ISO-K MENUISERIES

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à savoir :\n· Au prorata du temps de présence (présence = nombre d’heures effectivement travaillées), hors congés payés, RTT.\n\nRemarque : Les chefs de service et chefs d'équipe auront la prime majorée par un coefficient de 1.3.\nArticle 4 – Égalité professionnelle femmes / hommes\nLes parties rappellent leur engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération et d’évolution professionnelle.\nAucune inégalité salariale injustifiée n’a été constatée à l’issue de la négociation.\n\nArticle 5 – Plan de formation\nLa direction de XXX réaffirme son engagement en faveur du développement des compétences et de l’employabilité des salariés.\nÀ ce titre, un plan de formation est élaboré annuellement, en tenant compte :\n· Des besoins liés à l’activité et à l’évolution des métiers,\n· Des compétences nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise,\n· Des souhaits d’évolution professionnelle exprimés par les salariés, dans la mesure des possibilités de l’entreprise.\nLes actions de formation mises en œuvre peuvent notamment porter sur :\n· La sécurité et la prévention des risques,\n· L’amélioration des compétences techniques,\n· L’adaptation aux évolutions des postes et des outils de travail.\nLes modalités de mise en œuvre du plan de formation sont définies par la direction et portées à la connaissance des salariés.\n\nArticle 6 – Absences pour enfant malade\nTout salarié parent d’un enfant de moins de 14 ans bénéficie, en cas de maladie de celui-ci, d’une autorisation d’absence spécifique.\nModalités :\n· 3 jours d’absence par enfant et par année civile,\n· Ces absences donnent lieu à un maintien de salaire à 100 %,\n· La production d’un justificatif médical est requise,\n· Ces jours d’absence ne sont pas imputés sur les congés payés ni sur les RTT éventuels.\nCes absences sont accordées sous réserve d’en informer l’employeur dans les meilleurs délais.\n\nArticle 7 – Vente de produits au personnel\nL’entreprise autorise, à titre d’avantage social, la vente de produits XXX au personnel, dans les conditions définies ci-dessous.\nConditions d’éligibilité :\n· Chaque salarié peut bénéficier de 3 commandes maximum par année civile,\n· Aucun plafond de montant n’est fixé,\n· Chaque commande est soumise à l’appréciation et à l’accord préalable du Directeur de site, notamment au regard des contraintes de production et de disponibilité des produits.\nConditions de remise :\n· La remise applicable au personnel correspond à la remise maximale pratiquée par produit,\n· Majorée de 5 points.\nExemple :\nSi la remise maximale applicable à un produit aluminium est de 55 %, la remise accordée au personnel pourra atteindre 60 %.\nLes modalités pratiques (délais, paiement, livraison) sont définies par la direction et communiquées aux salariés.\n\nArticle 8 – Durée et entrée en vigueur\nLe présent accord est conclu pour une durée d’un an. \nIl entre en vigueur à compter du 14 janvier 2026.\n\nArticle 9 – Dépôt et publicité\nLe présent accord fera l’objet :\n· D’un dépôt sur la plateforme TéléAccords,\n· D’une remise aux organisations représentatives dans l’entreprise,\n· D’une information des salariés par affichage.\n\nFait à Harfleur, le 14 janvier 2026\n\nPour l’entreprise\t\t\t\t\tPour l’organisation syndicale CGT\nM. XXX XXX \t\t\t\t\tM. XXX XXX  \nPrésident\t\t\t\t\t\tDélégué syndical\n\n\nimage1.emf\n\nimage2.png",
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