🔥 ORANO MED MANUFACTURING (ORANO MED)

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      "content": "Accord relatif au travail occasionnel de nuit et aux horaires décalés au sein de la société Orano Med Manufacturing\n\n\n\n\nEntre :\n\nLa société Orano Med Manufacturing, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Créteil sous le n°444 561 625, dont le siège social est situé 125 rue Edouard Vaillant, 94800 Villejuif, représentée par X, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,\n\nCi-après dénommée « la Société »,\n\n\nEt : \n\nEt les Organisations Syndicales :\n\n· CFE-CGC \treprésentée par\tX\n· CGT \treprésentée par\tX\n\n\n\nEnsemble dénommées « les Parties »,\n\n\nIl est ainsi convenu ce qui suit.\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\t3\nArticle 1.\tObjet de l’accord\t3\nArticle 2.\tChamp d’application\t4\nArticle 3.\tJustification du travail de nuit occasionnel\t4\nArticle 4.\tCas de recours\t4\nArticle 5.\tDéfinition du travail de nuit\t4\nArticle 6.\tOrganisation\t5\nArticle 7.\tMise en œuvre\t5\nArticle 8.\tTemps de pause\t6\nArticle 9.\tContreparties financières pour la tranche 19h-21h\t6\nArticle 10.\tContreparties financières pour le travail de nuit occasionnel (21h-6h)\t6\nArticle 11. Contreparties en repos pour le travail de nuit occasionnel\t7\nArticle 11.1. Prime Panier\t7\nArticle 11.2. Repos quotidien et hebdomadaire\t7\nArticle 12. Modalité de suivi\t8\nArticle 12.1. Changement d’horaires\t8\nArticle 12.2. Suivi administratif\t8\nArticle 13. Amélioration des conditions de travail\t8\nArticle 14. Mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\t8\nArticle 15. Dispositions finales\t9\nArticle 15.1. Entrée en vigueur, durée de l'accord\t9\nArticle 15.2. Clause de rendez-vous\t9\nArticle 15.3. Révision et dénonciation\t9\nArticle 15.4. Publicité et dépôt\t9\nANNEXE 1 : Hypothèses Prévisions de production\t11\nANNEXE 2 : Exemple d’avenant au contrat de travail\t12\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE \n\nDans le cadre du développement de ses activités cliniques, et plus spécifiquement du lancement de nouveaux essais cliniques en Europe, Orano Med Manufacturing est amené à ajuster occasionnellement les horaires de travail de certains de ses salariés sur une partie de la nuit. \n\nCette nouvelle organisation du travail est rendue nécessaire pour assurer la production et l’acheminement du traitement, du LMT (Bessines-sur-Gartempe) ou de l’ATLab (Valenciennes), vers les hôpitaux et leurs patients, tenant compte de l’isotope utilisé (212Pb).\nCet isotope (212Pb) se caractérise par une demi-vie relativement courte[footnoteRef:2] (10,6 heures). La production du traitement et son efficacité maximale est ainsi soumise à la livraison de ce dernier dans les hôpitaux en matinée. [2:  Demi-vie : temps mis par une substance (molécule, médicament ou autre) pour perdre la moitié de son activité pharmacologique ou physiologique. Employée par extension dans le domaine de la radioactivité, la demi-vie, également appelée période radioactive, est le temps au bout duquel la moitié des noyaux radioactifs d'une source se sont désintégrés.] \n\n\nDans ce contexte, les Parties confirment le caractère indispensable du recours aux horaires décalés et au travail de nuit justifié par la nécessité d’assurer les essais cliniques, indispensables au développement d’Orano Med et aux patients en impasse thérapeutique. \n\nLe présent accord est conclu en application des articles L. 3122-15 et suivants du Code du travail. Il a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre d’horaires décalés du travail de nuit pour le personnel de la société Orano Med Manufacturing afin d’assurer la continuité de l’activité d’Orano Med à savoir la production de traitement contre le cancer grâce aux propriétés uniques du plomb-212 (212Pb).\n\nLes Parties au présent accord conviennent que l’organisation en horaires décalés et du travail de nuit constitue une modalité particulière pour répondre aux nécessités de fonctionnement et aux besoins des patients. Ce mode d’organisation du travail n’est pas le mode de travail habituel de l’entreprise et sa mise en œuvre s’effectue occasionnellement sur la seule base du volontariat.