SFERIS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053405013",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/40/50/ACCOTEXT000053405013.xml",
    "siret": "51436803400054",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T07525081704",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      },
      {
        "code": "141",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Télétravail"
      },
      {
        "code": "142",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Droit à la déconnexion et outils numériques"
      }
    ],
    "codeApe": "4212Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1768953600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Construction de voies ferrées de surface et souterraines",
    "codeIdcc": "1702",
    "fileSize": "67,5 Ko",
    "dateDepot": 1761696000000,
    "dateEffet": 1759795200000,
    "dateTexte": 1759795200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "7",
        "libelle": "SOLIDAIRES"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1761728880000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "AVENANT N°2 REVISANT L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEntre la Société \n\nDont le siège social est situé, SIREN RCS de, représentée par, en sa qualité de Directeur Général, dûment mandaté ; \n\n\n\nd’une part, \n\n\n\nEt Monsieur,\n\n\tDélégué Syndical représentant l’organisation syndicale CGT, \n\nEt Monsieur, \n\n\tDélégué syndical représentant l’organisation syndicale SUD Rail, \n\nEt Monsieur, \n\n\tDélégué syndical représentant l’organisation syndicale CFE-CGC, \n\n\t\n\nd’autre part, \n\n\n\n\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\n\nLe développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication permet d’envisager de nouveaux modes d’organisation du travail qui pourraient contribuer à améliorer les conditions de travail.\nEn consacrant un tel mode d’organisation, les parties manifestent leur volonté de contribuer à mieux concilier les exigences de la vie professionnelle et de la vie personnelle notamment en limitant l’impact pour les salariés du temps de trajet domicile-travail.\nIl participe également au développement durable en réduisant les déplacements des salariés. \nLes parties rappellent que cet accord ne sera pas exclusif des mesures individuelles spécifiques qui pourront être mises en place pour des salariés en situation de handicap faisant suite à une préconisation du médecin du travail, de salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche et les femmes enceintes suite à une préconisation de leur médecin.\nPar ailleurs, l’organisation du travail d’un salarié dans le cadre d’un tel dispositif, n’exclut pas le respect des dispositions légales, conventionnelles, ainsi que celles du présent accord sur le repos journalier, le repos périodique, et les durées maximales de travail.\nDe façon générale, cet avenant se substitue automatiquement et intégralement à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux, et toutes autres pratiques de même nature existant dans l’entreprise à la date de sa signature.\n\nTable des matières\nCHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AU TELETRAVAIL\t5\n\tArticle 1 -  Définition\t5\n\tArticle 2 - Mode d’organisation du télétravail\t5\n\tArticle 3 - Salariés concernés\t5\n\tArticle 4 – Statut du salarié en télétravail\t6\n\tArticle 5 - Lieu du télétravail\t6\n\tArticle 6 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail\t6\n\tArticle 7 - Contrôle et gestion du temps de travail\t6\n\tArticle 8 – Droit à la déconnexion\t7\n\tArticle 9 - Équipements liés au télétravail\t7\n9.1 Connexion haut débit\t7\n9.2 Outils du télétravail\t7\n\tArticle 10 - Confidentialité et protection des données\t8\n\tArticle 11 - Santé et sécurité des travailleurs\t8\n\tArticle 12 - Remboursement des frais professionnels liés au télétravail\t8\n\tArticle 13 – Communication et formation\t9\nCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL REGULIER\t9\n\tArticle 1 - Définition du télétravail régulier\t9\n\tArticle 2 - Modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail\t9\n\tArticle 3 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail\t10\n\tArticle 4 – Changement de domicile\t10\n\tArticle 5 – Suspension du télétravail\t10\n\tArticle 6 – Organisation du télétravail\t10\n\tArticle 7 – Entretien annuel\t11\nCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL\t11\n\tArticle 1 – Définition du télétravail occasionnel\t11\n\tArticle 2 – Modalités de mise en œuvre du télétravail occasionnel\t11\n\tArticle 3 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail\t12\n\tArticle 4 – Entretien annuel\t12\nCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL\t12\n\tArticle 1 – Définition du télétravail exceptionnel\t12\n\tArticle 2 – Modalités de mise en œuvre du télétravail exceptionnel\t12\n\tArticle 3 – Organisation du télétravail exceptionnel\t13\nCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES\t13\n\tArticle 1 - Cessation des accords et usages existants ayant le même objet..\t13\n\tArticle 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord\t13\n\tArticle 3 - Révision de l’accord\t13\n\tArticle 4 –  Modification de la liste des emplois éligibles au télétravail\t14\n\tArticle 5 - Dénonciation de l’accord\t14\n\tArticle 6 –  Notification, dépôt et publicité\t14\n\n\n\nCHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AU TELETRAVAIL\n· Article 1 -  Définition\nLe télétravail désigne au sens du présent accord, toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié à son domicile de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.\nLa définition du télétravail exclut les activités nomades. Sont considérés comme salariés exerçant une activité nomade, les salariés qui ont recours aux technologies de l’information et aux outils de travail mobiles pour pouvoir travailler depuis n’importe quel lieu (domicile ; chantier ; site de l’entreprise ou du client ; siège social etc.).\n· Article 2 - Mode d’organisation du télétravail\nLe télétravail est mis en œuvre chez selon 3 modalités :\n1. Télétravail régulier, avec fixation de jours télétravaillés\n2. Télétravail occasionnel, avec des limites hebdomadaire et annuelle\n3. Télétravail exceptionnel\nLe mode d’organisation du télétravail applicable aux postes éligibles énumérés dans l’annexe du présent accord est déterminé par le responsables hiérarchique au regard des contraintes de l’activité de .\n· Article 3 - Salariés concernés\nCet accord a vocation à s'appliquer aux salariés de sans condition d’ancienneté, sous réserve de l’accord préalable de leur responsable hiérarchique.\nToutefois le télétravail ne peut être déployé auprès de tous les métiers. En effet, l’accès au télétravail est subordonné à des conditions de faisabilité technique et organisationnelle.\nAinsi, pour être compatible au télétravail, les tâches à effectuer dans le cadre de la tenue de poste doivent être réalisables à distance au regard notamment :\n· Du niveau d’autonomie du collaborateur dans l’organisation des activités du poste occupé,\n· Des contraintes techniques (accès aux outils informatiques, données, documents ou équipements, et autres, pour effectuer le travail),\n· Des impératifs de sécurité des données traitées ou des opérations réalisées,\n· De la nécessité ou non de la présence dans les locaux (interactions humaines, intervention sur le site…),\n· De l’organisation du service (nombre de salariés déjà en télétravail ou travaillant à temps partiel, ancienneté de l’équipe…),\n· De la faisabilité des tâches à distance.\nSauf cas exceptionnel, ne peuvent donc pas être éligibles les postes et activités qui par nature nécessitent d’être exercées dans les locaux de l’entreprise ou sur les chantiers soit en raison des équipements utilisés, soit en raison de la nécessité d’une présence physique dans les locaux.