STEF TRANSPORT PILOTAGE FRANCE

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En cas d’absence liée à un arrêt de travail ou autres (non autorisée, autorisé, congés sans solde, congés parentaux, congés paternité…), l’indemnité ne sera pas due. Elle n’est pas versée les journées télétravaillées.\n\nElle n’est versée qu’aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour effectuer les trajets domicile lieu de travail et ne percevant pas de prise en charge pour des titres de transports en commun.\n\nModalités d’application : \n\n\tLe versement sera effectif sur la paie du mois de juillet 2026.\n\n\tLe versement est mensuel, et suit le calendrier des variables de paie (par exemple, pour la paie de juillet 2026, la période de variables court du 31 mai au 27 juin 2026).\n\n\n\nARTICLE 3 – AUTRES THEMES \n\n3.1. DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL \n\n3.1.1 Aménagement du temps de travail\n\nLa société STEF Transport Pilotage France bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé le 20 juin 2025.\n\nDans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.\n\n3.1.2 Travail à temps partiel \n\nLa Direction rappelle le principe d’égalité de traitement entres les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération. \nLa société STEF Transport Pilotage France s’engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération (à dû proportion de leur temps de travail) et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu’ils travaillent à temps partiel. \nLa société STEF Transport Pilotage France s’attache à veiller à ce que l’organisation et la charge de travail d’un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail. \n\n3.2. INTERESSEMENT, EPARGNE SALARIALE \n3.2.1 Intéressement \n\nLa société STEF Transport Pilotage France bénéficie d’un accord d’intéressement signé le 28 Juin 2024, pour les exercices 2024, 2025 et 2026.\nDans ce cadre, la société STEF Transport Pilotage France a entendu réaffirmer la pleine application de cet accord. \n\n3.3. L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n3.3.1. Mesure permettant de lutter contre les discriminations\n\nLe Groupe STEF s’est saisi du thème et un accord Groupe portant sur l’égalité Femmes/Hommes, la qualité de vie et les conditions de travail a été signé le 9 janvier 2025 pour une durée de 5 ans. \nLa Société STEF Transport Pilotage France entend donc se placer dans le cadre de cet accord « Groupe ».\nLa filiale STEF Transport Pilotage France réaffirme que le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle. \nLes parties rappellent qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte en matière de rémunération, d'intéressement, de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de :\n\n-\tson origine ;\n-\tson sexe ;\n-\tses mœurs, de son orientation ou de son identité sexuelle. Plus particulièrement, aucun salarié ne peut faire l'objet d'une telle mesure pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans État incriminant l'homosexualité ;\n-\tson âge ;\n-\tsa situation de famille ou de sa grossesse ;\n-\tses caractéristiques génétiques ;\n-\tson appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ;\n-\tses opinions politiques ;\n-\tses activités syndicales ou mutualistes ;\n-\tses convictions religieuses ;\n-\tson apparence physique ;\n-\tson nom de famille ; \n-\tson lieu de résidence ;\n-\tson état de santé ou de son handicap.\n\nAinsi la société STEF Transport Pilotage France a affiché dans ses locaux les textes relatifs à la prohibition des discriminations. Elle s’engage de plus à sensibiliser ses managers et ses collaborateurs en charge du recrutement à la lutte contre toute forme de discrimination dans les relations de travail.\n\n3.3.2 Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap\n\nLa société STEF Transport Pilotage France bénéficie des dispositions de l’accord du Groupe STEF portant sur l’emploi et le maintien des travailleurs en situation de handicap signé le 18 mai 2025 couvrant les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.\nDans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.\n\n3.3.3 Régimes de prévoyance et frais de santé\n\nLa société STEF Transport Pilotage France bénéficie des dispositions des accords relatifs aux régimes complémentaires Frais de santé et prévoyance mis en place dès 2006 au sein du Groupe STEF, et dont des avenants ont été signés en date des 14 décembre 2011, 19 février 2015, 13 décembre 2016, 8 janvier 2020, 29 décembre 2022, 29 novembre 2023 et un avenant le 9 janvier 2025. \n\nPar conséquent, la société STEF Transport Pilotage France bénéficie des dispositions inscrites dans ces avenants.\n\nDans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de ces avenants.\n\n\n3.3.4 Prévention des TMS\n\nDans le cadre de sa politique de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), la Direction souhaite renforcer ses actions de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et favoriser le bien-être des salariés.\n\nÀ ce titre, STEF TRANSPORT PILOTAGE France mettra en place, à titre expérimental à compter du mois de septembre 2026, une journée de soin d'ostéopathie sur site, à Montsoult et à Corbas, assurée par un praticien diplômé, à raison d’une fois par semestre.\n\nLes salariés pourront bénéficier de séances individuelles réalisées pendant le temps de travail selon des modalités d'organisation définies par la Direction afin de garantir la continuité de l'activité.\n\nLe coût de l'intervention de l'ostéopathe, en entreprise, sera intégralement pris en charge par STEF TRANSPORT PILOTAGE France. Un bilan de fréquentation et de satisfaction sera présenté aux représentants du personnel à l'issue de la période d'expérimentation afin d'évaluer la pérennisation du dispositif.\n\n\nARTICLE 4 – CLAUSES FINALES \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er juillet 2026.\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\t\nCet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nLes parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.\n\nLes salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage (un exemplaire affiché sur chaque site de la filiale) et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition. \n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales. \n\nFait à Montsoult, le 30/06/2026 en 3 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné. \n\n\nPour STEF Transport Pilotage FRANCE\t\t\t\t\t\tPour la CFE CGC\nXxx\t\t\t\t\t\t\t\t\txxx\nDirectrice de Filiale \t\t\t\t\t\t\t\tDéléguée syndicale\nDescription : Logo1_pour_Word\nSTEF Transport Pilotage France \n\nSTEF Transport Pilotage France \tNAO 2026\tPage  sur"
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