\n\nC’est dans ce contexte que des négociations ont été engagées et ont abouti aux dispositions du présent accord. \n\nObjet de l’accord\n\nLe présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation du travail de nuit occasionnel et d’horaires décalés, ainsi que les compensations associées, qui constituent des modalités particulières d’organisation du travail pour répondre aux contraintes intrinsèques du traitement délivré aux patients.  \n\n\n\n\n\n\n\nChamp d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel), dès lors qu'ils sont susceptibles d'être affectés à un poste impliquant du travail de nuit occasionnel.\n\nSont exclus du champ d'application du présent accord les salariés ayant la qualité de cadre dirigeant au sens de l'article L. 3111-2 du Code du travail, dans la mesure où ces derniers ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée du travail et ne bénéficient donc d'aucune référence horaire.\n\nJustification du travail de nuit occasionnel \n\nL’activité opérationnelle réalisée sur les sites – production et acheminement de traitement vers les hôpitaux et patients - rend indispensable le recours occasionnel au travail de nuit et aux horaires décalés. \nCas de recours\n\nA titre informatif, sur sollicitation de la Direction, sont susceptibles d’effectuer un travail de nuit ou des horaires décalés, à la date de conclusion du présent accord : \n· Les salariés affectés aux opérations radiopharmaceutiques,\n· Les salariés affectés à l’assurance qualité et au contrôle qualité,\n· Le pharmacien responsable ou son délégué,\n· Les salariés en charge du transport logistique,\n· Les salariés en charge des activités HSE et RP (radioprotection).\n\nDéfinition du travail de nuit \n\n\nLe travail de nuit correspond aux heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin.\n\nIl est rappelé qu’en application de la réglementation en vigueur, est un travailleur de nuit régulier le salarié qui travaille entre 21h et 6h : \n\n· au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, 3 heures de travail quotidien en période de nuit ; ou \n· plus de 320 heures de travail de nuit sur une période de référence de 12 mois consécutifs.\n\nDans la mesure où les salariés, volontaires, définis à l’article 2 du présent accord ne remplissent pas ces conditions, ils bénéficient de la qualité de travailleur de nuit occasionnel. Les travailleurs de nuit occasionnels ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles applicables aux travailleurs de nuit réguliers.  \n\n\n\nOrganisation  \n\nLa durée du travail accomplie effectivement de nuit ne pourra pas dépasser 8 heures consécutives de travail effectif.\n\nPour le site de Bessines, les prévisions de production et d’effectifs sont résumées en annexe 1 sous forme d’hypothèses qui restent à confirmer selon la demande par le client de la réception du traitement. \n\n3 hypothèses ont été identifiées, sachant que le scenario A est le plus probable. \n\nEn annexe, les horaires de prise de poste sur site et de départ pour les métiers concernés sont précisés pour les 3 hypothèses. \n\nCes hypothèses correspondent aux cas les plus probables, d’autres hypothèses pourraient être envisagées. \n\nLes 3 scenarios correspondent à 3 jours de travail normal avec des horaires décalés et/ou de nuit, sans recours à des heures supplémentaires. \n\nPour l’Atlab d’Onnaing, d’autres hypothèses seront à définir. \n\nLe management s’attachera à préparer un planning à l’année dans la mesure du possible, en fonction de la visibilité dont il disposera, ceci afin d’anticiper au mieux les périodes de sollicitation des équipes, et de leur permettre d’organiser au mieux leur vie personnelle. \n\nMise en œuvre \n\nLe travail de nuit occasionnel n’étant pas le mode habituel d’organisation du travail de la société, sa mise en œuvre s’effectue sur la seule base du volontariat et sur demande préalable de la hiérarchie, et selon le calendrier des essais cliniques transmis par les équipes cliniques.\n\nChaque salarié volontaire se verra proposer un avenant à durée déterminée de 18 mois à son contrat de travail pour matérialiser l’accord du salarié pour travailler occasionnellement de nuit ; et/ou en horaires décalés.