DERICHEBOURG HOSPITALITY (DERICHEBOURG HOSPITALITY)

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      "content": "ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX\n\n\nEntre, ci-après « les Parties »,\n\nLa Société DERICHEBOURG ACCUEIL, représentée par Madame XXXX Directrice Générale, SAS au capital de 115 200 euros, dont le siège social est situé 51 Chemin des Mèches, 94000 CRETEIL.\n\nLa Société ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT, représentée par Madame XXXX, Directrice Générale, SAS au capital de 532 800 euros, dont le siège social est situé 1 boulevard du Général Delambre, 95870 BEZONS. \n\nD’une part, \n\nEt : \n\nLes Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées, désignées ci-après et représentées par : \n\n\tPour la CFDT, Madame XXXX, déléguée syndicale\n\n\tPour FO, Monsieur XXXX, délégué syndical\n\n\n\nD’autre part,\n\n\nEnsemble dénommé « les Parties »\n\n\nPREAMBULE :\n\nLa culture d’entreprise des sociétés DERICHEBOURG ACCUEIL, ALFRED PARTNERS et ELIOR SERVICES FM a contribué à leur développement et à leur positionnement solide sur leurs marchés respectifs. \nDans un objectif d’amélioration de l’efficacité, de simplification de l’organisation et de rationalisation du Groupe, il a été décidé de procéder à une opération de fusion-absorption au terme de laquelle les sociétés ALFRED PARTNERS et ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT seront absorbées par la société DERICHEBOURG ACCUEIL.\nÀ l’issue de cette opération, la société DERICHEBOURG ACCUEIL adoptera une nouvelle dénomination sociale et exercera ses activités sous le nom de DERICHEBOURG HOSPITALITY.\nLa mise en œuvre de cette opération conduira, au 1er avril 2026, au transfert automatique et de plein droit, en application des dispositions de l’article L 1224-1 du Code du travail, des contrats de travail de l’ensemble du personnel des sociétés ALFRED PARTNERS et ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT au sein de la société DERICHEBOURG HOSPITALITY.\nDans ce cadre, les parties affirment leur volonté commune d’inscrire les relations sociales au sein de la société dans le cadre d’un dialogue social respectueux, cohérent et pragmatique, nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise. \nAfin d’harmoniser les pratiques et droits existants au sein des entités concernées, les parties ont décidé de se réunir en amont du transfert afin de définir, dans le cadre d’un accord anticipé de substitution prévu à l’article L 2261-14-3 du Code du travail, le socle social applicable au sein de la société DERICHEBOURG HOSPITALITY. La négociation du présent accord a été engagée dans l’objectif de fixer, en matière de rémunérations et d’avantages sociaux, un cadre et des règles qui soient à la fois claires et adaptées tant à l’activité de l’entreprise et à son organisation qu’aux attentes des salariés. \nPar ailleurs, le présent accord a pour objet de fixer les modalités relatives à la rémunération et aux avantages sociaux applicables aux salariés de la société DERICHEBOURG HOSPITALITY, à compter de la date de signature du présent accord.\nPour les questions qui ne sont pas expressément traitées dans le présent accord, il sera fait application des dispositions en vigueur, tant légales que conventionnelles.\nIl est ainsi convenu ce qui suit : \n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle préliminaire : Négociations relatives aux rémunérations \nLes parties conviennent que les négociations relatives aux minimas conventionnels interviennent tout d’abord au niveau de la branche de la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). A ce titre, les partenaires sociaux de la branche et représentants des salariés, et les organisations patronales se réunissent chaque année, aux fins de négociations sur les rémunérations. \n\nArticle 1 : Champ d’application \nLe présent accord s’applique à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail avec la Société DERICHEBOURG HOSPITALITY. Toutefois, des dispositions prévues dans le présent accord, peuvent prévoir un champ d’application plus restreint. \n\nArticle 2 : Fin d’application du statut collectif de l’entreprise \nL’ensemble des accords collectifs applicables aux salariés de la société