieur à celui de\nl’ensemble des intérimaires.\n· Atteindre 1/3 de formation en alternance (CPI, CIPI, CDPI, POE, VAE, CAI, CAR confondus) parmi les intérimaires en situation de handicap formés d’ici la fin du présent accord.\n· Développer le nombre de dispositifs réalisés dans le cadre du partenariat avec l’organisme de\nformation HANDIWORK.\n\nDEVELOPPER L’EMPLOYABILITE DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP\nDEVELOPPER LE CDI INTERIMAIRE\nLe développement du CDI intérimaire représente une solution efficace de sécurisation de l’emploi des\nintérimaires en situation de handicap et d’accès à l’emploi durable.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Maintenir la présentation des réalités du handicap et de la Mission Handicap et Compétences dans le parcours de professionnalisation du CDI Intérimaire et Apprenant à l’attention des collaborateurs permanents.\n· Etudier la possibilité d’enrichir les entretiens annuels d’une rubrique dédiée au handicap pour les CDI Intérimaires et Apprenants.\n\nDEVELOPPER L’INTENSITE D’EMPLOI\nLa consolidation des parcours professionnels repose sur la multiplication de l’accès aux opportunités d’emploi permettant de consolider leurs expériences et de développer leurs compétences.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Développer un suivi renforcé des parcours professionnels des intérimaires en situation de handicap visant à renforcer leur intensité d’emploi.\n\nINDICATEURS\nDans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, la société Adecco France se donne pour objectifs de :\n· Maintenir un taux d’emploi de CDI Intérimaires et Apprenants en situation de handicap > à 2%.\n· Assurer une intensité moyenne d’emploi par intérimaire en situation de handicap supérieure\nà celle de l’ensemble des intérimaires.\n\n\n\n\n\nFAVORISER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE \n\nCONTEXTE ET OBJECTIFS\nLa société Adecco France souhaite renforcer les actions mises en œuvre en faveur du maintien dans l’emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle.\nLa détection précoce des fragilités de santé, l’information des intérimaires et le soutien des agences dans l’accompagnement des situations constituent trois facteurs clés permettant de maintenir l’employabilité et de favoriser le maintien dans l’emploi des intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants.\nLa société Adecco France se donne donc les objectifs suivants :\n· Accompagner les agences\n· Informer les intérimaires et CDI Intérimaires\n· Détecter et accompagner les situations de maintien dans l’emploi\nLes actions nécessaires seront mises en place en coordination avec les acteurs internes (agences, Pôle Handicap et Compétences, service A vos côtés intérimaires) et externes (services de prévention et de santé au travail, AGEFIPH, MDPH, ….).\n\nACCOMPAGNER LES AGENCES\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Mettre à disposition un support de présentation des dispositifs de maintien dans l’emploi liés\nau statut de travailleur handicapé.\n· Diffuser les bonnes pratiques de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Contrat\nAlternance Reconversion, aides financières)\n· Maintenir la mise à disposition de ses agences un service unique d’appui et de conseil aux aménagements de poste et situations de maintien dans l’emploi.\nL’objectif ici est de contribuer à faire connaître les aides et dispositifs existants et d’accompagner les agences dans les situations de maintien dans l’emploi.\n\nINFORMER LES INTERIMAIRES\nEn complément des dispositifs existants tels que l’accompagnement social réalisé par le FASTT, le soutien de la prévoyance AG2R et l’accompagnement de la cellule CDI intérimaire, la société Adecco France s’engage à :\n· Informer les intérimaires, CDI intérimaire et Apprenant ayant des restrictions identifiées sur les réalités du handicap et les enjeux de la reconnaissance.\n· Proposer une expérimentation afin d’accompagner les intérimaires, CDI intérimaire et Apprenant dans leurs démarches de reconnaissance administrative et/ou de les orienter vers les acteurs concernés pour optimiser leurs suites de parcours.\n\nL’objectif sera de contribuer à faire connaître les enjeux et les modalités d’une démarche de reconnaissance, de mettre en avant l’engagement de la société Adecco France, les dispositifs et solutions existantes de maintien dans l’emploi ainsi que le service A vos côtés intérimaires.\n\nDETECTER ET ACCOMPAGNER LES SITUATIONS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI\nChaque situation de maintien dans l’emploi identifiée par le médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire sera traitée et les actions nécessaires seront mises en œuvre. Dans certaines situations, une étude de faisabilité préalable avec le représentant de l’entreprise utilisatrice sera nécessaire, l’action de la société Adecco France étant limitée aux aménagements transportables qui, pour mémoire, bénéficient au salarié intérimaire et appartiennent à la société Adecco France (e.g : clavier ergonomique, repose pieds, souris verticale).