EUROPE DES PAINS (EUROPE DES PAINS)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053931359",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/93/13/ACCOTEXT000053931359.xml",
    "siret": "41904667700011",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T01224060455",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "1071B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1739491200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Cuisson de produits de boulangerie",
    "codeIdcc": "1747",
    "fileSize": "107,8 Ko",
    "dateDepot": 1734480000000,
    "dateEffet": 1733875200000,
    "dateTexte": 1733875200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "EUROPE DES PAINS\nZA Les Gaillagues\n12200 SAINT REMY\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024\nPROCES VERBAL DE CLOTURE\nPar Courrier en date du 11 septembre 2024 le délégué syndical, Monsieur XXXXXX était invité à participer à une première réunion afin d’ouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires.\nI – La Première réunion s’est tenue le 20 septembre 2024\nOnt participé à cette réunion :\nMonsieur XXXXXXXX, Délégué syndical CGT\nMonsieur XXXXXXXX membre de la délégation CGT\nMonsieur XXXXXXXX, Coordinateur de production\nMadame XXXXXXXX, Responsable des ressources humaines\nCette première réunion avait pour objectif de fixer :\nLieu des réunions\nLe périmètre de la négociation\nLes informations à remettre à la délégation syndicale et les dates de leur remise\nLe calendrier des négociations\nLes membres de la délégation syndicale ont estimé qu’ils disposaient de toutes les informations dont ils ont besoin dans la BDESE ; ils n’ont donc demandé aucune information supplémentaire.\nII – La deuxième réunion s’est tenue le 09 octobre 2024\nOnt participé à cette réunion :\nMonsieur XXXXXXXX, Délégué syndical CGT\nMonsieur XXXXXXXX, membre de la délégation CGT\nMonsieur XXXXXXXX, Coordinateur de production\nMadame XXXXXXXX, Responsable des ressources humaines\nAu cours de cette deuxième réunion, la délégation syndicale CGT a présenté ses revendications, à savoir :\nMesures prises par l’entreprise pour l’insertion des travailleurs handicapés (la négociation sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés se déroule sur la base d’un rapport établi par l’employeur présentant la situation par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 et suivants)\nMise en place d’une prime d’assiduité à hauteur de 300 euros nets pat trimestre\nEgalité des salariés entre tous les salariés à niveau, échelon et poste équivalent\nAugmentation de la participation de l’entreprise aux chèques vacances à hauteur de 200 euros par salarié (au lieu de 150 euros actuellement)\nPrime d’habillage et prime panier doublées\nMise en place des tickets restaurant\n10% d’augmentation générale pour toutes et tous avec un talon de 180 euros (augmentation appliquée au salaire de base)\nCongés spéciaux\n2 jours pour enfant malade\n2 jours pour enfants hospitalisé\n1 jour pour la rentrée scolaire\nDemande pour la maintenance d’avoir une demi astreinte payée quand il y a un jour férié avant ou après le week-end\nDemande de revalorisation de la prime d’astreinte pour la maintenance\nCalcul de la prime d’intéressement à partir d’un résultat CAF égal à 0 euros (et non pas 50 000 euros)\nLa Direction prend note de ces demandes ; elles vont être examinées pour ensuite pouvoir donner une réponse.\nIII – La 3ème réunion s’est tenue le 22 octobre 2024\nOnt participé à ces réunions :\nMonsieur XXXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT\nMonsieur XXXXXXXXX, membre de la délégation CGT\nMonsieur XXXXXXXXX, Coordinateur de production\nMadame XXXXXXXXX, Responsable des ressources humaines\nAu cours de ces réunions, la Direction a fait les réponses suivantes.\n1 – Mesures prises par l’entreprise pour l’insertion des travailleurs handicapés\nLe rapport sur la situation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sera présenté à la délégation syndicale lors de la prochaine réunion, le 15/11/2024\nPour rappel, en 2023 la société respectait l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Elle n’a donc pas été redevable de la cotisation dues en cas de non-respect de cette obligation.\n2 – Prime d’assiduité de 300€ net par trimestre\nLa Direction refuse cette demande\nCe type de prime a déjà été mis en place par le passé avec prise en compte de la ponctualité, de pointages réguliers et des absences ; le bilan avait fait apparaître que cette prime n’avait pas eu d’incidence sur le taux d’absentéisme ; en outre elle était relativement complexe à calculer pour un résultat donc peu significatif.\nC’est pourquoi elle n’avait pas été reconduite et qu’il n’est donc toujours pas jugé utile de la remettre en place.\n3 – Egalité des salaires à niveau, échelon et poste équivalent\nTous les salariés classés au même niveau (appelé degré dans notre CCN) perçoivent bien évidement le même salaire minimum, c’est un principe de base.