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🔥 ASSOCIATION NOTRE DAME

Document Interne • Traité le 19/10/2026 • Signé par: président en exercice

775728249 ETI NEUILLY-SUR-SEINE 5 établissement(s)
PDF 19/10/2026

L’accord proroge exceptionnellement les mandats en cours des membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSEE de Neuilly-sur-Seine (regroupant la MAS Princesse Mathilde, l’IEM Michel Arthuis, le SESSAD Michel Arthuis et le Secrétariat Général). La prorogation prend effet le 26 octobre 2026 et cesse de plein droit à la date de la proclamation des résultats définitifs du 2ème tour des élections professionnelles du CSEE, fixée au plus tard le 17 décembre 2026. Un protocole d’accord préélectoral a été signé le 10 septembre 2026, la reprise du processus électoral faisant suite à un incident technique.

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En vigueur check_circle
Autres informations
Protocole d’accord préélectoral signé le 10 septembre 2026., Incident technique affectant l’envoi du matériel de vote par correspondance ayant conduit la Direction à suspendre temporairement le processus électoral., CSEE de Neuilly-sur-Seine regroupant la MAS Princesse Mathilde, l’IEM Michel Arthuis, le SESSAD Michel Arthuis et le Secrétariat Général., Date de proclamation des résultats définitifs du 2ème tour indiquée au plus tard le 17 décembre 2026 (Article 3) et au plus tard le 11 décembre 2026 (Article 4).
CSE en place
Oui
Protocole préélectoral signé
Oui
Accord élection CSE
Oui
Élection CSE prévue
2026-12-17
Fin initiale mandat
2026-10-25
Fin mandat (prorogée)
2026-12-17
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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