ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053931410",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/93/14/ACCOTEXT000053931410.xml",
    "siret": "67552024100018",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T01925060644",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "4221Z",
    "dateFin": 1767139200000,
    "dateMaj": 1751846400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Construction de réseaux pour fluides",
    "codeIdcc": "1702",
    "fileSize": "87,2 Ko",
    "dateDepot": 1750118400000,
    "dateEffet": 1735689600000,
    "dateTexte": 1749600000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Négociations Annuelles\npour 2025\nAccord d'entreprise\nAu terme des réunions de négociation intervenues les 03 et 17 février et 03 mars 2025, les dispositions suivantes ont été arrêtées entre les soussignés :\nLa société Miane Et Vinatier\nDont le siège est situé ZI de Beauregard, rue Eugene Freyssinet – 19100 Brive La Gaillarde\nImmatriculée au RCS de Brive sous le numéro 675 520 241\nReprésentée par Emmanuel POMPEE\nEn sa qualité de Directeur Général,\nd’une part,\nEt :\nLes organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :\nJean-Christophe CHASTRUSSE, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,\nd’autre part.\n1 – Préambule - Planning de réalisation de la NAO\nLes échanges ont été menées suivant le planning définis conjointement à savoir :\nUne réunion d'introduction de préparation à la NAO (en présence de M Jean-Christophe CHASTRUSSE -Délégué syndical CFDT, et de Messieurs VACHAL (membre du CSE) et VERNEJOUX (directeur travaux) le 03 février 2025,\nUne réunion numéro 1, le 17 février 2025 avec pour objectif la présentation des éventuelles demandes entrant dans le cadre de la NAO\nUne réunion numéro 2, le 03 mars 2025 pour une finalisation des échanges\n2 - Rémunérations\n2. 1 Personnel Etam et Cadre\nCompte tenu notamment du ralentissement de l’inflation pour 2024 et des prévisions pour 2025, il n’est pas arrêté de dispositions d’augmentation générale.\nL’enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles pour l’année 2025 est fixée à 1,5% pour les Etam et les cadres, y compris promotions individuelles – enveloppe donnée en cohérence avec notre Groupe SADE.\nCette augmentation est applicable aux salariés (hors alternants) entrés à la SADE avant le 1er juillet 2024.\nElle est calculée sur le salaire mensuel de décembre 2024, avec effet au 1er janvier 2025.\nLes augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son engagement, de sa performance personnelle et de son potentiel. Elles doivent permettre d’assurer une évolution équitable des rémunérations des collaborateurs, à poste équivalent. Elles contribuent à l’indispensable fidélisation des collaborateurs.\nLes augmentations individuelles octroyées ont amené aux données suivantes – hors promotions individuelles :\n2025\nEtam\nCadre\n% d'augmentation\n2,70%\n1,90%\n2.2 Personnel ouvrier\nLa Société octroie des augmentations individuelles, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son engagement, de sa performance personnelle et de son potentiel. Elles doivent permettre d’assurer une évolution équitable des rémunérations des collaborateurs, à poste équivalent. Elles contribuent à l’indispensable fidélisation des collaborateurs.\nLes augmentations individuelles octroyées ont amené aux données suivantes – hors promotions individuelles :\n2025\nOuvriers\n% d'augmentation\n2,10%\n2.3 Egalité hommes femmes\nDans le cadre des révisions salariales, il sera procédé à l’analyse individuelle de la situation des femmes ayant, à métier identique et tranche d’ancienneté comparable, une rémunération inférieure à celle de leurs homologues masculins, afin de s’assurer de l’absence de traitement discriminatoire.\n3 – Sujets divers - Sociaux évoqués\nSuite à la réunion du 03 mars, la direction de Miane et Vinatier a répondu de la manière suivante aux différents points évoqués par le délégué syndical :\n3.1 Classification N3P1 / reconnaissance d’ouvrier N2P2\nChaque année, des promotions seront étudiées au cas par cas pour les ouvriers de N2P2 en N3P1. Ces évaluations seront étudiées sur l’ancienneté, le salaire minimum, le mérite et le professionnalisme des collaborateurs.\n3.2 Nettoyage des vêtements au service hydraulique\nEn discussion, l’essai et la possibilité de mettre en place un lavage des vêtements du service hydraulique, compte tenu de son activité d’assainissement sur les postes de refoulement et les STEP. Une solution est à l’étude sur un apport volontaire ou un ramassage /retour au dépôt 1 fois par semaine. Un essai avec un panel de salariés est en cours de réalisation sur du ramassage/retour dépôt une fois par semaine.\nPour rappel, une solution avait été instaurée il y a quelques années, sur de l’apport volontaire et avait échoué faute d’utilisation des salariés.