\nDe même, compte tenu des impératifs liés à l’apprentissage d’un métier, les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas éligibles au télétravail. \nToutefois, même si le poste du salarié ne figure pas dans la présente liste, il restera possible au manager de permettre, sur autorisation expresse, à un salarié non éligible ab initio au télétravail, de bénéficier de ce mode d’organisation à titre exceptionnel. \nEn outre, l’organisation du télétravail ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.\nLe télétravail s’inscrit dans une relation basée sur la confiance mutuelle entre le salarié et son manager et la capacité du télétravailleur à exercer son activité de manière autonome à domicile. \n· Article 4 – Statut du salarié en télétravail\nLe salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que le salarié accomplissant sa prestation de travail dans les locaux de l’entreprise.\nLe refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.\n· Article 5 - Lieu du télétravail\nLe télétravail doit être effectué au domicile habituel du salarié. \nLe salarié en situation de télétravail doit prévoir à son domicile un espace de travail où sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par l’entreprise\nLe télétravailleur doit s'engager à ce que cet espace de travail soit conforme aux normes ergonomiques et électriques en vigueur qui lui seront communiquées.\nLe télétravail peut ponctuellement s'effectuer ailleurs qu'au domicile principal du salarié, sous réserve d’obtenir préalablement l’accord du responsable hiérarchique et de respecter les dispositions relatives à l’aménagement du lieu de travail prévues par le présent accord. \n· Article 6 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail\nLe télétravailleur s'engage à informer son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à son employeur et obtenir de celui-ci une attestation d’assurance habitation couvrant la pratique du télétravail.\nCette attestation devra être transmise à l’Entreprise préalablement à la mise en œuvre du télétravail.\n· Article 7 - Contrôle et gestion du temps de travail\nLe salarié en télétravail gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre des règles légales et conventionnelles applicables à l’entreprise et plus particulièrement dans le respect des règles relatives au repos quotidien et hebdomadaire.\nL’organisation du télétravail s’exerce dans le cadre des horaires de travail habituels du service auquel le collaborateur est affecté.  \nLe salarié en situation de télétravail devra rester joignable pendant ses horaires habituels de travail.\nLes salariés dont le temps de travail est décompté en jours organiseront leur temps de travail en respectant les durées minimales de repos quotidiens et hebdomadaires prévus par le Code du travail et les accords collectifs applicables. \nEn aucun cas, le télétravail ne doit modifier, à la hausse ou à la baisse, les missions et activités habituelles du salarié, ses objectifs, le nombre d’heures de travail et sa charge de travail. \nLe passage en télétravail est sans incidence sur les horaires et la durée collective de travail en vigueur au sein de l’entreprise. Il n’a pas d’effet sur le poste de travail du salarié dans l’entreprise.\nChaque responsable hiérarchique devra veiller à ce que les salariés en télétravail soient bien informés des conditions d’exercice du télétravail notamment s’agissant de la durée du travail, de l’utilisation du matériel et des accès à distance ainsi que des temps de repos.\nDe manière analogue, la charge de travail, ses modalités de contrôle et d’évaluation restent inchangées.\nChaque responsable hiérarchique ayant des salariés en situation de télétravail devra s’organiser afin de pouvoir échanger avec les salariés concernés sur leur situation de télétravail de manière régulière.\n· Article 8 – Droit à la déconnexion\nLes parties rappellent que la mise à disposition d’un matériel permettant la connexion à distance avec le poste de travail ne doit pas conduire le salarié à se connecter en dehors des jours travaillés.\nL’employeur s’engage afin de respecter la vie privée du salarié, à ne pas le contacter pendant les jours de repos et en dehors des plages horaires habituels ou, pour le télétravail régulier, définies dans l’avenant au contrat de travail.\n· Article 9 - Équipements liés au télétravail\nL’employeur demande au salarié, préalablement à son passage en télétravail, de s’assurer de la compatibilité de son installation avec un fonctionnement en télétravail.\n9.1 Connexion haut débit\nLe salarié en télétravail doit disposer d’une ligne internet haut débit à son domicile, condition indispensable à la réalisation du télétravail à domicile.\n9.2 Outils du télétravail\nLe salarié en télétravail utilisera pour son travail le matériel informatique lui ayant été confié par  à cet effet et s’engage dans ce cadre, à en faire un usage conforme à sa destination dans les conditions d’emploi normales, à en prendre soin et en avoir l’usage exclusif.\nL’utilisation de ce matériel est exclusivement limitée à l’exercice de la seule activité professionnelle.\nLe salarié sera également tenu au respect des dispositions normatives en vigueur au sein de l’entreprise telles que notamment les règles internes applicables pour la protection des données utilisées et pour leur confidentialité. \nL’équipement fourni par l’entreprise comprend :\n· Un ordinateur sécurisé équipé des logiciels correspondant à la situation de travail,\n· Et, lorsque les fonctions du salarié le nécessitent, une solution de téléphonie adaptée à la situation de travail qui préserve autant que faire se peut, la confidentialité du numéro de téléphone du domicile du salarié, lorsque celui-ci n’est pas équipé d’un GSM professionnel.\nL’assistance à l’utilisation des équipements à distance se fait selon les mêmes modalités que pour les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.\nEn cas de dysfonctionnement des équipements, les salariés doivent informer sans délai leur hiérarchie et les services responsables des incidents affectant le poste de télétravail afin de déterminer les procédures à suivre.\nSi les perturbations constatées ne permettent plus l’exercice du télétravail, le manager peut exiger que le travail attendu soit effectué dans les locaux de l’employeur.\n· Article 10 - Confidentialité et protection des données\n\nLe télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.\nIl s’engage ainsi à prendre les dispositions nécessaires à la protection et à la sauvegarde des données et documents à sa disposition sur tous supports et par tous moyens, à ne pas laisser accéder des tiers non autorisés, à respecter les règles relatives à la sécurité informatique et à avertir son responsable hiérarchique de toute anomalie constatée.\nLa violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement du salarié. \n· Article 11 - Santé et sécurité des travailleurs\nLes dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux salariés en situation de télétravail.\nAfin que l’entreprise puisse procéder dans les 48 heures à la déclaration auprès de la Sécurité Sociale qui en décidera la prise en charge, le télétravailleur doit informer son responsable hiérarchique de tout accident survenu au domicile à l’occasion et au temps de son activité professionnelle.\n· Article 12 - Remboursement des frais professionnels liés au télétravail\nLes frais engagés par le salarié pour exercer son activité en télétravail sont remboursés par l'entreprise par le versement par jour de télétravail d’une allocation forfaitaire de 2,70 euros (ou 1,35 euro par demi-journée de télétravail), dans la limite de 200 euros par année civile.\nIl est rappelé que les frais de communication téléphonique d’ordre professionnel passée depuis un téléphone professionnel sont pris en charge dans le cadre du forfait souscrit par l’entreprise.\n· Article 13 – Communication et formation\nDes actions de formation et de communication portant sur le télétravail seront organisées pour sensibiliser les salariés au télétravail. \nIl sera ainsi dispensé aux managers une formation interne sur le management à distance et le repérage des signaux de difficulté dans le cadre du télétravail. \nUne information portant sur les outils spécifiques de travail à distance ainsi que sur les bonnes pratiques est communiquée aux collaborateurs en télétravail.\nCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL REGULIER\n· Article 1 - Définition du télétravail régulier\n\nLe télétravail régulier consiste en une alternance constante dans le cadre hebdomadaire et déterminée par le contrat de travail, de journée télétravaillées et de journées de travail accomplies dans les locaux de l’entreprise.\n\nLe télétravail régulier ne peut pas être complété par du télétravail occasionnel.\n\n· Article 2 - Modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail \nRevêtant un caractère volontaire, le télétravail régulier ne peut être imposé au salarié et doit être mis en place dans le cadre du contrat de travail lors de l’embauche, ou d’un avenant à celui-ci dans le cas d’une adhésion ultérieure au dispositif.\nAinsi, lorsqu’un salarié souhaite opter pour le télétravail régulier, il adresse une demande écrite par courriel à son manager avec copie au Responsable ressources humaines, qui adresse sa réponse dans un délai maximum de 2 mois. Tout refus fera l’objet d’une réponse écrite et motivée. L’acceptation sera formalisée sous la forme d’un avenant au contrat de travail.\nLa mise en œuvre du télétravail peut se faire à la demande de l’employeur ou du salarié concerné.\nUn salarié ne pourrait, sans accord de l’employeur, travailler à distance, et en dehors des locaux de l’Entreprise.\nLe contrat ou le cas échéant l’avenant à ce contrat devra préciser les éléments suivants :\n· L’adresse du lieu de télétravail,\n· Le matériel mis à disposition du salarié et les conditions d’utilisation de celui-ci,\n· La mise en conformité des locaux et l’assurance immobilière,\n· Les modalités d’exécution du télétravail (répartition des jours travaillés en entreprise, et du (des) jour(s) travaillé(s) à domicile, les plages horaires durant lesquelles le salarié doit pouvoir être joint notamment par téléphone,\n· Les règles de suspension et de réversibilité du télétravail,\n· Les règles relatives à la période d’adaptation, \n· Le rappel des règles de sécurité, de confidentialité, et de déontologie,\n· L’assurance liée au matériel et logiciels confiés ainsi que les aspects responsabilité civile pris en charge par \n· La durée de validité de l’avenant et la date de prise d’effet de la situation de télétravail.\nUne période d’adaptation de trois mois permettra à chacun de s’assurer que ce mode d’organisation est compatible avec les intérêts de chacune des parties. Pendant cette période, chacune des parties pourra mettre fin à l’organisation en télétravail sans délai pour le salarié et moyennant un délai de prévenance de 15 jours minimum pour l’employeur. Par ailleurs, à l’issue de la période d’adaptation, un entretien de bilan aura lieu entre le salarié et le responsable hiérarchique. En cas de renouvellement sur le même poste, cette période d’adaptation ne s’appliquera pas.\n· Article 3 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail\nLe passage au télétravail est réversible tant à l’initiative du salarié que du manager. La réversibilité à la demande du manager est motivée par écrit. La réversibilité à la demande du collaborateur s’effectue dans les mêmes conditions que l’adhésion volontaire. Le délai de prévenance est d’au moins 2 mois.\nUn réexamen des critères d’éligibilité avec le responsable hiérarchique sera possible en cas de changement de fonction, de poste, de service, d’établissement ou de domicile du salarié, et pourra donner lieu à la cessation de la situation de télétravail.\n· Article 4 – Changement de domicile\n\nEn cas de changement de domicile du salarié, ce dernier préviendra l'entreprise en lui indiquant la nouvelle adresse. \n\nPour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Elles pourront, le cas échéant, être remises en cause dans les conditions fixées à l'article 1 du présent chapitre.\n· Article 5 – Suspension du télétravail\n\nLe télétravail régulier pourra être ponctuellement suspendu. Cette suspension pourra intervenir notamment (mais non exclusivement) : en cas de déplacement nécessaire à l'accomplissement d'une activité projet, ou toute autre mission liée à l'activité professionnelle ; en cas de formation, atelier, réunion, etc. nécessitant la présence physique du collaborateur, en France ou à l'étranger.\n· Article 6 – Organisation du télétravail \n\nA titre exceptionnel, et en raison de nécessité de services, certaines journées initialement prévues en télétravail pourront être effectuées sur site à la demande du salarié avec l’accord du responsable hiérarchique ou à la demande du responsable hiérarchique. Dans cette situation, le jour de télétravail sera reporté à une date choisie conjointement entre le salarié et le supérieur hiérarchique dans la limite d’un délai maximum de 14 jours calendaires antérieurs ou postérieurs à la date du jour en télétravail initialement prévue.\n· Article 7 – Entretien annuel \nSera organisé chaque année dans le cadre de l’entretien annuel un point portant notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail, incluant son organisation dans le cadre du télétravail.\nPar ailleurs, le salarié en télétravail pourra demander à tout moment un entretien avec son supérieur hiérarchique s’il devait faire face à des difficultés liées au télétravail (charge de travail notamment).\nCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL\n· Article 1 – Définition du télétravail occasionnel\nLe télétravail occasionnel consiste à permettre aux salariés éligibles de bénéficier de journées télétravaillées pour répondre à un besoin ponctuel, professionnel ou personnel, sous réserve de l’accord exprès de leur responsable hiérarchique et dans la limite d’un nombre maximal de journées télétravaillées par semaine.\nA la différence du télétravail régulier, le nombre de journées télétravaillées par le salarié dans cette organisation est variable et indéterminé.\nLe télétravail occasionnel ne peut pas être complété par du télétravail régulier. \n· Article 2 – Modalités de mise en œuvre du télétravail occasionnel\nLe nombre maximal de jours pouvant être télétravaillés par salarié est de 2 jours par semaine.\nAfin de maintenir le lien social avec la communauté de travail et prévenir le risque d’isolement, le salarié devra travailler au moins 3 jours entiers par semaine complète dans les locaux de l’entreprise.\nL’activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée pour les salariés à temps partiel éligibles au télétravail.\n\nIl est cependant convenu que pour certains travailleurs en situation de handicap, les salariés aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche et les femmes enceintes ce rythme pourra être revu et adapté.\nLa définition précise des jours ou demi-journées de télétravail est déterminée au fur et à mesure, après échange entre le salarié et le manager dans le respect des contraintes d’activités.\nPour ce faire, le salarié doit au préalable demander à son responsable hiérarchique de télétravailler. Cette demande doit être exprimée dans un délai minimal de 24 heures avant la date souhaitée par le salarié, sauf situation d’urgence. Elle doit comporter la date et la raison individuelle justifiant le télétravail. \nL’accord du responsable hiérarchique sur les jours télétravaillés ainsi déterminés devra être formalisé par tout moyen conférant date certaine. Tout refus de donner droit à la demande du salarié fera l’objet d’une réponse écrite et motivée du responsable hiérarchique.