SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD (CCN CARDIO)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054972011",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/97/20/ACCOTEXT000054972011.xml",
    "siret": "32780710300012",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326061032",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "8610Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1791417600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités hospitalières",
    "codeIdcc": "2264",
    "fileSize": "22,1 Ko",
    "dateDepot": 1791331200000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1790640000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\nPROTOCOLE D’ACCORD\n\nA l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :\n· Le Centre Cardiologique du Nord, dont le siège social est situé 32-36 rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint Denis, représenté par M. en sa qualité de Directrice Générale,\n· L’organisation syndicale CFDT représentée par M. en sa qualité de délégué syndical,\n· L’organisation syndicale CGT représentée par M. en sa qualité de délégué syndical.\nPREAMBULE\nLes parties ont échangé les 15 et 22 septembre 2026 pour la négociation annuelle obligatoire 2026, notamment sur les thèmes suivants :\n· La rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée,\n· La qualité de vie et des conditions de travail et l’égalité professionnelle,\n· La gestion des emplois et des parcours professionnels.\nA l’issue de leurs échanges, les parties ont convenu des dispositions suivantes.\n\nArticle 1 – champ d’application de l’accord \nLe présent accord s’applique pour l’année 2026, rétroactivement au 1er janvier 2026, à l’exception des dispositions relatives au PEI (article 2-A) qui ne peuvent être rétroactives et qui s’appliquent donc à compter de la date de signature du présent accord.\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié travaillant dans l’entreprise regroupant le Centre Cardiologique du Nord et le CCN-Porte de Paris.\nArticle 2 – objet de l’accord\nA – Plan d’Epargne Inter-entreprises (PEI)\nUn PEI intégrant des versements volontaires des salariés et un système d’abondement versé par l’entreprise a été mis en place à la date du 1er janvier 2008 pour les salariés entrant dans le champ de l’article 8.2 de l’accord d’entreprise signé le 1er mai 2008.\nAu titre de l’année 2026, à compter de la date de signature du présent accord, le plafond de l’abondement versé par le CCN est fixé à 750€ et les versements volontaires seront limités à 3% du salaire annuel brut.\nLes critères d’abondement et de versements volontaires seront redéfinis chaque année.\n\nB – Attribution du 13ème mois\nL’article 8.1 de l’accord d’entreprise signé le 1er mai 2008 prévoit l’attribution d’un 13ème mois « sous réserve du maintien d’un ratio : résultat courant avant impôt / produit de l’exercice (chiffre d’affaires hors prothèses) supérieur ou égal à 5% ».\nLa situation de l’entreprise arrêtée au 31 décembre 2025 fait apparaître un ratio inférieur à 5%.\nNéanmoins, le bénéfice du 13ème mois sera conservé pour l’année 2026, dans les conditions d’attribution prévues par l’accord d’entreprise susmentionné.\n\nC – Avances sur indemnités de prévoyance\nPour les salariés qui en font la demande et qui remplissent les conditions cumulatives ci-après définies, il leur sera octroyé une avance sur les indemnités journalières de prévoyance représentant 80% du montant desdites indemnités. Cette avance sera intégralement remboursée par prélèvement sur les indemnités versées par l’organisme de prévoyance dès paiement de celles-ci. Les conditions cumulatives et préalables sont les suivantes :\n· Le salarié doit avoir préalablement adressé son bordereau d’IJSS au service RH,\n· La demande doit être présentée au plus tard le 8 du mois.\n\nD – Emploi des personnes handicapées\nLes parties réaffirment qu’aucune discrimination n’est pratiquée à l’embauche ou au cours de la vie professionnelle des salariés reconnus travailleurs handicapés (formation, promotion, rémunération, …).\nLa politique actuelle permettant la non-discrimination et le maintien dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés sera poursuivie.\nElle a notamment permis des échanges réguliers avec des organismes spécialisés, comme l’AGEFIPH ou CAP EMPLOI 93, et l’accompagnement de salariés en situation de handicap par des mesures d’aménagement de postes.\nSi des formations spécifiques s’avèrent nécessaires pour le maintien dans leur emploi de ces salariés en situation de handicap, elles seront organisées, notamment avec le concours de l’AGEFIPH et/ou de CAP EMPLOI 93.\nEnfin, ces salariés font l’objet du suivi médical requis par leur situation, ce qui est assuré par l’AMET.\n\nE – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes\nLes parties reconnaissent l’importance d’une égalité des chances et de traitement des salariés quel que soit leur sexe. Le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est et continuera d’être rigoureusement appliqué en matière d’embauche, de formation professionnelle, de rémunération et d’articulation entre vie privée et vie professionnelle.