SPURGIN LEONHART

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      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \n\n ANNEE 2026\n\n\n\n\n\nLa Société SPURGIN LEONHART représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Président, et Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur Général,\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’une part\n\n\nEt les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :\n\n· CFDT,\t\treprésentée par :\tMonsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical\naccompagné de :\tMonsieur XXXXXXXXXX ;\n· FO,\t\treprésentée par :\tMonsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical\naccompagné de :\tMonsieur XXXXXXXXXX ;\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’autre part,\n\n\nPREAMBULE\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2026, relative notamment à la revalorisation des salaires, la durée du travail, l’évolution et la mixité des emplois, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail qui s’est déroulée lors des réunions des 27 janvier et 03 février 2026, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.\n \nCet accord est construit dans le but de valoriser la fidélité et l’assiduité du personnel, ainsi que de continuer avec les partenaires sociaux à construire un dialogue social équilibré.\n\nLes résultats de la NAO 2026 tiennent compte de l’évolution de l’inflation en 2025 de 0,9%.\nCet accord doit aussi permettre d’assurer la pérennité de l’entreprise, tout en reconnaissant l’engagement des collaborateurs.\n\n\nIl a donc été convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\n\n\nARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION \n\nLe présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2026 à l’ensemble de la société SPURGIN LEONHRAT et au personnel qui y est rattaché pour les établissements situés à :\n\n· Route de Strasbourg - 67600 SELESTAT ;\n· Rue Louis Renault - 68127 STE CROIX EN PLAINE ;\n· Allée des noisetiers, Les Troussillières - PIPA 01150 BLYES ;\n· 1, Allée du petit Courtin, Z.A. des Bois Gueslin - 28630 MIGNIERES ;\n· Route de Ham, ZA 2 - 80190 NESLE ;\n· ZAC du Grand Pont, Rue de l’Ouest - 13640 LA ROQUE D’ANTHERON\n\n\nARTICLE 2. ACCORD SALARIAL\n\n2.1 Augmentation Générale des Salaires\n\nLe salaire mensuel brut de base, de l’ensemble du personnel de la société SPURGIN LEONHART, est augmenté de 1,5% ; y compris pour les salariés en temps partiel.\n\nLes contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, tels que les apprentis ou les contrats de professionnalisation, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.\n\nCette revalorisation sera applicable au 1er janvier 2026 (effet rétroactif sur les bulletins de paie du mois de février 2026).\n\n2.2 Frais de repas et titres restaurant\n\nDes primes de paniers repas/jour travaillé sont attribuées aux salariés contraints de prendre leur repas sur le lieu de travail en raison des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail, conformément aux dispositions légales.\n\nLa prime de panier repas est revalorisée de 4,5%, soit une prime repas/jour travaillé à 7,00-€ (6,70-€ en 2025).\n\nLes autres salariés bénéficient de titres restaurant (carte SWILE), du fait de leurs horaires et/ou de l’organisation du travail.\n\nLa part patronale des titres restaurant passent aussi de 6,70-€/jour à 7,00-€/jour ; soit une augmentation identique, à 4,5%.\n\nLa valeur faciale du titre restaurant est donc de 11,67-€/jour (part salariale à 4,67-€/jour).\n\nPour rappel, les jours d’absence quel qu’en soit le motif (maladie, maternité, congés payés, congés exceptionnels, RTT…) et les repas remboursés par la Société ; n’ouvrent pas droit au panier repas ou au titre restaurant.\n\n2.3 Indemnité kilométrique\n\nL’indemnité kilométrique fixée à 0,37-€ au kilomètre, limitée à 1 aller-retour de 40 kms par jour, reste inchangée.\n\n2.4 Prime de production\n\nUne partie du personnel de production bénéficie d’une prime dite « prime de production ».