\n\nLes salariés concernés peuvent être amenés à travailler en horaires décalés, c’est à dire sur la plage 19h – 21h, et/ou en horaire de nuit, entre 21h et 6h du matin. \n\nPour la bonne organisation du travail, les salariés concernés seront prévenus par mail dans un délai raisonnable de 14 jours calendaires, autant que possible. La date d’envoi du mail de sollicitation fera foi pour le calcul du délai de prévenance. Le salarié aura 48h pour confirmer sa prise de poste sachant qu’un planning annuel aura déjà prédéfini les équipes par jour de production en horaires décalés.   \nDans l’hypothèse où le délai de prévenance serait inférieur à ces délais de 14 jours calendaires par rapport à la date de la première production en horaires décalés ou de nuit, les parties conviennent de la mise en place d’une prime spécifique, pour les collaborateurs en forfait jours et les collaborateurs en décompte horaire. \n\n\n\n\n\n· Jusqu’à 14 jours calendaires avant la production = pas de prime \n· Entre 13 et 7 jours calendaires inclus = 50€ bruts\n· Inférieur à 7 jours calendaires = 100€ bruts.\n \nCes montants se calculent en prenant en compte chacun des jours de production. \n\nDans l’hypothèse où un collaborateur devrait remplacer de façon imprévue un salarié prévu de travailler en horaires décalés et /ou de nuit, ce collaborateur se verrait appliquer le montant de la prime de prévenance selon le délai démarrant à la date d’envoi du mail pour demande de remplacement. \n\nEn cas d’annulation de la production, les salariés se verront attribuer la moitié du barème du délai de prévenance, en fonction de la date à laquelle cette annulation leur a été transmise par mail.  \n\nTemps de pause \n\nLe salarié bénéficie d’une pause de 20 minute consécutive à prendre durant les heures travaillées. La pause doit impérativement être prise entre la 2ème et la 6ème heure de travail afin de garantir un réel temps de récupération.\n\nCe temps de pause est rémunéré et il est comptabilisé comme du temps de travail effectif.\n\nContreparties financières pour la tranche 19h-21h \n\nLes heures travaillées entre 19h et 21h sont rémunérées au taux normal. \n\nCependant, considérant les contraintes que cela peut représenter pour les salariés amenés à travailler tout ou partie de cette tranche horaire, les parties conviennent de mettre en place une prime « horaires décalés » pour les collaborateurs dont la durée du travail est décomptée en heures. Cette prime sera d’un montant de 20€ par production/par jour, \nElle sera versée pour les collaborateurs ayant travaillé au moins 1 heure sur cette tranche horaire.\n\nAucune contrepartie n’est prévue à ce titre pour les salariés en forfait jours.\n\nContreparties financières pour le travail de nuit occasionnel (21h-6h)\n\nDans le cadre d’un travail de nuit occasionnel, les parties conviennent de mettre en place une contrepartie financière au bénéfice des salariés amenés à travailler de nuit.\n\nPour les collaborateurs dont la durée du travail est décomptée en heures, cette contrepartie prend la forme d'une majoration de 75 % du taux horaire du salarié concerné, applicable aux heures travaillées de nuit.\n\n\n\nPour les salariés en forfait jours, cette contrepartie prend la forme d'une prime forfaitaire de 75€ bruts par production.\t \nArticle 11. Contreparties en repos pour le travail de nuit occasionnel\n\nAfin de faciliter les temps de repos et la conciliation entre les temps de vie privée et vie professionnelle, il est convenu de proposer des mesures spécifiques de repos compensateur pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures. \nDans ce cadre, un repos compensateur de 3 heures par journée de production est accordé au salarié ayant travaillé au moins une heure entre 21h et 22h, et quelle que soit l’heure à laquelle s'achève sa journée de travail. \n\nLe repos compensateur sera pris dans l’année de son acquisition. \nCe repos est pris, dans la mesure du possible, par journée entière, la date étant fixée d'un commun accord en fonction des nécessités de production.