DERICHEBOURG HOSPITALITY en matière de rémunération et avantages sociaux cesseront, en application de la conclusion du présent accord d’anticipation et de substitution, de s’appliquer dans leur intégralité et dans toutes leurs dispositions ainsi que de produire effet à la date d’entrée en vigueur du présent accord. \nEn application du présent accord de substitution, les usages, et engagements unilatéraux mis en place au niveau des Sociétés DERICHEBOURG ACCUEIL, ALFRED PARTNERS et ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT en matière de rémunération et d’avantages qui seraient encore applicables à ce jour, dénommés dans les présentes « usages et engagements unilatéraux » cesseront également de s’appliquer et de produire effet à la date d’entrée en vigueur du présent accord. \nLes salariés transférés cesseront ainsi, à compter du 1er avril 2026, de bénéficier des dispositions des accords des anciennes sociétés DERICHEBOURG ACCUEIL, ALFRED PARTNERS et ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT ou tout autre accord de même nature ou de même objet conclu antérieurement et des usages et engagements unilatéraux en matière de rémunérations et avantages sociaux. A compter de cette date, toutes les dispositions issues des accords des sociétés DERICHEBOURG ACCUEIL, ALFRED PARTNERS et ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT et des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux en matière de rémunérations et avantages, ne pourront plus être invoqués par les salariés transférés. \n\n\n\n\n\nChapitre I : Participation aux frais de repas \n\nArticle 1. Groupe fermé – Salariés ex ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT :\nIl a été décidé de maintenir le bénéfice des titres-restaurant au profit des salariés issus de l’entité ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT, dans le cadre d’un groupe fermé. \nÀ ce titre, ces salariés continuent de bénéficier de titres-restaurant dématérialisés via une carte EDENRED, chargée mensuellement en fonction du nombre de jours ouvrant droit à l’attribution. \nLa valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 8,50 € (huit euros et cinquante centimes). \nLa participation de l’employeur est fixée à 60% de la valeur faciale, la part restante étant à la charge du salarié. \nSeuls les jours de présence effective ouvrent droit à l’attribution de titres-restaurant. En conséquence, les jours d’absence, quel qu’en soit le motif (maladie, maternité/paternité, accident du travail, congés, préavis non exécuté), n’ouvrent pas droit à attribution, y compris lorsque ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif. \nCe dispositif est maintenu à titre individuel pour les seuls salariés concernés et ne peut être étendu à d’autres catégories de personnel. \n\nArticle 2. Groupe fermé - Dispositions applicables aux salariés ex-Dalkia :\nIl a été décidé de maintenir le bénéfice des paniers repas au profit des salariés issus de l’entité DALKIA ayant été transférés au sein de la société ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT, dans le cadre d’un groupe fermé.\nS’agissant de la prime panier historiquement applicable aux salariés issus de l’entité DALKIA, les parties conviennent qu’une vérification sera réalisée afin de s’assurer du respect des conditions d’éligibilité et d’attribution prévues par les dispositions légales et/ou conventionnelles applicables.\nLa situation de chaque salarié concerné sera examinée individuellement afin de vérifier le respect des conditions d’ouverture du droit à la prime panier. Le bénéfice de cette prime sera maintenu aux seuls salariés remplissant effectivement les conditions d’attribution applicables.\nLa liste nominative des salariés issus de l'entité DALKIA susceptibles de bénéficier du maintien de la prime panier figure en annexe au présent accord. Cette liste est établie sous réserve de la vérification individuelle des conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus.\n\nArticle 3. Dispositions applicables aux salariés DERICHEBOURG HOSPITALITY : \n\nIndépendamment du maintien du dispositif spécifique applicable aux salariés issus de l’entité ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT, la Société instaure un dispositif de prise en charge des frais de repas au bénéfice des salariés relevant de l’entité DERICHEBOURG HOSPITALITY et remplissant les conditions définies au présent chapitre.