ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS (AFA)
L’accord encadre le télétravail pour les postes éligibles, avec des plafonds mensuels et hebdomadaires variables selon le temps de travail. L’entreprise met à disposition le matériel informatique et téléphonique nécessaire, mais ne verse aucune indemnité, prime ou dédommagement au titre du télétravail.
Contacts RH & Dirigeants
Upgrade
Passez à un plan payant pour accéder aux contacts RH et dirigeants.
S'inscrire
Équipements télétravail
En vigueur
Conditions
Matériel mis à disposition selon les besoins identifiés par le manager : ordinateur compatible réseau VPN, casque audio, accès à distance au réseau interne et aux applications de l’entreprise. Le matériel reste la propriété de l’entreprise et son usage est strictement professionnel. La connexion internet est à la charge du salarié.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-11-16 09:49
Données extraites (JSON)
Staff Only
Données extraites v2 (JSON)
Staff Only
Document source (JSON)
{
"details": {
"id": "ACCOTEXT000055090856",
"url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/55/09/08/ACCOTEXT000055090856.xml",
"siret": "58209045200043",
"nature": "ACCORD",
"numero": "T07526060881",
"themes": [
{
"code": "141",
"groupe": "12",
"libelle": "Télétravail"
}
],
"codeApe": "1723Z",
"dateFin": 32472144000000,
"dateMaj": 1794182400000,
"origine": "ACCO",
"secteur": "Fabrication d'articles de papeterie",
"codeIdcc": "489",
"fileSize": "52,7 Ko",
"dateDepot": 1779408000000,
"dateEffet": 1780272000000,
"dateTexte": 1778025600000,
"syndicats": [
{
"code": "3",
"libelle": "CFDT"
}
],
"attachment": {
"content": "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF\nAU TELETRAVAIL\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nLa Société Ateliers de Fabrication d’Agendas (A.F.A), SAS dont le siège social est situé au 132, Quai de Jemmapes – 75010 PARIS, immatriculée au RCS de Paris et identifiée au SIREN sous le numéro 582 090 452, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Président,\n\nD’une part,\nET :\n\nL’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Délégué Syndical, \n\n\t D’autre part.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE :\nAu sein d’A.F.A, le recours au télétravail s’est progressivement développé pour certaines fonctions depuis 2021, lorsque la nature des activités le permettait. Cette pratique, déjà mise en œuvre, répond à des besoins d’organisation du travail et à une évolution des modes de collaboration.\n\nToutefois, en raison des spécificités des activités de production réalisées au sein de l’atelier, certaines fonctions nécessitent une présence physique sur site et ne peuvent par nature, être exercées à distance.\n\nSoucieuse de clarifier le cadre applicable et d’assurer une organisation cohérente du travail, l’entreprise souhaite, par le présent accord, formaliser les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail pour les postes éligibles, dans le respect des contraintes liées à son activité.\n\nARTICLE 1- Définition du télétravail\na. Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »\nb. Le télétravail peut ainsi être régulier ou occasionnel, ou encore mis en œuvre en cas de situations particulières.\nc. Le télétravail ne saurait être utilisé pendant les périodes de suspension du contrat de travail (congés payés, arrêt maladie …).\nd. Aucune indemnité, ni prime, ne sera versée dans le cadre du télétravail, dans la mesure où le salarié dispose d’espace de travail dans les locaux de l’entreprise.\n\n\nARTICLE 2- Modalités de télétravail\na. Afin d’éviter tout isolement du télétravailleur, celui-ci est tenu d’effectuer tout déplacement professionnel rendu nécessaire par les besoins de son poste (réunion, conférence, visite, …).\nb. Le télétravailleur se doit d’assister aux réunions et aux formations en présentiel pour\nlesquelles il est convoqué un jour à l’avance.