BOURSORAMA (BOURSORAMA - BOURSORAMA BANQUE - BOURSOBANK)

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      "content": "Page 2 sur 2\n\nAvenant à l’Accord relatif au télétravail \nau sein de BOURSORAMA\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNEES :\n\nLa société BOURSORAMA dont le siège social est situé 44, rue Traversière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 058 151, représentée par XXX, en sa qualité de XXX,\n\n(Ci-après désignée « Boursorama » ou la « Société »)\n\n D’une part,\n\nET :\nLes organisations syndicales représentatives au sein de BOURSORAMA : \nL’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, délégués syndicaux \n\nD’autre part,\n\nBoursorama ou la Société et l’organisation syndicale CFDT sont ci-après désignées ensemble les « Parties », \n\n\n\nPREAMBULE \nConformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord relatif au Télétravail au sein de Boursorama du 13 novembre 2023, les Parties se sont réunies afin de convenir des modalités de prise en charge d’un renouvellement du mobilier dédié au télétravail à l’issue d’un délai de 5 ans. \nIl est convenu ce qui suit : \n\nArticle 1 – Modification de l’article 2.14. Autres avantages\n\nL’article Article 2.14 « Autres avantages » de l’accord Télétravail est modifié par les dispositions suivantes :\n\n2.14.1 Avantages divers \nLes frais de trajet domicile-entreprise restent pris en charge selon les modalités différentes en fonction du régime (cf. Titre 3 et Titre 4). \nLe télétravail n’impacte pas les autres avantages sociaux. En particulier, les titres restaurant continuent d’être attribués (hors passages restaurant entreprise), y compris pendant les jours de télétravail conformément à la réglementation en vigueur à la signature du présent accord.\n\n2.14.2 Prise en charge des frais liés à l’achat initial du mobilier dédié au télétravail \nUne prise en charge des frais liés à l’achat initial de l’équipement de télétravail (acquisition de mobilier de bureau), est proposée aux nouveaux collaborateurs en contrat à durée indéterminée, à la validation de leur période d’essai, dans la limite d’un montant maximum de 250 € pour un fauteuil adapté au télétravail et/ou d’un bureau dans la limite d’un montant maximum de 200 €.\nLa demande de prise en charge doit avoir lieu dans les trois mois maximum suivant la période d’essai validée et échue.\n\n\nLes collaborateurs n’ayant pas demandé la prise en charge des frais liés à l’achat initial de mobilier de bureau dans le délai imparti, pourront néanmoins bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 50% des frais engagées, dans la limite d’un plafond de remboursement maximum de :\n· 125,00 € pour un fauteuil de bureau ; et / ou\n· 100,00 € pour un bureau[footnoteRef:1].   [1:  La demande de prise en charge s’exerce, au choix du collaborateur, soit pour l’ensemble du mobilier de bureau (fauteuil et bureau) soit pour un article (un fauteuil ou un bureau). Une demande de remboursement portant sur un article épuise le droit à prise en charge au titre de l’achat initial. ] \n\nLes remboursements se feront via une note de frais sur présentation d’un justificatif d’achat (facture).  \n\n2.14.3 Prise en charge des frais liés au renouvellement du mobilier dédié au télétravail\nEn accord avec ses engagements RSE, la Direction invite les collaborateurs à adopter une démarche responsable pour l’entretien et le renouvellement éventuel de leur équipement de télétravail. \nLes collaborateurs ayant bénéficié d’une prise en charge prévue à l’article 2.14.2 peuvent demander la prise en charge d’un premier renouvellement du mobilier de bureau dédié au télétravail (fauteuil et / ou bureau), à l’issue d’un délai de cinq ans à compter de l’achat initial. \nLe renouvellement du mobilier de bureau sera pris en charge à hauteur de 50% des frais engagés, dans la limite d’un plafond de remboursement maximum de :\n· 125,00 € pour un fauteuil de bureau ; et / ou\n· 100,00 € pour un bureau.  \nLes remboursements se feront via une note de frais sur présentation d’un justificatif d’achat (facture). \nUne nouvelle demande de prise en charge, selon les modalités prévues au présent article, pourra être formulée à l’issue d’un délai minimum de cinq ans. \nLa prise en charge des frais liés au renouvellement du mobilier ne peut intervenir qu’une seule fois par collaborateur par période concernée[footnoteRef:2].  [2:  La demande de prise en charge s’exerce, au choix du collaborateur, soit pour l’ensemble du mobilier de bureau (fauteuil et bureau) soit pour un article (un fauteuil ou un bureau). Une demande de remboursement portant sur un article épuise le droit à renouvellement au titre de la période concernée. ] \n\n\n\nArticle 2 Dispositions générales \nLes autres dispositions de l’Accord relatif au Télétravail au sein de Boursorama du 13 novembre 2023 restent inchangées. \n\nArticle 3 Durée, révision, dénonciation\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026 dans le respect du délai légal d’opposition suivant dépôt. \nLe présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur. \n\nArticle 4 Evolution législative, règlementaire, conventionnelle ou économique \nEn cas d’évolution législative règlementaire, conventionnelle ou économique qui viendrait créer des obligations nouvelles ou supplémentaires, ou modifier les règles en vigueur à la date de signature du présent avenant, celles-ci ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent avenant. \nDès lors que des obligations nouvelles ou supplémentaires seraient susceptibles d’avoir des conséquences sur tout ou partie des dispositions de cet avenant et d’accroître ou modifier les obligations de Boursorama, les partenaires sociaux s’engagent à se réunir pour examiner les conséquences sur le présent accord. \nDans le cas, notamment, d’une réforme des modalités d’évaluation des frais professionnels, les partenaires sociaux se réuniront dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’ensemble des règles ou dispositions nouvelles afin d’examiner les conséquences sur l’avenant. \n\nArticle 5 Dépôt et publicité \nEn application des dispositions de l'article L.2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires de l'avenant en notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.\nConformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original est également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.\nCet accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. \nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. \nEnfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et communiqué par tout moyen aux salariés de la société. Il sera notamment mis à disposition sur l’intranet de la société.\n\n\nFait à Boulogne-Billancourt le 09/07/ 2026\n\nPour la société Boursorama\nXXX\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale représentative \nXXX et XXX, délégués syndicaux\n\nPage 2 sur 2"
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