\nCe bénéfice ne peut se cumuler avec d’autres dispositions de même nature déjà existantes (primes de panier, le cas échéant). \nLes modalités d’attribution, de financement et d’utilisation applicables à ce dispositif sont définies aux articles ci-après :\n\nArticle 3.1 : Champ d’application \nLes dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société DERICHEBOURG HOSPITALITY.\nAfin de participer aux frais de restauration exposés par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, la Société met en place une solution de prise en charge des frais de repas via OpenEat.\nIl est toutefois précisé que certains salariés exerçant leur activité au sein du siège social situé à Créteil bénéficient d’un accès à un Restaurant Inter-Entreprises (RIE).\n\nArticle 3.2 : Les conditions d’octroi\n\nBénéficient d’une prise en charge des frais de repas les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, qui justifient d’une pause repas comprise dans leur horaire de travail, soit dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues. \nConformément au principe de non-cumul des avantages ayant le même objet, les salariés bénéficiant de l’accès au RIE du siège, ne pourront pas bénéficier, au titre d’une même période, du dispositif de prise en charge prévu par le présent accord.\nIl est également précisé que ne seront pas bénéficiaires d’une prise en charge des frais de repas les salariés à temps partiel dont la pause repas se situe à la fin ou au début de leur horaire de travail. \nSeuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit à la prise en charge. Les jours d’absence, quel qu’en soit le motif (congé maladie, congé maternité/paternité, congés exceptionnels, congés annuels, congés RTT, JRS, congé de formation TPT, congé d’ancienneté, etc.) en sont en conséquence exclus. \nConformément au principe de non-cumul des avantages ayant le même objet, les salariés participant à une formation dans le cadre de laquelle leurs frais de repas sont déjà pris en charge par l’employeur ou par l’organisme de formation ne peuvent bénéficier, pour la même période, de la prise en charge des frais de repas prévue par le présent article.  \n\nArticle 3.3 : Valeur nominale et participation de l’employeur \nLa contribution patronale au financement est fixée à 60% de la valeur faciale, soit 4,45 € (quatre euros et quarante-cinq centimes), par unité. \nLe montant correspondant à la participation employeur est versé mensuellement, sur la base des jours effectivement travaillés.\n\nChapitre 2 : L’indemnité d’entretien des tenues professionnelles\n\nArticle 1. Groupe fermé - Dispositions applicables aux salariés ex-DALKIA :\nIl a été décidé de maintenir le bénéfice de la prime d’entretien au profit des salariés issus de l’entité DALKIA ayant été transférés au sein de la société ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT, dans le cadre d’un groupe fermé.\nLa situation de chaque salarié concerné sera examinée individuellement afin de vérifier qu’il remplit les conditions d’attribution prévues au présent article. Le bénéfice de la prime d’entretien sera maintenu aux seuls salariés remplissant effectivement ces conditions.\nLe montant de la prime d’entretien maintenu au bénéfice de ces salariés correspond à celui dont ils bénéficiaient individuellement au moment de leur transfert, tel que prévu par les dispositions contractuelles qui leur sont applicables.\nLa liste nominative des salariés issus de l’entité DALKIA susceptibles de bénéficier du maintien de la prime d’entretien figure en annexe au présent accord. Cette liste est établie sous réserve de la vérification individuelle des conditions d’éligibilité mentionnées au présent article.\nLes dispositions ci-dessus constituent un régime spécifique applicable aux seuls salariés visés au présent article. Les autres salariés relevant de l’entité DERICHEBOURG HOSPITALITY sont soumis aux dispositions prévues à l’article 2 ci-après.\n\nArticle 2. Dispositions applicables aux salariés DERICHEBOURG HOSPITALITY : \nLes dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société DERICHEBOURG HOSPITALITY.