\nc. Le télétravail sera limité à :\n· 6 jours par mois pour un temps plein, avec 2 jours maximum par semaine,\n· 5 jours par mois pour les temps partiel à 90%, avec 2 jours maximum par semaine,\n· et 4 jours par mois pour les temps partiel à 80%, avec 1 jour maximum par semaine.\n\n\n\n\nd. Synthèse du nombre de jours autorisés en télétravail si temps plein (100%) ou temps partiel (90%/80%/60%)\n\n\t \n\t100%\n\t90%\n\t80%\n\t60%\n\n\t\n\tNbre de TT max / Semaine\n\tNbre de TT max / Mois\n\tNbre de TT max / Semaine\n\tNbre de TT max / Mois\n\tNbre de TT max / Semaine\n\tNbre de TT max / Mois\n\tNbre de TT max / Semaine\n\tNbre de TT max / Mois\n\n\t\nSi semaine de 5 jours de travail\n\n\n\t2\n\t \n6\n \n\t1,5\n\t \n5\n \n\t \n\t4\n\t \n\t \n0\n\n\tSi semaine de 4 jours de travail\nAvec 1 jour \"off\" (férié, congés, RTT, congés parental)\n\t1\n\t\n\t0,5\n\t\n\t1\n\t\n\t\n\t\n\n\tSi semaine de 3 jours de travail\nAvec 2 jours \"off\" (férié, congés, RTT, congés parental)\n\t0\n\t\n\t0\n\t\n\t0\n\t\n\t0\n\t\n\n\n* le vendredi étant considéré comme 1 jour complet de télétravail.\n\nARTICLE 3- Salariés éligibles\nLe présent accord s’applique uniquement pour les personnels en CDI ou CDD d’une durée\nminimum de 6 mois et seulement pour les postes dont les activités peuvent être exercées à distance au moyen des outils numériques mis à disposition par l’entreprise et sans nuire au bon fonctionnement du service. L’éligibilité d’un poste est appréciée par l’employeur, au regard de la nature des missions exercées et des nécessités d’organisation de l’entreprise. Ainsi, voici les critères prévus :\na. Sont exclus les CDD d’une durée inférieure à 6 mois, contrats de professionnalisation, les alternants, stagiaires ou toute autre forme de contrat liant le salarié et l’entreprise.\nb. Les postes concernés sont les postes dits « de bureaux », qui nécessitent un travail individuel avec, dans la majorité des cas, un support informatique/ordinateur en utilisant des logiciels dédiés et supportés par les serveurs de l’entreprise.\nc. La catégorie des personnels concernés est non discriminatoire (Cadre, Technicien et Agent de Maîtrise, Employé, Ouvrier).\nd. La compatibilité du télétravail doit être vérifiée avec :\n· La bonne marche du service ; à cet égard, il appartient au manager d’apprécier si le télétravail n’est pas de nature à entrainer une désorganisation du service,\n· L’autonomie du salarié à son poste,\n· Le métier et la nature des tâches exercées,\n· Les besoins en matériels (autre que la téléphonie et un ordinateur).\ne. Les salariés itinérants (ou à contrat de type nomade) ne sont pas concernés par le télétravail ; leur nature de fonction nécessite des déplacements réguliers et systématiques en clientèle ou en externe, afin d’y assurer une prestation commerciale et/ou de support.\nf. Sous réserve qu’elles soient éligibles au télétravail et après avoir obtenu l’accord de leur manager et de la Direction, les salariées enceintes pourront bénéficier de modalités dérogatoires de recours au télétravail, sur avis favorable de la Médecine du travail, à compter du quatrième mois de grossesse.\ng. Il en va de même concernant les travailleurs reconnus en situation de handicap au sens de la législation en vigueur ou exerçant une activité d’aidant familial. A.F.A porte une attention particulière aux demandes de télétravail formulées par les collaborateurs concernés. Sous réserve qu’ils soient éligibles et lorsque le télétravail constitue une modalité d’aménagement du poste de travail permettant de favoriser le maintien dans l’emploi, le bien-être au travail ou la conciliation entre vie professionnelle et obligations personnelles, la demande fera l’objet d’un examen attentif, en lien avec les nécessités d’organisation de l’entreprise.\n\n\nARTICLE 4- Principe de volontariat :\na. Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et tout refus par le manager devra être motivé.