\nEn revanche il peut exister des écarts de salaire liés au parcours professionnel de chaque salarié.\nUne réponse plus précise sera apportée lors de la prochaine réunion.\n4 – Augmentation de la participation de l’entreprise aux chèques vacances\nLa Direction accepte cette demande.\nA ce jour la participation de l’entreprise s’élève à 150€ par salarié et par an.\nLa Direction donne son accord pour passer ce montant à 200€.\n5 – Doublement de la prime d’habillage et de la prime de panier\nLa Direction refuse ces demandes.\nLa prime d’habillage a déjà fait l’objet d’une augmentation importante en 2022 (de 18€ à 28€) et les indemnités de panier (IFP) ont déjà fait l’objet d’une augmentation lors des NAO 2023 (de + 0.50€ par IFP), une augmentation de ces primes n’est donc pas envisagée pour le moment.\n6 – Mise en place des tickets restaurant\nLa Direction refuse cette demande.\nElle n’est pas favorable à la mise en place de ce dispositif.\n7 – Augmentation générale des salaires de 10% avec un talon de 180€\nLa Direction refuse cette demande\nCompte tenu de la conjoncture économique avec une baisse de l’activité et la situation de l’entreprise qui a été mise en redressement judiciaire, il est impossible d’accepter cette demande.\n8 – Congés spéciaux rémunérés (2 jours pour enfant malade ou pour enfant hospitalisé, 1 jour pour la rentrée scolaire)\nLa Direction refuse cette demande.\nLa Direction n’est pas favorable à cette demande qui pourrait entrainer une augmentation des absences et qui entrainerait une hausse des frais de personnel.\nA date la situation de l’entreprise ne le permet pas.\n9 – Paiement d’une demi prime d’astreinte pour les jours fériés accolés à un week-end pour la maintenance\nLa Direction refuse cette demande.\nLa Direction souhaite continuer à limiter cette prime au week-end.\n10 – Revalorisation de la prime d’astreinte pour la maintenance\nLa Direction refuse cette demande\nD’une part, parce qu’elle estime que le montant de la prime d’astreinte est déjà relativement élevé (180€ par week-end) et d’autre part, parce que cette prime a fait l’objet d’une revalorisation importante en 2023 puisqu’elle a été multipliée par 2.\nEn revanche la Direction souhaite faire une contreproposition : au lieu d’augmenter la prime d’astreinte elle préfère valoriser les heures travaillées pendant les périodes d’astreintes, c’est pourquoi elle propose d’appliquer une majoration de 50% aux heures travaillées par les agents du service maintenance durant les samedi et dimanche d’astreinte.\nCette majoration sera applicable à compter du 1er janvier 2025.\n11 – Calcul de la prime d’intéressement à partir d’un résultat CAF égal à 0 euros au lieu de 50 000€\nLa Direction refuse cette demande.\nCette demande reviendrait à déclencher le calcul de l’intéressement alors même que les résultats financiers de l’entreprise ne seraient pas positifs, ce n’est pas envisageable.\nIV – La 4ème réunion s’est tenue le 15 novembre 2024\nOnt participé à cette réunion :\nMonsieur XXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT\nMonsieur XXXXXXXXXX, membre de la délégation CGT\nMonsieur XXXXXXXXXXX, Coordinateur de production\nMadame XXXXXXXXXXX, Responsable des ressources humaines\nAu cours de cette réunion ont été abordées les questions laissées en suspens lors des précédentes réunions.\nLe rapport concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : il est remis à la délégation syndicale et lecture en est faite par la Direction pendant la séance.\nCe rapport est joint en annexe au présent procès -verbal.\nEgalité des salaires : même degré pour un même poste de travail\nEn préambule à ce sujet la Direction rappelle que par suite de la mise en redressement judiciaire de la société, un administrateur judiciaire a été nommé et qu’il est chargé de veiller à la bonne gestion de l’entreprise. A ce titre il assure la codirection de l’entreprise avec le représentant légal. Il a été très clair : il ne doit pas y avoir d’augmentation de la masse salariale pendant la durée de la procédure collective.\nConcernant La question du « même poste même salaire » l’analyse ne peut pas se limiter exclusivement à la comparaison classification/poste. En effet des écarts existent pour des raisons clairement identifiées et liées au parcours professionnel de chaque salarié, à savoir : son ancienneté, son expérience professionnelle et ses compétences.\nCe principe d’égalité est un point de départ mais chaque salarié reste un cas particulier avec une évolution de carrière personnelle qui justifie des différences de rémunération.\nIl y existe également des cas particuliers qui expliquent certains écarts comme les salariés en formation ou les salariés qui ont fait l’objet d’une mesure de reclassement et dont le salaire et la classification ne correspondent pas au poste occupé après reclassement.\nIl y a aussi des raisons « historiques » à certaines situations ; ainsi les anciens salariés du site de MEMER bénéficiaient pour certains, de classifications plus favorables pour des intitulés de poste similaires car, compte tenu de la taille de ce site, l’équipe étant réduite, les salariés fonctionnaient en autonomie et devaient être polyvalents.