\n\nLa Direction s’attachera à proposer aux salariés de réaliser 2 jours de production en horaires décalés et /ou de nuit, de manière consécutive dans la même semaine, pour faciliter la gestion du planning de production et la prise de repos journalier. Dans ce cas, le salarié bénéficiera d’un repos compensateur de 6h pour les 2 jours de production en horaires décalés/de nuit réalisés. Selon les besoins opérationnels, le nombre de jours de production par semaine pourra aller jusqu’ à 3 jours, et de manière exceptionnelle à 4 jours. Dans ce cas, le salarié bénéficiera d’un repos compensateur proportionnel au nombre de jours de production hebdomadaire réalisé.\n\nCes heures peuvent être cumulées dans un compteur spécifique, hors compteur d’horaires variables existant au sein de la société. Ce compteur spécifique sera mis en place à l’issue des négociations, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord. Il sera mis à zero à chaque début d’année civile suivante, à l’exception des heures de production réalisées en novembre et décembre. Pour ces dernières, les salariés pourront utiliser ces heures dans les 3 mois suivants.  Les heures cumulées qui n’auront pas été utilisées en fin d’année civile, ne seront pas monétisées et ne pourront pas être épargnées dans le CET.\n\nArticle 11.1. Prime Panier\t\n\nLes salariés travaillant au sein du LMT occasionnellement de nuit ou travaillant en horaires décalés, bénéficient du versement d’une prime panier exclusive de tout autre avantage type ticket restaurant et dont le montant est défini chaque année dans la note « Barèmes primes ».\nPour les salariés travaillant à Onnaing, ils bénéficient de prime panier selon les modalités prévues au sein de la société. \n\nArticle 11.2. Repos quotidien et hebdomadaire\n\nLes parties rappellent que les salariés doivent respecter un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives par jour travaillé et un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives. \n\n\n\n\n\n\nArticle 12. Modalité de suivi\n\nLe travailleur de nuit occasionnel bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.\nArticle 12.1. Changement d’horaires \n\nA l’issue de la période de travail de nuit, le salarié reprend son activité en horaire normal sans signature d’un nouvel avenant. \n\nA cette occasion, la Direction veillera au respect des dispositions en matière de repos quotidien et hebdomadaire.\nArticle 12.2. Suivi administratif \n\nPour des raisons d’organisation et de sécurité, la Direction Orano Med Manufacturing préviendra la Direction Orano Mining Bessines dès connaissance des nécessités de production pour faciliter les accès au site de Bessines sur Gartempe.\n\nLa Direction organisera une réunion avant la mise en place du travail de nuit avec les managers et les représentants du personnel pour rappeler les dispositions en matière de repos quotidien et hebdomadaire, les délais de prévenance et le suivi administratif.\n\nUn relevé mensuel permettant le paiement de la prime forfaitaire et de la prime panier, rempli par le salarié et visé par la hiérarchie, est adressé à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 10 du mois.\n\nArticle 13. Amélioration des conditions de travail \n\nAfin d’assurer la sécurité des salariés, l’équipe de nuit sera composée d’au moins deux personnes qui travailleront dans le même atelier. La liste des numéros à contacter en cas d’urgence (pompiers, SAMU, police, etc.) sera également mise à leur disposition et affichée sur le panneau réservé à cet effet. La protection du site sera également prévenue.\n\nPar ailleurs, la société pourra prendre en charge le paiement d’un taxi pour permettre au salarié travaillant la nuit de regagner son domicile. Dans ce cas, la direction prendra aussi en charge le trajet aller pour se rendre sur son lieu de travail.  \n\nArticle 14. Mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\t\n\nL’entreprise veillera à assurer le respect du principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à l’accord Groupe.\nLes possibilités d'accès à l'emploi, à l'évolution professionnelle, à la formation et à la mobilité sont rigoureusement identiques pour les salariés travaillant la nuit à celles dont bénéficient les autres salariés, à compétences et à expériences professionnelles égales. Le critère de sexe n'intervient à aucun moment dans les politiques internes \n\nArticle 15. Dispositions finales \nArticle 15.1. Entrée en vigueur, durée de l'accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter 1er janvier 2027.