\nb. Le télétravail reposant sur le volontariat, il peut être interrompu à l’initiative du salarié ou de l’employeur, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 1 semaine, sauf situation exceptionnelle.\nc. Le télétravail pourra être fractionné en demi-journée uniquement si la ½ journée complémentaire est non travaillée (sauf pour le vendredi qui sera compté comme une journée entière de télétravail).\nd. A titre exceptionnel, le salarié souhaitant apporter une modification aux jours de télétravail déjà posés pourra soumettre sa demande à l’accord de son manager.\n\n\nARTICLE 5- Procédure de demande de télétravail\na. Dans le cadre du télétravail, le salarié atteste et signe sur l’honneur, via un formulaire dédié :\n· Des bonnes conditions de sécurité et d’hygiène de l’espace dédié au télétravail (niveau sonore, espace suffisant et agencé en poste de travail, similaire à celui dans les locaux de l’entreprise, espace garantissant la confidentialité et le secret des affaires, concentration, conformité électrique …),\n· Et qu’il dispose bien d’une assurance multirisque habitation couvrant son lieu de télétravail.\n\nb. Le salarié qui souhaite pratiquer du télétravail doit en faire la demande via l’outil de gestion des temps (KELIO à la date de signature de l’accord).\nc. Délais de prévenance : au plus tôt 1 moins avant, au plus tard 48h ; ce délai pourra être réduit en cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible pour le salarié le fait de se rendre sur son lieu de travail (intempéries, pollution, grèves de transport, circonstances exceptionnelles).\n\n\nARTICLE 6- Conditions de suspension temporaire du télétravail\na. La situation de télétravail peut être immédiatement suspendue à l’initiative de l’entreprise en cas de raison de service, de problèmes techniques, de force majeure ou lorsque les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas assurées dans le lieu de télétravail du salarié.\nb. La situation de télétravail pourra être également suspendue en cas de projet/réunion nécessitant la présence du salarié dans les locaux de l’entreprise.\n\n\nARTICLE 7- Organisation / Contrôle du temps de travail\na. Organisation du télétravail : au cours du télétravail, le salarié conserve son rattachement hiérarchique habituel.\nb. La disponibilité des salariés en télétravail, leur connexion internet, leur charge de travail, les délais d’exécution, les objectifs fixes, et les résultats des salariés en télétravail sont identiques à ceux qui auraient été attendus dans les locaux de l’entreprise. A ce sujet, un transfert d’appel entre son téléphone fixe du bureau et son lieu de télétravail doit être impérativement fait au préalable.\nc. Pour le personnel non forfait jour, les journées de télétravail sont validées selon la base d’une journée conformément à l’horaire collectif applicable au sein de son établissement et de son service. \nUne validation préalable par le manager pour toute heure supplémentaire est requise.\nd. Le salarié en télétravail s’engage à n’utiliser que le matériel et les logiciels mis à disposition par le service IT de l’entreprise, sur son poste ou en accès internet et à accéder uniquement aux serveurs de l’entreprise.\nEn cas de dysfonctionnement de la liaison internet, le télétravail prévu sera de fait annulé.\n\n\nARTICLE 8- Détermination des plages horaires\na. Les salariés en télétravail veillent à respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, et les temps de repos obligatoires.\nb. Durant les jours de télétravail, les salariés restent joignables pendant les heures normales de travail, par les moyens mis à leur disposition.\nc. Le salarié pourra être contacté par l’employeur, son manager, ses collègues, son service ou non, les clients, les fournisseurs, ou tout autre tiers, durant les plages horaires habituelles d’exécution de sa prestation de travail, au sein de son établissement. Ceci est valable pour les salariés en forfaits jours ou le personnel en forfait mensuel.