\n3.3 Pointage des chauffeurs PL / heure de dérogation\nRappel de la règle :  La priorité est de laisser le Poids Lourd sur les chantiers (notamment éloignés), ne pas l’utiliser pour transporter des pièces ou du matériel ne le nécessitant pas, l’utilisation du fourgon du chef comme pour les autres ouvriers, respecter les horaires de travail en période basse et période haute.\nSi un camion est nécessaire hors horaires de travail, la direction va étudier la possibilité d’un accord spécifique aux chauffeurs PL pour avoir une heure de dérogation.\nElle ne serait pas systématique, paiement au taux normal dans le mois en cours après avoir travaillé 7h minimum en période basse et 8h en période haute en remplacement du trajet et d’un maximum 1h par jours.\n4. Durée de L’Accord\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, hormis pour ls dispositions du chapitre 3 qui sont à durée indéterminée.\nIl prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.\n5. Clause de révision\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.\nDans un délai maximum de 2 mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.\nLa révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.\nLes parties conviennent de se réunir, dans les 30 jours, après toute mise en demeure de l’Administration visant à modifier le présent accord.\n6. Dépôt\nLe présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.\nFait à Brive, en 4 exemplaires originaux, le 11 juin 2025.\nPour la CFDT,                               Pour la Direction"
    },
    "titreTexte": "NAO",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260423_051100_791_AEQUOT",
    "relevantDate": 1749600000000,
    "dateDiffusion": 1776902400000,
    "raisonSociale": "ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER",
    "attachementUrl": "/2025/06/11/T01925060644-67552024100018.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053931410",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1702",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053931410",
        "cid": "ACCOTEXT000053931410",
        "title": "NAO",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T01925060644",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-06-11T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER",
    "sizeAttachment": null,
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200043172",
    "cedex": null,
    "siret": "67552024100018",
    "geo_id": null,
    "region": "75",
    "adresse": "ZI BEAUREGARD 19100 BRIVE LA GAILLARDE",
    "commune": "19031",
    "latitude": "45.1526261497804",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.48718135765416",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "3212",
      "1702",
      "2614"
    ],
    "code_postal": "19100",
    "coordonnees": "45.1526261497804,1.48718135765416",
    "departement": "19",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "BEAUREGARD",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1955-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "BRIVE LA GAILLARDE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZI",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "42.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T01:16:45",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "42.21Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "675520241",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 14689259,
      "resultat_net": 331658
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DUBREUILH",
      "prenoms": "NICOLAS",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-02",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "nom": "POMPEE",
      "prenoms": "EMMANUEL",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-01",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3212",
      "2614",
      "1702"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER",
  "date_creation": "1955-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-04-22T10:22:32",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER",
  "activite_principale": "42.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:34:56",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200043172",
      "siret": "67552024100018",
      "geo_id": null,
      "region": "75",
      "adresse": "ZI BEAUREGARD 19100 BRIVE LA GAILLARDE",
      "commune": "19031",
      "latitude": "45.1526261497804",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.48718135765416",
      "liste_idcc": [
        "3212",
        "1702",
        "2614"
      ],
      "code_postal": "19100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1955-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "BRIVE LA GAILLARDE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "42.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "42.21Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "42.21Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "F",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}