\nLa date du jour ou de la demi-journée de télétravail, qui a été demandée ou arrêtée, peut être modifiée à l’initiative du salarié ou de l’employeur, sous réserve de le justifier par des contraintes liées à l’activité ou un besoin ponctuel, professionnel ou personnel ; et d’en informer préalablement l’autre partie. \n· Article 3 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail\nLe télétravail occasionnel repose sur le volontariat. Le salarié n’a ainsi aucune obligation de télétravailler et peut exercer librement son contrat de travail sans télétravail. \nL’éligibilité au télétravail occasionnel est réversible à l’initiative du responsable hiérarchique et doit être motivée et communiquée au salarié par écrit au moins 2 mois avant son entrée en vigueur. \n· Article 4 – Entretien annuel \nSera organisé chaque année dans le cadre de l’entretien annuel un point portant notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail, incluant son organisation dans le cadre du télétravail.\nPar ailleurs, le salarié en télétravail pourra demander à tout moment un entretien avec son supérieur hiérarchique s’il devait faire face à des difficultés liées au télétravail (charge de travail notamment).\nCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS PROPRES AU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL\n· Article 1 – Définition du télétravail exceptionnel\nLe télétravail exceptionnel a vocation à répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles ou à des situations d’urgence.\nCe dispositif peut compléter le télétravail régulier ou occasionnel. \n· Article 2 – Modalités de mise en œuvre du télétravail exceptionnel\n1. Mise en œuvre individuelle\nLes situations de télétravail exceptionnel (demi-journées et journées) sont ouvertes aux salariés disposant d’outils de travail à distance mis à disposition par l’entreprise.\nLe télétravail exceptionnel a vocation à répondre à des situations inhabituelles et imprévisibles ou à des situations d’urgence. Il ne fait pas l’objet d’un avenant au contrat de travail ou d’un protocole d’accord, mais donne lieu à information préalable du responsable hiérarchique et à accord de celui-ci. \nL’accord ou le refus du responsable hiérarchique doit être formalisé par courriel. \nPour les télétravailleurs exceptionnels, les articles 5, 6, 9 et 12 du chapitre 1 du présent accord ne sont pas applicables.\n2. Mise en œuvre collective\nEn cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.\nDans ces hypothèses, l’employeur peut imposer le télétravail aux salariés dans l’exercice de son pouvoir de direction.\nPour mettre en œuvre de manière exceptionnelle et collective du télétravail, le comité social et économique doit être informé et consulté dans les plus brefs délais sur cette décision.  \nDe même, les salariés concernés par cette mesure sont informés par tout moyen, si possible par écrit, de la mise en œuvre du télétravail, en respectant, autant que faire se peut, un délai de prévenance suffisant.\nLes informations communiquées au comité social et économique et aux salariés concernés doivent comporter, notamment, les éléments suivants : \n· Période de télétravail prévue ou prévisible ;\n· Informations relatives à l’organisation des conditions de travail individuelles.\n· Article 3 – Organisation du télétravail exceptionnel\nEn cas de besoin, l’utilisation des outils personnels des salariés est possible en l’absence d’outils informatiques fournis par l’employeur.\nPour lutter contre le risque d’isolement et préserver le lien dans la communauté de travail, le responsable hiérarchique peut imposer aux salariés concernés une présence effective et minimale dans les locaux de l’entreprise, ou organiser des temps de travail collectif réguliers. \nUne attention particulière doit être portée à certaines catégories de salariés, nouveaux arrivants ou salariés handicapés par exemple, pour qui le risque d’isolement est plus grand ou pourrait avoir des conséquences importantes. \nLe salarié en télétravail pourra demander à tout moment un entretien avec son supérieur hiérarchique s’il devait faire face à des difficultés liées au télétravail (charge de travail notamment).\nCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES\n\n· Article 1 - Cessation des accords et usages existants ayant le même objet\nLe présent accord se substitue en intégralité à toute pratique, usage, engagement unilatéral ou accord collectif ou atypique antérieur à sa date d’entrée en vigueur et ayant un objet identique.\n· Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.\n· Article 3 - Révision de l’accord\nJusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, l’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes du présent accord.\nÀ l'issue de cette période, la procédure peut être engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.\nLe présent accord ne doit pas être considéré uniquement comme un tout indivisible. En conséquence, les parties auront la possibilité de modifier un article ou un chapitre sans que cette modification n’entache l’équilibre général du présent accord.\n· Article 4 –  Modification de la liste des emplois éligibles au télétravail\n\nLes parties conviennent que seule la modification visant à supprimer un emploi de la liste des postes éligibles au télétravail prévus à l’annexe du présent accord est soumise à la procédure de révision. Les autres modifications de l’annexe pourront être réalisées unilatéralement par la Direction après en avoir informé le comité social et économique et les délégués syndicaux.\n\n· Article 5 - Dénonciation de l’accord\nLe présent accord pourra être dénoncé :\n· par une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trois mois civils francs ;\n· par le commun accord des parties signataires sans préavis.\n· Article 6 –  Notification, dépôt et publicité\n\nCet avenant sera déposé par l’Entreprise en version électronique sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du Code du travail, qui le transmettra automatiquement à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.\n\nConformément à l’article D2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Paris. \n\nUn exemplaire original sera remis à chaque partie.\n\nLe présent avenant est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nEnfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet. \n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tFait à Paris, le 7 octobre 2025\n\nEn 4 exemplaires, un pour chaque partie\n\n\tPour la Société \nMonsieur \nDirecteur Général\n\n\n\n\n\tPour l’organisation syndicale SUD Rail \nMonsieur \nDélégué Syndical\n\n\n\tPour l’organisation syndicale CGT\nMonsieur \nDélégué Syndical,\n\n\n\n\n\tPour l’organisation syndicale CFE-CGC\nMonsieur\nDélégué Syndical\n\n\n\t\n\nPage 20 sur 38\nParaphes :\n\nANNEXE 1\n\nLISTE DES POSTES ELIGIBLES AU TELETRAVAIL\n\n\n\n\tEMPLOI\n\tDIRECTION\n\tDEPARTEMENTS\n\tSERVICE\n\tNOMADE\n\tREGULIER\n\tOCCASIONNEL\n\tCONTRAINT\n\tNON\n\n\tDIRECTEUR(TRICE) GENERAL ADJOINT\n\tDGA\n\tDGA\n\tDGA\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tACHETEUR(SE)\n\tDGA\n\tPOLE ACHATS \n\tACHATS\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tALTERNANT(E) ACHETEUR\n\tDGA\n\tPOLE ACHATS \n\tACHATS\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE ACHATS\n\tDGA\n\tPOLE ACHATS \n\tACHATS\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tJURISTE DROIT DES AFFAIRES\n\tDGA\n\tPOLE JURIDIQUE/ASSUR\n\tJURIDIQUE ET ASSURANCES \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE JURIDIQUE & ASSURANCE\n\tDGA\n\tPOLE JURIDIQUE/ASSUR\n\tJURIDIQUE ET ASSURANCES \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE DATA MANAGEMENT\n\tDGA\n\tPOLE SI TELECOM \n\tDATA MANAGEMENT\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tALTERNANT(E) DATA VISUALISATION\n\tDGA\n\tPOLE SI TELECOM \n\tINFORMATIQUE ET TELECOMS \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) D'APPLICATION\n\tDGA\n\tPOLE SI TELECOM \n\tINFORMATIQUE ET TELECOMS \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) DE FORMULAIRES ET SOLUTIONS DIGITALES\n\tDGA\n\tPOLE SI TELECOM \n\tINFORMATIQUE ET TELECOMS \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHEF(FE) DE PROJET SI\n\tDGA\n\tPOLE SI TELECOM \n\tINFORMATIQUE ET TELECOMS \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE SUPPORT TECHNIQUE ET SOLUTIONS DIGITALES\n\tDGA\n\tPOLE SI TELECOM \n\tINFORMATIQUE ET TELECOMS \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE SYSTEMES D'INFORMATION\n\tDGA\n\tPOLE SI TELECOM \n\tINFORMATIQUE ET TELECOMS \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tASSISTANT(E) COMMERCIAL(E)\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tCOMMERCIAL\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE COMMERCIAL REGIONAL\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tCOMMERCIAL\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE POLE COMMERCIAL ET MARKETING\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tCOMMERCIAL\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tALTERNANT(E) CHARGE DE COMMUNICATION\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tCOMMUNICATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE COMMUNICATION\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tCOMMUNICATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tDIRECTEUR(TRICE) COMMERCIAL\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tINGENIEUR(E) COMMERCIAL ETUDES DE PRIX\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tPÔLE APPEL OFFRES\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE ADJOINT POLE APPELS D'OFFRES\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tPÔLE APPEL OFFRES\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE POLE APPELS D OFFRES\n\tDIR COMMERCIALE\n\tDIR COMMERCIALE\n\tPÔLE APPEL OFFRES\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tAIDE COMPTABLE\n\tDIR FINANCE GESTION\n\tCOMPTABILITE\n\tCOMPTABILITE \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCOMPTABLE\n\tDIR FINANCE GESTION\n\tCOMPTABILITE\n\tCOMPTABILITE \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE COMPTABILITE\n\tDIR FINANCE GESTION\n\tCOMPTABILITE\n\tCOMPTABILITE \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCONTROLEUR(SE) DE GESTION\n\tDIR FINANCE GESTION\n\tCTRL GESTION/INTERNE \n\tCTRL GESTION/INTERNE \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCONTROLEUR(SE) INTERNE\n\tDIR FINANCE GESTION\n\tCTRL GESTION/INTERNE \n\tCTRL GESTION/INTERNE \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE CONTROLE DE GESTION ET CONTROLE INTERNE\n\tDIR FINANCE GESTION\n\tCTRL GESTION/INTERNE \n\tCTRL GESTION/INTERNE \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tDIRECTEUR(TRICE) GENERAL\n\tDIR GENERALE\n\tDIR GENERALE\n\tDIR GENERALE \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCONTROLEUR(SE) DE GESTION SOCIALE\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tCONTROLE GESTION SOCIALE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tDIRECTEUR(TRICE) DES RESSOURCES HUMAINES\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tDRH \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE FORMATION\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tFORMATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE FORMATION\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tFORMATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tJURISTE DROIT SOCIAL\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tJURIDIQUE DROIT SOCIAL \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tASSISTANT(E) PAIE ET ADP\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tLOGISTIQUE RH\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCOORDINATEUR(TRICE) POLE LOGISTIQUE RH\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tLOGISTIQUE RH\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE PAIE ET ADP\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tPAIE ET ADMIN RH\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE PAIE ET ADP CONFIRME(E)\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tPAIE ET ADMIN RH\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE ADJOINT(E) PAIE ET ADP\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tPAIE ET ADMIN RH\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE GESTION RH ET REMUNERATIONS\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tPAIE ET ADMIN RH\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) DE RECRUTEMENT\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tRECRUTEMENT\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE RECRUTEMENT ET DEVELOPPEMENT RH\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tRECRUTEMENT\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) DE RESSOURCES HUMAINES\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tRH OPERATIONNELLE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES\n\tDIR RH\n\tDRH\n\tRH OPERATIONNELLE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) DE FORMATION\n\tDIR RH\n\tDRH\n\t FORMATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tFORMATEUR(TRICE)\n\tDIR RH\n\tDRH\n\t FORMATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE DE FORMATION \n\tDIR RH\n\tDRH\n\t FORMATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tINGENIEUR(E) PEDAGOGIQUE\n\tDIR RH\n\tDRH\n\t FORMATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE FORMATION\n\tDIR RH\n\tDRH\n\t FORMATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tASSISTANT(E) CONDUCTEUR DE TRAVAUX\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE D ACTIVITE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE DE SITE(S) NATIONAL MAINTENANCE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC - IDF\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) DE MISSION SECURITE ET QUALITE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC-ITE - AURA\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC-ITE - AURA\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC-ITE - AURA\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) D'ENGINS\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC-ITE - AURA\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tPOSEUR(SE) DE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC-ITE - AURA\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tPOSEUR(SE) DE VOIE CONFIRME(E)\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC-ITE - AURA\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC-TI - ATLANTIQUE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE HORS AGREMENT\n\tTC-TI - ATLANTIQUE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE PRODUCTION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tAIDE MONTEUR CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF D'EQUIPE CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER MAINTENANCE CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tGESTIONNAIRE DE PARC CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tMONTEUR(SE) CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) DE MAINTENANCE CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tPREPARATEUR PARC CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tREFERENT TECHNIQUE CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tREFERENT(E) TECHNIQUE MAINTENANCE CATENAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE CATENAIRE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tASSISTANT(E) CONDUCTEUR DE TRAVAUX\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX PRINCIPAL(E)\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONTROLEUR(SE) QUALITE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tGESTIONNAIRE BASE ARRIERE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) DE MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tPOSEUR(SE) DE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tPOSEUR(SE) DE VOIE CONFIRME(E)\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tSOUDEUR(SE) ALUMINOTHERMIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE ET TRAVAUX VOIE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER DE MAINTENANCE SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE SIGNALISATION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE MAINTENANCE SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE SIGNALISATION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE SIGNALISATION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) DE MAINTENANCE SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE SIGNALISATION\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMAINTENANCE SIGNALISATION\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMOETX ET SUTX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE DE LOTS TRAVAUX\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE PRODUCTION DME\n\tMOETX ET SUTX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE D ACTIVITE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX CX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX CX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tASSISTANT(E) CONDUCTEUR DE TRAVAUX\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) DE MISSION SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE GENIE CIVIL\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE GENIE ELECTRIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) ROUTIER\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX PRINCIPAL(E)\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION GENIE CIVIL\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION GENIE ELECTRIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION GENIE ELECTRIQUE CONFIRME(E)\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tPREPARATEUR(TRICE) PARC SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tREFERENT(E) TECHNIQUE SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tREFERENT(E) TECHNIQUE VERIFICATION TECHNIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX GC ET GE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE VERIFICATION TECHNIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION VERIFICATION TECHNIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tREFERENT(E) TECHNIQUE VERIFICATION TECHNIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SM\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE SIGNALISATION MECANIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SM\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SM\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SIGNALISATION MECANIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SM\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tASSISTANT(E) CONDUCTEUR DE TRAVAUX\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SM ET CX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX PRINCIPAL(E)\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SM ET CX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tREFERENT(E) TECHNIQUE SIGNALISATION MECANIQUE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SIG ET CONNEXES\n\tTRAVAUX SM ET CX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHE(FE) DE PROJET DEVELOPPEMENT GESTION INFRASTRUCTURE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tREFERENT(E) TECHNIQUE MAINTENANCE SIGNALISATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tASSISTANT(E) TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tARC MED - GPMM\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tDIRIGEANT(E) GDIPM\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tARC MED - GPMM\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE DE SITE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tARC MED - GPMM\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE DE SITE EXPLOITATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tARC MED - GPMM\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE MAINTENANCE GDIPM\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tARC MED - GPMM\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) FERROVIAIRE DE CIRCULATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tARC MED - GPMM AC\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) FERROVIAIRE DE CIRCULATION CONFIRME(E)\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tARC MED - GPMM AC\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER SECURITE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE SECURITE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tREFERENT(E) TECHNIQUE EXPLOITATION FERROVIAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE DE SITE(S) NATIONAL EXPLOITATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) FERROVIAIRE DE CIRCULATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - CIRCULATION\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) FERROVIAIRE DE CIRCULATION CONFIRME(E)\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - CIRCULATION\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE GESTION INFRASTRUCTURE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - PN\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE INFRASTRUCTURE CONFIRME\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - PN\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE PASSAGE A NIVEAU\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - PN\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - SECURITE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE GESTION INFRASTRUCTURE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - SECURITE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE GESTION INFRASTRUCTURE CONFIRME\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - SECURITE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE INFRASTRUCTURE CONFIRME\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tEXPLOITATION - SECURITE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tASSISTANT(E) GESTION ADMINISTRATIVE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tGIC\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE MAINTENANCE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tGIC\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tPOSEUR(SE) DE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tGIC CHAMPAGNE ET LORRAINE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tRESPONSABLE DE SITE MAINTENANCE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tGIC CHAMPAGNE ET LORRAINE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) DE MAINTENANCE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tGIC MORVAN\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tPOSEUR(SE) DE VOIE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tGIC MORVAN\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tRESPONSABLE DE SITE MAINTENANCE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tACTIVITE SOUS AGREMENT\n\tGIC MORVAN\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tDIRECTEUR(TRICE) GESTION DES INFRASTRUCTURES\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) DE SUPPORT ADMINISTRATIF\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tPERF ET COORD DME\n\tPERF ET COORD DME\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHEF(FE) DE PROJET\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tPERF ET COORD DME\n\tPERF ET COORD DME\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHEF(FE) DE PROJET GMAO\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tPERF ET COORD DME\n\tPERF ET COORD DME\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCOORDINATEUR (TRICE) PRODUCTION\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tPERF ET COORD DME\n\tPERF ET COORD DME\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE GESTION DES CONTRATS\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tPERF ET COORD DME\n\tPERF ET COORD DME\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) MISSION SECURITE FERROVIAIRE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tQHSE DME\n\tQHSE DME\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) QHSE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tQHSE DME\n\tQHSE DME\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tPREVENTEUR(TRICE) HSE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tQHSE DME\n\tQHSE DME\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE SECURITE ET INGENIERIE DE MAINTENANCE\n\tDIRECTION MAINTENANCE ET EXPLOITATION\n\tQHSE DME\n\tQHSE DME\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tDISPATCHEUR(EUSE)\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tDIR MATERIEL\n\tMOYENS METIERS - MOYENS LOURDS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) DE