\nd. Si en raison de circonstances exceptionnelles, ces plages horaires doivent être adaptées pour les besoins d’un service ou d’une prestation (décalage horaire, correspondant étranger ou aux horaires modifiés), cela sera précisé dans un mail du manager.\ne. Les salariés en télétravail doivent également respecter les modalités du droit à la déconnexion, en vigueur dans l’entreprise.\nf. En cas de manquement de connexion lors de ces plages horaires, sans justification, l’entreprise se réserve le droit de suspendre le télétravail immédiatement et de prendre toute sanction conforme au règlement intérieur en vigueur.\ng. L’entreprise s’engage à ne pas mettre en place un contrôle de suivi des heures sans information préalable du salarié et après consultation du CSE.\n\n\nARTICLE 9- Equipements de travail – Fourniture du matériel\na. L’employeur met à disposition des salariés les outils informatiques et téléphoniques nécessaires à l’exercice du télétravail. Ce matériel peut être composé selon les besoins identifiés par le manager de :\n· Un ordinateur compatible réseau VPN\n· Un casque audio\n· Un accès à distance au réseau interne de l’entreprise et aux applications de l’entreprise, étant précisé qu’il revient au salarié de s’assurer de disposer d’une connexion adéquate à internet pour un travail efficace.\nb. La totalité de ce matériel mis à disposition demeure l’entière propriété de l’entreprise et doit être utilisée dans un cadre strictement professionnel, en conformité avec la Charte informatique de l’entreprise. Le salarié ne peut utiliser un autre matériel que celui fourni par l’entreprise.\nc. Le salarié est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés et de les conserver dans un endroit sécurisé. Il s’engage à respecter les règles de confidentialité et de sécurité en cours dans l’entreprise.\nd. Plus généralement, il se doit de protéger son outil de travail et de sécuriser son travail afin de s’assurer que les informations traitées demeurent confidentielles et éviter tout accès à ces informations par un tiers.\ne. En cas de panne, de mauvais fonctionnement, de détérioration, de perte ou de vol, le salarié doit en aviser immédiatement le service informatique de l’entreprise. Il bénéficie par ailleurs de la même assistance informatique que les salariés travaillant dans les locaux.\nf. En outre, l’entreprise se réserve le droit à tout moment de demander au salarié en télétravail la restitution du matériel en prêt.\n\n\nARTICLE 10- Prise en charge des frais liés au télétravail\na. Le télétravail n’engendre aucune indemnité, prime ou dédommagement, compte tenu du fait qu’il est basé sur le volontariat du salarié.\nb. Tout frais professionnel sera traité à l’identique des frais nécessaires à la bonne exécution de son travail.\nc. Les frais de connexion internet, en adéquation avec les missions professionnelles qui lui sont confiées, sont à la charge du salarié.\n\nARTICLE 11- Egalité de traitement\na. Le télétravail ne doit pas avoir pour effet de créer une désorganisation des services ou une inégalité de fonctionnement entre les équipes.\nb. Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux autres salariés.\nc. Les salariés en télétravail obéissent aux mêmes devoirs légaux ou conventionnels que ceux applicables aux autres salariés.\nd. A défaut de matériel suffisant dans l’entreprise pour assurer le bon fonctionnement du télétravail pour plusieurs salariés simultanément, il sera procédé à une priorisation, entre les services et à l’intérieur des services par fonction, pour affecter le matériel disponible et rendre possible le télétravail.\n\n\nARTICLE 12- Santé et Sécurité\na. Le salarié en télétravail s’engage à respecter sur son lieu de télétravail, les règles d’hygiène et de sécurité dans les mêmes conditions que lorsqu’il travaille dans les locaux de l’entreprise.\nb. Le salarié doit informer immédiatement et au plus tard dans les délais légaux prévus, de tout arrêt de travail, ou accident survenu, à l’occasion de l’exécution exclusive de ses fonctions professionnelles en télétravail.