\nLorsqu’ils ont été mutés sur le site de SAINT REMY (après la fermeture de MEMER) ils ont bien évidement conservés leurs statuts et leurs salaires qui ne correspondaient pas forcément à ceux en vigueur à ST REMY où l’organisation et les exigences aux postes sont différentes.\nLa délégation syndicale insiste sur le fait que c’est le cas de ces salariés qui pose un problème car ils estiment que les salariés avec la classification « SAINT REMY » sont plus polyvalents que les anciens salariés de MEMER alors que, pour certains d’entre eux, leurs salaires sont moins élevés.\nLa Direction indique qu’elle ne partage pas cette analyse et qu’il n’y ne peut pas y avoir de remise à niveau générale poste pour poste pour les raisons évoquées ci-dessus.\nV – Réunion de clôture le 06 décembre 2024\nOnt participé à cette réunion :\nMonsieur XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT\nMonsieur XXXXXXXXXXXXXXX, Coordinateur de production\nMadame XXXXXXXXXXXXXXX, Responsable des ressources humaines\nLe présent procès-verbal entérine donc un accord partiel sur les NAO 2024 et la fin des négociations.\nFait à St Rémy, le 11 décembre 2024\nPour la société :\nLe Délégué syndical C.G.T :\nLe Coordinateur de production\nXXXXXXXXXX\nXXXXXXXXXXX"
    },
    "titreTexte": "NAO 2024",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260423_051100_791_AEQUOT",
    "relevantDate": 1733875200000,
    "dateDiffusion": 1776902400000,
    "raisonSociale": "EUROPE DES PAINS",
    "attachementUrl": "/2024/12/11/T01224060455-41904667700011.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053931359",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1747",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053931359",
        "cid": "ACCOTEXT000053931359",
        "title": "NAO 2024",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T01224060455",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2024-12-11T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "EUROPE DES PAINS",
    "sizeAttachment": null,
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200069383",
    "cedex": null,
    "siret": "41904667700011",
    "geo_id": "12242_B040",
    "region": "76",
    "adresse": "2 COTE DES TAILLADES 12200 SAINT-REMY",
    "commune": "12242",
    "latitude": "44.402073",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.041702",
    "type_voie": "COTE",
    "liste_idcc": [
      "1747"
    ],
    "code_postal": "12200",
    "coordonnees": "44.402073,2.041702",
    "departement": "12",
    "geo_adresse": "Tabournels et les Taillade 12200 Saint-Rémy",
    "numero_voie": "2",
    "libelle_voie": "DES TAILLADES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      119119
    ],
    "date_creation": "1998-06-05",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "EUROPE DES PAINS",
    "libelle_commune": "SAINT-REMY",
    "liste_enseignes": [
      "EUROPE DES PAINS"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "10.71B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:21:51",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "47.24Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "419046677",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 10516768,
      "resultat_net": -1134195
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BENNETT",
      "prenoms": "LOUIS WEIR",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1988-07",
      "annee_de_naissance": "1988"
    },
    {
      "siren": "652044371",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "SALUSTRO REYDEL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1747"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "EUROPE DES PAINS (EUROPE DES PAINS)",
  "date_creation": "1998-06-05",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-02T09:53:45",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "EUROPE DES PAINS",
  "activite_principale": "10.71B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 5,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T09:00:27",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200069383",
      "siret": "41904667700011",
      "geo_id": "12242_B040",
      "region": "76",
      "adresse": "2 COTE DES TAILLADES 12200 SAINT-REMY",
      "commune": "12242",
      "latitude": "44.402073",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.041702",
      "liste_idcc": [
        "1747"
      ],
      "code_postal": "12200",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        119119
      ],
      "date_creation": "1998-06-05",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "EUROPE DES PAINS",
      "libelle_commune": "SAINT-REMY",
      "liste_enseignes": [
        "EUROPE DES PAINS"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "10.71B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "47.24Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "47.24Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}