\nLa direction rappelle qu’elle a publié les résultats des différents indicateurs ainsi que son index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, englobant nos deux établissements, dont la note s’élève, pour l’année 2025, à 87/100, ne nécessitant pas de mise en œuvre d’un plan d’action (supérieur à 75/100).\n\nF – Qualité de vie et des conditions de travail\nLes parties rappellent que la politique de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) reste un objectif fondamental et majeur de la politique sociale menée au sein de nos établissements. Les parties s’accordent pour qu’une enquête sur la qualité de vie et des conditions de travail soit de nouveau réalisée courant de fin 2026 – début 2027.\nLes parties conviennent par ailleurs que le droit à la déconnexion doit permettre à chaque salarié de bénéficier de ses temps de repos, de ses congés et du respect de sa vie personnelle et familiale. Ainsi, chaque salarié peut :\n· Ne pas être obligé de répondre aux courriels et aux appels hors du temps de travail (à l’exception des administrateurs de garde et des salariés en astreinte),\n· Alerter son responsable en cas de débordements récurrents,\n· Voir utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de leur vie privée, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.\n\nG- GPEC et formation professionnelle\nLa valorisation des compétences individuelles et/ou collectives est possible dans le cadre de l’évolution d’un salarié vers une fonction avec une technicité spécifique ou vers la responsabilité d’une mission particulière, au besoin via une formation professionnelle pouvant être prise en charge financièrement, en fonction de son objet et de son intérêt pour nos établissements.\nPour permettre aux salariés de projeter une évolution professionnelle, les dispositifs de la formation professionnelle sont à leur disposition : le plan de développement des compétences, la Pro-A, le CPF de Transition et le Compte Personnel de Formation (CPF).\nLe service RH répond aux interrogations des salariés sur ces dispositifs de formation et les accompagne pour la constitution de leurs dossiers de demandes de financement pour des formations longues.\nLe plan de développement des compétences permet, chaque année, d’accompagner les salariés vers l’acquisition de compétences nouvelles, individuelles et collectives. Lors de l’élaboration du plan annuel de développement des compétences, tous les salariés sont considérés équitablement et des formations sont proposées en fonction des besoins des services et des besoins d’évolution des salariés, au regard des projets de nos établissements. \nIl convient de rappeler que la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a considérablement modifié les possibilités de financement de formations professionnelles pour les salariés des établissements de plus de 50 salariés. Le CCN dépend désormais d’un Opérateur de Compétences (OPCO Santé) qui décide des financements accordés aux formations ne relevant pas du plan de développement des compétences.\n\nArticle 3 – Réaffirmation de la supériorité au SMIC de tous les salariés de la société\nLes parties réaffirment, par le présent accord, que les salaires appliqués à tous les salariés du Centre Cardiologique du Nord et du CCN-Porte de Paris sont supérieurs au SMIC, a minima par le versement imposé de la prime Ségur 1 de 206,00€ bruts mensuels, par application de l’accord de branche du 16 octobre 2020 qui prévoit que « la revalorisation salariale Ségur appartient aux minima conventionnels sans possibilité de dérogation défavorable par accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe. »\n\nArticle 4 – Publicité de l’accord\nLes dispositions prises dans le cadre du présent accord couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.\nLe présent accord est établi en 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties signataires et deux pour les formalités nécessaires.\nIl sera déposé auprès de la DRIEETS de Bobigny, en version électronique sur la plateforme de télé procédure dédiée. Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny.\n\nFait à Saint-Denis, le 29 septembre 2026\n\nPour le Centre Cardiologique du Nord :\nM \nDirectrice Générale\n\nPour la CFDT :\nM.\nDélégué syndical\n\nPour la CGT : \nM.\nDélégué syndical"
    },
    "titreTexte": "Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261012_044430_851_AEQUOT",
    "relevantDate": 1790640000000,
    "dateDiffusion": 1791763200000,
    "raisonSociale": "SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD",
    "attachementUrl": "/2026/09/29/T09326061032-32780710300012.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054972011",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2264",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054972011",
        "cid": "ACCOTEXT000054972011",
        "title": "Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09326061032",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-10-12T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-09-29T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD",
