CDC HABITAT

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053299725",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/29/97/ACCOTEXT000053299725.xml",
    "siret": "47080116803039",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T07520022916",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "6832A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1767052800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers",
    "codeIdcc": "1527",
    "fileSize": "22,6 Ko",
    "dateDepot": 1594771200000,
    "dateEffet": 1593043200000,
    "dateTexte": 1593043200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1594815840000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "AVENANT RELATIF À L’ADHESION\nDE LA SIDR AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT \n\n\nENTRE\nLa Direction de la SIDR, dont le Siège Social est situé au 12, rue Félix Guyon 97400 – Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur XXX, son Directeur Général\n\nET\nLes organisations syndicales représentatives au sein de la SIDR représentées par leurs délégués syndicaux signataires du présent accord :\n· CFDT Réunion Commerce et Services représentée par XXX ;\n· CGTR Commerce et Services représentée par XXX ;\n· FO, représentée par XXX ;\n· SNUP HABITAT, représentée par XXX.\n\nd'autre part,\n\n\nPréambule\n\nLa SIDR a intégré le périmètre social du Groupe CDC Habitat en date du 20 décembre 2019 suite à une évolution de son capital social par une prise de participation majoritaire de CDC Habitat en date du 20 décembre 2020.\nCette intégration au Groupe CDC Habitat entraîne l’adhésion de plein droit aux accords collectifs du Groupe CDC Habitat (ci-après « les Accords Groupe ») en vigueur à la date de signature du présent Avenant d’adhésion et lui permet de bénéficier ainsi de toutes les dispositions issues de ces Accords Groupe. \nAussi, le présent Avenant (ci-après « l’Avenant d’adhésion ») a pour objet de formaliser l'accord entre les représentants employeur et salariés de la SIDR relatif à l'adhésion de la SIDR aux Accords Groupe CDC Habitat listés ci-après, étant précisé que ces Accords Groupe formant un tout indivisible, le présent Avenant emporte adhésion globale à tous les Accords Groupe. \n\n\nArticle 1 - Adhésion de la SIDR aux Accords Groupe CDC Habitat en vigueur \n\nLes Accords Groupe en vigueur à ce jour au sein du Groupe CDC Habitat sont les suivants : \n\n· Accord de participation du Groupe SNI (devenu CDC Habitat) du 20 juin 2006 et ses avenants \n· Accord de Plan d’épargne Groupe SNI (devenu CDC Habitat) du 25 juin 2007 et ses avenants \n· Accord de Plan d’épargne Groupe SNI (devenu CDC Habitat) pour la retraite collective du 25 juin 2007 et ses avenants\n· Accord Groupe relatif au Contrat de Génération du 18 octobre 2017 ;\n· Accord Groupe CDC Habitat relatif au télétravail du 23 février 2018 ; \n· Accord Groupe CDC Habitat relatif à la Qualité de Vie au Travail du 2 mars 2018 ; \n· Accord Groupe CDC Habitat relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 12 novembre 2018.\n\nAprès en avoir pris connaissance, les parties entendent adhérer à l'ensemble des Accords Groupe CDC Habitat signés par l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe afin d'en faire bénéficier les collaborateurs salariés de la SIDR.\n\nArticle 2 – Effet de l’adhésion aux Accords Groupe sur les accords collectifs en vigueur au sein de la SIDR \n\nLa SIDR bénéficiera des dispositions des Accords Groupe dès la signature du présent Avenant d’adhésion. \nL’adhésion aux Accords Groupe CDC Habitat par la SIDR entraîne extinction automatique des Accords collectifs d’entreprise existants en vigueur au sein de la SIDR et ayant le même objet\n\nArticle 3 - Durée de l'adhésion et prise d’effet\n\nLa durée de l'adhésion de la SIDR aux Accords Groupe CDC Habitat est identique à celle des Accords Groupe auxquels elle adhère.\n\nEn cas de révision ou à l’échéance d’un des Accords mentionnés à l’article 1, la SIDR sera automatiquement comprise dans le périmètre du Groupe et partie à l’Accord qui pourrait être révisé ou renouvelé sans qu’il n’y ait lieu d’y adhérer de nouveau.\n\nLe présent Avenant entrera en vigueur à sa date de signature.\n\nArticle 4 - Publicité\nLe présent Avenant fera l'objet des formalités légales de notification auprès des organisations syndicales représentatives au niveau de la société.\n\nLe présent Avenant d'adhésion sera déposé, conformément aux dispositions légales en la matière, auprès la Dieccte via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.et au greffe du conseil de prud'hommes déjà dépositaires des Accords Groupe visés par le présent Avenant.  \n\nL'Avenant d'adhésion de la SIDR à l’ensemble des Accords Groupe CDC Habitat sera mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs de la SIDR via le site internet Bichiques.\nLa publicité des avenants éventuels au présent Avenants obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même. \n\n\nFait en 7 exemplaires originaux à Saint-Denis de la Réunion, \nLe 24 juin 2020.\n\nSuivent les signatures des organisations ci-après :\n\nPour la SIDR, représentée par XXX, son Directeur Général :\n\nEt les Organisations Syndicales suivantes, représentées par les délégués syndicaux de la SIDR :\n\n· Pour la CFDT, Réunion Commerce et Services représentée par XXX ;\n\n\n· Pour la CGTR, Commerce et Services représentée par XXX ;\n\n\n· Pour FO, représentée par XXX ;\n\n\n· Pour la SNUP HABITAT, représentée par XXX.\n\n\n\n                                                                                                                                                                                                             Page 3 sur 3",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5006
    },
    "titreTexte": "AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIDR AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260106_054600_949_AEQUOT",
    "relevantDate": 1593043200000,
    "dateDiffusion": 1767657600000,
    "raisonSociale": "CDC HABITAT",