\n\nArticle 2.1 – Objet \nL’indemnité d’entretien est attribuée aux salariés tenus de porter une tenue professionnelle dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.\nElle a pour objet de compenser forfaitairement les frais engagés par les salariés pour l’entretien de leur tenue professionnelle. \n\nArticle 2.2 – Conditions d’attribution \nLe bénéfice de cette indemnité est subordonné au port effectif de la tenue.  \n\nArticle 2.3 – Montant de l’indemnité et modalité de versement \nCette indemnité est fixée comme suit : \n\tAgents d’accueil -Hôtes/Hôtesses : \t\t0,85 € par jour travaillé \n\n\tAgents multisites: \t\t\t\t0,85 € par jour travaillé\n\n\tTechniciens : \t\t\t\t 0,85 € par jour travaillé \n\n\tAgents polyvalents / Agents services généraux : \t0,65 € par jour travaillé\n\n\n\nElle est versée mensuellement, sur la base des jours de présence effective au poste de travail. En conséquence, les jours d’absence, quel qu’en soit le motif (congés, maladie, absence autorisée ou non…), n’ouvrent pas droit à son versement. \nCette indemnité est exclusivement destinée à compenser les frais d’entretien des tenues professionnelles et ne constitue pas un élément de rémunération. \nCette indemnité ne peut se cumuler avec tout autre dispositif de prise en charge de l’entretien des tenues de travail.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nChapitre 3 : La prime de fin d’année \n\nIl est convenu de maintenir, à titre individuel, le bénéfice du dispositif de prime de fin d’année au profit de certaines catégories de salariés, dans le cadre de groupes fermés, tels que définis ci-après. \nCes dispositifs, issus de pratiques antérieures, ne sont pas extensibles et ne peuvent bénéficier à de nouveaux salariés issus de l’entité DERICHEBOURG HOSPITALITY. \n\n\tGroupe fermé – salariés ex DERICHEBOURG ACCUEIL \n\n\nBénéficient du présent dispositif les salariés issus de la société DERICHEBOURG ACCUEIL, appartenant aux effectifs de la Société à la date d'entrée en vigueur du présent accord. \nLes modalités d’attribution de la prime de fin d’année sont maintenues.\nSon montant est déterminé en fonction de l’ancienneté du salarié, appréciée selon ses années de présence dans l’entreprise, comme suit :\n\tNombre d’années de présence révolues\n\t% du dernier salaire brut de base\n\n\t2 années\n\t20%\n\n\t3 années\n\t28%\n\n\t5 années\n\t30%\n\n\n\nLa prime est versée annuellement sur la paie du mois de décembre, payée en janvier, aux salariés effectivement présents dans l’entreprise au moment du versement et justifiant des années de présence.\nLe bénéfice de cette prime est maintenu à titre individuel et ne peut être étendu à d’autres salariés.\n\n\tGroupe fermé – salariés ex ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT\n\n\n\nBénéficient du présent dispositif les salariés relevant de la catégorie des cadres ainsi que certains salariés relevant de la catégorie des agents de maîtrise, issus de l’entité ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT et appartenant aux effectifs de la Société à la date d’entrée en vigueur du présent accord.\nCes salariés bénéficient d’une prime de fin d’année versée en complément de leur rémunération habituelle. Le montant de cette prime est fixé à 1/12ème de la rémunération annuelle brute de base du salarié. \nCette prime est versée au mois de décembre et calculée au prorata du temps de présence effective du salarié au cours de l’année de référence.\nEn conséquence, les périodes d’absence non assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la prime entraînent une réduction proportionnelle de son montant.\nLe bénéfice de cette prime est maintenu à titre individuel dans le cadre d’un groupe fermé, non extensible.\n\n\tGroupe fermé – Salariés ex-DALKIA \n\n\nIl a été décidé de maintenir le bénéfice de la prime de 13ème mois au profit des salariés issus de l’entité DALKIA ayant été transférés au sein de la société ESFM, dans le cadre d’un groupe fermé. \nCes salariés bénéficient d’une prime de 13ème mois en complément de leur rémunération habituelle. Le montant de cette prime est fixé à 1/12ème de la rémunération annuelle brute de base du salarié. \nCette prime est versée au mois de décembre et calculée au prorata du temps de présence effective du salarié au cours de l’année de référence.