\nc. L’entreprise se réserve le droit de contester tout accident du travail déclaré à l’occasion du télétravail, en dehors des plages horaires définies précédemment et lors de tâches non relatives à sa fonction.\n\n\nARTICLE 13- Recours exceptionnel au télétravail en cas de circonstances particulières\nEn cas de circonstances exceptionnelles ou de situations particulières, notamment en cas d’épisode de pollution, d’intempéries, de grève des transports ou de tout autre situation perturbant l’accès au lieu de travail ou le fonctionnement normal de l’entreprise, le recours au télétravail pourra être mis en place de manière temporaire.\n\nDans ce cadre, le télétravail pourra être décidé à l’initiative de l’employeur ou proposé aux salariés, sous réserve que les fonctions exercées soient compatibles avec une activité à distance.\n\nLes modalités d’organisation (durée, nombre de jours, conditions de mise en œuvre) seront précisées par tout moyen approprié (courriel, note de service, etc…), en fonction de la situation rencontrée. \n\nCe recours exceptionnel au télétravail ne constitue pas une modification du contrat de travail et prend fin dès que les circonstances ayant justifié sa mise en place cessent.\n\n\nARTICLE 14- Périodicité et révision de l’accord – Commission de suivi\na. Afin d’assurer un suivi de la situation de télétravail, les parties décident de la mise en place d’une commission de suivi composée de 2 élus, 2 représentants de la Direction auxquels pourront être associés 2 chefs de service. Cette commission évaluera annuellement la pratique du télétravail.\nb. Le présent accord entrera en vigueur au 1er juin 2026, sous réserve de l’achèvement des formalités habituelles de dépôt et de publication.\nc. Ce dernier est conclu pour une période indéterminée, révisable annuellement.\n\n\nARTICLE 15- Formalités et dépôt de l’accord\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les dispositions du Code du travail.\nA ce titre, il sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.\nLes salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition. \n\nFait à Paris, le 6 mai 2026\n\n(En 3 exemplaires originaux, un pour chaque partie et un original pour l’administration)\n\n\nPour la société A.F.A\t\t\tPour le syndicat C.F.D.T\nXXXX, Président\t\t\t\t\tXXXX, Délégué Syndical\n« Bon pour accord »\t\t\t\t\t\t« Bon pour accord »\n\n\n\nAccord Télétravail AFA 2026 - Page 1 sur 2"
},
"titreTexte": "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL",
"signataires": [
"91"
],
"refInjection": "MD-20261116_055108_073_AEQUOT",
"relevantDate": 1778025600000,
"dateDiffusion": 1794787200000,
"raisonSociale": "ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS",
"attachementUrl": "/2026/05/06/T07526060881-58209045200043.docx",
"idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000055090856",
"adressesPostales": [],
"codeUniteSignataire": "05",
"conformeVersionIntegrale": true
},
"overview": {
"nor": null,
"num": null,
"date": null,
"etat": null,
"idcc": "489",
"text": null,
"type": null,
"nature": null,
"origin": "ACCO",
"themes": [
"Télétravail"
],
"titles": [
{
"id": "ACCOTEXT000055090856",
"cid": "ACCOTEXT000055090856",
"title": "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL",
"nature": null,
"endDate": null,
"startDate": null,
"legalStatus": null
}
],
"conforme": true,
"jorfText": null,
"motsCles": [],
"sections": [],
"solution": null,
"reference": "T07526060881",
"autreResume": [],
"moreArticle": false,
"numParution": null,
"appellations": [],
"idAttachment": null,
"dateDiffusion": "2026-11-16T00:00:00.000+0000",
"dateSignature": "2026-05-06T00:00:00.000+0000",
"raisonSociale": "ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS",
"sizeAttachment": "17101",
"datePublication": null,
"resumePrincipal": [],
"additionalResult": {},
"moreArticlesCount": 0,
"dossiersLegislatifs": [],
"descriptionFusionHtml": null
}
}
Données INSEE
{
"siege": {
"epci": "200054781",
