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ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION BAYARD (O.G.E.C. DE L'INSTITUTION BAYARD)

Document Interne • Traité le 11/08/2026 • Signé par: Président

779554658 PME GRENOBLE 2 établissement(s)
PDF 11/08/2026

L’accord met en place un système d’intéressement variable aux résultats de l’entreprise, destiné à l’ensemble du personnel. Les bénéficiaires sont les salariés comptant au moins 3 mois d’ancienneté, avec une répartition proportionnelle à la durée de présence. La prime est versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant l’exercice, avec une option pour paiement immédiat ou affectation à un plan d’épargne salariale.

Prime d'intéressement
En vigueur check_circle
Objectifs
Impliquer et associer l’ensemble du personnel à l'amélioration constante de la situation économique de l'Entreprise sur ses résultats financiers, et partager les gains réalisés grâce à une meilleure organisation de l'entreprise, une meilleure efficacité du personnel et une meilleure gestion.
Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
La signature est portée par des représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du XXXXXXXX annexé à l’accord.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-08-11 23:36
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      "content": "ACCORD D’INTERESSEMENT\n\nOGEC DE L’INSTITUTION BAYARD\n\n\n\n\nEntre :\n\nL’Entreprise OGEC DE L’INSTITUTION BAYARD\ndont le siège social est situé au 13 bis , rue BAYARD à GRENOBLE\nSIRET : 779 554 658 00020 NAF 8531Z\nreprésentée par XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président\n\n\nci-après dénommée « l’Entreprise », \nd'une part,\n\nET\n\nLes représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du XXXXXXXX annexé à l’accord, et représentée par XXXXXXXXXXXX liste des membres du CSE\n\n dûment mandatés.\n\n\nd'autre part,\n\nIl est conclu le présent accord d’intéressement conformément aux dispositions du titre I intitulé « Intéressement » du livre III de la troisième partie du Code du travail.\n\n\nARTICLE 1 - PREAMBULE \n\nCet accord a pour objet d’impliquer et d’associer l’ensemble du personnel à l'amélioration constante de la situation économique de l'Entreprise sur ses résultats financiers.\n1. L'accord d'intéressement définit les principes et les modalités de mise en place d’un système d’intéressement aux résultats de l'entreprise, destiné à l’ensemble du personnel. \n2. L'objet de l'accord est de partager, entre l'entreprise et la généralité du personnel, les gains qui peuvent être réalisés grâce à : \n– une meilleure organisation de l'entreprise ; \n– une meilleure efficacité du personnel ; \n– un meilleure gestion. \n3. Nul ne peut prétendre percevoir un intéressement autre que celui découlant du résultat annoncé et conforme à l'accord. \n4. L'intéressement ne dépend pas d'une décision des parties prenantes ; il résulte uniquement des règles de calcul définies dans l'accord. \n5. Étant donné qu'il dépend du résultat de l'entreprise, l'intéressement est variable et peut être nul. Les signataires s'engagent à accepter sans réserve, le résultat ressortant des calculs. Par conséquent, les parties signataires ne peuvent en aucun cas considérer l'intéressement versé à chaque bénéficiaire comme un avantage acquis. \nLes modalités de répartition de la prime d’intéressement tiennent compte de la présence au travail permettant de favoriser les bénéficiaires les moins rémunérés par le versement d’une part proportionnelle à la durée de présence.\n\nConformément aux dispositions de l’article L 3312-2, l’Entreprise satisfait aux obligations lui incombant en matière de représentation du personnel.\n\n\nARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DE L’INTÉRESSEMENT\n\nLes sommes attribuées aux bénéficiaires en application du présent accord :\n· n’ont pas le caractère de rémunération au sens de l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale et de l’article L 741-10 du Code rural pour l’application de la législation de la sécurité sociale\n· ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération, au sens des articles précités, en vigueur dans l’Entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou de clauses contractuelles \n· n’ont pas le caractère d’élément de salaire pour l’application de la législation du travail \n\nL'intéressement attribué aux bénéficiaires :\n· est exonéré de l'ensemble des cotisations sociales\n· est soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) qui sont précomptées et payées par l'Entreprise à l'URSSAF lors du versement.\n· est soumis à l'impôt sur le revenu à l’exception des sommes affectées à un plan d’épargne salariale\n\n\nARTICLE 3 - CALCUL DU MONTANT GLOBAL DE L’INTÉRESSEMENT\nL'intéressement global aux résultats défini au présent contrat est fonction du résultat courant de l'exercice de référence calculé selon les règles suivantes :  \n· Calcul par rapport à un barème : L'intéressement est calculé en pourcentage du résultat R, conformément au barème ci-après. \n\t\n\tFourchette Résultat (R)\n\t%\n\tmontant maximum\npar fourchette\n\tMontant global intéressement\n\n\t1\n\t0\n\t
                        
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