\nEn conséquence, les périodes d’absence non assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la prime entraînent une réduction proportionnelle de son montant.\nLe bénéfice du treizième mois est maintenu à titre individuel dans le cadre d’un groupe fermé, non extensible.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nChapitre 4 : La prime d’assiduité et de ponctualité \nIl est convenu de maintenir, à titre individuel, le bénéfice du dispositif de prime d’assiduité et de ponctualité au profit de certaines catégories de salariés, dans le cadre de groupes fermés, tels que définis ci-après. \nSous réserve des dispositions spécifiques applicables aux groupes fermés visés au présent accord, les salariés recrutés postérieurement à son entrée en vigueur au sein de la société DERICHEBOURG HOSPITALITY relèveront des dispositions prévues pour les salariés issus de l’entité DERICHEBOURG ACCUEIL.\n\nGroupe fermé – Salariés ex ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT :\nIl a été décidé de maintenir le bénéfice de la prime d’assiduité et de ponctualité au profit des salariés issus de l’entité ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT, dans le cadre d’un groupe fermé. \n\nArticle 1. Salariés bénéficiaires : \nLes salariés en CDI et CDD relevant du statut « Ouvriers / Employés » affectés à des emplois postés chez le client, nécessitant une ponctualité et le respect d’horaires imposés (accueil, standard, service courrier, factotum). \nLes salariés bénéficiaires doivent être rattachés à un établissement compris dans le périmètre ci-dessus défini. \n\nArticle 2. Disposition régissant les conditions d’octroi de la prime d’assiduité :\nIl est versé mensuellement une prime d’assiduité d’un montant de 55 € bruts (base temps plein) ou 27,50 € (pour les contrats inférieurs à 75,83 heures par mois) et ce pour un mois de travail. \nLe bénéfice est ouvert à condition d’être présent sur la totalité des jours ouvrés du mois considéré (soit du 1er au dernier jour ouvré du mois) ; la prime ne pouvant faire l’objet d’un versement au prorata temporis du temps de présence. En conséquence, les entrées/sorties en cours de ce mois ne peuvent donner lieu au versement de la prime sur le mois considéré. \nCette prime ne sera pas versée en cas d’absence ou de retard du salarié de plus de dix minutes à son poste de travail quel qu’en soit le motif. Néanmoins, seront neutralisés pour le calcul de la prime les absences assimilées légalement à du temps de travail effectif. \nA titre exceptionnel, et bien que les absences pour maladie ne soient pas assimilées en droit à du temps de travail effectif, la Direction et les organisations syndicales conviennent que les absences pour maladie dûment justifiées par un arrêt de travail n’impacteront pas le versement de ladite prime d’assiduité telle que définie ci-avant. Il est toutefois convenu que si l’absence est inférieure ou égale à trois jours (correspondant au nombre de jours de carence en matière de droit de la Sécurité Sociale), la prime d’assiduité ne sera pas due pour le mois considéré. \nEn cas de maintien de la prime suite aux absences n’entraînant pas sa suppression, son montant sera calculé au prorata du nombre de jours travaillés. \nSont exclus de ces dispositions : \n\tLes salariés logés (agents d’exploitation, régisseurs) dont le poste n’impose pas de déplacement ;\n\n\tLes salariés ayant fait l’objet d’une reprise de leur contrat de travail et bénéficiant du maintien de primes supplémentaires (prime de qualité, présentéisme…). En tout état de cause, le salaire annuel des salariés repris ne saurait être inférieur au salaire annuel conventionnel auquel s’ajoute la prime d’assiduité (au prorata de la base contractuelle). \n\n\n\nGroupe fermé – Salariés ex DERICHEBOURG ACCUEIL :\nIl a été décidé de maintenir le bénéfice de la prime d’assiduité et de ponctualité au profit des salariés issus de l’entité DERICHEBOURG ACCUEIL, dans le cadre d’un groupe fermé. \n\nArticle 1. Salariés bénéficiaires :\nLes salariés qui badgent et qui remplissent la condition d’ancienneté de 6 mois continu (CDI ou CDD) pourront prétendre à une prime récompensant leur assiduité et