BNP PARIBAS REUNION

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Conformément à la notice et au règlement de la Mutuelle, la cotisation est minorée de 10 % pour les salariés bénéficiant du régime Alsace Moselle (départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).\n\nEn complément, l’entreprise prend intégralement en charge le coût de l’option 1 de la Mutuelle, rendue obligatoire pour les salariés. A ce titre, et à titre indicatif à la date de prise d’effet du présent accord, un tarif unique fixé à 15,80 € pour l’ensemble des salariés est créé.\n\nIl est rappelé que le financement du régime de frais de santé des éventuels ayants droit du salarié tels que définis dans la notice de la Mutuelle est intégralement financé par ce dernier et ce quel que soit le niveau de garantie choisi (régime de base, régime de base + option 1 ou bien régime de base + option 2). \n\nDe la même manière, le coût de l’option 2 qui reste facultative pour le salarié est également entièrement financé par lui-même.\n\n\nARTICLE 2 – INFORMATION DES SALARIES\nLe présent accord sera communiqué aux salariés par les supports de communication habituels utilisés au sein de l’entreprise.\n\n\nARTICLE 3 – EVOLUTION REGLEMENTAIRE, CLAUSE DE SAUVEGARDE \nLes termes du présent accord ont été arrêtés en fonction des dispositions conventionnelles, légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion, y compris en matière fiscale et sociale.\n\nEn cas de modifications conventionnelles, législatives ou réglementaires impactant cet environnement juridique, fiscal et social, les règles d’ordre public s’appliqueront au présent accord conformément aux nouvelles dispositions conventionnelles, légales et réglementaires sans que les parties signataires aient à le renégocier.\n\nToutefois, si ces nouvelles règles sont de nature à modifier de manière significative les dispositions du présent accord, les parties signataires se rencontreront en vue d’en tirer les conséquences et de procéder aux aménagements qui pourraient s’avérer nécessaires. \nIl en sera de même en cas de modifications qui ne seraient pas d’ordre public.\n\n\nARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION, DENONCIATION\nL’entrée en vigueur du présent accord, est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail. \n\nLe présent accord qui prendra effet à compter du 1er avril 2026 est conclu pour une durée indéterminée. \n\nIl pourra être modifié ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle la révision ou la dénonciation interviendrait.\n\n\nARTICLE 5 – PUBLICITE, DEPOT\nLe présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, prévue à cet effet.\nUn exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.\n\nConformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\nUn exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. \n\nFait à Saint-Denis de la Réunion, le 28/11/2025\n\n\t\n\n\n\t\nNom des signataires\n\n\t\nSignatures\n\n\t\nPour BNP Paribas Réunion\n\n\t\n\t\n\n\t\nPour la CFDT\n\n\t\n\t\n\n\t\nPour la CFTC\n\n\t\n\t\n\n\t\nPour le SNB/CFE-CGC\n\n\t\n\t\n\n\n\nPage 1 sur 4\n\n\nPage 4 sur 4",
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