ARPEGE CONTACT

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      "content": "PROCÈS-VERBAL D’ACCORD SUR LES \nNÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\n\n\nEntre :\n\nARPEGE CONTACT, SCOP Anonyme à capital variable, enregistré au RCS d’Amiens sous le numéro 439885484, sise 24 Square Friant les 4 chênes à Amiens (80000), représentée par xxxx Directrice Générale Déléguée.\n\nEt :\n\nxxxxx, déléguée syndicale C.G.T\nxxxx déléguée syndicale C.F.D.T\n\n\nCi-après dénommées les parties.\n\nPréambule :\n\nLes parties ont été invitées le 27/04/2026 à négocier dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail.\n\nLes parties se sont réunies au siège de l’entreprise :\n\n- Le 05 mai 2026 à 11h  \n- Le 12 mai 2026 à 14h30\n- Le 2 juin 2026 à 14h30\n- Le 15 juin 2026 à 14h\n- 23 juin 2026 à 9h30\n- Le 2 juillet 2026 à 14h\n\n\nLes propositions de la délégation syndicale CGT étaient les suivantes :\n· Augmentation de salaire avec une revalorisation salariale par coefficient permettant de sortir du SMIC. \n· Augmentation des chèques déjeuner à 11€ par jour. \n· Prime de vacances de 1% de la rémunération brute annuelle, versée en juillet.\nSuite à l’augmentation des carburants, une Prime de transport de 100€.\n· Création d’un compte épargne temps.\n· 7 jours\" enfant malade\" rémunérés. \n· Prime d’ancienneté à partir de 5 ans \n\n\n\nLes propositions de la délégation syndicale CFDT étaient les suivantes :\n· L'augmentation du titre-restaurant à 10 €\n· La mise en place des chèques vacances\n· La reconnaissance individuelle des compétences\n· La réévaluation des coefficients en interne\n· La mise en place d'une prime d'assiduité\n· La mise en place d'une prime suite à la mutualisation des collaborateurs\n· La mise en place des CESU\n· 1 jour de TT en plus pour faire face à la hausse du carburant\n· Le forfait mobilité durable\n\nLes propositions de la Direction étaient les suivantes :\n\n· Augmentation du titre-restaurant à 10 €, \n· Journée de télétravail supplémentaire,\n· Prime Ancienneté à partir de 5 ans d’ancienneté,\n\n\nLes parties s’entendent sur la mise en œuvre des dispositions qui suivent :\n\n1. Les titres restaurant : \n· À compter du 1er septembre 2026, la valeur faciale du titre-restaurant sera portée de 9,50 € à 10,00 € par titre.\n· La répartition entre la part patronale et la part salariale demeure inchangée, sauf disposition contraire applicable au sein de l'entreprise.\n· Cette mesure entrera en application à compter du 1er septembre 2026 et bénéficiera à l'ensemble des salariés remplissant les conditions d'attribution des titres-restaurant prévues par les dispositions en vigueur dans l'entreprise.\n\n\n2. Le télétravail : \n· Dans un contexte de hausse durable des coûts de transport et notamment du carburant, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027, les salariés éligibles au télétravail bénéficieront d'un 1 jour supplémentaire de télétravail par mois :\n· Cette mesure s'appliquera conformément aux dispositions prévues par la Charte Télétravail en vigueur au sein de l'entreprise. Les conditions d'éligibilité, d'organisation et de validation du télétravail demeurent inchangées et restent régies par ladite charte.\n· Cette disposition est mise en place à titre temporaire pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. À son échéance, les parties se réuniront afin d'en évaluer les effets et d'examiner l'opportunité de son renouvellement.\n\n\n3. Prime ancienneté : \n· Les parties ont convenu de valoriser la fidélité et l'engagement des salariés par l'attribution d'une prime d'ancienneté au titre de l'année 2026.\n· Une prime d'ancienneté sera versée, une seule fois, aux salariés présents dans les effectifs au 31 août 2026.\n· L'ancienneté retenue pour la détermination du montant de la prime sera calculée entre la date d'embauche du salarié et le 31 août 2026.\n\n\n\nCette prime sera versée en une seule fois au titre de l'année 2026, elle est exceptionnelle et non reconductible, selon le barème suivant :\n· Ancienneté comprise entre 5 ans et moins de 10 ans : 100 € bruts\n· Ancienneté comprise entre 10 ans et moins de 15 ans : 150 € bruts\n· Ancienneté égale ou supérieure à 15 ans : 200 € bruts\n\n\n4. Enfants malades : \n· Afin d'améliorer les dispositions existantes et de renforcer l'accompagnement des salariés confrontés à la maladie d'un enfant, les parties conviennent des mesures suivantes (qui viennent compléter les dispositifs en vigueur prévoyant l’octroi de (4) jours d’absence rémunérés pour enfants malade):\n· Pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté : le 3ème jour d'absence pour enfant malade sera rémunéré.\n· Pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté : les 2ème et 3ème jours d'absence pour enfant malade seront rémunérés.\n· Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er juin 2026 et sont reconduites chaque année, à date anniversaire pour les enfants jusqu'à l'âge de 14 ans (sous réserve de justificatif).\n\n\n5. Compte Epargne Temps (CET) :\n· Les parties conviennent d'ouvrir une négociation, qui débutera au 4ème trimestre 2026 en vue de la mise en place d'un Compte Épargne-Temps (CET) au sein de l'entreprise\n· Cette négociation aura pour objet de définir les modalités de fonctionnement du dispositif, notamment :\n· les conditions d'alimentation du compte ;\n· la nature des droits pouvant être épargnés ;\n· les modalités d'utilisation des droits acquis ;\n· les conditions de déblocage et de liquidation du compte ;\n     \t\tainsi que l'ensemble des dispositions nécessaires à sa bonne mise en œuvre.\n\nLes parties s’engagent à ouvrir, à compter de l’année 2026, des discussions visant à étudier les conditions de mise en œuvre d’un Compte Épargne-Temps et, le cas échéant, à conclure au plus tard en 2027 un accord collectif relatif à sa mise en place.\n\nChamps d’application\n\nLe présent protocole s'applique à tous les salariés d'ARPEGE CONTACT titulaires d'un contrat de travail en cours d'exécution à la date d'entrée en vigueur des présentes dispositions, ainsi qu'à ceux dont le contrat de travail sera conclu après cette date.\n\nEntrée en vigueur\n\nLes dispositions convenues s’appliquent à la date prévue pour chaque mesure.\n\nModalité de dépôt\n\nConformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du Travail, le présent protocole sera déposé auprès de la DREETS en deux exemplaires originaux, un exemplaire électronique et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire original.\n\nChaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du procès-verbal. Le Comité Social et économique et les délégués du personnel recevront une copie du procès-verbal.\n\n\n\nFait à Amiens en 6 exemplaires originaux, le 28/07/2026\n\n\n\n\nPour LA C.G.T\t\t    Pour LA C.F.D.T\t\t    Pour ARPEGE CONTACT\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n\n\nimage1.png"
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