leur ponctualité. Sont exclus, les salariés en alternance (contrat apprentissage et professionnalisation). \nLa prime d’assiduité et ponctualité s’ajoutera au montant de la prime de fin d’année uniquement pour ceux ayant au moins deux années d’ancienneté révolues. \n\nArticle 2. Disposition régissant les conditions d’octroi de la prime d’assiduité :\nLa prime sera payée au prorata du temps de présence en cas de : \n\tArrêt maladie \n\n\tCongé sans solde\n\n\tCongé parental d’éducation \n\n\tCongé de présence parentale \n\n\tCongé de solidarité familiale \n\n\tMise à pied \n\n\tCongé sabbatique \n\n\tCongé de formation \n\n\tCongé de solidarité internationale \n\n\tGrève\n\n\tToute absence non assimilée à du temps de travail effectif\n\n\n\nLa prime d’assiduité et ponctualité dont la période de référence s’étend du 1er janvier au 31 décembre, sera versée en deux fois, 50% sur la paie du mois de juillet et 50% sur la paie de décembre, selon les conditions suivantes : \n\t\n\tCritères\n\tConditions\n\n\tCritère 1\n\tPointage\n\tAucun défaut de pointage relevé par le Service Planning\n\n\tCritère 2\n\tAssiduité\n\tAucune absence injustifiée sur la période de référence\n\n\tCritère 3\n\tPonctualité\n\tTolérance à deux retards de moins de 7 minutes sauf circonstances exceptionnelles (grève nationale, pénurie etc. )\n\n\n\nLes salariés ayant une ancienneté de 6 mois continue à 2 ans et remplissant les critères ci-dessus pourront percevoir une prime annuelle de 130 euros bruts. \nPour prétendre au premier versement de 65 euros sur la paie de juillet, le salarié doit être entré dans l’entreprise au plus tard le 31 janvier et toujours présent dans les effectifs au moment du versement. \nPour prétendre au second versement de 65 euros sur la paie de décembre, le salarié doit être entré dans l’entreprise au plus tard le 31 juillet et toujours présent dans les effectifs au moment du versement. \nLes salariés ayant une ancienneté d’au moins 2 ans révolus et remplissant les critères ci-dessus pourront percevoir une prime annuelle de 190 euros. \nPour prétendre au premier versement de 95 euros sur la paie de juillet, le salarié doit être entré dans l’entreprise au plus tard le 31 juillet N-2 et toujours présent dans les effectifs au moment du versement. \nPour prétendre au second versement de 95 euros sur la paie de décembre, le salarié doit être entré dans l’entreprise au plus tard le 31 décembre N-2 et toujours présent dans les effectifs au moment du versement. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nChapitre 5 : Dispositions applicables aux salariés multisites volants \n\nPour l’application du présent chapitre, est considéré comme salariés multisites/volants tout salarié amené à intervenir sur différents sites de l’entreprise afin d’assurer des missions de remplacement, de renfort ou de continuité de service, selon les nécessités de l’exploitation.\n\nArticle 1. La prime de polyvalence\nLes parties conviennent d’attribuer une prime mensuelle de polyvalence à 280 euros aux salariés multisites/ volants remplissant les critères, selon les critères d’attribution définis ci-après : \n\tCritère\n\t%\n\tConditions d’attribution\n\n\tCritère 1 : Assiduité/ponctualité\n\t30%\n\tAucune absence ni retards injustifiés sur le mois/ aucun oubli de pointage\n\n\tCritère 2 : Qualité\n\t30%\n\tAucune réclamation/plainte du client ou anomalie constatée et formalisée par le manager et contrôle qualité conforme\n\n\tCritère 3 : Engagement \n\t20%\n\tValorisation de l’acceptation des missions supplémentaires par le collaborateur\n\n\tCritère 4 : Disponibilité \n\t20%\n\tAucune tentative de contact (mail ou téléphone) qui demeure sans réponse durant la plage horaire de 7h00 à 18h00\n\n\n\nLes périodes d’arrêts de travail assimilés à du temps de travail effectif n’écrêtent pas le montant de la prime. \nLa prime de polyvalence sera payée au prorata du temps de présence lorsque les absences ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, en cas de :\n\tArrêt maladie \n\n\tCongé sans solde\n\n\tCongé parental d’éducation \n\n\tCongé de présence parental \n\n\tCongé de solidarité familiale \n\n\tMise à pied \n\n\tCongé sabbatique\n\n\tCongé de formation \n\n\tCongé de solidarité internationale \n\n\tGrève \n\n\tToute absence non assimilée à du temps de travail effectif \n\n\n\nA titre d’exemple : \n\tUn agent multisites absent tout le mois pour maladie ne percevra pas la prime de polyvalence ;\n\n\tUn agent multisites absent pour congé exceptionnel mariage percevra la prime si un ou plusieurs critères sont remplis \n\n\tUn agent absent 3 semaines pour congés payés verra sa prime proratisée\n\n\n\nLes agents multisites qui bénéficient de la prime mensuelle de « polyvalence » ne sont pas éligibles à la prime d’assiduité et ponctualité. