ALMADIA

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Ces éléments ont nourri les échanges entre les parties.\nIl est par ailleurs rappelé que plusieurs accords ont été signés récemment :\n· un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,\n· un accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail, \n· un accord relatif au télétravail, \n· un accord relatif aux astreintes.\n\nLes négociations se sont déroulées dans un esprit constructif. Le présent accord en formalise les conclusions, notamment en matière de revalorisations et d’avantages sociaux, dans le respect du cadre légal et des équilibres économiques de l’entreprise.\n\n\nARTICLE 1 : AUGMENTATIONS GENERALES ET INDIVIDUELLES \n\n1.1 Pour les salariés de la catégorie Employés :\n\nSont accordées :\n- une augmentation générale des salaires de base de 30 € bruts (pour un temps complet) à compter du 1er octobre 2025. Cette augmentation concerne tous les salariés de cette catégorie inscrits à l’effectif au 31 juillet 2025. Elle sera effective au 1er octobre 2025. \n\n- une enveloppe d’augmentations individuelles représentant 0,20 % de la masse salariale de base brute mensuelle des employés. Les augmentations seront attribuées en tenant compte notamment de deux critères : le niveau de performance et le niveau de salaire déjà atteint. Les augmentations individuelles seront communiquées et appliquées en octobre 2025. \n\n\n1.2 Pour les salariés des catégories Agents de Maîtrise et Cadres :\n\nEst accordée une enveloppe d’augmentations individuelles représentant 0,5 % de la masse salariale de base brute mensuelle de ces catégories arrêtée au 31 juillet 2025. Les augmentations seront attribuées en tenant compte notamment de deux critères : le niveau de performance et le niveau de salaire déjà atteint. Les augmentations individuelles seront communiquées et appliquées en octobre 2025. \n\n\nARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES PANIER \n\nÀ compter du 1er octobre 2025, le montant de la prime panier versée aux salariés éligibles sera revalorisé à 10,00 € (dix euros) par jour effectivement travaillé, en lieu et place du montant antérieurement en vigueur de 9,40 € (neuf euros et quarante centimes).\n\nCette prime conserve les mêmes conditions d’attribution que précédemment. Elle demeure destinée aux salariés qui, en raison de leurs fonctions, ne peuvent pas prendre leur repas à leur domicile ou sur leur lieu habituel de travail.\n\n\nARTICLE 3 : MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS \n\nIl est décidé de mettre en place un dispositif de titres-restaurant à compter du 1er octobre 2025.\n\n\n\n3.1 Personnels éligibles\n\nConformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les articles L. 3262-1 et suivants du Code du travail), les salariés ayant un horaire journalier de travail incluant une pause déjeuner seront éligibles aux titres-restaurant, à l’exclusion :\n\n- des salariés bénéficiant de la prime panier visée à l’article 2 du présent accord pour les jours où ils bénéficient de cette prime panier ;\n\n- des salariés itinérants, notamment les commerciaux, pour lesquels les frais de repas sont déjà indemnisés par d'autres dispositifs, pour les jours où ils bénéficient de cette autre indemnisation.\n\n3.2 Modalités de mise en œuvre\n\nLa valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 6,50 € (six euros et cinquante centimes).\n\nLa participation de l’employeur est fixée à 50 %, soit 3,25 € par titre, le solde étant à la charge du salarié. La participation de l’entreprise est exonérée de cotisations sociales dans la limite prévue par la législation en vigueur à la date de l’octroi.\n\nLes titres-restaurant seront délivrés mensuellement, sur la base du nombre de jours ouvrés réellement travaillés, conformément aux pratiques usuelles.\n\n\nARTICLE 3 : MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE SALISSURE  \n\nIl est institué, à compter de l’année civile 2026, une prime de salissure annuelle d’un montant forfaitaire de 20 € (vingt euros).\n\nCette prime sera versée en une seule fois au mois de janvier 2026 aux salariés en poste au 31 décembre 2025 occupant, à cette date, l’un des postes suivants :\n· Agent de décontamination ;\n· Technicien installateur.\n\nLa prime vise à compenser les dépenses liées au nettoyage et à l’entretien des vêtements de travail fournis par l’entreprise Almadia et dont le port est obligatoire pour les postes sus-visés.\n\n\nARTICLE 4 : OUVERTURE D’UNE NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT \n\nLes parties conviennent d’ouvrir, au cours de l’année 2026, une négociation relative à la mise en place d’un dispositif d’intéressement, conformément aux dispositions des articles L. 3311-1 et suivants du Code du travail.\n\nCette négociation devra s’ouvrir au plus tard le 1er novembre 2026 en vue de parvenir, le cas échéant, à la signature d’un accord d’intéressement applicable à compter de l’exercice 2026/2027.\n\n\nARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES \n\nLe présent accord est établi en 4 exemplaires originaux. \n\nIl entre en vigueur au 1er septembre 2025. Il est conclu pour une durée déterminée.\n\nLe présent accord sera notifié, sans délai, par courrier remis en main propre contre récépissé à l’ensemble des délégués syndicaux. \n\nLe présent accord sera déposé par l’entreprise :\n\n· A la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (une version signée par les parties et une version anonymisée).\n\n· Au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.\n\n\n\nA Villeneuve d’Ascq, le 7 août 2025 \nEn 4 exemplaires originaux\n\n\n\nPour la société ALMADIA                                                                   \nXXX\t\nDirecteur Général\t\n\t\n\n\t\t\nPour l’organisation syndicale CFDT\t\nXXX\nEn sa qualité de déléguée syndicale\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFE-CGC\nXXX\nEn sa qualité de délégué syndical\n\n\n\n\nFaire précéder la signature de la mention manuscrite \"lu et approuvé\" et parapher le bas des autres pages.\n\n\t\t\n\n\n10\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2"
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