"cedex": null,
"siret": "58209045200043",
"geo_id": "75110_4964_00132",
"region": "11",
"adresse": "132 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARIS",
"commune": "75110",
"latitude": "48.87606",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "2.364842",
"type_voie": "QUAI",
"liste_idcc": [
"0489"
],
"code_postal": "75010",
"coordonnees": "48.87606,2.364842",
"departement": "75",
"geo_adresse": "132 Quai de Jemmapes 75010 Paris",
"numero_voie": "132",
"libelle_voie": "DE JEMMAPES",
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "1982-05-11",
"libelle_cedex": null,
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "PARIS",
"liste_enseignes": null,
"date_mise_a_jour": null,
"indice_repetition": null,
"code_pays_etranger": null,
"complement_adresse": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "17.23Z",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2008-01-01",
"distribution_speciale": null,
"libelle_pays_etranger": null,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-02-16T02:23:25",
"libelle_commune_etranger": null,
"tranche_effectif_salarie": "22",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O",
"activite_principale_registre_metier": null
},
"sigle": "AFA",
"siren": "582090452",
"finances": {
"2015": {
"ca": 19132432,
"resultat_net": -378543
}
},
"dirigeants": [
{
"nom": "NUSSE",
"prenoms": "JEROME",
"qualite": "Président de SAS",
"nationalite": "Française",
"type_dirigeant": "personne physique",
"date_de_naissance": "1972-04",
"annee_de_naissance": "1972"
},
{
"siren": "451567226",
"qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
"denomination": "ADVOLIS",
"type_dirigeant": "personne morale"
}
],
"complements": {
"est_bio": false,
"est_ess": false,
"est_rge": false,
"est_uai": false,
"est_siae": false,
"type_siae": null,
"est_finess": false,
"est_l100_3": false,
"liste_idcc": [
"0489"
],
"est_qualiopi": false,
"est_association": false,
"egapro_renseignee": true,
"est_alim_confiance": false,
"est_service_public": false,
"bilan_ges_renseigne": false,
"est_societe_mission": false,
"est_patrimoine_vivant": false,
"liste_finess_juridique": null,
"est_achats_responsables": false,
"est_organisme_formation": false,
"identifiant_association": null,
"collectivite_territoriale": null,
"est_entrepreneur_spectacle": false,
"est_entrepreneur_individuel": false,
"liste_id_organisme_formation": null,
"statut_entrepreneur_spectacle": null,
"convention_collective_renseignee": true
},
"nom_complet": "ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS (AFA)",
"date_creation": "1958-01-01",
"date_fermeture": null,
"date_mise_a_jour": "2025-12-13T08:54:00",
"nature_juridique": "5710",
"statut_diffusion": "O",
"etat_administratif": "A",
"nom_raison_sociale": "ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS",
"activite_principale": "17.23Z",
"caractere_employeur": null,
"categorie_entreprise": "ETI",
"date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
"nombre_etablissements": 2,
"date_mise_a_jour_insee": "2024-04-09T05:31:21",
"matching_etablissements": [
{
"epci": "200054781",
"siret": "58209045200043",
"geo_id": "75110_4964_00132",
"region": "11",
"adresse": "132 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARIS",
"commune": "75110",
"latitude": "48.87606",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "2.364842",
"liste_idcc": [
"0489"
],
"code_postal": "75010",
"ancien_siege": false,
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "1982-05-11",
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "PARIS",
"liste_enseignes": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "17.23Z",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2008-01-01",
"tranche_effectif_salarie": "22",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O"
}
],
"tranche_effectif_salarie": "22",
"annee_categorie_entreprise": "2023",
"section_activite_principale": "C",
"nombre_etablissements_ouverts": 2,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}