    "attachementUrl": "/2020/06/25/T07520022916-47080116803039.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053299725",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "07",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1527",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053299725",
        "cid": "ACCOTEXT000053299725",
        "title": "AVENANT RELATIF A L'ADHESION DE LA SIDR AUX ACCORDS GROUPE CDC HABITAT",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T07520022916",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-06T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2020-06-25T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CDC HABITAT",
    "sizeAttachment": "5006",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "47080116803039",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS",
    "commune": "75113",
    "latitude": "48.83843299999999",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.3699310000000002",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "1527"
    ],
    "code_postal": "75013",
    "coordonnees": "48.83843299999999,2.3699310000000002",
    "departement": "75",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "33",
    "libelle_voie": "PIERRE MENDES FRANCE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2018-11-05",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PARIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2024-11-27",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-11-18T17:32:54.013",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "470801168",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 751900000,
      "resultat_net": 188100000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BALLIGAND",
      "prenoms": "JEAN-PIERRE",
      "qualite": "Vice-Président",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1950-05",
      "annee_de_naissance": "1950"
    },
    {
      "nom": "BILLOT",
      "prenoms": "PIOT AUGUSTE ROMÉO",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-05",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "DE BAYSER (BOUNIOL)",
      "prenoms": "ANNE MARIE LAURE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-06",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "COUERY",
      "prenoms": "ANNE EMMANUELLE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-06",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "CESSOT (DERAM)",
      "prenoms": "FLORENCE JACQUELINE THERESE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1981-04",
      "annee_de_naissance": "1981"
    },
    {
      "nom": "DUSSOPT",
      "prenoms": "OLIVIER ROGER MICHEL",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-08",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "nom": "MARZAT (EL KHOMRI)",
      "prenoms": "MYRIAM",
      "qualite": "Président du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-02",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "nom": "GRAVE",
      "prenoms": "ANNE-SOPHIE",
      "qualite": "Président du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-02",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "LAGET",
      "prenoms": "THIERRY SERGE BERNARD",
      "qualite": "Membre du directoire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-04",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "LECUIVRE",
      "prenoms": "CLEMENT",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-09",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "MOROT",
      "prenoms": "PATRICE",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-01",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "RIVATON",
      "prenoms": "ROBIN",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1987-07",
      "annee_de_naissance": "1987"
    },
    {
      "nom": "SAINTOYANT",
      "prenoms": "ANTOINE RENÉ ROBERT",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-08",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "SPITZ",
      "prenoms": "BERNARD",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1959-01",
      "annee_de_naissance": "1959"
    },
    {
      "nom": "TUAL",
      "prenoms": "SAMUEL JEAN-MARIE ROGER",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-08",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "VIDALENCHE",
      "prenoms": "PERRINE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-12",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "WEBER",
      "prenoms": "REMY ERNEST",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-11",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "siren": "180020026",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "denomination": "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "382420958",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "CBA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FORVIS MAZARS SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1527",
      "1043"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CDC HABITAT",
  "date_creation": "1961-08-10",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-30T10:40:17",
  "nature_juridique": "5615",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CDC HABITAT",
  "activite_principale": "68.20A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 243,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-11-18T17:32:54.008",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "47080116803039",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS",
      "commune": "75113",
      "latitude": "48.83843299999999",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.3699310000000002",
      "liste_idcc": [
        "1527"
      ],
      "code_postal": "75013",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2018-11-05",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PARIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "70.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2024-11-27",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "L",
  "nombre_etablissements_ouverts": 146,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}