\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Maintenir l’item handicap dans la synthèse de collaboration et des avantages à destination des CDI Intérimaires et Apprenants afin d’indiquer les coordonnées du service A vos côtés Handicap pour faciliter et encourager la déclaration volontaire.\n· Mettre en place chaque fois que nécessaire, sur préconisation du médecin du travail, les aménagements de compensation du handicap des intérimaires et CDI Intérimaires en situation de handicap.\n· En complément, favoriser autant que possible l’autorisation d’absence pour les intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants dans le cadre de leurs démarches de reconnaissance, de renouvellement de reconnaissance de situation de handicap ou de suivi médical associé à leur situation de handicap. Cette autorisation d’absence sur justificatif administratif ou médical sera conditionnée à un délai de prévenance de 30 jours ouvrables afin de permettre d’en informer préalablement l’entreprise utilisatrice et de rechercher son accord.\n\nINDICATEURS\nDans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, Adecco recherchera sur la durée du présent accord à :\n· Informer des enjeux de la reconnaissance de situation de handicap et des solutions de maintien dans l’emploi existantes l’ensemble des intérimaires, CDI intérimaires et Apprenants ayant des restrictions identifiées par la médecine du travail.\n· Assurer un suivi de l’ensemble des intérimaires, CDI intérimaires et Apprenants en situation\nde handicap faisant l’objet d’un process de maintien dans l’emploi.\n· Suivre le nombre annuel d’aménagements de poste réalisés pour des intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants en situation de handicap.\n\n\nCHAPITRE 6\nCOMMUNIQUER ET SENSIBILISER\n\nCONTEXTE ET OBJECTIFS\nEngagé depuis plus de 35 ans pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, l’action de la société Adecco France repose sur la conviction que le handicap n’est pas un obstacle aux compétences.\nFace aux préjugés néanmoins encore nombreux à l’encontre de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, la communication représente un levier incontournable d’une politique d’emploi de travailleurs handicapés.\nPour faire évoluer les représentations et faciliter la diffusion et l’appropriation des meilleures\npratiques, la société Adecco France s’engage à mettre en œuvre toute action visant à :\n· Développer et renforcer la connaissance des réalités du handicap et de l’emploi ;\n· Promouvoir la démarche de reconnaissance de situation de handicap et encourager la déclaration volontaire ;\n· Valoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.\n\nCOMMUNIQUER AUPRES DES COLLABORATEURS PERMANENTS\nINFORMER LES COLLABORATEURS PERMANENTS\nLa communication représente un levier de mobilisation des collaborateurs et d’appropriation des dispositifs, ressources et supports à leur disposition.\n\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Poursuivre le développement de la visibilité de ses engagements afin d’en faciliter son appropriation par les collaborateurs permanents.\n· Poursuivre la promotion de l’animation de la page Handicap Intérimaires & Clients sur ADICT afin de faire la promotion des ressources et des supports à disposition des collaborateurs et collaboratrices.\n· Mener des actions régulières de communication tout au long de l’année ainsi qu’à l’occasion de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés et de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées.\n\nSENSIBILISER LES COLLABORATEURS PERMANENTS\nLa connaissance des réalités de l’emploi et du handicap et la promotion de l’intérim comme solution de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap doivent faire partie intégrante des pratiques professionnelles des collaborateurs.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Mettre régulièrement à disposition de ses collaborateurs des supports de promotion et d’information sur l’emploi et le handicap (simulateur d’économie de contribution, guide juridique, témoignages et regards croisés, modes opératoires interactifs…).\n· Développer l’animation et la promotion des supports de sensibilisation en ligne à destination des collaborateurs sur le recrutement, l’intégration et l’accompagnement de nos intérimaires en situation de handicap (capsules « Minute Einstein », e-learnings, plateforme de l’inclusion de Prism’emploi, webinar, …).\nLes mesures de l’accord prévoient en complément des actions de sensibilisation, la formation des recruteurs aux réalités du handicap afin de leur permettre d’acquérir les meilleurs comportements et pratiques d’évaluation des compétences.\nCes actions de sensibilisation et de formation interviennent en complément des modules obligatoires\ndispensés aux collaborateurs en matière de lutte contre les discriminations et d’inclusion.\n\nCOMMUNIQUER AUPRES DES CANDIDATS ET INTERIMAIRES\nINFORMER ET SENSIBILISER LES CANDIDATS ET INTERIMAIRES\nLa communication représente un levier de sensibilisation aux réalités du handicap et d’attractivité et de fidélisation auprès des candidats et intérimaires.