🔥 CHANEL

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      "content": "AVENANT N° 2 À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU\n REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT  \nMESURES EXCEPTIONNELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2026\n\n\nEntre les soussignés : \n\nLe Groupe CHANEL, constitué des entreprises suivantes :\n\n· CHANEL SAS, dont le siège social est situé au 135 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine,\n· CHANEL PARFUMS BEAUTE SAS, dont le siège social est situé au 135 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine,\n· CHANEL COORDINATION SAS, dont le siège social est situé au 12 rue Duphot, 75001 Paris, \n· CHANEL SAINT HONORE SAS, dont le siège social est situé au 25 place du marché Saint Honoré, 75001 Paris,\n\nReprésentées par  , en sa qualité de \n\n\t\t\t\t d'une part,\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives au sein du Groupe : \n· CFDT, représentée par, \n· CFE-CGC, représentée par \n· CGT, représentée par \n· UNSA, représentée par\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\td'autre part,\nCi-après ensemble dénommées « les Parties ».\n\nIl a été conclu le présent avenant n°2 à l’accord de groupe relatif au remboursement des frais de transport.\n\nPRÉAMBULE\n\n\nLes Parties ont conclu le 24 mai 2016 un accord de groupe relatif au remboursement des frais de transport (ci-après « l’Accord »), modifié par un avenant n°1 signé le 1er février 2017. Cet accord organise, conformément aux dispositions légales, d’une part, la prise en charge des titres d’abonnement de transports publics et, d’autre part, la prise en charge des frais de transports personnels à travers le versement d’une prime de transport.\nA la date de conclusion de l’accord du 24 mai 2016, la prise en charge des frais de transport, pour les collaborateurs éligibles au sens dudit Accord, s’élevait à 200 €. Ce montant a fait l’objet d’une revalorisation progressive depuis les NAO 2019. Ainsi, en janvier 2024, le montant annuel de cette prise en charge a été porté à 800 euros net par an et par salarié[footnoteRef:1], versées en 11 mensualités. [1:  Avant impôt sur le revenu, pour un salarié éligible à temps plein, avec une présence continue sur l’année.] \n\nCette mesure a par la suite été reconduite d’année en année, à l’occasion des NAO successives.\nPar communiqués en date des 6 août et 22 septembre 2026, les pouvoirs publics ont annoncé une évolution du régime social et fiscal de transport définie à l’article L. 3261-3 du Code du travail, pour le seul exercice 2026. Cette évolution se traduit par le relèvement de 300 à 1000 euros par an et par salarié de la limite d’exclusion de l’assiette des cotisations sociales applicable à la prise en charge des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026.\nSoucieuses d’accompagner les collaborateurs face à la hausse du prix des carburants, les Parties ont convenu d’augmenter le montant de la prime de transport selon les modalités définies dans le présent avenant.\nLes Parties soulignent expressément le caractère exceptionnel, dérogatoire et strictement temporaire du présent avenant, dont les effets sont circonscrits à l’exercice 2026 et qui ne saurait, à ce titre, créer un quelconque usage ou avantage acquis au bénéfice des salariés.\nIl a, dans ces conditions, été convenu ce qui suit :\n\n\n\nARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT\nLe présent avenant a pour objet d’instituer, à titre exceptionnel et pour le seul exercice 2026, une augmentation du montant de la prise en charge des frais de transports personnels prévue à l’article 3 de l’Accord du 24 mai 2016, tel que modifié par l’avenant n°1 en date du 1er février 2017, à travers un versement complémentaire exceptionnel.\nIl déroge ainsi temporairement aux stipulations de l’article 3 de l’Accord.\n\nARTICLE 2 – MONTANT EXCEPTIONNEL DE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026\nARTICLE 2.1 – MONTANT ANNUEL\nPar dérogation à l’article 3 de l’Accord, le montant de la prise en charge par l’Entreprise des frais engagés par les salariés pour effectuer leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est porté, au titre de l’exercice 2026, à 1 139 € net par an et par salarié (pour un salarié à temps complet présent dans les effectifs depuis le 1er janvier 2026), net de charges sociales avant impôt.\nCette mesure s’inscrit dans l’application de l’évolution réglementaire annoncé par les pouvoirs publics en septembre 2026, portant à 1 000€ le niveau d’exonération sociale et fiscale pour les frais de carburant.