    "sizeAttachment": "8927",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR13327807103"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "32780710300012",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "32-36 32 RUE DES MOULINS GEMEAUX 93200 SAINT-DENIS",
    "commune": "93066",
    "latitude": "48.940714293",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.3468679641",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "code_postal": "93200",
    "coordonnees": "48.940714293,2.3468679641",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "32",
    "libelle_voie": "DES MOULINS GEMEAUX",
    "liste_finess": [
      "930300645"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1983-07-26",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "CCN CARDIO",
    "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "32-36",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "86.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T00:38:47",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "41",
    "activite_principale_naf25": "86.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "327807103",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 71166000,
      "resultat_net": 228000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "AMANOU",
      "prenoms": "ALAIN",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1950-11",
      "annee_de_naissance": "1950"
    },
    {
      "nom": "ATTIAS",
      "prenoms": "DAVID",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-06",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "BENACERRAF",
      "prenoms": "LAURENT LEON",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-08",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "BENACERRAF",
      "prenoms": "MARC",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1963-12",
      "annee_de_naissance": "1963"
    },
    {
      "nom": "COPIE",
      "prenoms": "XAVIER",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-03",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "HAFFAF",
      "prenoms": "SAMY",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-08",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "KARILA-COHEN",
      "prenoms": "DANIEL",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-01",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "LAPERCHE",
      "prenoms": "THIERRY",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-11",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "LEPILLIER",
      "prenoms": "ANTOINE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-08",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "LUBIN",
      "prenoms": "ALAIN",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1950-04",
      "annee_de_naissance": "1950"
    },
    {
      "nom": "NAHUM",
      "prenoms": "JULIEN",
      "qualite": "Membre du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1980-04",
      "annee_de_naissance": "1980"
    },
    {
      "nom": "PALOMBI",
      "prenoms": "TONINO",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-10",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "PAZIAUD",
      "prenoms": "OLIVIER",
      "qualite": "Président du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-02",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "PIOT",
      "prenoms": "OLIVIER",
      "qualite": "Président du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-10",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "PAZIAUD (ROUSSEAU)",
      "prenoms": "JULIETTE EVELYNE EMILIE LYDIE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-05",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "SCHEUBLE",
      "prenoms": "ALIOCHA",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-03",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "siren": "342227626",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "COMAUDITEX",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "527478804",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "AEQUIDO LEGAL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "930000682"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD (CCN CARDIO)",
  "date_creation": "1983-07-26",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-07-09T09:01:24",
  "nature_juridique": "5699",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD",
  "activite_principale": "86.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:40:17",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "32780710300012",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "32-36 32 RUE DES MOULINS GEMEAUX 93200 SAINT-DENIS",
      "commune": "93066",
      "latitude": "48.940714293",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.3468679641",
      "liste_idcc": [
        "2264"
      ],
      "code_postal": "93200",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "930300645"
      ],
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1983-07-26",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "CCN CARDIO",
      "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "86.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "activite_principale_naf25": "86.10Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "86.10Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}