PROJET\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tDIRECTEUR(TRICE) GENERAL ADJOINT SECURITE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) D'ENGINS\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tENGINS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCONDUCTEUR(TRICE) D'ENGINS CONFIRME(E)\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tENGINS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tASSISTANT(E) GESTION HEBERGEMENT\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tHEBERGEMENT \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE HEBERGEMENT\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tHEBERGEMENT \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE POLE HEBERGEMENT\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tHEBERGEMENT \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tANIMATEUR(TRICE) QHSE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMATERIEL\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tASSISTANT(E) ADMINISTRATIVE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMATERIEL\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tDIRECTEUR(TRICE) MATERIEL\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMATERIEL\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE ADMINISTRATIF & ACHAT\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMATERIEL\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) DE PARC\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tCHARGE(E) DE PARC LOGISTIQUE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tRESPONSABLE MOYENS LOURDS\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE POLE MOYENS METIER\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) MAINTENANCE MATERIEL\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - AW ET DAPR\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tGESTIONNAIRE DE PARC EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - DPS ET EPI\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tGESTIONNAIRE DE PARC OUTILLAGE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - DPS ET EPI\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tPREPARATEUR(TRICE) DE COMMANDES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - DPS ET EPI\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tGESTIONNAIRE DE PARC LOGISTIQUE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - LOGISTIQUE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tLOGISTICIEN(NE)\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - LOGISTIQUE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tPREPARATEUR(TRICE) DE COMMANDES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - LOGISTIQUE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tCHEF(FE) MECANICIEN\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - MOYENS LOURDS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tMECANICIEN(NE) ENGIN\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS - MOYENS LOURDS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tGESTIONNAIRE DE PARC OUTILLAGE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS -TRAVAUX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tMECANICIEN(NE) DE CHANTIER\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS -TRAVAUX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tMECANICIEN(NE) ENGIN\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS -TRAVAUX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tMECANICIEN(NE) OUTILLAGE ET ENGINS\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS -TRAVAUX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tPREPARATEUR(TRICE) DE COMMANDES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tMOYENS METIERS -TRAVAUX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tRESPONSABLE SERVICES GENERAUX\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tSERVICES GENERAUX \n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE FLOTTE AUTOMOBILE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tVEHICULE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE FLOTTE AUTOMOBILE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tMATERIEL\n\tVEHICULE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER TELECOMMUNICATION\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tINNOVATION ET DEVELOPPEMENT\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tPOSEUR(SE) DE VOIE CONFIRME(E)\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tINNOVATION ET DEVELOPPEMENT\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tRESPONSABLE DEVELOPPEMENT MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tINNOVATION ET DEVELOPPEMENT\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE POLE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tINNOVATION ET DEVELOPPEMENT\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tALTERNANT(E) CHARGE(E) DE PROJETS\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tPERFORMANCE DE LA PRODUCTION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE ADMINISTRATION DE LA PRODUCTION\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tPERFORMANCE DE LA PRODUCTION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tINGENIEUR(E) PROJET METHODES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tPERFORMANCE DE LA PRODUCTION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE COORDINATION ET METHODE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tPERFORMANCE DE LA PRODUCTION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE PROJETS ET PERFORMANCE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tOPERATIONS\n\tPERFORMANCE DE LA PRODUCTION\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) HABILITATIONS\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPERFORMANCE SECURITE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tDIRECTEUR(TRICE) QUALITE SECURITE HYGIENE ET ENVIRONNEMENT\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPERFORMANCE SECURITE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tGESTIONNAIRE DOCUMENTAIRE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPERFORMANCE SECURITE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tINGENIEUR(E) QUALITE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPERFORMANCE SECURITE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tINGENIEUR(E) SECURITE FERROVIAIRE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPERFORMANCE SECURITE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE AUDIT CONTROLE ET VEILLE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPERFORMANCE SECURITE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tEXPERT(E) SIGNALISATION\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPOLE EXPERT METIER ET SECU TECH\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tEXPERT(E) VOIE FERREE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPOLE EXPERT METIER ET SECU TECH\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tEXPERT(E) VOIE FERREE ET SIGNALISATION\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPOLE EXPERT METIER ET SECU TECH\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE POLE EXPERTISE METIER & SECURITE TECHNIQUE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPOLE EXPERT METIER ET SECU TECH\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tINGENIEUR(E) ENVIRONNEMENT\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPREVENTION DES RISQUES\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tINGENIEUR(E) HSE\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPREVENTION DES RISQUES\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE POLE PREVENTION DES RISQUES\n\tDIRECTION OPERATIONS ET SECURITES\n\tSECURITES\n\tPREVENTION DES RISQUES\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tASSISTANT(E) GESTION\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tDIRECTEUR(TRICE) PRESTATIONS DE SECURITE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) PLANIFICATION ET PILOTAGE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tEXPLOITATION DPS\n\tEXPLOITATION