\n\nARTICLE 2.2 – VERSEMENT COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNEL\nEn application de l’article 2.1 du présent avenant, les salariés bénéficiaires ayant perçu, au titre de l’exercice 2026, la prise en charge mensuelle percevront, sur l’année 2026, un complément de leur prime de transport correspondant à un montant total de 339 euros net[footnoteRef:2], selon les conditions définies aux articles suivants. [2:  Sous réserve d’ajustements minimes liés aux variations de taux de charges sociales.] \n\n\nARTICLE 2.3 – MODALITES DE VERSEMENT\nLe versement complémentaire exceptionnel à titre de rappel de la prime de transport sera effectué selon les modalités suivantes :\n· Un premier versement au mois d’octobre 2026 correspondant à la régularisation du montant à régler au titre de la période Janvier - Octobre 2026 sur la base du nouveau montant mensuel applicable au titre de 2026 ;\n· Un versement exceptionnel au mois de novembre 2026 correspondant au nouveau montant mensuel applicable à compter du mois d’octobre 2026 ;\n· Un versement exceptionnel au mois de décembre 2026 correspondant au nouveau montant mensuel applicable à compter du mois d’octobre 2026.\n\nA titre informatif et indicatif, pour un salarié à temps complet présent dans les effectifs depuis le 1er janvier 2026, le montant de la mensualité du mois d’octobre 2026 s’élève à environ 250 euros net.[footnoteRef:3] [3:  Sous réserve d’ajustements minimes liés aux variations de taux de charges sociales.] \n\nLe montant des versements exceptionnels de la prime de transport indiqués ci-dessus sera calculé en fonction de leur situation particulière au regard de leur présence aux effectifs au cours de l’année 2026.\nLa prime de transport versée entre les mois d’octobre et de décembre 2026 apparaîtra sur le bulletin de paie sous la rubrique « Rappel prime de transport » pour le mois d’octobre, et « Prime de transport » pour les mois de novembre et décembre.\nLe bénéfice de la prime de transport est subordonné à la remise au service Ressources Humaines du formulaire de prise en charge, par lequel le salarié atteste sur l’honneur utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail dans les conditions définies par l’Accord. Les salariés ayant déjà transmis ces justificatifs sont dispensés de nouvelle formalité.\n\nARTICLE 2.4 – CONDITION DE PRÉSENCE\nPar dérogation à l’article 4 de l’Accord, le versement complémentaire exceptionnel est réservé aux salariés inscrits aux effectifs à la date du versement définies dans le présent avenant et remplissant les conditions d’éligibilité prévues par l’Accord.\nLes salariés dont le contrat de travail est suspendu depuis plus d’un mois civil complet à la date du versement (hors congés payés) n’engagent pas de frais pour leurs déplacements domicile-travail et sont, à ce titre, exclus du bénéfice de la prime.\n\nARTICLE 2.5 – REGIME SOCIAL ET FISCAL\nLes montants complémentaires versés aux salariés éligibles au titre du présent avenant bénéficieront du régime d'exonération sociale et fiscale (cotisations sociales et impôt sur le revenu) applicable à la prime de transport actuellement en vigueur (dans la limite de 1 000 €).\n\nARTICLE 3 – DURÉE DE L’AVENANT\nLe présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 01/10/2026 et expire de plein droit le 31 décembre 2026.\nLe présent avenant cessera de produire ses effets à son terme et ne fera l’objet d’aucune reconduction tacite.\n\nARTICLE 4 – AUTRES CLAUSES \nÀ l’exception des stipulations expressément modifiées par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’Accord et de son avenant n° 1 demeurent inchangées et pleinement applicables.\nLa prise en charge mensuelle prévue par l’accord relatif au remboursement des frais de transport et les accords NAO conclus au titre de 2026 s’appliqueront au titre de 2027.\n\nARTICLE 5 – RÉVISION ET DÉNONCIATION\nLe présent avenant pourra être révisé selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. La partie souhaitant réviser l’avenant devra notifier sa volonté par écrit à l’ensemble des signataires ou adhérents. Compte tenu de la durée déterminée du présent avenant, une réunion sera organisée dans les meilleurs délais à compter de la réception de la notification.\nS’agissant d’un accord à durée déterminée, le présent avenant ne peut faire l’objet d’une dénonciation au sens des articles L. 2261-9 et L. 2261-10 du Code du travail.\n\nARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’AVENANT\nLe présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). \n\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l'avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt telles que prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).\n\nUn exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.\n\nEn outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.\n\nLe présent avenant est notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe et non signataires de celui-ci.\n\nEnfin, en application de l'article L. 2262-5 du Code du travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur MyChanel.\n\nFait à Neuilly-sur-Seine, le 1er octobre 2026, en 6 exemplaires originaux.\n\nPour la Direction \t\t\t\t\t\tPour les Organisations Syndicales\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tPour la CFDT\t\t\t\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\nPour la CFE-CGC\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT\n\n\n\n\n\n\n\nPour l’UNSA\n\n\n\tANNEXE : PERIMETRE DE L’ACCORD\n\n\n\n\nLes entreprises couvertes par le présent avenant sont les suivantes :\n\n· CHANEL SAS\n\n· CHANEL PARFUMS BEAUTE SAS\n\n· CHANEL COORDINATION SAS\n\n· CHANEL SAINT HONORE SAS\n\n\n2/7"
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