\nCette prime est calculée en fonction du nombre de m² produit et du nombre d’heures travaillées sur une même période donnant un ratio définissant la prime journalière, elle-même proratisée selon les heures travaillées par chaque salarié.\n\nUne augmentation de 1,5% est aussi appliquée sur la prime journalière.\n\nA noter que l’ensemble de ces augmentations (salaires de base, panier, prime de production), permettent aux plus bas salaires de bénéficier d’un taux d’évolution à près de 1,65%.\n\n2.5 A titre d’exemple\n\nPour un salaire de 2 122-€ bruts/mois (2 005-€ salaire de base + 117-€ prime production) :\n\n· Salaire annuel 2025 = 27 853-€ bruts (sur 13,25 mois avec prime de production 117-€/mois) + 1 474-€ de paniers repas ;\n· Salaire annuel 2026 avec toutes augmentations = 28 271-€ bruts (sur 13,25 mois avec prime de production 118,76-€/mois) + 1 540-€ de paniers repas ;\n· Taux d’évolution total 2025 à 2026 de 1,65%.\n\n\nARTICLE 3. PARTICIPATION - INTERESSEMENT\n \n3.1 Participation\n\nLa société SPURGIN LEONHART bénéficie d’un accord de participation en date du 29 juin 2006.\n\nDans ce cadre, les parties réaffirment l’application de cet accord. Le calcul et le versement de cette prime sera fait au plus tard le 31/05/2026, pour l’exercice 2025.\n\n\n3.2 Intéressement \n\nAu sein de l’entreprise, un Accord d’Intéressement a été conclu en date du 16 janvier 2023 avec l’organisation syndicale représentative.\n\nCet accord est applicable pour les exercices 2023 ; 2024 et 2025. \n\nLes modalités d’attribution et le calcul du versement éventuel de cette prime sera fait au plus tard le 31/05/2026, pour l’exercice 2025.\n\n3.3 Prime de Partage de la Valeur\n\nLa prime de partage de la valeur (PPV) remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.\n\nUn accord a été négocié courant 2025. Les parties signataires se réservent le droit d’ouvrir de nouvelles négociations concernant l’éventuelle versement d’une PPV.\n\n\nARTICLE 4. DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n4.1 Aménagement du temps de travail\n\nNous faisons référence à notre accord d’aménagement du temps de travail du 14/06/2013, pour le personnel ouvriers, employés et Etam.\nL’organisation syndicale représentative CFDT, a demandé la révision de cet accord. Plusieurs réunions de travail sont et seront à prévoir en 2026 en ce sens.\n\nPour le personnel CADRE et les salariés dont le temps de travail ne peut être prédéterminé, notamment les commerciaux, nous nous référons à notre accord forfait jours du 01/02/2017.\n\nUn accord portant sur le télétravail est en cours de révision.\n\n4.2 Temps partiel et congé parental\n\nLe salarié à temps complet ou à temps partiel désirant diminuer son temps de travail doit obligatoirement en faire la demande par écrit. L’employeur favorisera autant que possible la diminution du temps de travail, et répondra au salarié demandeur dans le mois qui suit la réception de la demande.\n\nL’ensemble des demandes des salariés revenues de congé maternité ou de congé paternité (réduction du temps de travail, aménagement des horaires…), ont été actées et validées selon leurs souhaits.\n\n\n4.3 Promotion interne et formations\n\nEn cas de poste vacant, la possibilité de postuler est donnée à chaque salarié. Les candidats seront reçus en entretien par la Direction.\nCe système de promotion interne favorise l’évolution des salariés de la société.\n\nLe personnel embauché aura une formation sécurité, dès son embauche.\n\nLes salariés utilisant des machines seront formés et habilités à leur utilisation.\n\nLes noms des personnes habilitées à utiliser les machines sont affichés à chaque poste concerné. \n\nLe personnel embauché au Bureau d’Etudes bénéficie d’une session de formation interne (de plusieurs semaines), en Alsace.\n\nEn cas de demande de formation, les salariés sont invités à en faire part auprès de leur hiérarchie, dont les démarches sont ensuite assurées par le service Ressources Humaines.\t\nIl est important de mettre en place des formations et des mesures d’accompagnement, afin d’assister les collaborateurs dans le développement de leurs compétences.