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Poursuivre la promotion des réalités du handicap et de son engagement dans les différents supports et canaux de communication à l’attention de ses candidats et intérimaires (mailing, flyer paie, Adecco & Moi, site web, réseaux sociaux, blog, …).\n· Développer les actions de sensibilisation (vidéos, portraits, tutoriels, quizz, infographies) auprès de ses candidats et intérimaires par la création d’une identité visuelle graphique dédiée au sujet du handicap.\n\nENCOURAGER LA RECONNAISSANCE DE SITUATION DE HANDICAP\nLa promotion et l’accompagnement à la déclaration volontaire de handicap constituent un enjeu majeur face à la méconnaissance des candidats et intérimaires des réalités du handicap et des démarches de reconnaissance de situation de handicap.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Poursuivre la promotion et la mise à disposition du service exclusif d’information et d’accompagnement à la déclaration volontaire et au renouvellement de la reconnaissance de situation de handicap − A vos côtés Handicap − auprès de ses candidats et intérimaires (fiches mémo sur la déclaration volontaire, quizz, site web, mailing, courrier, blog, réseaux sociaux, notification, …). L’objectif est de contribuer à faire connaître les enjeux et les modalités d’une démarche de reconnaissance, de mettre en avant l’engagement d’Adecco, les dispositifs et solutions existantes de maintien dans l’emploi ainsi que le service A vos côtés intérimaires.\n\n· En complément, promouvoir les outils à disposition de nos candidats et intérimaires dans la continuité de nos actions d’information et de communication pour encourager la déclaration volontaire (outil d’auto-diagnostic, tutoriel interactif d’aide au montage de dossier RQTH)\n· Favoriser autant que possible l’autorisation d’absence pour les intérimaires, CDI Intérimaires et Apprenants dans le cadre de leurs démarches de reconnaissance, de renouvellement de reconnaissance de situation de handicap ou de suivi médical associé à leur situation de handicap. Cette autorisation d’absence sur justificatif administratif ou médical sera conditionnée à un délai de prévenance de 30 jours ouvrables afin de permettre d’en informer préalablement l’entreprise utilisatrice et de rechercher son accord.\n\nCOMMUNIQUER AUPRES DES CLIENTS ET PROSPECTS\nPROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE HANDICAP\nL’intérim représente une solution reconnue d’intégration professionnelle des personnes en situation\nde handicap.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Poursuivre la promotion du recours à l’intérim pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap dans les différents supports et canaux de communication à l’attention de ses clients et prospects (mailing, courrier, blog, …).\n· Mettre à disposition de ses clients et prospects des supports de promotion et d’information sur les avantages du recours à l’intérim pour le recrutement de travailleurs handicapés (simulateur d’économie de contribution, guide juridique, atlas, …).\n· Développer les actions de communication auprès de ses clients et prospects (webinars, vidéos, portraits, tutoriels, quizz, infographies).\n\nFAIRE DE LA DOETH UNE OPPORTUNITE\nLe recours à l’intérim est une solution offerte par la loi aux entreprises de remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés et une opportunité de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Mener une campagne annuelle à l’occasion de la DOETH afin d’assurer la remise, auprès des clients concernés, de l’attestation renseignant l’emploi d’intérimaires en situation de handicap et de valoriser leur délégation. Un kit de campagne sera mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs contenant le rappel de la loi, le mode d’emploi pour éditer les attestations, un simulateur d’économie de contribution et un modèle de courrier client.\n\nENCOURAGER L’ USAGE DU CAS DE RECOURS BENEFICIAIRE DE L’OETH\nLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a notamment prévu l’expérimentation d’un cas de recours spécifique à l’intérim intitulé « Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L-5212-13 CT ».\nIl permet à toute entreprise de recourir à l’intérim sans avoir à en justifier le motif. C’est la reconnaissance de situation de handicap de l’intérimaire qui le suffit.\n\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Poursuivre la promotion auprès de ses clients et prospects du cas de recours « Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L-5212-13 CT » qui facilite l’intégration professionnelle des intérimaires en situation de handicap. Le guide « Intérim et Handicap, tout savoir pour intégrer un intérimaire en situation de handicap en intérim » sera notamment actualisé chaque année.\n\nDEVELOPPER UNE OFFRE GLOBALE EMPLOI ET HANDICAP\nLes transformations du marché du travail exigent la recherche permanente de solutions nouvelles pour satisfaire l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi, en particulier des personnes en situation de handicap.