\n\nArticle 15.2. Clause de rendez-vous\n\nEn cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les Organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite des Organisations syndicales. \n \nA l’issue de 18 mois, un bilan de l’application de l’accord sera réalisé et présenté aux Organisations syndicales signataires. Les parties étudieront si certaines mesures doivent faire l’objet d’ajustement tenant compte de la façon dont elles auront été déployées. \n \nArticle 15.3. Révision et dénonciation\n\nLe présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires selon les modalités définies au Code du travail et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois.\n\nArticle 15.4. Publicité et dépôt\n\nLe présent accord sera notifié par courrier électronique avec accusé de lecture à chacun des signataires préalablement au dépôt.\n\nConformément aux dispositions du Code du travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : https://www.accords-depot.travail.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. \n\nUn exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\nEnfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Villejuif, le 11 septembre 2026 en 2 exemplaires, signés par la voie d’une signature électronique certifiée.\n\nPour la société Orano Med Manufacturing, \n\nX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines\n\n\n\nPour les organisations syndicales \n\n· CFE-CGC représentée par X\n\n\n\n· CGT, représentée par X\n\n\n\n\n\n\n\n\tLes parties conviennent de recourir à la signature électronique du présent accord via la plateforme DocuSign. Elle rend inutile le paraphe de chaque feuille. La date de signature du document figure sur la signature numérique. Pour être valable, un document doit être signé numériquement par tous les signataires. Si ce document venait à être signé de façon manuscrite, la version numérique serait caduque et non opposable. Le document papier devra alors être paraphé, daté et signé, et préciser le nombre d’exemplaires originaux.\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 : Hypothèses Prévisions de production  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 2 : Exemple d’avenant au contrat de travail\n\n\n[Prénom/NOM]\n[Adresse]\n[Code postal]\n\n\nAVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL\n\n\nEntre :\n\nLa société Orano Med Manufacturing, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Creteil sous le n°444 561 625, dont le siège social est situé 125 rue Edouard Vaillant , 94800 Villejuif , représentée par X, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,\n\nEt : \n\n[Prénom/Nom], de nationalité [nationalité], [si nationalité étrangère : [titre de séjour],] n°[sécurité sociale], [adresse],\n\n\nIL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :\n\nDans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le salarié / la salariée accepte expressément d’effectuer du travail de nuit de manière occasionnelle et / ou de travailler en horaires décalés, en fonction des nécessités du service. \n\nCette modalité d’organisation du temps de travail est mise en place conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise [XXX] en date du [XXX]. \n\nL’avenant prend effet au 1er janvier 2027. Il est à durée déterminée de 18 mois \n\nFait en double exemplaire, à [XXX] \nLe [XXX]\t\n\nPour la société Orano Med Manufacturing, \nX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines\n\n\n\n\nLe(a) salarié(e),  \n[Prénom/NOM]\n\n\nSignature (précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »\nAccord relatif à la mise en place du travail occasionnel de nuit et d’horaires décalés\nPage 2 sur 2\n\nimage1.emf\n\nimage2.png"
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      "prenoms": "FABRICE AMAËL",
      "qualite": "Président de SAS",
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    {
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  "complements": {
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  "nom_complet": "ORANO MED MANUFACTURING (ORANO MED)",
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