\n\n\nARTICLE 5. MIXITE ET EVOLUTIONS DES EMPLOIS\n\n5.1 Mixité des emplois\n\nDans le cadre de la mixité des emplois, comprenant la présence de femmes et d’hommes dans un même emploi, une même catégorie professionnelle ou un même métier, la société SPURGIN LEONHART poursuit ses efforts, afin que femmes et hommes puissent accéder aux différents postes sur la base de leurs aptitudes professionnelles.\nAu sein de la société SPURGIN LEONHART, la mixité professionnelle est plutôt constante dans des postes dits « administratifs » et de « bureau d’études ».\nDans nos postes de « production », le personnel est encore majoritairement masculin.\n\nLa société favorisera l’équilibre entre la vie privée et professionnelle, notamment en cas de travail posté, et en période de congés payés.\nFaire preuve de discernement et d’écoute, permet de répondre majoritairement de façon favorable aux demandes des salariés.\n\nUn nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle a été signé en 2025.\n\n\n\n\n\n5.2 L’emploi des travailleurs handicapés\n\nLa Direction s’engage à maintenir dans l’emploi nos salariés reconnus travailleurs handicapés. L’entreprise fait également appel à des contrats de fournitures, travaux ou prestations auprès des entreprises adaptées.\n\nUne campagne de communication, portant sur l’emploi des travailleurs handicapés sera effectué en début d’année 2026.\n\n5.3 Evolutions des emplois\n\nL’ensemble de nos établissements connaitront un maintien de leurs effectifs pour l’année 2026.\n\n\nARTICLE 6. MUTUELLE ET PREVOYANCE\n\nAu 1er janvier 2026, les taux de cotisations mutuelle et prévoyance augmentent :\n\n· +5% pour notre contrat frais de santé, contre 8% annoncé par l’assureur aux débuts des négociations ;\n· +2% pour notre contrat Prévoyance, afin de répondre à l’impact de la réforme des IJSS (désengagement de la sécurité sociale). Cette augmentation n’est pas en lien avec notre sinistralité ;\n· +2% d’augmentation pour le PMSS 2026.\n\n\nARTICLE 7. DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu à durée déterminée pour l’année 2026.\n\nLe texte de l’accord est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS, à l’initiative de la Direction dans les quinze jours suivant sa signature.\n\nEn outre, la Direction procédera au dépôt du présent accord ainsi que des pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 du code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. \n\nLe présent accord sera également déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.\n\n\n\n\n\nLe présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.\n\nFait à Sainte-Croix-En-Plaine, le 16 février 2026\n\n\nPour la Société SPURGIN LEONHART\nMonsieur XXXXXXXXXX, Directeur Général\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la section syndicale CFDT\nMonsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la section syndicale FO\nMonsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical\n\n\n\n\n\nPRÉMURS, PRÉDALLES ET COMPOSANTS EN BÉTON ARMÉ\nSiège et adresse de facturation : Route de Strasbourg - B.P. 20151 - 67603 SELESTAT CEDEX\nTél. +33 (0)3 88 58 88 30 - Fax +33 (0)3 88 82 86 95 -  contact.grandest@spurgin.fr\n\tEts secondaires : Z.I Rue Louis Renault - 68127 STE-CROIX-EN-PLAINE - Tél : 03 89 20 90 95 – Fax 03 89 20 90 97 \n                  \t\t Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - Allée des Noisetiers - 01150 BLYES - Tél : 04 74 46 47 47 – Fax 04 74 46 47 48 -  contact.rhonealpes@spurgin.fr\n\t\t Z.A. du Bois Gueslin - 1 Allée du Petit Courtin - 28630 MIGNIERES - Tél : 02 37 26 26 70 – Fax 02 37 31 43 58 -  contact.idfouest@spurgin.fr\n\t\t Zone d’activité 2 – route de Ham – 80190 NESLE - Tél : 03.22.78.88.69\n\t\t ZAC du Grand Pont – rue de l’Ouest – 13640 LA ROQUE D’ANTHERON – Tél : 04 42 60 48 30\nS.A.S. au capital de 3 000 000 € - RCS COLMAR 93 B 69 – N° SIRET 390 105 161 00041 - NAF 2361 Z - TVA Intra. 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