\nLa société Adecco France s’engage à :\n· Intégrer le handicap dans les supports de promotion de son offre de services, notamment en réponse aux appels d’offres de ses donneurs d’ordre et en faire un élément différenciant de la collaboration avec ses clients. L’atlas « Faire rimer Emploi et Handicap » ainsi que la présentation de l’offre Emploi et Handicap seront notamment actualisés chaque année.\n· Promouvoir les solutions de formation des intérimaires en situation de handicap et de sensibilisation des collaborateurs des entreprises clientes, en synergie avec Adecco Training.\n· Développer, dans le cadre de son Réseau Adecco Inclusion, des partenariats avec des Entreprises Adaptées de Travail Temporaires (EATT). Issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les EATT accompagnent la réalisation du projet professionnel de bénéficiaires de l’obligation d’emploi par le biais de l’intérim selon des modalités définies précisément et spécifiquement par les pouvoirs publics.\n\nFAIRE DE LA SEEPH UN EVENEMENT DE MOBILISATION\nLA SEMAINE EUROPEENNE POUR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES\nLa Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) se déroule chaque année\nau mois de novembre.\nLa société Adecco France souhaite faire de cette semaine un évènement de son engagement et de sa\nmobilisation pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.\n· Une campagne spécifique de communication sera organisée à cette occasion pour réaffirmer\nla conviction que le handicap n’est pas un obstacle aux compétences.\n· Un kit de campagne (affiche, mailing, supports,…) sera mis à disposition de l’ensemble des\ncollaborateurs et agences afin de permettre localement leur mobilisation.\n\nINDICATEURS\nDans la continuité de sa politique historique en faveur de l’intégration professionnelle des personnes\nen situation de handicap et avec la volonté de la renforcer encore, Adecco se donne pour objectifs de\n:\n· Développer et suivre, lors des commissions de suivi, le nombre de sollicitations reçues sur le service A vos côtés Handicap.\n· Développer le nombre de clients faisant appel aux services de la société Adecco France pour\nl’intégration professionnelle de travailleurs handicapés.\n· Mener chaque année un plan de communication interne et externe dédié à la promotion de\nson engagement pour l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés.\n· Promouvoir et diffuser ses bonnes pratiques auprès de ses parties prenantes.\n\nAccord entreprise en faveur de l'emploi, du développement professionnel et du maintien de l'emploi des intérimaires en situation de handicap en date du 1er septembre 2025\n\n\nPage 15 sur 19\n\n\nCHAPITRE 7\nPILOTAGE DE L’ACCORD\n\nCONTEXTE ET OBJECTIFS\nLes signataires souhaitent, par ce présent et second accord, renforcer les actions mises en œuvre depuis plus de 35 ans au sein de la société Adecco France pour le recrutement, l’intégration, le maintien dans l’emploi, l’évolution professionnelle et la communication en faveur de l’intégration professionnelle des candidats et intérimaires en situation de handicap.\nL’objectif est de faire de cette mobilisation un facteur de différenciation et de reconnaissance de\nl’entreprise.\n\nLES ACTEURS DE LA POLITIQUE EMPLOI ET HANDICAP\nLes signataires rappellent l’engagement historique d’Adecco pour l’intégration professionnelle des\npersonnes en situation de handicap.\nLa réussite des objectifs et actions du présent accord nécessite la mobilisation de l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise.\nChacun et chacune, dans la continuité des valeurs de l’entreprise, peut et doit être acteur de la diffusion d’une culture favorables aux personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise, quelles que soient sa fonction et ses responsabilités.\nLa conduite des objectifs et actions du présent accord est confiée à la Mission Handicap, en lien avec les directions opérationnelles et fonctionnelles.\nElle s’appuiera notamment sur un comité de pilotage en charge de la diffusion et de la mise en œuvre\ndes mesures de l’accord.\nLe suivi des objectifs et actions du présent accord sera réalisé dans le cadre d’une commission paritaire de suivi, chargée de veiller au bon déroulement et aux aménagements opérationnels de l’accord le cas échéant.\n\nLES COLLABORATEURS PERMANENTS ET AGENCES\nL’action des agences qui assurent un suivi de proximité de la relation avec les candidats et intérimaires en situation de handicap est un pilier historique de l’engagement de la société Adecco France pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.\nLes collaborateurs bénéficieront à ce titre d’information, de sensibilisation et de formation adaptées à leurs fonctions et situations de manière à leur permettre de contribuer pleinement à la mise en œuvre des mesures du présent accord.\n\n\nLES MANAGERS\nLa responsabilisation et l’action des managers figurent au centre des dispositions du présent accord.\nLeur mobilisation contribue pleinement à l’atteinte des objectifs du présent accord qui seront déclinés\npar DO et DZ.\nLe comité de Direction de la société Adecco France assurera une revue semestrielle de la progression de ces objectifs et de la mobilisation des DO et DZ dans leur mise en œuvre.