FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS

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Les discussions se sont poursuivies les 2, 9, 11 et 16 février 2026.\n\nA été convenu et arrêté ce qui suit :\n\nArticle 1 – Champ d’application - PERSONNEL VISE\n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel inscrit à l’effectif de la Société à la date de mise en œuvre des mesures.\n\nArticle 2 – salaires\n\n2.1. Augmentation générale \n\nAu terme des discussions, les Organisations Syndicales et la Direction se sont entendues sur l’application d’une augmentation générale de 32€ bruts -soit 25 € nets- au 01/03/2026, ainsi que d’une augmentation de 0,5 % au 01/10/2026 pour tous les salariés non cadres.\n\nCe niveau d’augmentation correspondra au budget consacré aux augmentations individuelles des cadres non AIP, soit 1% de la masse salariale de cette population au 01/03/2026 et 0,5% au 01/10/2026.\n\nLes cadres AIP ne sont pas concernés par l’augmentation générale négociée au niveau du site.\n\n\n2.2. Augmentation individuelle \n\nUne enveloppe représentant un peu plus de 0,2% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles au mérite ou au titre de la reconnaissance de la polyvalence, soit 30€ bruts pour 30 salariés non cadres. Cette mesure sera appliquée en juillet 2026.\n1/3\n\n\n\n2.3. Révision des primes de missions\n\nLes primes de missions qualifiantes (animateurs, correspondants maintenance mécanique ou électrique, correspondants gestionnaires de production, gestionnaire des outillages de forge) seront réévaluées du pourcentage de l’augmentation générale. \n\n\n2.4. Maintien de la prime de vacances\n\nLa Direction appliquera le pourcentage de l’augmentation générale pour faire évoluer le montant de la prime de vacances qui sera versée avec la paie du mois de juin à l’ensemble du personnel (cadres AIP inclus). Son montant est fixé à 532€ bruts pour l’année en cours.\n\n\n2.5. Revalorisation de la prime de fin d’année\n\nLe montant de la prime de fin d’année est revalorisé selon l’augmentation générale pour s’établir en 2026 à 2718€ bruts pour un salarié à temps plein.\n\nElle sera versée, à l’ensemble du personnel hors AIP, sous forme d’un acompte de 951€ avec la paie du mois de juin et d’un solde de 1767€ avec la paie du mois de novembre. Ce dernier montant sera majoré de la prime individuelle d’ancienneté versée au mois de novembre.\n\nLe montant de la PFA est garanti aux cadres AIP. Ainsi, dans l’éventualité où la rémunération variable, dénommée « Bonus », des salariés AIP qui ont atteint leurs objectifs devait être inférieure au montant de la PFA, une prime différentielle serait versée.\n\n\n2.6 Indemnité de repas\n\nL’indemnité de repas, appelée Panier est portée à 7,50€ bruts à compter du 01/01/2026.\n\n\n2.7 Dotation supplémentaire exceptionnelle au CSE\n\nLa Direction confirme que le budget des activités sociales et culturelles du CSE est de 1,48% de la masse salariale brute. Elle convient toutefois, dans le cadre des NAO 2026, de verser une dotation supplémentaire exceptionnelle de 70€ par salarié émargeant à l’effectif au mois de juin 2026. \nCette contribution ne saurait remettre en cause à la hausse le budget ASC pour l’année suivante.\n\nArticle 3 – DUREE DE L'ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée couvrant l'année civile 2026. Il cessera de produire tout effet à la date du 31 décembre 2026.\n\nArticle 4 – publicite\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.\n\n2/3\n\n\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire papier sera adressé au Conseil de prud'hommes de Saverne.\n\nIl est établi en autant d'exemplaires que de parties signataires de l'accord.\n\nFait à Schirmeck, le 4 mars 2026\n\n\n\n\nDirecteur Général\n\n\n\nLes Organisations Syndicales :\n\n\nCFDT – \n\n\n\n\nCFE/CGC – \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nListe des annexes :\nAnnexe 1 - Eléments de rémunération pour l’année 2026\nAnnexe 2 - Frais de santé et prévoyance pour l’année 2026\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t3/3\n\n\n\n\nANNEXE 1\n\n\n\nEléments de rémunération\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 2\n\n\n\nFrais de santé et prévoyance pris en charge à 100% par l’employeur\n\n\n\n\nGroupe Tenneco\nFederal-Mogul Valvetrain Schirmeck SAS - 31 rue des Forges - F-67133 SCHIRMECK CEDEX\nTel. 03 88 49 60 60 • Fax. 03 88 49 60 92 • www.tenneco.com\nRCS Saverne B 440 258 150 - SIRET 440 258 150 00034 - TVA FR 55 440 258 150 - APE 2811Z\nimage1.emf\n\nimage2.emf\n\nimage3.jpg"
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