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nChapitre 6 : Dispositions particulières maintenues au profit des salariés ex-Dalkia \n\nLes dispositions du présent chapitre s’appliquent exclusivement aux salariés issus de l’entité DALKIA ayant été transférés au sein de la Société ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT. \nDans le cadre de leur transfert, certains salariés ont bénéficié du maintien d’avantages spécifiques formalisés au sein d’annexes à leur contrat de travail. Ces avantages peuvent notamment porter sur des éléments de rémunération, des primes, des jours de repos ou tout autre avantage individuel.\nLes parties conviennent de maintenir le bénéfice de ces avantages au profit des seuls salariés concernés, à titre individuel, dans le cadre d’un groupe fermé non extensible.\nLes modalités d’attribution, de calcul, de versement ainsi que les montants applicables demeurent ceux prévus par les dispositions contractuelles propres à chaque salarié.\nPour tous les autres éléments de rémunération et avantages sociaux non expressément prévus par les dispositions contractuelles précitées, les salariés concernés relèvent des dispositions applicables aux salariés de la société DERICHEBOURG HOSPITALITY telles que définies par le présent accord.\nLes salariés concernés par les dispositions du présent chapitre sont identifiés dans la liste nominative figurant en annexe du présent accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nChapitre 7 : Autres dispositions communes \nArticle 1. Durée et entrée en vigueur : \nAfin d’harmoniser les pratiques existantes au sein des deux sociétés, les parties ont décidé de se réunir en amont du transfert afin de prévoir, dans le cadre d’un accord anticipé de substitution prévu à l’article L 2261-14-3 du code du travail, les modalités de mise en œuvre de la rémunération et des avantages sociaux au sein des sociétés DERICHEBOURG ACCUEIL, ALFRED PARTNERS et ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT. \nPar ailleurs, les dispositions prévues par le présent accord se substitueront de plein droit au 1er avril 2026, aux accords collectifs applicables au sein des sociétés et l’ensemble des usages et engagements unilatéraux ayant le même objet. \nLe présent accord prendra effet à compter du 1er avril 2026 au sein de la Société DERICHEBOURG HOSPITALITY, dans le cadre d’un accord anticipé de substitution prévu à l’article L 2261-14-3 du code du travail. \nIl est conclu pour une durée indéterminée. \n\nArticle 2. Révision :\nLe présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. \nLes organisations syndicales de salariés habilités à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions des articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du code du travail. \nLa demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. \nL’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L.2232-12 du Code du travail.\n\nArticle 3. Dénonciation :\nLe présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261- 9 et suivants du Code du travail.\n\nArticle 4. Formalité de publicité et de dépôt : \nLe présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil. Il sera également transmis à la DRIEETS de Créteil.\n\t\n\nFait à Créteil, le 21 juillet 2026\nEn 3 exemplaires originaux\n\n\nPour la Société : \nMadame XXXX\n\n\n\n\nPour FO : \nMonsieur XXX\n\n\n\n\nPour la CFDT :\nMadame XXXX \n\n\n\n\n\nAnnexe 1. Liste nominative des salariés ex-DALKIA concernés par le maintien des avantages individuels\n\nM. XXXX\nM. XXXX\nM. XXXX\nMme XXXX\nMme XXXXX\nM. XXXXX\nM. XXXX\nMme XXXX\nM. XXXXX\nMme XXXXX\nMme XXXX\nMme XXXX\nM. XXXX\nM. XXXX"
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