\n\nLES DIRECTIONS SUPPORTS\nLes directions supports participent par leurs actions au déploiement des mesures et à l’atteinte des\nobjectifs du présent accord.\nLeur mobilisation contribue à l’accompagnement des agences et collaborateurs permanents. 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Ce pilotage sera réalisé en coordination avec les représentants ci-dessous :\n· La Mission Handicap\n· La Direction de la professionnalisation\n· La Direction commerciale\n· La Direction de la communication\n· La Direction candidats et intérimaires\n· Les Directions opérationnelles\n\nLA COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI DE L’ ACCORD\nLe présent accord sera suivi semestriellement par les Organisations Syndicales représentatives et signataires et la Direction dans le cadre d’une commission de suivi.\nCette commission de suivi a pour principale mission le suivi de la réalisation du plan d'actions et des indicateurs prévus dans le présent accord.\nLa commission de suivi n’est pas une instance de négociation, elle veille au bon déroulement et aux aménagements opérationnels de l’accord.\n\nCette commission sera composée de :\n· La Mission Handicap\n· La Direction des Relations Sociales\n· Deux représentants.de chaque Organisation Syndicale Représentative signataire du présent accord\n· Des invités seront conviés ponctuellement en fonction des sujets à porter, qu’il s’agisse de représentants des directions opérationnelles, supports, de salariés ou de partenaires dont un témoignage / une présentation pourrait apporter un éclairage précieux.\n\nLES INDICATEURS DE SUIVI DE L’ACCORD\nDes indicateurs par types d’actions liées ont été définis (cf synthèse en annexe 1) et permettront le suivi des engagements pris et des actions mises en œuvre dans le cadre du présent accord pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.\nL’analyse et la suite donnée à ces contributions seront intégrées au bilan présenté à la commission de suivi.\n\nDUREE ET FINANCEMENT DE L’ACCORD\nDUREE DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er août 2025 et entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition de huit jours à compter de la date de notification de cet accord.\n\nFINANCEMENT DE L’ ACCORD\nLe financement des mesures du présent accord est assuré par l’entreprise et une présentation annuelle\ndes investissements effectués sera réalisée auprès de la commission paritaire de suivi.\n\nDISPOSITIONS FINALES\nREVISION DE L’ ACCORD\nLe présent accord à durée indéterminée pourra être révisé en tout ou partie, en application des articles L2222-5 et L2261-7-1 du code du travail.\nToute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des parties, tel que défini aux articles susmentionnés, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de révision.\nUne négociation devra être engagée dans un délai de deux mois suivant la date de la demande de révision et les dispositions du présent accord restent en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.\n\nDENONCIATION DE L’ACCORD\nLe présent accord pourra être dénoncé, avec un préavis minimum de trois mois, par lettre RAR par la partie prenant l'initiative de la dénonciation envoyée à l'autre partie, avec copie à la DREETS conformément aux dispositions légales prévues à ce sujet.\nPar partie au présent accord, il convient d'entendre, d'une part, l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord et y ayant adhéré intégralement et sans réserve, et d'autre part, la Direction de la société Adecco France.\nLa dénonciation par une ou plusieurs organisations syndicales ne représentant pas la totalité des\norganisations syndicales signataires du présent accord n'a pas d'effet sur l'application de l'accord.\n\n\n\n\n\nDEPOT ET PUBLICATION\nLe présent accord sera déposé :\n· sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords »),\n· un exemplaire original au Conseil de Prud’hommes de Lyon.\nUn exemplaire signé sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative.\nLes parties signataires conviennent que les dispositions prévues ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.\nCette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord. L’employeur dispose de la faculté d’occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la société.\n\nFait à Villeurbanne, le 1er septembre 2025\n\n\nLa société Adecco France représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Président de la société\n\n\n\nLe syndicat CFTC, pris en personne de son représentant mandaté\nX\n\n\nLe syndicat CFE-CGC, pris en personne de son représentant mandaté\n\tX\n\n\nLe syndicat CFDT, pris en personne de son représentant mandaté\n\tX\n\n\nLe syndicat FO, pris en personne de son représentant mandaté\n\tX\n\n\nLe syndicat UNSA, pris en personne de son représentant mandaté\n\tX\n\n\n\n\n\n\nAccord entreprise en faveur de l'emploi, du développement professionnel et du maintien de l'emploi des intérimaires en situation de handicap en date du 1er septembre 2025\n\nPage 19 sur 19",
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