SONOGO

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      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE \nLe présent accord est établi entre les soussignés :\n\nLa société SONOGO, SAS au capital de 38000€, dont le siège social est situé 11 avenue du Président Salvador Allende 94400 VITRY SUR SEINE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 440017861 représentée par Monsieur                , Directeur, \n\nci‑après « l’entreprise »,\nD’une part,\nEt :\n\nLes membres élus titulaires de la délégation du personnel au CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :\n\n·                  , élu 1erCollège Titulaire CSE\n·                  , élue 2ème Collège Titulaire CSE\n\nd'autre part.\n\nPréambule\n\nLa société SONOGO attache une importance particulière à la politique de rémunération de ses salariés, considérée comme un levier essentiel d’attractivité, de fidélisation, d’engagement et de reconnaissance des compétences.\n\nDans ce cadre, et au regard de l’évolution régulière du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), l’entreprise a souhaité définir des minima de rémunération garantis supérieurs au SMIC, adaptés aux emplois et aux responsabilités exercées au sein de l’entreprise.\n\nLe présent accord a pour objet de sécuriser, structurer et formaliser les principes de rémunération applicables dans l’entreprise en garantissant une cohérence, une lisibilité et une équité de traitement entre les salariés.\n\nLa société SONOGO ne disposant pas de délégué syndical, le présent accord a été élaboré dans le cadre des dispositions relatives à la négociation dérogatoire, prévues aux articles L.2232‑21 et suivants du Code du travail.\nDans une démarche volontaire de dialogue social, l’employeur a souhaité formaliser des engagements collectifs en matière de rémunération afin de garantir des niveaux de salaire supérieurs au SMIC et de sécuriser les pratiques de revalorisation salariale mises en œuvre au sein de l’entreprise.\n\nLe présent accord a également pour finalité de sécuriser le cadre des dispositions légales applicables en matière de rémunération, en définissant des minima clairs, opposables et partagés, servant de référence aux politiques de revalorisation salariale.\n\nIl vise ainsi à prévenir tout risque de décrochage salarial, à garantir la conformité des rémunérations versées aux exigences légales et conventionnelles et à assurer la transparence des pratiques de gestion salariale au sein de l’entreprise dans un objectif d’équilibre entre performance et reconnaissance des collaborateurs.\n\nArticle 1 – Durée, Date d’entrée en vigueur, et Champ d’application \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur fixée au 1er octobre 2026. \n\nIl s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise (CDI, CDD, temps plein, temps partiel), quelle que soit leur classification, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la loi pour certaines catégories (exemple : rémunération minimale légale des salariés apprentis). \n\nArticle 2 – Augmentation des salaires minimum à compter du 1er octobre 2026\n\nLes parties constatent que l'entreprise applique depuis le 1er janvier 2026 des rémunérations au moins égales aux minima définis par le présent accord. Le présent accord a pour objet de formaliser et de pérenniser cette pratique à compter du 1er octobre 2026.\n\nA compter du 1er octobre 2026, avec une rétroactivité au 1er juin 2026, les salaires minimums bruts des niveaux I A à II A, exprimés en Euros, sont revalorisés de sorte à les porter aux montants figurant sur la nouvelle grille de salaires figurant ci-après :\n\n\tNIVEAUX\n\tECHELONS\n\tTAUX HORAIRE BRUT\n\tSALAIRE DRUT DE BASE MENSUEL\nTemps Plein ou Annuel\n\n\tI\n\tA\n\t12.32 € \n\t1868.57 €\n\n\t\n\tB\n\t12.32 € \n\t1868.57 €\n\n\tII\n\tA\n\t12.32 € \n\t1868.57 €\n\n\n\n\n\n\nLes salaires minima applicables, de manière rétroactive, dans l’entreprise sur la période du 1er janvier 2026 au 31 mai 2026 sont les suivants:\n\tNIVEAUX\n\tECHELONS\n\tTAUX HORAIRE BRUT\n\tSALAIRE DRUT DE BASE MENSUEL\nTemps Plein ou Annuel\n\n\tI\n\tA\n\t12.03 € \n\t1824.59 €\n\n\t\n\tB\n\t12.03 € \n\t1824.59 €\n\n\n\n\n\n\nLes minima salariaux prévus au présent accord constituent les minima applicables au sein de l'entreprise. Ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur. En cas de revalorisation du SMIC conduisant à rendre un minimum prévu au présent accord inférieur au SMIC applicable, ce minimum est automatiquement porté au montant du SMIC en vigueur, sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant.\n\nArticle 3 – Révision et dénonciation\n\nLes demandes de révision ou de modification du présent accord doivent être présentées conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois.\n\nLa dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi.\n\nPour le surplus, il sera fait application des dispositions légales en vigueur prévues à l’article L 2261-10 du Code du travail. \n\nArticle 4 – Formalités de dépôt et de publicité \n\nLe présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :\n· un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire \n· un exemplaire sera notifié par LRAR à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ayant signé ou non ledit accord\n· deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail TéléAccords dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx de manière anonymisée (sans dénomination sociale, nom, prénom, paraphe ou signature) accompagnée des pièces requises,\n· un exemplaire sera transmis par LRAR au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Ville territorialement compétente.\n\nLe présent accord fera également l’objet d’une information des salariés et sera tenu à leur disposition par tout moyen approprié (affichage et laissé à leur disposition au sein du bureau directeur).\n\n\nFait à Vitry, le 22 octobre 2026, en 8 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de dépôt.\n\nPour SONOGO \n\nMonsieur \n(Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »)\n\n\n\n\n\n\nPour les élus titulaires du CSE \n\nLes membres élus titulaires de la délégation du personnel au CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :\n\n·                  , élu 1erCollège Titulaire CSE\n\n\n\n\n\n\n\n·                 , élu(e) 2ème Collège Titulaire CSE\n\n\n2"
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