DPS\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tRESPONSABLE EXPLOITATION\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tEXPLOITATION DPS\n\tEXPLOITATION DPS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE PLANIFICATION ET PILOTAGE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tEXPLOITATION DPS\n\tEXPLOITATION DPS\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) D'ASSISTANCE AMOE AMOA\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tCONCEPTION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) DE CONCEPTION SECURITE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tCONCEPTION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE CONCEPTION\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tCONCEPTION\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) DE PROJET\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHEF(FE) DE CHANTIER SECURITE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE CATENAIRE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE SECURITE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE SECURITE SIGNALISATION\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHEF(FE) D'EQUIPE SECURITE TRAIN TRAVAUX\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE CONFIRME(E)\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE SIGNALISATION\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tOPERATEUR(TRICE) SECURITE TRAIN TRAVAUX\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\t \n\t \n\t \n\t \n\tX\n\n\tRESPONSABLE D'AFFAIRES\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tPRODUCTION DPS\n\tOPERATIONS SECURITE\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tASSISTANT(E) QHSE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tQHSE DPS\n\tQHSE DPS\n\t \n\t \n\tX\n\tX\n\t \n\n\tCHARGE(E) MISSION SECURITE ANNONCE AUTOMATIQUE DAPR HTIA LTV\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tQHSE DPS\n\tQHSE DPS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) QHSE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tQHSE DPS\n\tQHSE DPS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tPREVENTEUR(TRICE) HSE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tQHSE DPS\n\tQHSE DPS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tRESPONSABLE QHSE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tQHSE DPS\n\tQHSE DPS\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) DE MISSION SECURITE SIGNALISATION\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tQHSE DPS\n\tQHSE DPS HMT\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) DE MISSION SECURITE PROTECTION ELECTRIQUE\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tQHSE DPS\n\tQHSE DPS PEC\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t \n\n\tCHARGE(E) DE MISSION SECURITE TRAIN TRAVAUX\n\tDIRECTION PRESTATIONS SECURITE\n\tQHSE DPS\n\tQHSE DPS TTX\n\tX\n\t \n\t \n\t \n\t ",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1761729120000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 59717
    },
    "titreTexte": "Avenant n°2 révisant l'accord relatif au télétravail",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260127_055508_678_AEQUOT",
    "relevantDate": 1759795200000,
    "dateDiffusion": 1769472000000,
    "raisonSociale": "SFERIS",
    "attachementUrl": "/2025/10/07/T07525081704-51436803400054.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053405013",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1702",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Droit à la déconnexion et outils numériques",
      "Télétravail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053405013",
        "cid": "ACCOTEXT000053405013",
        "title": "Avenant n°2 révisant l'accord relatif au télétravail",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T07525081704",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-07T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SFERIS",
    "sizeAttachment": "59717",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "51436803400054",
    "geo_id": "75113_3796_00111",
    "region": "11",
    "adresse": "111 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS",
    "commune": "75113",
    "latitude": "48.830163",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.376767",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "3212",
      "1702",
      "2614"
    ],
    "code_postal": "75013",
    "coordonnees": "48.830163,2.376767",
    "departement": "75",
    "geo_adresse": "111 Avenue de France 75013 Paris",
    "numero_voie": "111",
    "libelle_voie": "DE FRANCE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2024-03-18",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PARIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "42.12Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2024-03-18",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T15:11:30",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "42.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "514368034",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 150628142,
      "resultat_net": 178780
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "FIEDLER",
      "prenoms": "BENJAMINE JEANNE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-01",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "GAUTHEY",
      "prenoms": "FRANCOIS JEAN-MARIE NICOLAS",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-07",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "GRANDATI",
      "prenoms": "FREDERIC JEAN-PIERRE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-08",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "BOSCHE (LENOIR)",
      "prenoms": "ANNE MARIE CLAIRE MAITE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1959-07",
      "annee_de_naissance": "1959"
    },
    {
      "nom": "MICHAUD",
      "prenoms": "FREDERIC RENE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-04",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "PACCHIODO",
      "prenoms": "YVAN",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-09",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "PALMIER",
      "prenoms": "ANNE-MARIE LEOCADIE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-12",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "BOUSSARD (VIBERT)",
      "prenoms": "THERESE MARIE CECILE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-06",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "377652938",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "AUDITEX",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2614",
      "1702",
      "3212"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "11755423175"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SFERIS",
  "date_creation": "2009-08-14",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-27T10:55:00",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SFERIS",
  "activite_principale": "42.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 9,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:24:57",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "51436803400054",
      "geo_id": "75113_3796_00111",
      "region": "11",
      "adresse": "111 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS",
      "commune": "75113",
      "latitude": "48.830163",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.376767",
      "liste_idcc": [
        "3212",
        "1702",
        "2614"
      ],
      "code_postal": "75013",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2024-03-18",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PARIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "42.12Z",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2024-03-18",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "42.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "activite_principale_naf25": "42.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "F",
  "nombre_etablissements_ouverts": 5,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}