LA RESSOURCE AAA

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Néanmoins, il est rappelé que la souplesse individuelle des horaires variables doit nécessairement être conciliée avec le bon fonctionnement des services par exemple dans le cadre de l’organisation des réunions de service.\n\nArticle 1 – Bénéficiaires\n\nLe bénéfice de l'horaire variable concerne les salariés à temps plein ou à temps partiel occupant des fonctions supports administratives.\n\nLe bénéfice de l'horaire variable ne pourra pas concerner les salariés à temps plein ou à temps partiel occupant:\n\n\n· les fonctions de chargé d’accueil \n· les fonctions d’encadrant technique\n· les fonctions de valoriste\n· les fonctions de technicien de collecte\n· les fonctions de préparateur e-vitrine\n· les fonctions de vendeur\n\nArticle 2 – Plages horaires \n\nLe régime d'horaires variables repose sur la mise en place d'un système de plages variables et de plages fixes. Les plages variables représentent l'espace de temps à l'intérieur duquel les salariés déterminent librement leurs heures d'arrivée et de sortie en tenant compte des contraintes particulières de services. Les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés sont obligatoirement présents.  \n\nArticle 3 – Aménagement de la journée de travail\n\nLa journée de travail des salariés concernés se décompose comme suit : \n\nde 8 h 00 à 9 h 30 : Plage variable \nde 9 h 30 à 11 h 45 : Plage fixe \nde 11 h 45 à 14 h 15 : Plage variable \nde 14 h 15 à 16 h 30 : Plage fixe\nde 16 h 30 à 19 h 00 : Plage variable \n\nEn aucune manière la durée effective de travail d'une journée ne peut excéder 10 heures. \n\nArticle 4 – Gestion des heures complémentaires ou supplémentaires\n\nL'utilisation des plages variables pour chaque salarié bénéficiaire peut conduire à une variation de l'horaire journalier et hebdomadaire effectivement travaillé. Cette possibilité s'inscrit dans le respect du règlement intérieur et de la note de service ASB-2024-01 à savoir la possibilité de réaliser des heures supplémentaires ou complémentaires dans la limite de 0,25 heures par semaine sans accord du supérieur hiérarchique. \n\nLe solde total individuel ne peut à aucun moment dépasser : \n\nEn crédit : 24 heures  \nEn débit : 7 heures \n\nArticle 5 – Absences\n\nChaque journée complète d'absence pour cause professionnelle ou personnelle est validée sur la base de l'horaire théorique de la journée inscrit au planning.\n\nChaque demi-journée est validée sur la base de l'horaire théorique du matin ou de l’après-midi inscrit au planning. Les absences inférieures à une journée complète ou demi-journée sont validées pour leur durée réelle. \n\nLes jours fériés, les absences pour congés rémunérés légaux sont validés sur la base de la durée journalière de travail théorique inscrite au planning.\n\nArticle 6 – Suivi du temps de travail\n\nL’enregistrement et le décompte du temps de travail est assuré par le salarié, chaque jour, via le fichier « Relevé d’heures », partagé avec le responsable hiérarchique et le service des ressources humaines.\nCe dispositif pourra être amené à évoluer en fonction des outils mis en place par l’employeur. \n\nArticle 7 – Départ du salarié\n\nEn cas de rupture du contrat de travail, le salarié est tenu de régulariser le crédit ou débit d’heure au cours du préavis. A défaut, le crédit ou le débit est payé ou retenu au taux horaire normal. Ces dispositions s’appliquent également lorsque le préavis n’a pu être exécuté, soit en raison d’une dispense ou d’un licenciement pour faute grave ou lourde.\n\nArticle 8 – Contrôles et sanction\n\nUn contrôle aléatoire pourra être procédé par le responsable hiérarchique ou le service des ressources humaines, sans qu’il soit nécessaire d’en informer les salariés en amont.\nToute fraude, ou tentative de fraude, fait l'objet d'une sanction prévue au règlement intérieur. \n\nArticle 9 – Conditions de révision et de dénonciation\n\nLes dispositions du présent accord d’entreprise pourront faire l’objet à tout moment de demandes de révision sous forme de lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de trois mois. \nLes signataires de l’accord peuvent demander la révision du présent accord conformément à l’article L.132-7 du code du travail. \n\nIndépendamment de la procédure de révision énoncée ci-dessus, toutes les dispositions du présent accord sont convenues pour une durée indéterminée, et peuvent à ce titre être \ndénoncées à tout moment par l’une ou l’autre des parties contractantes, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis de trois mois. \n\nConformément à l’article L.132.8 du code du travail, l’accord dénoncé continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué, ou à défaut pendant une durée d’un an à compter de la date d’effet de la dénonciation. \n\nArticle 10 – Date d’effet et publicité \n\nLe présent accord entrera en vigueur le 1er Avril 2026.\n\nLe présent accord sera déposé conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code de Travail. Les formalités de publicité prévues aux article L.2262-5, \n\nR.2262-1 et R2262-2 du Code du Travail seront réalisées par le service des Ressources Humaines.\n\n\nA Saint Jean de Braye\nLe 10 Mars 2026\n\n\n\tPour La Ressource AAA\n\n\tPour le Comité Social et Economique\nLes membres titulaires\n\n\n\n\nPage 1/4\nParaphe\n\nPage 2 sur 2\nParaphe\nimage1.jpg",
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